APPEL NOMINAL

Les membres Fleury et Kapur sont absents.

ABSENCES

Les membres Fleury et Kapur ont signalé leur absence.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion N^o 24/01

Motion de D. Chernushenko

Il EST RÉSOLU QUE  le rapport Nomination de médecins adjoints en santé publique – à huis clos – Affaires privées concernant des personnes qui peuvent être identifiées - date de compte rendu : sur approbation par le Conseil soit reçu et examiné.

ADOPTÉE

POINTS EN HUIS CLOS*

1.

NOMINATION DE MÉDECINS ADJOINTS EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT DES PERSONNES QUI PEUVENT ÊTRE IDENTIFIÉES - DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

ACS2018-OPH-MOH-0008

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa soumette ce qui suit au Conseil, à condition que les candidats confirment acceptation d’offre et preuve d’association au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada avant le 24 août 2018 :

1.    Que le Conseil recommande la nomination de la D^re Sarah Funnell comme médecin adjoint en santé publique au ministre de la Santé et des Soins de longue durée conformément à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et à la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

2.    Que le Conseil recommande la nomination de la D^r Trevor Arnason comme médecin adjoint en santé publique au ministre de la Santé et des Soins de longue durée conformément à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et à la Loi sur la protection et la promotion de la santé; et

3.    Sous réserve de l’approbation des recommandations n^o 1 et 2, que le Conseil transmette au ministre de la Santé et des Soins de longue durée ses recommandations visant l’approbation de ces nominations.

ADOPTÉ

Le président Qadri indique que les membres ont reçu une copie du rapport confidentiel et qu’il espère que ces derniers ont eu l’occasion de le lire. Il demande aux membres s’ils ont des questions à poser ou des commentaires à formuler sur le rapport ou les recommandations du rapport, ce qui exigerait une discussion à huis clos. Vu que les membres n’en ont pas, le point est ADOPTÉ sur consentement, éliminant du coup le besoin de se réunir à huis clos.    

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion N^o 24/02

Motion de D. Chernushenko

Il EST RÉSOLU QUE  le rapport Nomination de médecins adjoints en santé publique – à huis clos – Affaires privées concernant des personnes qui peuvent être identifiées - date de compte rendu : sur approbation par le Conseil soit reçu et adopté.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion N^o 24/03

Motion de D. Chernushenko

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2018-5), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 20 août 2018, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 17 h 05.