Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

34

Date :

le jeudi 1er septembre 2022

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président : Conseiller Eli El-Chantiry, 
• Vice-présidente : Catherine Kitts, 
• Conseiller George Darouze, 
• Conseiller Glen Gower, 
• Conseillère Carol Anne Meehan, 
• et Conseiller Scott Moffatt

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 21 septembre 2022 dans le rapport 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 31 août, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 1er septembre, à 9 h 00.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

[La version française suivra.] 

The Chair read the following statement:

“This is a public meeting to consider the proposed Comprehensive Official Plan and Zoning By-law Amendments listed as Items 4.1 – 4.4 on today’s Agenda.

"For the items just mentioned, only those who make oral submissions today or written submissions before the amendments are adopted may appeal the matter to the Ontario Land Tribunal. In addition, the applicant may appeal the matter to the Ontario Land Tribunal if Council does not adopt an amendment within 90 days of receipt of the application for Zoning and 120 days for an Official Plan Amendment.

"To submit written comments on these amendments, prior to their consideration by City Council on September 21 please email or call the Committee or Council Coordinator.”

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 33 du CAAR -  30 juin 2022

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3135 et du 3191, chemin Sarsfield

ACS2022-PIE-PS-0114 - Cumberland (19) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 concernant une partie du 3135 et du 3191, chemin Sarsfield, comme l’illustre le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme l’explique en détail le document 2;
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 21 septembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 6060 et 6086, chemin Frontier 

ACS2022-PIE-PS-0116 - Cumberland (19) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les propriétés situées aux 6060 et 6086, chemin Frontier afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées et de permettre la réduction de la largeur de lot du logement agricole excédentaire disjoint, comme l’expose en détail document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 21 septembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.3

Modification du Règlement de zonage – Partie du 4900, chemin Frank Kenny

ACS2022-PIE-PS-0113 - Cumberland (19) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) en ce qui a trait à une partie du 4900, chemin Frank Kenny (se référer au document 1), afin que le développement résidentiel soit interdit sur les terres agricoles conservées qui s’y trouvent (se référer au document 2).
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 21 septembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.4

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3896, chemin 8th Line et du 7968, chemin Marvelville

ACS2022-PIE-PS-0115 - Osgoode (20) 

• Recommadnations du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) en ce qui a trait à une partie du 3896, chemin 8th Line et du 7968, chemin Marvelville (se référer au document 1), afin que soit interdit le développement résidentiel sur les terres agricoles conservées qui s’y trouvent et qu’y soient autorisées une augmentation du maximum permis pour les bâtiments accessoires ainsi que la construction d’un centre équestre à titre d’utilisation accessoire (se référer au document 2).
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 21 septembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.5

Plainte relative aux redevances d’aménagement – 3420, chemin Baskins Beach

ACS2022-PIE-BCS-0003 - West Carleton-March(5)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de rejeter la plainte relative aux redevances d’aménagement liées au 3420, chemin Baskins Beach.
• Motion n ͦ CAAR 2022-34-01
  Proposée par Conseiller S. Moffatt

  [La version française suivra.]

  BE IT RESOLVED that the following substitute recommendation be approved:

  That the Agriculture and Rural Affairs Committee recommend that Council accept the development charge complaint in respect of 3420 Baskins Beach Road.

  Adopté

4.6

Drain municipal Osgoode Gardens Cedar Acres – Nomination d’un ingénieur

ACS2022-IWS-WS-0007 - Osgoode (20)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer la firme McIntosh Perry Consulting Ltd., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le débranchement ultérieur du drain municipal Osgoode Gardens Cedar Acres aux fins d’examen par le Conseil avant que celui-ci n’approuve ou ne rejette le débranchement, en vertu du paragraphe 65 (4) de la Loi sur le drainage.

  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Séance à micros ouverts

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

9.1

Motion

• Motion n ͦ CAAR 2022-34-02
  Proposée par Vice-présidente : C. Kitts

  [La version française suivra.]

  That the Rules of Procedure be suspended to consider the following Motion, in order to ensure that building permit fees in Vars are assessed at the appropriate level. 

  Adopté
• Motion n ͦ CAAR 2022-34-03
  Proposée par Vice-présidente : C. Kitts

  [La version française suivra.]

  WHEREAS there was a fee established in the Regulatory Code of the former Regional Municipality of Ottawa Carleton in 1994, with the purpose of paying back, over time, a portion of the original debt incurred to construct the Vars water plant; and 

  WHEREAS each new building permit in the village of Vars using municipal water plant was to pay this fee until the allocated “growth” share of the debt was paid back; and 

  WHEREAS there has been approximately $1.7 million in Vars Water Fees collected via permits from growth since the fee was put in place; and

  WHEREAS the associated debt is now retired; 

  THEREFORE BE IT RESOLVED that the Agriculture and Rural Affairs Committee recommend Council direct Building Code Services to end the requirement to collect the Vars Water Fee when issuing permits in the affected area.

  Adopté

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 29 septembre 2022

La séance est levée à 10 h 26.