Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

19

Date :

le mardi 12 novembre 2024

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Vaibhavi Dhote, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 27 novembre dans le rapport 19 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 novembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 12 novembre, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 18 du CPB – le mardi 8 octobre 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

BHC 2024-02 - S. Menard - Avis public pour les demandes liées à des biens patrimoniaux

• Motion n ͦ CPB 2024-19-01
  Proposée par S. Plante

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti débatte de ce point soumis pour examen à la réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(4) du Règlement de procédure (no 2022-410). 

  Adopté
• Motion n ͦ CPB 2024-19-02
  Proposée par S. Plante

  ATTENDU QU’une demande de renseignements concernant l’avis public des demandes présentées au titre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario a été soumise au Comité du patrimoine bâti le 8 octobre 2024; et

  ATTENDU QUE dans sa réponse à cette demande, le personnel a indiqué plusieurs mécanismes pour mieux faire connaître les demandes de permis patrimoniaux devant être approuvées par le Conseil municipal;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel d’instaurer les mécanismes mentionnés dans la réponse, notamment :

  1. Faire passer de 30 m à 60 m le rayon de diffusion des avis de demandes de
  2. Prévoir une façon d’installer dès 2025 des avis temporaires sur les propriétés des personnes devant présenter une demande de permis patrimoniaux nécessitant l’approbation du Conseil.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de recouvrer les coûts de ces mesures additionnelles d’avis en majorant de 200 $ les droits de dépôt d’une demande présentée au titre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario nécessitant l’approbation du Conseil, majoration applicable par le truchement du budget de fonctionnement 2025, dès le 1er janvier 2025;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE pour accroître davantage la transparence et la connaissance des demandes de permis patrimoniaux, il soit demandé au personnel d’analyser la production d’une liste de diffusion électronique à laquelle pourraient s’abonner les personnes résidant dans les districts de conservation du patrimoine sur le site Web de la Ville pour connaître les demandes de permis présentées au titre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario qui nécessitent l’approbation du Conseil. 

  Adopté

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Demande visant à modifier l’ancienne église St. Brigid, située au 310, rue St-Patrick, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0077 – Rideau-Vanier (quartier 12) 

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 décembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D’approuver la demande de modification pour le 310, rue St-Patrick, conformément aux plans de Barry Padolsky Associates Inc. qui datent du 15 septembre 2024;
  2. De déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception;
  3. D’approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil;
  4. De demander au personnel de présenter un rapport une fois les bancs enlevés, conformément au paragraphe 34.3 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2024-19-03
  Proposée par S. Plante

  ATTENDU QUE le document 4 du rapport « Demande visant à modifier l’ancienne église St. Brigid, située au 310, rue St. Patrick, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario » ne pouvait pas être publié en même temps que l’ordre du jour le 31 octobre, mais l’a été le lendemain;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti approuve l’ajout du « Document 4 – Adaptive Reuse Proposal » au rapport. 

  Adopté

5.2

Demande de plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale visant le 70, chemin Richmond, un bien-fonds désigné en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0060 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

5.3

Désignation du 1121, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0071 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la résidence de péagiste, située au 1121, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.   
• Motion n ͦ CPB 2024-19-04
  Proposée par S. Plante

  ATTENDU QUE le rapport sur ce point, « Désignation du 1121, rue Wellington Ouest en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario » a été publié le 6 novembre 2024, après la publication de l’ordre du jour le 31 octobre 2024;

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti approuve l’ajout du rapport pour examen à la réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410).

  Adopté
• Motion n ͦ CPB 2024-19-05
  Proposée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le propriétaire a demandé plus de temps pour discuter de la désignation proposée avec le personnel afin de comprendre le processus et les répercussions possibles de la désignation;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti approuve ce qui suit :

  • Reporter la présentation du rapport ACS2024-PDB-RHU-0071 en vue d’un examen approfondi et revenir devant le Comité du patrimoine bâti à sa première réunion de 2025; et 
  • Permettre au personnel d’ajouter, au besoin, une version révisée de son rapport et des documents justificatifs à distribuer avec l’ordre du jour de la réunion, avec préavis adéquat.
  Adopté

5.4

Désignation du 8, rue Robert-Kemp en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0075 - Gloucester-Southgate (quartier 10) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 8, rue Robert-Kemp, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

  Adopté

5.5

Désignation du 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0079 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.

  Adopté

5.6

Désignation du 66, rue Queen en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0063 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 66, rue Queen, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

  Adopté

5.7

Désignation du 249, avenue Bronson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0078 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner le 249, avenue Bronson, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 25 octobre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0099 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 10 décembre 2024.

La séance est levée à 11 h 03.