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CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

Conseil de santé d’Ottawa
ORDRE DU JOUR 8
le lundi 8 février 2016, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Gillian Connelly, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
Gillian.Connelly@ottawa.ca

Membres du Conseil:
Président: S. Qadri
Vice-présidente: J. Poirier
Membres : D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S. Pinel, M. Qaqish, M. Taylor, P. Tilley

L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le Conseil.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.


 

ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Reconnaissance des participants et des gagnants du Concours d’art pour le Rapport annuel 2015 de Santé publique Ottawa

 

APPEL NOMINAL

 

ABSENCES

La vice-présidente Poirier ainsi que le membre Tilley seront absents.

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

 

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2015

 

COMMUNICATIONS

Treize éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

 

1.

CONFIRMATION DU PRÉSIDENT ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE

 

ACS2016-OPH-SSB-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Confirme l’élection du conseiller Shad Qadri en tant que président pour l’année 2016, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé;

2.    Confirme l’élection du membre Jo-Anne Poirier en tant que vice-présidente pour 2016, décision qui doit être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année de son mandat, comme l’exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

 

 

2.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

 

ACS2016-OPH-BOH-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

3.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

 

ACS2016-OPH-MOH-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

4.

FAIRE DE LA SAINE ALIMENTATION ET LA VIE ACTIVE LE CHOIX QUI VA DE SOI

 

ACS2016-OPH-HPDP-0001

 

Que le Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la Ville
d’Ottawa :

1.    Approuve les initiatives stratégiques pour l’orientation stratégique no 1 de Santé publique Ottawa – Promouvoir et appuyer l’adoption d’une alimentation saine et vie active, indiquées dans le rapport :

a)    Étendre l’application des Lignes directrices pour une saine alimentation et pour une vie active à d’autres secteurs, organisations et lieux de travail;

b)   Améliorer l’accès et le recours à des choix sains aux points de vente des aliments;

c)    Travailler avec les partenaires de la sécurité alimentaire pour renforcer les systèmes alimentaires locaux;

d)   Encourager la marche et le vélo comme modes de transport actif et activités récréatives;

e)    Promouvoir l’environnement naturel et le cadre bâti;

2.    Demande aux employés de trouver de nouvelles possibilités de promouvoir les points de vue sanitaires dans les politiques et programmes municipaux; et

3.    Approuve que le président du Conseil de santé écrive une lettre à la ministre de la Santé du Canada et en transmette une copie au ministre provincial de la Santé et des Soins de longue durée et aux autres conseils de santé, pour appuyer les priorités énoncées dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé du Canada relativement à la promotion de la santé publique.

 

5.

VERS DE MEILLEURS RÉSULTATS POUR LES COMMUNAUTÉS ET LES PATIENTS : PROTÉGER ET METTRE À CONTRIBUTION LES SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE DANS LE REMANIEMENT PROPOSÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ DE L’ONTARIO

 

ACS2016-OPH-SSB-0002

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    Reçoive à titre d’information le document de discussion du ministère de la Santé et des Soins de longue durée intitulé : Priorité aux patients : Une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario (Document 1);

2.    Approuve que le président du Conseil de santé soumette le présent rapport au ministre de la Santé et des Soins de longue durée et écrive une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée exposant les principales considérations pour assurer le succès du remaniement du système de santé, comme il est décrit dans le rapport :

a)    Mettre à contribution le rôle de la santé publique;

b)   Préserver une gouvernance indépendante et renforcer la responsabilisation;

c)    Protéger le financement des services de santé publique;

d)   Intégrer de manière stratégique les priorités, l'évaluation et la surveillance en matière de santé de la population;

e)    Améliorer la capacité des services de santé publique.

3.    Approuve que le président du Conseil de santé inclue dans la lettre, mentionnée dans la recommandation 2, une recommandation voulant que les conseils de santé se voient donner une représentation d'office aux conseils des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS), afin de pouvoir influencer efficacement l'établissement des priorités;

4.    Approuve que le président du Conseil de santé, sous réserve de l’approbation des recommandations 2 et 3, fasse parvenir la lettre mentionnée dans les recommandations 2 et 3 ainsi que le présent rapport à tous les conseils de santé de l'Ontario, au Conseil municipal d'Ottawa, à l’Association des municipalités de l’Ontario, à l’Association des agences locales de santé publique (aIPHa), au RLISS de Champlain et aux membres locaux du parlement provincial, dans le cadre des consultations du Ministère au sujet des propositions avancées dans le rapport Priorité aux patients : Une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario;

5.    Recommande que le président du Conseil de santé et le médecin chef en santé publique consultent le représentant du Conseil municipal d'Ottawa auprès de l'AMO, en ce qui concerne les perspectives municipales relatives aux changements proposés en matière de gouvernance et de financement;

6.    Enjoint le personnel à contribuer aux consultations du ministère, le cas échéant.

 

6.

BON DÉPART : PARTIE 3 – SANTÉ DES TOUT-PETITS ET DES ENFANTS D’ÂGE PRÉSCOLAIRE

 

ACS2016-OPH-HPDP-0002

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

7.

MESURES DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR SOUTENIR LES RÉFUGIÉS SYRIENS À OTTAWA

 

ACS2016-OPH-MOH-0002

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

8.

PRÉSENCE AU SYMPOSIUM D’HIVER 2016 DES CONSEILS DE SANTÉ DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (ALPHA)

 

ACS2016-OPH-SSB-0003

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la présence de la vice-présidente Poirier et du membre Kapur au symposium d’hiver 2016 des conseils de santé de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu les 24 et 25 février 2016 à Toronto.

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

 

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

 

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire

le lundi 18 avril 2016 – 17 h – salle Champlain

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

Nota: Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil de santé et de la population.