Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

18

Date :

le mardi 8 octobre 2024

Heure :

09 h 30 - 13 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Clarke Kelly, conseiller 
• et James Maddigan, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 16 octobre 2024 dans le rapport 18 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 7 octobre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 8 octobre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 17 du CPB – le mardi 10 septembre 2024

• Adopté

4.

Renvois

4.1

Désignation de l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0010 - Rideau-Vanier (quartier 12)

Le rapport suivant a été renvoyé au Comité du patrimoine bâti par le Conseil municipal d’Ottawa le 3 avril 2024.

Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, est présente pour répondre aux questions du Comité.

Au terme des délibérations, le Comité reporte l’examen du rapport comme le veut la motion n^o BHC 2024-18-01.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’Église évangélique baptiste d’Ottawa, située au 284, avenue King Edward, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.
• Motion n ͦ CPB 2024-18-01
  Proposée par S. Plante

   

  ATTENDU QUE le propriétaire a demandé plus de temps pour donner au personnel des renseignements sur la conversion potentielle du bien-fonds et sur des possibilités d’aménagement impliquant le regroupement du terrain et des parcelles attenantes; et

  ATTENDU QUE le personnel aura besoin de plus de temps pour examiner ces renseignements, obtenir les précisions nécessaires et examiner les possibilités d’aménagement avec les propriétaires, en vue de s’assurer qu’en cas de réaménagement du site et des parcelles attenantes, la valeur patrimoniale de l’église sera préservée; et

  ATTENDU QUE ce rapport a déjà été renvoyé une fois par le Conseil au Comité du patrimoine bâti;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité approuve ce qui suit :

  1) Reporter la présentation du rapport ACS2024-PRE-RHU-0010 pour permettre un examen approfondi et retourner devant le Comité d’ici la fin du premier trimestre de 2025; et 

  2) Permettre au personnel d’ajouter, au besoin, une version révisée de son rapport et des documents justificatifs à distribuer avec l’ordre du jour de la réunion, avec préavis.

  Adopté

5.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

5.1

Examen d’une demande visant à abroger le règlement municipal désignant la propriété située au 501, avenue Cole en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0070 - Kitchissippi (quartier 15)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 21 novembre 2024. 

La réunion est brièvement suspendue de 9 h 57 à 10 h 11 en raison de problèmes techniques.

Greg MacPherson, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, résume la recommandation du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Sont aussi présentes pour répondre aux questions du Comité les membres du personnel suivantes :

• Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine;
• Christine Enta, conseillère juridique, Droit immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement, Services juridiques.

Les membres du Comité ont reçu de la correspondance, dont une copie est conservée au greffe municipal, de la part des personnes suivantes :

• Lorri Biesenthal et Paul Thompson, qui appuient la désignation;
• Jacqueline Tetroe, qui appuie la désignation;
• Patrimoine Ottawa, qui appuie la désignation.

Les intervenants suivants prennent la parole à propos de la recommandation :

• David Flemming, Patrimoine Ottawa, qui appuie la désignation;
• Heather Mitchell, Westboro Community Association, qui appuie la désignation;
• Michael Polowin, représentant du requérant, qui s’oppose à la désignation.

Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de refuser la demande visant à abroger le règlement qui désigne la propriété située au 501, avenue Cole en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  Adopté

5.2

Demande de construction au 160, avenue Clemow, un bien-fonds désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0057 – Capitale (quartier 17) 

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 29 octobre 2024. 

Le conseiller S. Menard est présent pour ce point.

Greg MacPherson, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, résume la recommandation du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Tim Beed de Fotenn, qui représente le requérant, est présent pour exprimer son appui et répondre aux questions. Il indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Les membres du Comité ont reçu de Patrimoine Ottawa une lettre d’appui aux recommandations, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Les personnes suivantes prennent la parole pour commenter les recommandations du rapport :

• William Price, Glebe Community Association, qui exprime son appui;
• David Flemming, Patrimoine Ottawa, qui exprime son appui.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1.  Approuver la demande de construction au 160, avenue Clemow, selon les plans préparés par Stewart + Tsai Architects et datés du 22 juillet 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; cette demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées.
     2. Que le requérant fournisse des échantillons du revêtement de brique proposé et les détails des fenêtres proposées.
     3. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine l’adressage municipal à jour des parties morcelée et conservée du bien-fonds visé.
  2. Déléguer au gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications et mises à jour à l’adresse figurant sur le permis patrimonial et résultant de la condition 1(c).
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.
  Adopté

5.3

Désignation du 178, rue Cambridge Nord, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0072 – Somerset (quartier 14) 

Sara Wehbi, urbaniste I, Direction de la planification du patrimoine, résume la recommandation du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Comité ont reçu de Patrimoine Ottawa une lettre d’appui à la recommandation, dont une copie est conservée au greffe municipal.

David Flemming, Patrimoine Ottawa, s’adresse au Comité pour appuyer la recommandation.

Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport dans sa version modifiée par la motion n^o BHC 2024-18-02.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la maison The Sycamore, située au 178, rue Cambridge Nord, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5. 

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CPB 2024-18-02
  Proposée par S. Plante

   

  ATTENDU QUE le document 5, Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel, dans le rapport relatif à la désignation du 178, rue Cambridge Nord, mentionne un bâtiment en bois annexé à l’arrière de la propriété comme facteur contribuant à la désignation de cette propriété en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et

  ATTENDU QUE le personnel a examiné le document 5 et demande qu’il remplace la version actuellement publiée afin de supprimer la référence à ce bâtiment en bois et d’apporter des modifications mineures au nom du quartier, à la date de construction et à l’étendue d’un incendie en 1900; et

  ATTENDU QUE la structure plus contemporaine de la propriété possède de nombreux attributs extérieurs clés qui contribuent à la valeur patrimoniale, faisant de la propriété une candidate idéale pour la désignation;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la version actuelle du document 5 soit retirée et remplacée par la version modifiée afin de refléter avec exactitude la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel pour le 178, rue Cambridge N.

  Adopté

5.4

Désignation du Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0073 - Alta Vista (quartier 18)

Ce rapport sera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 30 octobre 2024.

La conseillère M. Carr est présente pour ce point.

La réunion est brièvement suspendue de 11 h 06 à 11 h 19 en raison de problèmes techniques.

Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, résume les recommandations du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Taylor Marquis de la Société immobilière du Canada, qui représente le requérant/propriétaire, présente les grandes lignes de la demande et répond aux questions du Comité. Elle est accompagnée des personnes suivantes :

• Eric Bays, Stantec Consulting;
• Mary Jarvis, Société immobilière du Canada;
• Clara Shipman, ERA Architects.

Les membres du Comité ont reçu de la correspondance, dont une copie est conservée au greffe municipal, de la part des personnes suivantes :

• Lynne Davidson-Fournier, Guildwood Residents Alliance, qui exprime des réserves;
• Patrimoine Ottawa, qui exprime son appui.

David Flemming, Patrimoine Ottawa, s’adresse au Comité pour appuyer les recommandations du rapport.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Publier un avis d’intention de désigner le Campus Campanile, situé aux 1485 et 1495, chemin Heron, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5.
  2. Adopter les lignes directrices en matière de conception pour la conservation, élaborées par ERA Architects Inc. et faisant l’objet du document 7 ci-joint, qui serviront à l’évaluation des futures demandes présentées aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et visant le 1495, chemin Heron. 
  Adopté

5.5

Adoption de nouveaux plans de districts de conservation du patrimoine: Districts de conservation du patrimoine du marché By et de la Basse-Ville Ouest

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0003 – Rideau-Vanier (Ward 12)

MacKenzie Kimm, urbaniste III, Direction de la planification du patrimoine, résume les recommandations du rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Comité ont reçu de Patrimoine Ottawa une lettre d’appui aux recommandations, dont une copie est conservée au greffe municipal.

David Flemming, Patrimoine Ottawa, s’adresse au Comité pour appuyer les recommandations.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :
  

  1. D’adopter le plan de district de conservation du patrimoine proposé pour le règlement sur le District de conservation du patrimoine du marché By, comme le montre le document 1;
  2. D’adopter le plan de district de conservation du patrimoine proposé pour le règlement sur le District de conservation du patrimoine de la Basse-Ville Ouest, comme le montre le document 2;
  3. De demander au personnel des Services juridiques d’attendre que la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 entre en vigueur pour inscrire les règlements en vue d’adopter les plans des districts de conservation du patrimoine (DCP) pour les DCP du marché By et de la Basse-Ville Ouest;
  4. De demander au personnel de la Planification du patrimoine et le personnel des Services juridiques d’enregistrer le règlement sur la désignation pour le DCP du marché By ou le DCP de la Basse-Ville Ouest (selon le cas), sur les titres des propriétés désignées individuellement qui sont énumérées dans le document 4;
  5. De demander au personnel de la Planification du patrimoine et le personnel des Services juridiques d’examiner les parcelles de terrain à l’intérieur des limites existantes du DCP du marché By et du DCP de la Basse-Ville Ouest afin de relever d’éventuelles anomalies dans ces parcelles et de déléguer au personnel le pouvoir de corriger les anomalies en préparant un règlement de désignation modificateur pour le DCP applicable à enregistrer sur les titres de propriété;
  6. De demander au personnel des Services du Code du bâtiment et de la Planification du patrimoine de continuer à examiner le Règlement régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées dans le contexte des plans proposés pour le DCP du marché By ou de la Basse-Ville Ouest et de présenter les modifications nécessaires.
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Désignations refusées, l’automne 2024

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0074

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

9.1

S. Menard, conseiller - Avis public pour les demandes liées à des biens patrimoniaux

Le 9 juillet 2024, une demande de modification visant le 259, avenue Clemow a été présentée au Comité du patrimoine bâti. La propriété est désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario comme faisant partie du District de conservation du patrimoine de la promenade Clemow-Monkland et de la terrasse Linden.

Malheureusement, les avis concernant cette demande n’ont été fournis aux résidentes et résidents des environs que quelques jours avant la réunion du Comité. Ainsi, une seule personne résidente a été en mesure d’assister à la rencontre, alors que la demande et la propriété désignée présentaient un intérêt pour beaucoup des membres du voisinage. De plus, le rayon dans lequel les avis ont été émis est relativement petit par rapport au district de conservation du patrimoine, et n’englobait pas l’ensemble des résidentes et résidents qui auraient voulu commenter la demande. Par ailleurs, une seule journée séparait le vote du Comité (9 juillet) de celui du Conseil municipal (10 juillet). Par conséquent, nous aimerions explorer des moyens d’améliorer les notifications ou d’élargir le rayon dans lequel les avis sont émis.

Au personnel :

Quelles sont les exigences actuelles de notification en cas de demande de modification ou de démolition d’un bien patrimonial désigné, notamment en ce qui concerne la demande visant le 259, avenue Clemow?

Dans quels cas un dossier sera-t-il examiné par le Comité et ensuite par le Conseil en moins d’à peine 24 heures?

Dans quelle mesure serait-il possible d’élargir les procédures de diffusion d’avis appliquées pour ce type de demande, par exemple par les moyens suivants?

• Augmenter le rayon dans lequel des avis sont remis aux résidences à proximité, surtout quand une rue ou une zone se trouve dans un district de conservation du patrimoine;
• Afficher sur les propriétés touchées de grands avis publics qui sont facilement visibles depuis la rue (affichage à la limite de la propriété, grands panneaux sur la propriété, etc.);
• Aviser les associations communautaires ou de résidentes et résidents

La Ville a-t-elle d’autres moyens à sa disposition pour améliorer la notification?

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 12 novembre 2024.

La séance est levée à 11 h 56.