Comité de l’agriculture et des affaires rurales

PROCÈS-VERBAL 23

Le lundi 25 juin 2012, à 9 h 30

Salle Champlain

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

1.

RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 1^ER TRIMESTRE, DU 1^ER JANVIER AU 31 MARS 2012

ACS2012-CMR-ARA-0003

À l’échelle de la ville

Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1.

OPÉRATIONS MUNICIPALES

SERVICES ENVIRONNEMENTAUX

2.

PÉTITION POUR LES TRAVAUX DE DRAINAGE – 1566, CHEMIN STAGECOACH

ACS2012-COS-ESD-0016

Osgoode (20)

Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’examiner le rapport ci-joint concernant une pétition liée à des travaux de drainage en vertu de l’article 4 sur la Loi sur le drainage et de désigner John van Gaal, ing. de Stantec Ltée en tant qu’ingénieur responsable qui préparera un rapport en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi sur le drainage, tel qu’indiqué dans le présent rapport.

3.

COMMISSION DE RÉVISION DU DRAIN MUNICIPAL DE CYRVILLE-SUD

ACS2012-COS-ESD-0015

Alta Vista (18)

Motion n^o ARA 23/1

Motion du conseiller S. Blais

Que dans le but d’écouter tout appel relatif aux évaluations déposé par les propriétaires fonciers, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales, conformément à l’article 46 de la Loi sur le drainage, siègera à titre de Commission de révision.

ADOPTÉ

ÉNONCÉ LU PAR LE PRÉSIDENT DU CAAR AU PUBLIC

AU DÉBUT D’UNE « RÉUNION POUR EXAMINER » UN RAPPORT D’INGÉNIEUR

« Cette réunion, tenue en vertu de l’article 42 de la Loi sur le drainage, a pour seul objectif d’examiner le rapport de l’ingénieur et le règlement municipal correspondant et de recevoir les soumissions écrites portant sur l’aspect technique des travaux de construction des installations de drainage. »

Les appels des évaluations par les propriétaires fonciers seront examinés par le tribunal de révision à un autre moment qui n’a pas encore été déterminé. Tous les propriétaires fonciers faisant l’objet d’une évaluation recevront un avis écrit indiquant le moment et l’endroit de la convocation du tribunal de révision et auront l’occasion d’interjeter appel de leur évaluation en présentant cet appel par écrit au secrétaire.

Quiconque désire soumettre des commentaires écrits au sujet du bien­fondé technique du rapport de l’ingénieur seulement est invité à le faire en fournissant à l’adjoint de comité tous les détails à ce sujet.

M. David Ryan, gestionnaire de projet, Drainage municipal, a annoncé qu’aucun appel n’avait été déposé.

Que les membres du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, conformément à leur rôle en tant que membres de la Commission de révision, se réunissent pour la première séance de la Commission de révision en vertu du paragraphe 46(3) de la Loi sur le drainage immédiatement après la réunion du Comité de l’agriculture et des affaires rurales de la Ville le 25 juin 2012, en vue d’examiner les appels en vertu de l’article 52 de la Loi sur le drainage déposés par les propriétaires dont les terrains ont fait l’objet d’une évaluation présentée dans le rapport Engineer’s Report For The Improvement of the South Cyrville Municipal Drain (Rapport d’ingénierie sur l’amélioration des installations municipales de drainage de Cyrville-Sud) en date de février 2012

PORTEFEUILLE DE L’URBANISME ET DE L’INFRASTRUCTURE

URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE

4.

MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – PARTIE DU 3772 ET DU 3872, CHEMIN GREENBANK (DOSSIER N^O D01-01-11-0015)

ACS2012-PAI-PGM-0156

Rideau-Goulbourn (21)

Motion n^o ARA 23\2

Motion du conseiller S. Moffatt

Que les documents 1 et 2 du rapport ACS2012-PAI-PGM-00156, étant une modification au Plan officiel – Partie du 3772 et du 3872, chemin Greenbank, soient modifiés en remplaçant :

1. le plan de situation du document 1 par le nouveau plan de situation ci-joint;

2. l’annexe A du document 2 par le nouvelle annexe A ci-jointe;

Et il est en outre résolu qu’aucun autre avis ne doit être fourni en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

                                                                                                ADOPTÉ

Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver et d’adopter une modification au Volume 1 du Plan officiel – annexe A – Plan des politiques rurales visant à faire passer la désignation une partie du 3772 et du 3872, chemin Greenbank, de « zone de ressources de sable et de gravier » à « secteur rural général », comme l’illustre le Document 1 et le précise le Document 2, telle que modifiée par le nouveau plan de situation au document 1 et par la nouvelle annexe A au document 2 et d’approuver qu’aucun autre avis ne soit diffusé en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l'aménagement du territoire,

5.

ZONAGE – PARTIE DU 1735, CHEMIN OLD CARP

ACS2012-PAI-PGM-0148

West Carleton-March (5)

Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 1735, chemin Old Carp de O1A (Zone de parc et d’espace vert, sous-zone A) à RR3(XXXr) (Zone résidentielle de densité trois, sous-zone 3 assortie d’une exception rurale), comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

6.

ZONAGE – 2985, PROMENADE MOODIE

ACS2012-PAI-PGM-0145

Rideau-Goulbourn (21)

Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 2985, promenade Moodie d’AG3 (Zone agricole, sous-zone 3) à AG7 (Zone agricole, sous-zone 7), comme le montre le document 1.

7.

ZONAGE – 5576, SENTIER FAULKNER ET 5585, CHEMIN

FALLOWFIELD

ACS2012-PAI-PGM-0144

Rideau-Goulbourn (21)

Motion n^o ARA 23\3

Motion du conseiller S. Moffatt

ATTENDU QUE le rapport ACS2012-PAI-PGM-0144 recommande de façon erronée que les bâtiments accessoires soient utilisés jusqu’à une surface de plancher maximale de 30 mètres carrés;

IL EST RÉSOLU QUE le libellé de l’alinéa 2(b)(i) du document 2, « Changements proposés au Règlement de zonage général », soit modifié comme suit :

« Les bâtiments accessoires peuvent être utilisés jusqu’à une surface de plancher maximale de 930 mètres carrés. »

Qu’aucun autre avis ne soit fourni en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

                                                                                                ADOPTÉ

Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer la désignation de zonage du 5576, sentier Faulkner et du 5585, chemin Fallowfield de Zone agricole, sous-zone 1 AG(1) à Zone agricole assortie d’une exception (AG[XXXr]) et à Zone agricole, sous-zone 6 (AG6), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2, tel que modifié par le nouveau Plan de situation dans le document 1 et la nouvelle annexe A dans le document 2, et aucun autre avis ne sera fourni conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

8.

ZONAGE – 8635, CHEMIN RUSSELL

ACS2012-PAI-PGM-0146

Cumberland (19)

Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 8635, chemin Russell d’AG1 (Zone agricole, sous-zone 1) à AG6 (Zone agricole, sous-zone 6), comme l’explique en détail le document 1.