Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

4

Date :

le mardi 11 avril 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jennifer Halsall, membre, 
• Barry Padolsky, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Amanda Conforti, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 26 avril 2023 dans le rapport 4 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 6 avril, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 11 avril, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 3 du CPB – le lundi 6 mars 2023

• Adopté

4.

Présentations

4.1

Consultation en matière de bâtiments d’intérêt visant le 359, rue Kent et les 436 et 444, rue MacLaren, propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Le Comité reçoit un diaporama de l’équipe du requérant, représentée par John Stewart (Commonwealth) ainsi que Laura Clark et Patrick Bisson (Hobin Architecture), qui fait le point sur les plans de conception du bâtiment d’intérêt proposé. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Anne Fitzpatrick, urbaniste III, Direction de la planification du patrimoine, est présente pour répondre aux questions du Comité.

Après la période de questions à l’équipe du requérant et au personnel, le Comité prend acte du diaporama à titre informatif.

• Reçu

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Désignation de l’édifice Iona Mansions, du 1123 au 1131, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0014 – Kitchissippi (quartier 15)

Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, résume la recommandation du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Comité ont reçu des observations en appui à la demande, dont une copie est conservée au greffe municipal, de la part des personnes suivantes :

• Emily Addison, Hintonburg Community Association
• Cheryl Parrott
• Rhys Phillips
• Linda Brown
• Heather Thomson
• Linda Hoad, Patrimoine Ottawa

Les intervenants suivants s’expriment sur la recommandation du rapport :

• Alison Albert (opposition)
• Linda Hoad (appui)

Au terme des délibérations, le Comité adopte la recommandation du rapport telle quelle.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention visant à désigner l’édifice Iona Mansions, du 1123 au 1131, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel, présentée dans le document 5 ci-joint.

  Adopté

5.2

Évaluation du patrimoine culturel du pont de l’ancien Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0015 - Capitale (quartier 17) 

Anne Fitzpatrick, urbaniste III, Direction de la planification du patrimoine, résume les recommandations du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Les membres du personnel suivants sont aussi présents pour répondre aux questions du Comité :

• Lesley Collins, gestionnaire de programme, Direction de la planification du patrimoine, Planification, Immobilier et Développement économique
• Sajjad Haque, gestionnaire, Gestion des actifs linéaires, Services d’infrastructure et d’eau

Les membres du Comité ont reçu la correspondance des personnes suivantes, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Wojciech Remisz (appui à la désignation)
• Tom Scott, Old Ottawa East Community Association (appui à la désignation)
• Sheila Perry (appui à la désignation)
• Virendra Sahni (appui à la désignation)
• Janet Jacobson, courriel et pétition (appui à la désignation)
• Linda Hoad, Patrimoine Ottawa (appui à la désignation)

David Jeanes s’exprime en faveur de la désignation.

Au terme des délibérations, le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion CPB 2023-04-01.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. de prendre connaissance du Rapport d’analyse et d’évaluation du patrimoine présenté en pièce jointe comme document 5;
  2. de demander au personnel de la Planification du patrimoine et des Services d’infrastructure et d’eau de veiller à ce que l’évaluation environnementale municipale de portée générale comprenne ce qui suit :
     • Description et étude de la valeur du pont sur le plan du patrimoine culturel, qui se trouve dans le document 5;
     • Évaluation des options de renouvellement, y compris l’analyse d’une option de réfection qui permettrait la préservation du pont;
  3. de demander au personnel de présenter au Comité du patrimoine bâti un rapport faisant état des constatations de l’évaluation environnementale municipale de portée générale et de fournir une recommandation concernant la désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
  Adopté en version modifiée

  Avec la dissidence du président R. King et du conseiller J. Leiper. 

  
  
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2023-04-01
  Proposée par B. Padolsky

  ATTENDU QUE le rapport d’analyse et d’évaluation du patrimoine (document 5) conclut que le pont de l’ancien Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée remplit les critères du Règlement de l’Ontario 09/06 en vue d’une désignation aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et

  ATTENDU QUE ce rapport conclut que ledit pont est l’un des derniers vestiges des infrastructures ferroviaires historiques menant au cœur de la ville; et

  ATTENDU QUE le rapport ACS2023-PRE-RHU-0015 recommande de ne pas désigner ledit pont aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario avant d’avoir analysé les autres considérations dans le cadre d’une évaluation environnementale municipale de portée générale; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déjà désigné des biens en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario dans des situations où les secteurs privé et institutionnel et les propriétaires du secteur public s’étaient opposés en faisant valoir des considérations autres qui étaient valables; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en tant que propriétaire dudit pont, ne doit pas donner à croire qu’elle prône un « double standard » en assujettissant la désignation envisagée à d’autres considérations;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de remplacer la recommandation 3 du rapport par ce qui suit :

  • 3. de remettre un avis d’intention de désigner le pont de l’ancien Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU de demander au personnel de préparer à l’intention du Conseil une déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel fondée sur le rapport d’analyse et d’évaluation du patrimoine (document 5).  

  Voix affirmative(s) (5)	S. Plante, C. Kelly, J. Halsall, B. Padolsky, and C. Quinn
  Voix négative(s) (3)	R. King, J. Leiper, and A. Troster

  Adopté (5 à 3)

5.3

Mise à jour et options de conservation visant la station de pompage de Hintonburg, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0011 - Kitchissippi (quartier 15)

Luis Juarez, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Comité ont reçu des observations en appui au rapport, dont une copie est conservée au greffe municipal, de la part des personnes suivantes :

• Rhys Phillips
• Cheryl Parrot
• Linda Hoad, Patrimoine Ottawa
• Luci Cipera, Mechanicsville Community Association

Au terme des délibérations, le Comité prend acte du rapport tel quel.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de prendre connaissance du rapport suivant

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Désignations refusées, Printemps 2023

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0013

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 9 mai 2023.

La séance est levée à 11 h 53.