APPEL NOMINAL

La vice-présidente Poirier et le membre Tilley sont absents.

ABSENCES

La vice-présidente Poirier et le membre Tilley ne peuvent assister à la réunion.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2015

CONFIRMÉ

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

MOTION 08/01

Motion du membre Qaqish

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : Confirmation du président et de la vice-présidente; Rapport verbal du président du Conseil de santé; Rapport verbal du médecin chef en santé publique; Faire de la saine alimentation et de la vie active le choix qui va de soi; Vers de meilleurs résultats pour les communautés et les patients : Protéger et mettre à contribution les services de santé publique dans le remaniement proposé du système de santé de l’Ontario; Bon Départ : Partie 3 – Santé des tout-petits et des enfants d’âge préscolaire; Mesures de Santé publique Ottawa pour soutenir l’établissement des réfugiés syriens à Ottawa; et Présence au symposium d’hiver 2016 des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa).

ADOPTÉE

1.

CONFIRMATION DU PRÉSIDENT ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE

ACS2016-OPH-SSB-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Confirme l’élection du conseiller Shad Qadri en tant que président pour l’année 2016, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

2.    Confirme l’élection du membre Jo-Anne Poirier en tant que vice-présidente pour 2016, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

En vertu du paragraphe 5(2) du Règlement de procédure, la secrétaire du Conseil préside les discussions sur la première recommandation du rapport, concernant la confirmation de l’élection du président. La première recommandation ayant été adoptée, le président Qadri assure par la suite la présidence pendant les discussions sur la deuxième recommandation, concernant la confirmation de l’élection de la vice-présidente. L’élection de la membre Poirier comme vice-présidente est confirmée.

ADOPTEÉ

ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Des certificats de reconnaissance ont été remis aux participants et aux gagnants du concours d’art pour le Rapport annuel 2015 de Santé publique Ottawa.

En octobre 2015, Santé publique Ottawa a lancé un concours d’art public destiné à tous les élèves d’Ottawa. Les œuvres retenues seront publiées dans le Rapport annuel 2015 de Santé publique Ottawa.

Les grands gagnants sont :

·         Eva et Saffi Petersen Ndiaye, catégorie « La santé des familles »;

·         Jenna Wang, catégorie « Les maladies infectieuses »;

·         Giorgio Manasseri, catégories « Les maladies chroniques et les blessures », « La santé environnementale » et « La préparation aux situations d’urgence ».

Des certificats de reconnaissance ont été remis à :

·         Eva Petersen Ndiaye;

·         Saffi Petersen Ndiaye;

·         Noah Keats;

·         Neena Culliton;

·         Giorgio Manasseri;

·         Jenna Wang.

Annie Sabourin et Yasmeen Zabien, absentes, devaient également recevoir un certificat de reconnaissance.

COMMUNICATIONS

Treize éléments de communication a été reçu (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

REÇUS

2.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2016-OPH-BOH-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

REÇU

3.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2016-OPH-MOH-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

4.

FAIRE DE LA SAINE ALIMENTATION ET LA VIE ACTIVE LE CHOIX QUI VA DE SOI

ACS2016-OPH-HPDP-0001

Que le Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la Ville
d’Ottawa :

1.    Approuve les initiatives stratégiques pour l’orientation stratégique no 1 de Santé publique Ottawa – Promouvoir et appuyer l’adoption d’une alimentation saine et vie active, indiquées dans le rapport :

a)    Étendre l’application des Lignes directrices pour une saine alimentation et pour une vie active à d’autres secteurs, organisations et lieux de travail;

b)   Améliorer l’accès et le recours à des choix sains aux points de vente des aliments;

c)    Travailler avec les partenaires de la sécurité alimentaire pour renforcer les systèmes alimentaires locaux;

d)   Encourager la marche et le vélo comme modes de transport actif et activités récréatives;

e)    Promouvoir l’environnement naturel et le cadre bâti;

2.    Demande aux employés de trouver de nouvelles possibilités de promouvoir les points de vue sanitaires dans les politiques et programmes municipaux; et

3.    Approuve que le président du Conseil de santé écrive une lettre à la ministre de la Santé du Canada et en transmette une copie au ministre provincial de la Santé et des Soins de longue durée et aux autres conseils de santé, pour appuyer les priorités énoncées dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé du Canada relativement à la promotion de la santé publique.

M^me Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et M^me Hilda Chow, gestionnaire de programme Prévention des maladies chroniques, prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Le personnel de Santé publique Ottawa répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 50 minutes. Une copie de cette présentation est conservée aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Après la discussion, les recommandations du rapport sont soumises au Conseil

ADOPTEÉ

5.

VERS DE MEILLEURS RÉSULTATS POUR LES COMMUNAUTÉS ET LES PATIENTS : PROTÉGER ET METTRE À CONTRIBUTION LES SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE DANS LE REMANIEMENT PROPOSÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ DE L’ONTARIO

ACS2016-OPH-SSB-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    Reçoive à titre d’information le document de discussion du ministère de la Santé et des Soins de longue durée intitulé : Priorité aux patients : Une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario (Document 1);

2.    Approuve que le président du Conseil de santé soumette le présent rapport au ministre de la Santé et des Soins de longue durée et écrive une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée exposant les principales considérations pour assurer le succès du remaniement du système de santé, comme il est décrit dans le rapport :

a)    Mettre à contribution le rôle de la santé publique;

b)   Préserver une gouvernance indépendante et renforcer la responsabilisation;

c)    Protéger le financement des services de santé publique;

d)   Intégrer de manière stratégique les priorités, l'évaluation et la surveillance en matière de santé de la population;

e)    Améliorer la capacité des services de santé publique.

3.    Approuve que le président du Conseil de santé inclue dans la lettre, mentionnée dans la recommandation 2, une recommandation voulant que les conseils de santé se voient donner une représentation d'office aux conseils des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS), afin de pouvoir influencer efficacement l'établissement des priorités;

4.    Approuve que le président du Conseil de santé, sous réserve de l’approbation des recommandations 2 et 3, fasse parvenir la lettre mentionnée dans les recommandations 2 et 3 ainsi que le présent rapport à tous les conseils de santé de l'Ontario, au Conseil municipal d'Ottawa, à l’Association des municipalités de l’Ontario, à l’Association des agences locales de santé publique (aIPHa), au RLISS de Champlain et aux membres locaux du parlement provincial, dans le cadre des consultations du Ministère au sujet des propositions avancées dans le rapport Priorité aux patients : Une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario;

5.    Recommande que le président du Conseil de santé et le médecin chef en santé publique consultent le représentant du Conseil municipal d'Ottawa auprès de l'AMO, en ce qui concerne les perspectives municipales relatives aux changements proposés en matière de gouvernance et de financement;

6.    Enjoint le personnel à contribuer aux consultations du ministère, le cas échéant.

(M^me Jane Dare assume le rôle de secrétaire du Conseil pendant la présentation de ce rapport.)

M^me Gillian Connelly, gestionnaire de programme, Soutien stratégique, et le D^r Brent Moloughney, spécialiste en santé publique et en médecine préventive, et consultant spécialisé dans la conception et l’organisation de systèmes de santé publique, ont accompagné leurs propos de présentations PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte.

À 18 h 57, le membre Qaqish propose une motion visant à prolonger la réunion.

MOTION 08/02

Motion du membre Qaqish

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8 (1)(c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

M^me Connelly et le D^r Moloughney répondent aux questions des membres. La discussion dure environ 50 minutes. Des copies de ces présentations sont conservées dans les dossiers de la secrétaire du Conseil de santé.

Au terme de la discussion, les recommandations du rapport sont présentées au Conseil.

ADOPTÉES telles que modifiées par la motion suivante :

Motion 08/03

Motion du membre Leikin

IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 3 du rapport Vers de meilleurs résultats pour les communautés et les patients : Protéger et mettre à contribution les services de santé publique dans le remaniement proposé du système de santé de l’Ontario soit modifiée comme suit :

3.    Approuve que le président du Conseil de santé inclue dans la lettre, mentionnée dans la recommandation 2, une recommandation voulant que les conseils de santé se voient donner une représentation d'office aux conseils des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS), afin de pouvoir influencer efficacement l'établissement des priorités, et recommande également que les conseils de santé soient représentés au comité d’experts proposé dans le rapport du Ministère intitulé Priorité aux patients;

DIRECTIVE AU PERSONNEL

Membre Kapur

Que la lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée mentionnée à la recommandation 3 précise aussi qu’il convient de privilégier une approche faisant intervenir les trois ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) pour promouvoir des politiques et programmes traitant des déterminants sociaux de la santé et visant à réduire les inégalités en santé.

6.

BON DÉPART : PARTIE 3 – SANTÉ DES TOUT-PETITS ET DES ENFANTS D’ÂGE PRÉSCOLAIRE

ACS2016-OPH-HPDP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

M^me Sherry Nigro, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et M. Marino Francispillai, gestionnaire de programme, Section santé familles & enfants âge scolaire, prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Une copie de cette présentation est conservée aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil à propos du rapport Bon départ : Partie 3 – Santé des tout-petits et des enfants d’âge préscolaire :

·         M^me Marisa Moher, directrice de l’Initiative pour les enfants et les jeunes – Mieux grandir (en faveur de la recommandation du rapport);

·         M^me Jennifer Theriault, coordonnatrice à la petite enfance au Centre de santé communautaire du Centre-ville et co-présidente du Comité directeur de Meilleur départ (en faveur de la recommandation du rapport).

Au terme de la discussion, le personnel de Santé publique Ottawa répond aux questions des membres. La discussion dure environ 20 minutes. Après la discussion, la recommandation du rapport sont soumises au Conseil.

REÇU

7.

MESURES DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR SOUTENIR LES RÉFUGIÉS SYRIENS À OTTAWA

ACS2016-OPH-MOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

8.

PRÉSENCE AU SYMPOSIUM D’HIVER 2016 DES CONSEILS DE SANTÉ DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (alPHa)

ACS2016-OPH-SSB-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la présence de la vice-présidente Poirier et du membre Kapur au symposium d’hiver 2016 des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu les 24 et 25 février 2016 à Toronto.

Le président Qadri présente le rapport, et la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

ADOPTÉE

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION 08/04

Motion du membre Qaqish

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les adopte : Confirmation du président et de la vice-présidente; Rapport verbal du président du Conseil de santé; Rapport verbal du médecin chef en santé publique; Faire de la saine alimentation et de la vie active le choix qui va de soi; Vers de meilleurs résultats pour les communautés et les patients : Protéger et mettre à contribution les services de santé publique dans le remaniement proposé du système de santé de l’Ontario; Bon Départ : Partie 3 – Santé des tout-petits et des enfants d’âge préscolaire; Mesures de Santé publique Ottawa pour soutenir l’établissement des réfugiés syriens à Ottawa; et Présence au symposium d’hiver 2016 des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa).

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

Aucune information n’a été distribuée auparavant.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION 08/05

Motion du membre Qaqish

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2016-1), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 8 février 2016, soit lu et adopté.

ADOPTÉ

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 45.

« Original signé par »

« Original signé par »

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

PRÉSIDENT DU CONSEIL