Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
18
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Rawlson King, président et conseiller, 
  • Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
  • Jeff Leiper, conseiller, 
  • Ariel Troster, conseillère, 
  • Vaibhavi Dhote, membre, 
  • Christine Legault, membre, 
  • et Carolyn Quinn, membre 
Absent(s):
  • Clarke Kelly, conseiller 
  • et James Maddigan, membre 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 16 octobre 2024 dans le rapport 18 du Comité du patrimoine bâti.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 7 octobre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 8 octobre, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12)


Le rapport suivant a été renvoyé au Comité du patrimoine bâti par le Conseil municipal d’Ottawa le 3 avril 2024.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

  • Motion n ͦ CPB2024-18-01
    Proposée parS. Plante

    La version française suivra.

    WHEREAS the owner has requested additional time to provide information for staff’s consideration regarding potential adaptive reuse of the church property and/or development scenarios that involve the consolidation of the church property with abutting lands; and

    WHEREAS this new information will require additional time for staff to review, seek clarification and review with the owners on the development scenarios, so that staff can be comfortable that any development concept preserves the heritage of the church while allowing for the redevelopment of the site and abutting lands; and

    WHEREAS this report has been referred from Council back to the Built Heritage Committee once previously;

    THEREFORE BE IT RESOLVED that Built Heritage Committee approve the following:

    1) Defer report ACS2024-PRE-RHU-0010 for further consideration and return to Built Heritage Committee by end of Q1 2025; and

    2) Permit staff to include, if necessary, a revised staff report and/or supporting documentation for inclusion in the distribution of the meeting agenda with appropriate notice being provided.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0070 - Kitchissippi (quartier 15)


Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 21 novembre 2024. 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de refuser la demande visant à abroger le règlement qui désigne la propriété située au 501, avenue Cole en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0057 – Capitale (quartier 17) 


Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 29 octobre 2024. 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

    1.  Approuver la demande de construction au 160, avenue Clemow, selon les plans préparés par Stewart + Tsai Architects et datés du 22 juillet 2024, sous réserve des conditions suivantes :
      1. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
      2. Que le requérant fournisse des échantillons du revêtement de brique proposé et les détails des fenêtres proposées.
      3. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine l’adressage municipal à jour des parties morcelée et conservée du bien-fonds visé.
    2. Déléguer au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications et mises à jour à l’adresse figurant sur le permis patrimonial et résultant de la condition 1(c).
    3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.
    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0072 – Somerset (quartier 14) 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la maison The Sycamore, située au 178, rue Cambridge Nord, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5. 

    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ CPB2024-18-02
    Proposée parS. Plante

    La version française suivra.

    WHEREAS; Document 5, the Statement of Cultural Heritage Value, in the report for the designation of 178 Cambridge Street North, includes reference to a wood building attached at the rear of the property as a contributing factor in the designation of this property under Part IV of the Ontario Heritage Act; and

    WHEREAS staff have revised Document 5 and request that it replace the currently published version to remove reference to this wood building as well as make minor changes to the neighborhood name, construction date and the extent of a fire in 1900; and

    WHEREAS the more contemporary structure on the property has many key exterior attributes that contributes to the heritage value, making the property an ideal candidate for designation;

    THEREFORE BE IT RESOLVED that the current version of Document 5 be removed and replaced with the amended version to accurately outline the Statement of Cultural Heritage Value for 178 Cambridge Street N.

    Adopté

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0073 - Alta Vista (quartier 18)


Ce rapport sera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 30 octobre 2024.

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

    1. Publier un avis d’intention de désigner le Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5.
    2. Adopter les lignes directrices en matière de conception pour la conservation, élaborées par ERA Architects Inc. et faisant l’objet du document 7 ci-joint, qui serviront à l’évaluation des futures demandes présentées aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et visant le 1495, chemin Heron. 
    Adopté

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0003 – Rideau-Vanier (Ward 12)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

    1. D’adopter le plan de district de conservation du patrimoine proposé pour le règlement sur le District de conservation du patrimoine du marché By, comme le montre le document 1;
    2. D’adopter le plan de district de conservation du patrimoine proposé pour le règlement sur le District de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest, comme le montre le document 2;
    3. De demander au personnel des Services juridiques d’attendre que la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 entre en vigueur pour inscrire les règlements en vue d’adopter les plans des districts de conservation du patrimoine (DCP) pour les DCP du marché By et de la Basse-Ville Ouest;
    4. De demander au personnel de la Planification du patrimoine et le personnel des Services juridiques d’enregistrer le règlement sur la désignation pour le DCP du marché By ou le DCP de la Basse-Ville Ouest (selon le cas), sur les titres des propriétés désignées individuellement qui sont énumérées dans le document 4;
    5. De demander au personnel de la Planification du patrimoine et le personnel des Services juridiques d’examiner les parcelles de terrain à l’intérieur des limites existantes du DCP du marché By et du DCP de la Basse-Ville Ouest afin de relever d’éventuelles anomalies dans ces parcelles et de déléguer au personnel le pouvoir de corriger les anomalies en préparant un règlement de désignation modificateur pour le DCP applicable à enregistrer sur les titres de propriété;
    6. De demander au personnel des Services du Code du bâtiment et de la Planification du patrimoine de continuer à examiner le Règlement régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées dans le contexte des plans proposés pour le DCP du marché By ou de la Basse-Ville Ouest et de présenter les modifications nécessaires.
    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

La version française suivra.

On July 9, 2024, an application to alter 259 Clemow Avenue came before the Built Heritage Committee. The property is designated under Part V of the Ontario Heritage Act as part of the Clemow-Monkland Driveway and Linden Terrace Heritage Conservation District.

Unfortunately, notifications of this application were not delivered to nearby residents until days before the committee meeting, resulting in only one resident able to attend the meeting, though the application and designated property were of concern to many of the surrounding neighbours. Further, the radius within which notices are delivered is relatively small, as compared to the heritage conversation district, and did not reach all residents who would have wished to provide input on the application. The file also had only one day between being voted on at committee (July 9th) and the vote at city council (July 10th). As such, we are interested in exploring how notification could be improved and/or expanded.

To staff:
What are the current notification requirements when there is an application to alter or demolish a heritage-designated property and what occurred with regard to 259 Clemow?

What would prompt a heritage file to be considered by committee and then council within only a 24 hour period?

What is the feasibility of expanding our notification procedures for such applications, including, but not limited to:

  • Increasing the radius for the delivery of notifications to nearby residences, especially when a street or area is within a heritage conservation district;
  • Posting large public notifications on the affected properties that can are easily noticeable from the street (this could include signs posted at the property line, large signage on the property, etc.); and
  • Notifying local Community Associations or Residents Associations?

Are there other methods available to the city to improve notification?

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion


Le mardi 12 novembre 2024.

La séance est levée à 11 h 56.