Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

19

Date :

le mardi 12 novembre 2024

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Vaibhavi Dhote, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 27 novembre dans le rapport 19 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 8 novembre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 12 novembre, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 18 du CPB – le mardi 8 octobre 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

BHC 2024-02 - S. Menard - Avis public pour les demandes liées à des biens patrimoniaux

• Motion n ͦ CPB 2024-19-01
  Proposée par S. Plante

  [La version française suivra]

  BE IT RESOLVED THAT the Built Heritage Committee allow discussion of this item for consideration by the committee at today’s meeting, pursuant to subsection 89(4) of the Procedure By-law (being by-law no. 2022-410).

  Adopté
• Motion n ͦ CPB 2024-19-02
  Proposée par S. Plante

  [La version française suivra]

  WHEREAS an inquiry regarding Public Notice for Applications under the Ontario Heritage Act was submitted to Built Heritage Committee on October 8, 2024;

  AND WHEREAS through the response to this inquiry staff have identified several mechanisms to increase awareness in the community of heritage permit applications subject to City Council approval;

  THEREFORE BE IT RESOLVED that staff be directed to implement the approaches identified in the inquiry response including:

  1. Increasing the circulation radius for Council-level Heritage permit applications from 30 m to 60 m beginning in 2025.
  2. Develop a procedure for posting of temporary notification signs on properties subject to a Council-level Heritage Permit application beginning in 2025.

  THEREFORE BE IT FURTHER RESOLVED that staff be directed to recover the cost of these additional notification measures through a $200 increase to all Council-level Ontario Heritage Act application fees, to be implemented through the 2025 Operating Budget effective January 1, 2025;

  AND BE IT FURTHER RESOLVED that in order to further increase transparency and awareness of heritage applications, that staff be directed to explore the development of an electronic mailing list that residents in Heritage Conservation Districts can sign up for on the City’s website to be notified of upcoming Council-level permit applications under the Ontario Heritage Act.

  Adopté

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Demande visant à modifier l’ancienne église St. Brigid, située au 310, rue St-Patrick, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0077 – Rideau-Vanier (quartier 12) 

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 décembre 2024. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D’approuver la demande de modification pour le 310, rue St-Patrick, conformément aux plans de Barry Padolsky Associates Inc. qui datent du 15 septembre 2024;
  2. De déléguer au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception;
  3. D’approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil;
  4. De demander au personnel de présenter un rapport une fois les bancs enlevés, conformément au paragraphe 34.3 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2024-19-03
  Proposée par S. Plante

  [La version française suivra]

  WHEREAS Document 4 of the report titled “Application to alter the former St. Brigid’s Church at 310 St. Patrick Street, a property designated under Part IV of the Ontario Heritage Act” was not available for publication with the agenda on October 31 and was published with the agenda the following day;

  THEREFORE BE IT RESOLVED THAT the Built Heritage Committee approve the addition of “Document 4 – Adaptive Reuse Proposal” to the report.

  Adopté

5.2

Demande de plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale visant le 70, chemin Richmond, un bien-fonds désigné en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0060 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

5.3

Désignation du 1121, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0071 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la résidence de péagiste, située au 1121, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.   
• Motion n ͦ CPB 2024-19-04
  Proposée par S. Plante

  [La version française suivra]

  WHEREAS the report for this item titled “Designation of 1121 Wellington Street West under Part IV of Ontario Heritage Act” was published on November 6, 2024, after the publication of the agenda on October 31, 2024;

  BE IT RESOLVED THAT the Built Heritage Committee approve the addition of the report for consideration at today’s meeting, pursuant to subsection 89(3) of the Procedure By-law (being by-law no. 2022-410).

  Adopté
• Motion n ͦ CPB 2024-19-05
  Proposée par J. Leiper

  [La version française suivra]

  WHEREAS the property owner has requested additional time to discuss the proposed designation with staff in order to understand the process and potential implications of designation

  THEREFORE BE IT RESOLVED that Built Heritage committee approve the following:

  • Defer report ACS2024-PDB-RHU-0071 for further consideration and return to Built Heritage Committee at the first BHC Committee of 2025; and
  • Permit staff to include, if necessary, a revised staff report and/or supporting documentation for inclusion in the distribution of the meeting agenda with appropriate notice being provided.
  Adopté

5.4

Désignation du 8, rue Robert-Kemp en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0075 - Gloucester-Southgate (quartier 10) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 8, rue Robert-Kemp, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

  Adopté

5.5

Désignation du 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0079 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.

  Adopté

5.6

Désignation du 66, rue Queen en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0063 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 66, rue Queen, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

  Adopté

5.7

Désignation du 249, avenue Bronson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0078 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner le 249, avenue Bronson, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 25 octobre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0099 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 10 décembre 2024.

La séance est levée à 11 h 03.