Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

19

Date :

le mardi 16 septembre 2025

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Shawn Menard, conseiller, 
• Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
• David Brown, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller 

Absent(s):

• David Hill, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 24 septembre, 2025, dans le rapport 19 du Comité de l’environnement et du changement climatique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 15 septembre, 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 16 septembre, 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 18 du CECC - Le mardi 17 juin, 2025

• Adopté

4.

Communications

4.1

Réponses aux demandes de renseignements

4.1.1

ECCC-2025-01 - Plantes envahissantes

• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (vice-présidente Carr, pour le conseiller D. Hill)

  Qu’il soit demandé au personnel d’analyser d’autres possibilités de financement ciblé pour permettre aux associations et organismes communautaires d’enlever les espèces envahissantes des parcs publics et des sentiers pédestres, par exemple la mise en place d’un programme pilote inspiré de celui des patinoires extérieures, et d’informer le CECC du résultat de cette analyse avant l’établissement du budget 2027.

   

4.2

Autres communications reçues

4.2.1

Note de service - Mise à jour quinquennale du couvert forestier (de 2017 à 2022)

4.2.2

Note de service - Analyse et résultats du score d’équité en matière d’arbres

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – Demandes de renseignements et motions du CECC que pour la période se terminant le 4 septembre 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0103 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connais-sance du présent rapport.

  Reçu

6.

Direction générale des travaux publics

6.1

Stratégie de collecte et de réacheminement des déchets dans les parcs

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0006 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

  1. d’approuver la Stratégie de collecte et de réacheminement des déchets dans les parcs des Services des déchets solides ainsi que le plan de mise en oeuvre de haut niveau, selon les modalités exposées dans ce rapport;
  2. de déléguer, à la directrice des Services des déchets, le pouvoir de mieux évaluer et de déterminer les besoins en niveaux de service dans la collecte des déchets pour chaque parc, pour tous les parcs qui ne sont pas classifiés ou qui ne répondent pas aux critères des services de réacheminement des déchets
     selon les modalités exposées dans cette stratégie;
  3. de demander au personnel de déposer chaque année, auprès du Conseil municipal, un rapport avec la mise à jour du Plan de mise en oeuvre de la Stratégie de collecte et de réacheminement des déchets dans les parcs dans le cadre de la mise à jour annuelle du Plan directeur de la gestion des déchets solides pendant le mandat 2027-2030 du Conseil municipal.
  Adopté

6.2

Mise à jour sur la transition du Programme provincial de boîtes bleues

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0005    À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance du compte rendu sur la transition du Programme provincial de la boîte bleue avec le principe de la responsabilité individuelle des producteurs (RIP) à partir du 1er janvier 2026 et de déléguer, au directeur général de la Direction générale des travaux publics, le pouvoir de finaliser tous les accords nécessaires selon les modalités exposées plus en détail dans ce rapport;
  2. de déléguer au directeur général de la Direction générale des travaux publics le pouvoir de mettre en oeuvre la révision du Programme de sacs jaunes pour les petites entreprises, qui prévoit un processus annuel d’inscription à partir de 2026, puis de négocier et de signer tous les accords nécessaires pour pouvoir offrir des services de recyclage aux petits établissements industriels, commerciaux et institutionnels selon les modalités décrites plus précisément dans ce rapport;
  3. de déléguer au directeur général de la Direction générale des travaux publics le pouvoir d’apporter, de concert avec les Services juridiques, des modifications au Règlement sur les services de gestion des déchets solides (no 2024-453) dans le cadre de la transition avec le Programme provincial de la boîte bleue selon le principe de la responsabilité individuelle complète des producteurs, à partir du 1er janvier 2026, selon les modalités décrites plus précisément dans ce rapport.
  Adopté
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (président Menard)

  Qu’il soit demandé au personnel d’analyser d’éventuels partenariats avec les conseils scolaires concernant le Programme de sacs jaunes et le programme de recyclage.

   
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (président S. Menard)

  Que le personnel envisage la collecte des déchets par la Ville pour les nouveaux immeubles à logements multiples tant que le gouvernement provincial ne peut pas offrir un service de recyclage adéquat.

7.

Direction générale des initiatives stratégiques

7.1

Bilan sur la Stratégie de plantation d’arbres

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0008    À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil de prendre connaissance du Bilan sur la Stratégie de plantation d’arbres. 

  Adopté
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseillère L. Johnson)

  Qu’il soit demandé au personnel d’envisager le paiement de frais de compensation dans un quartier où des arbres ont été abattus, si cela respecte la Stratégie de plantation d’arbres de la Ville, puis de faire un compte rendu au prochain Bilan sur la Stratégie de plantation d’arbres.

7.2

Compte rendu de l’avancement du Plan directeur sur les changements climatiques et inventaires des émissions de gaz à effet de serre (GES) 

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0009    À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique et le Conseil municipal prennent connaissance de ce rapport pour information.

  Adopté

7.3

Réaction au Rapport sur la Vérification du Plan directeur sur les changements climatiques

Dossier : ACS-2025-SI-CCR-0007    À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal d’approuver la structure-cadre de priorisation du Plan directeur sur les changements climatiques, dont la définition du rôle de la Ville dans l’intervention communautaire de lutte contre les dérèglements du climat, selon les modalités exposées dans ce rapport.​ 

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CECC 2025-19-01
  Proposée par W. Lo

  ATTENDU QUE le Conseil a approuvé le Plan directeur sur les changements climatiques (PDCC) en janvier 2020, y compris les cibles de réduction des émissions à court, à moyen et à long termes ainsi que les huit interventions prioritaires; et

  ATTENDU QUE la vérification du PDCC comprend des recommandations pour préciser le rôle de la Ville dans l’action climatique à l’échelle communautaire et établir un cadre de priorités, lequel nécessite des directives claires et sans équivoque; et

  ATTENDU QUE pour être efficace, le PDCC de la Ville d’Ottawa doit être ancré dans le champ de compétence et la réalité concrète d’une municipalité;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour maximiser les investissements municipaux, la version 2027 du PDCC exclue la totalité des questions, points et termes sans lien avec le champ de compétence et la réalité concrète d’une municipalité ou sortant de ce champ et de cette réalité, sauf pour les partenariats avec les gouvernements provincial et fédéral et les tiers concernés.

  Retiré

7.4

Processus d’approvisionnement à long terme (LT2) de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) – Demandes de confirmation de l’aide municipale

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0006    Kanata Nord (quartier 4)

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour commenter le point :

• Angela Keller-Herzog, directrice générale, Community Associations for Environmental Sustainability (CAFES) Ottawa*

[* L’astérisque signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel. Le tout est conservé au greffe municipal.]

La personne suivante répond aux questions :

• Nichole Hoover-Bienasz, directrice, Services des changements climatiques et de la résilience, Direction générale des initiatives stratégiques

Au terme des délibérations et de la période de questions au personnel, le Comité adopte le rapport tel quel.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal d’accorder une confirmation d’aide municipale (CAM), afin de satisfaire aux exigences obligatoires en vertu de l’alinéa 4(2)c) de la demande de proposition (DDP) LT2(e-1), qui n’a pas préséance sur les permis ou les approbations applicables en vertu des lois et des règlements en vigueur qui peuvent être exigés pour un projet énergétique à long terme, pour :

  1. un projet de production d’énergie solaire, connu sous le nom de Kanata Solar I, et situé au 375, chemin March Valley et au 940, chemin Klondike dans le quartier 4 – Kanata-Nord, tel qu’indiqué dans le document 1 et tel que résumé dans le document 2.

  2. un projet de production d’énergie solaire proposé, connu sous le nom de Kanata Solar II, et situé au 915, chemin Klondike dans le quartier 4 – Kanata-Nord, tel qu’indiqué dans le document 3 et tel que résumé dans le document 4.

  Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil :

  3. d’approuver que toute confirmation d’aide municipale accordée par le Conseil pour un projet qui n’a pas été retenu lors d’une période d’approvisionnement provinciale puisse être utilisée lors d’approvisionnements ultérieurs, à condition qu’aucun changement important ne soit proposé au projet (c’est-à-dire l’emplacement, la taille, etc.).

  4. de demander au personnel d’établir une politique-cadre pour les ententes de projets énergétiques avec la municipalité hôte qui sera soumise à l’examen du Conseil au cours du premier trimestre de 2026.

  Adopté

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Utilisation de pouvoirs délégués en 2024 par la Direction générale des travaux publics

Dossier : ACS2025-PWD-GEN-0001

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

• Proposée par T. Kavanagh

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 21 octobre 2025