Comité de la vérification

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le vendredi 17 février 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Présidente: Cathy Curry, conseillère, 
• Vice-président: David Brown, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• et Wilson Lo, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 22 février 2023 dans le rapport 1 du Comité de la vérification.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jeudi 16 février 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le vendredi 17 février 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17 du CV - le 12 septembre 2022

• Adopté

4.

Bureau du greffier municipal

4.1

Mandat du Comité de la vérification

ACS2023-OCC-CCS-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la vérification recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

  Adopté

5.

Comité des finances et des services organisationnels 

5.1

Plan de vérification des états financiers de 2022 par Ernst & Young

ACS2023-FSD-FIN-0002 - À l'échelle de la ville

Mita Meyers et Susie Gignac d’Ernst & Young donnent une présentation PowerPoint qui résume le plan de vérification 2022 de l’entreprise. Une copie de la présentation est conservée au greffe municipal.  

Au terme des discussions, le Comité PREND ACTE DE la recommandation du rapport telle quelle.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la vérification prenne connaissance du présent rapport et le transmette au Conseil à titre informatif.

  Reçu

5.2

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023– Comité de la vérification

ACS2023-FCS-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 1er février 2023.Le rapport de la Comité de la vérification relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 1er mars 2023.

Nathalie Gougeon, vérificatrice générale, et Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Direction générale des finances et des services organisationnels, donnent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour formuler des commentaires :

• Sam Hersch
• Spencer Tittley

Après une discussion et des questions sur le budget, le vice-président Brown présente la motion-cadre relative au budget, qui est adoptée telle quelle.  

 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la vérification examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 et qu’elleformule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 1er mars 2023.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CV AC 2023 01-02
  Proposée par D. Brown

  Que le Comité de la vérification recommande au Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver ses besoins en ressources de fonctionnement dans son budget préliminaire 2023 (p. 2).

  Adopté

6.

Vérificatrice générale

6.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapports de vérification et d’enquête

ACS2023-OAG-BVG-0001 - À l'échelle de la ville

Nathalie Gougeon, vérificatrice générale ainsi que Joanne Gorenstein, vérificatrice générale adjointe et Rhea Khanna, vérificatrice principale donnent une présentation PowerPoint sur les vérifications et l’enquête suivantes :

1. Vérification de l’intervention de la Ville d’Ottawa dans la manifestation du convoi de camionneurs
2. Vérification de la gouvernance de l’intervention pandémique de la Ville
3. Vérification des autobus non polluants    
4. Enquête sur les allégations liées au foyer de soins de longue durée Carleton Lodge

Une copie de la présentation est conservée au greffe municipal.  

Le personnel est présent pour répondre aux questions.
Au terme des discussions, le Comité PREND ACTE DE la recommandation du rapport et l’ADOPTE telle quelle.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de la vérification reçoive les rapports de vérification et d’enquête, et recommande au Conseil d’examiner les recommandations, à des fins d’approbation.

  Adopté

6.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapports de la vérification de l’intervention dans la manifestation du convoi de camionneurs du SPO et de la CSPO

ACS2023-OAG-BVG-0002 - À l'échelle de la ville

Le Comité approuve d’abord la motion no AC 2023-01-01 pour ajouter officiellement le point 6.2 à l’ordre du jour.
Le Comité PREND ACTE des recommandations du rapport.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de la vérification recommande au Conseil de prendre connaissance des rapports de vérification suivants :

  • Vérification de l’intervention du Service de police d’Ottawa dans la manifestation du convoi de camionneurs – Le rôle de la CSPO et;
  • Vérification de l’intervention du Service de police d’Ottawa dans la manifestation du convoi de camionneurs – Collaboration avec la Ville
    

   

  Reçu
• Motion n ͦ CV AC 2023 01-01
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE le rapport suivant n’a pas été distribué avec l’ordre du jour du Comité de la vérification, mais a plutôt été publié après son examen par la Commission de services policiers d’Ottawa le 9 février 2023;

  Point 6.2 – Rapport (ACS2023-OAG-BVG-0002) intitulé « Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapports de la vérification de l’intervention dans la manifestation du convoi de camionneurs du SPO et de la CSPO » 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité de la vérification approuve l’ajout de ce point.

  Adopté

7.

Renvois

7.1

Motion - Demande au Bureau de la vérificatrice générale d’entreprendre un examen exhaustif des programmes et des services

ACS2023-OCC-CCS-0023 - À l'échelle de la ville

Motion No. 2022 – 03/11, proposée par le conseiller D. Brown à la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2022 et renvoyée au Comité de la vérification.

Phil Dawes s’adresse au Comité et livre des commentaires sur la motion.

Avec l’assentiment du Comité, le conseiller Brown retire sa motion. Le Comité de la vérification REÇOIT la motion.

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.

La séance est levée à 12 h 28.