Conseil
de santé d’Ottawa
PROCÈS-VERBAL 5
le lundi 19 octobre 2015, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Gillian
Connelly, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Membres du Conseil:
Président
: S. Qadri
Vice-présidente: J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S.
Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa,
le 19 octobre 2015 à 17 h. Le président Shad Qadri préside la réunion.
APPEL NOMINAL
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Les membres Chernushenko, Pinel et
Taylor étaient absents.
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ABSENCES
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Les membres Chernushenko, Pinel et
Taylor ne peuvent assister à la réunion.
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DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX
DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)
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Aucune déclaration d’intérêt n’a été
déposée.
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COMMUNICATIONS
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Treize éléments de
communication ont été reçus (Versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de
santé).
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
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MOTION 05/01
Motion du membre Kapur
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : le rapport
verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en
santé publique; Stratégie d’immunisation de Santé publique Ottawa : Mise à
jour sur pour tous les enfants, tous les ans; Approche de prévention des
chutes de Santé publique Ottawa; Budget de fonctionnement 2015 au deuxième
trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la ville d’Ottawa; Mise à jour : Entente de responsabilisation
et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa; Délégation
de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin
2015; et Nomination d’un médecin adjoint en santé publique – à huis clos –
Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée.
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ADOPTÉE
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Après l’ordre du jour des
consentements (points convenus), le Conseil examine les points à l’étude selon
l’ordre suivant : points nos 1, 2, 3, 4 et 5.
1.
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RAPPORT
VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2015-OPH-BOH-0004
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Le président Qadri fait le point sur les récents
événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé
se trouve dans la note de service ci-jointe.
Au terme de la discussion, la recommandation du rapport
est présentée au Conseil.
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REÇU
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE
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ACS2015-OPH-MOH-0005
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Le Dr Isra Levy, médecin chef en santé
publique, fait le point sur les récents événements et il répond ensuite aux
questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 30 minutes. L’intégralité
du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de
service ci-jointe.
Après la discussion, la recommandation du rapport est
soumise au Conseil.
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REÇU, ainsi que la motion
suivante :
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Motion 05/02
Motion du membre Fleury
ATTENDU QUE le projet de loi 45, Loi
de 2015 pour des choix plus sains, a récemment reçu la sanction royale,
mais que son règlement n’a pas encore été promulgué;
ET ATTENDU QUE la Loi favorisant
un Ontario sans fumée ne s’applique pas au fait de fumer des substances
combustibles ne contenant pas de tabac, dont la marijuana et les autres
substances sans tabac fumées dans les pipes à eau;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
président du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville
d’Ottawa rédigera une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée
afin de recommander :
1. de modifier la Loi
favorisant un Ontario sans fumée afin d’inclure le fait de fumer toute
matière combustible, y compris les pipes à eau et la marijuana; et
2.
d’ajouter
aux règlements pris en vertu de la Loi sur les cigarettes électroniques,
qui n’ont pas encore été promulgués, des restrictions sur l’utilisation des
cigarettes électroniques qui sont conformes aux restrictions existantes sur
le fait de fumer en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée
et ses règlements.
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ADOPTÉE
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3.
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STRATÉGIE
D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : MISE À JOUR SUR POUR TOUS LES
ENFANTS, TOUS LES ANS
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ACS2015-OPH-HPDP-0004
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Mme Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de
la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et Mme
Marie-Claude Turcotte, gestionnaire de programme, Programme de maladies
évitables par la vaccination, font une présentation PowerPoint afin de mettre
ce rapport en contexte. Mme Nigro et Mme Turcotte et répondent
ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 15
minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux dossiers par le
Secrétariat du Conseil de santé.
Après la discussion, la recommandation du rapport est
soumise au Conseil.
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REÇU
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4.
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APPROCHE
DE PRÉVENTION DES CHUTES DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA
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ACS2015-OPH-HPDP-0005
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’approche de
prévention des chutes de Santé publique Ottawa (SPO), qui vise à réduire les
risques de chute chez les personnes âgées de 65 ans et plus et qui met
l’accent sur cinq éléments clés, tel que décrit dans le présent rapport.
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Mme Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de
la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et Mme
Jacqueline Roy, gestionnaire de programme, Section
prévention traumatismes et toxicomanie, font une présentation PowerPoint afin
de mettre ce rapport en contexte. Mme Nigro and Mme Roy
et répondent ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure
environ 20 minutes. Un exemplaire de cette présentation est conservé aux
dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.
Les intervenants suivants ont adressé la parole au
Conseil au sujet de l’approche de prévention des chutes de Santé publique
Ottawa.
·
Mme
Chantale Leclerc, chef de la direction, Réseau local d’intégration des
services de santé (RLISS) de Champlain, (en faveur de la recommandation du
rapport) nous mentionne que son organisme est satisfait du partenariat en
cours avec Santé publique Ottawa, tout particulièrement dans le domaine de la
prévention des chutes chez les personnes âgées.
Après la discussion, la recommandation du rapport est
soumise au Conseil.
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ADOPTÉE
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5.
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MISE
À JOUR : ENTENTE DE RESPONSABILISATION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ
PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA
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ACS2015-OPH-IQS-0009
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Que le Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Mme Esther Moghadam, Directrice adjointe et
infirmière-chef, Direction de la Promotion de la santé et soutien au système,
répond aux questions des membres du Conseil relativement à ce rapport. La
discussion dure environ 10 minutes.
Après la discussion, la recommandation du rapport est
soumise au Conseil.
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REÇU
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8.
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NOMINATION
D’UN MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES
CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU :
SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL.
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ACS2015-OPH-SSB-0011
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Distribuée séparément
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Le président Qadri demande si les membres
du Conseil de santé ont des questions ou des commentaires à faire au sujet de
ce rapport. Puisqu’il n’y a aucune question, le Conseil de santé ne se réunit
pas à huis clos pour l’examen de ce point. Le rapport est RENVOYÉ. Le
président donne ensuite un aperçu de l’expérience de travail antérieure de la
Dre Robin Taylor et de son rôle proposé en tant que médecin
adjointe en santé publique, dans l’éventualité où sa nomination était
approuvée par le Conseil municipal et le ministère de la Santé et des Soins
de longue durée.
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RENVOYÉ
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux
discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis
clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la
légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION 05/03
Motion du membre Kapur
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil prenne acte des documents suivants et les adopte : le rapport
verbal du président du Conseil de santé; le rapport verbal du médecin chef en
santé publique; Stratégie d’immunisation de Santé publique Ottawa : Mise à
jour sur pour tous les enfants, tous les ans; Approche de prévention des
chutes de Santé publique Ottawa; Budget de fonctionnement 2015 au deuxième
trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription
sanitaire de la ville d’Ottawa; Mise à jour : Entente de responsabilisation
et de financement en santé publique du Conseil de santé d’Ottawa; Délégation
de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er janvier au 30 juin
2015; et Nomination d’un médecin adjoint en santé publique – à huis clos –
Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée.
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ADOPTÉE
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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MOTION 05/04
Motion du membre Kapur
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Règlement de ratification (no 2015-5), un règlement
municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville
d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa
réunion du 19 octobre 2015, soit lu et adopté.
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ADOPTÉE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 9 novembre 2015,
17 h – Salle Champlain
« Original signé par »
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« Original signé par »
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SECRÉTAIRE
DU CONSEIL
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PRÉSIDENT
DU CONSEIL
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