Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

85

Date :

le lundi 24 juillet 2023

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Présidente: Gail Beck, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseillère Marty Carr, 
• Michael Doucet, 
• Vice président: Salim Fakirani, 
• et Peter Henschel 

Absent(s):

• Maire Mark Sutcliffe 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire de la commission et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 24 juillet 2023.

  Adopté

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #84 du 26 juin 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #84 de la réunion du 26 juin 2023.

  Adopté

4.

Réunions des comités: procès-verbaux

4.1

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #15 du 7 juilet 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.2

Comité des finances et de la vérification- procès-verbal ébauche #21 du 11 juillet 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

Il n’y avait pas de délégations publiques. 

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal de la présidente

Rapport de la présidente

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Demande d’aide du Service de police d’Ottawa pour le maintien de l’ordre à l’occasion de la fête du Canada : Protocoles d’entente avec Barrie, Belleville, Cornwall, le Grand Sudbury, Kingston, London, Windsor, Waterloo et Simcoe Sud

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation des ententes en juin 2023, en vertu des pouvoirs délégués par la présidente et le vice‑président.

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les protocoles d’entente mis en place avec les services de police de Barrie, de Belleville, de Cornwall, du Grand Sudbury, de Kingston, de London, de Windsor, de Waterloo et de Simcoe Sud (conservés dans les dossiers de la directrice exécutive) quant à l’aide apportée au Service de police d’Ottawa pour le maintien de l’ordre le jour de la fête du Canada.

  Adopté

8.4

Projet d’installation sud - attribution du contrat de construction pour la modification des travaux routiers

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l'attribution d'un contrat de travaux publics d'un montant de 1 110 900$ (imprévus de construction compris; TVH en sus) à l'entrepreneur Goldie Mohr, pour des modifications routières requises au 3505, promenade Prince-de-Galles dans le cadre du projet d'installation Sud.

  Adopté

8.5

Nomination d’agents spéciaux: OC Transpo

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination, comme agents spéciaux, des employés d'OC Transpo figurant au Document 1, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination, qui suivront.

  Adopté

8.6

Délégation du pouvoir de nomination d’agent spéciaux : GRC

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa délègue à la présidente et au vice‑président le pouvoir d’approuver :

  1.     les nominations relatives aux manifestations ou aux événements majeurs qui pourraient avoir lieu entre le 24 juillet et le 30 septembre 2023. Ces nominations seront en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023;

  2.     tout protocole d’entente requis par le Service de police d’Ottawa (SPO) pour obtenir des ressources d’autres services de police afin de contribuer aux interventions lors de manifestations ou d’événements qui pourraient survenir entre le 24 juillet et le 30 septembre 2023.

  Tout exercice de cette autorité déléguée sera déclaré lors de la prochaine réunion normale de la Commission, afin d'être ratifié dans le cadre du procès-verbal.

  Adopté

8.7

Mise à jour sur la stratégie de consultation et le processus de planification stratégique

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.8

Plaintes partie v loi - sur les services policiers - deuxième trimestre de 2022 

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

8.9

Réponse à la motion n M-20-08 : Conseil sur l'équité police-collectivité

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Rapport d’étape des services juridiques – deuxième trimestre de 2023

Rapport du l’avocat de la Commission

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

8.11

Rapport d'étape sur les exigences de surveillance du rendement de la commission - deuxième trimestre 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour juillet 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Lettres de mention élogieuse: juillet 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés: 

1. Séance d’information sur un événement majeur : Rolling Thunder
2. Plainte
3. Renouvellement confidentiel du bail
4. Question de relations de travail
5. Question de relations de travail
6. Question de relations de travail
7. Rapport d’étape des services juridiques – Règlements, deuxième trimestre de 2023
8. Question de relations de travail
9. Question de relations de travail
10. Plainte
11. Report de demande
12. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 17h 03.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 25 septembre, 2023, 16h00