Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

21

Date :

le jeudi 19 février 2026

Heure :

13 h 30 - 18 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Riley Brockington, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Isabelle Skalski, conseillère 

Absent(s):

• Steve Desroches, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 25 février 2026 dans le rapport 21 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 18 février 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 19 février 2026, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 20 du CSPPSU – le 20 novembre 2025

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSPPSU 2025-03 - Coordination entre Santé publique Ottawa et les Services des règlements municipaux en cas de morsures de chien

Le Comité a reçu de la correspondance de Natasha Goldstein, dont une copie est conservée au Bureau du greffe municipal.

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation - demandes de renseignements et motions du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence pour la période se terminant le 9 février 2026

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Motions ayant fait l'objet d'un avis précédent

7.1

Motion - L. Dudas, Conseillère - Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux d’Ottawa en ce qui concerne le fait de nourrir la faune

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0134 - À l'échelle de la ville

D’emblée, la conseillère Laura Dudas explique la motion qu’elle a présentée sous forme d’avis de motion à la réunion du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence du jeudi 16 octobre 2025.

M. Ryan Perrault, directeur général, Direction générale des services de protection et d’urgence (DGSPU), Roger Chapman, directeur, Services des règlements municipaux, DGSPU, et M. Jake Gravelle, directeur adjoint, Services des règlements municipaux, DGSPU, sont présents pour répondre aux questions.

Au terme de la période de questions posées au personnel et des délibérations du Comité, la motion no EPPSC 2026-21-01 est présentée au Comité et ADOPTÉE, telle quelle.

• Motion n ͦ CSPPSU 2026-21-01

  ATTENDU QUE le Plan de travail de l’examen des règlements municipaux spécifie les règlements que le Conseil doit examiner ou élaborer durant son mandat; et
  
  ATTENDU QUE le fait de nourrir les animaux sauvages, surtout les mammifères, peut entraîner les conséquences suivantes :

  • Rendre les animaux dépendants des humains pour leur alimentation, ce qui peut affecter leur comportement normal de recherche de nourriture;
  • Augmenter le risque de transmission de maladies entre les animaux et entre les animaux et les humains;
  • Augmenter l’agressivité des animaux sauvages ou réduire leur peur naturelle des humains, ce qui pose un risque pour la sécurité;
  • Attirer involontairement des rongeurs comme les rats ou les souris; et

  ATTENDU QUE le Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux d’Ottawa concerne les animaux domestiques, mais ne régit pas explicitement le fait de nourrir les animaux sauvages; et
  
  ATTENDU QUE d’autres municipalités de l’Ontario, notamment Toronto, ont récemment décrété une interdiction de nourrir les animaux sauvages, avec des exceptions réglementées pour les oiseaux, la pêche, la recherche, le contrôle des animaux et les pratiques culturelles;
  
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel soumette à l’approbation du Conseil un règlement municipal régissant l’offre de nourriture aux animaux sauvages, ou des modifications en ce sens du Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux, dans le cadre du prochain Plan de travail de l’examen des règlements municipaux durant le mandat du Conseil, et que ce travail s’inspire de ce qui se fait dans d’autres municipalités.

  Adopté

7.2

Motion - J. Bradley, Conseillère - Interdiction de donner des cours de conduite près du Centre Test au Volant du chemin Walkley

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0135 - Gloucester-Southgate (Quartier 10)

D'emblée, la conseillère Jessica Bradley explique la motion qu'elle a présentée sous forme d'avis de motion à la réunion du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence du jeudi 16 octobre 2025.

Au terme des délibérations du Comité, la motion no EPPSC 2026-21-02 est présentée au Comité et ADOPTÉE, telle quelle.

• Motion n ͦ CSPPSU 2026-21-02

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en vertu de l’annexe 2 du Règlement sur la délivrance de permis (n^o 2002-189), dans sa version modifiée, délivre et régit les permis d’exploitant d’auto-école et de moniteur d’auto-école; et 
  
  ATTENDU QU’en 2011, par une motion, le Conseil a modifié l’annexe 2 afin d’interdire les cours de conduite dans le secteur désigné, adjacent au Centre Test au Volant du ministère des Transports situé au 1570, chemin Walkley, dans le but de résoudre les problèmes persistants découlant de l’augmentation du débit de circulation et de répondre aux possibles inquiétudes concernant la sécurité dans les secteurs résidentiels adjacents au centre d’examen; et 
  
  ATTENDU QUE le ministère des Transports a agrandi son parcours d’examen et demandé que la zone d’interdiction soit elle aussi agrandie en conséquence; et
  
  ATTENDU QUE la population exprime toujours des préoccupations concernant la sécurité dans ce secteur, le personnel de la Ville appuie la limitation des cours de conduite sur l’ensemble du parcours;
  
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil d’approuver les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur la délivrance de permis (n^o 2002-189), dans sa version modifiée, comme il est décrit dans le règlement municipal modificatif ci-joint, afin d’interdire les cours de conduite automobile dans le secteur désigné, adjacent au Centre Test au Volant du ministère des Transports situé au 1570, chemin Walkley.

  Adopté

8.

Information distribué auparavant

8.1

Utilisation des pouvoirs délégués en 2025 par les Services de protection et d’urgence

ACS2026-EPS-GEN-0001

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 26 mars 2026.

La séance est levée à 14 h 00.