Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
98
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Président: Salim Fakirani, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Conseillère Marty Carr, 
  • Michael Doucet, 
  • Peter Henschel, 
  • et Dave Donaldson 

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Le président a demandé l'accord de la Commission pour modifier l’ordre du jour et inclure un rapport supplémentaire intitulé "AXON - Opérationnalisation du système de gestion des informations sur les preuves numériques".

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifiée de la réunion du 25 mars 2024.

    Adopté en version modifiée
  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #97 de la réunion du 26 février 2024.

    Adopté
  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

    Reçu
  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

    Reçu
  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 25 mars 2024.

Membre Marty Carr

Coûts des manifestations

En tant que capitale nationale, Ottawa est souvent le théâtre de manifestations. La gestion des manifestations et le maintien de la sécurité publique coûtent cher aux services policiers. Le Service de police d’Ottawa (SPO) pourrait-il fournir les coûts suivants pour les fonctions associées aux manifestations en 2023 :

  •    Heures supplémentaires des agents
  •    Services d’autres administrations appelés en renfort
  •    Coûts des autres ressources (véhicules, ÉPI spécialisé, etc.)
  •    Coûts liés à la planification, incluant la collecte de renseignements, la réunion       de partenaires, etc.
  •    Coûts administratifs et liés au soutien des civils, incluant les communications et     les médias
  •    Autres coûts découlant de la gestion des manifestations

Erreur sur la personne

Le SPO a-t-il actuellement une façon de savoir combien d’arrestations injustifiées ont été faites par les services policiers d’Ottawa en raison d’une erreur sur la personne?

  • Le cas échéant, combien y en a-t-il eu au cours des cinq dernières années?
  • Sur ce nombre, combien ont consisté à arrêter des personnes racisées?
  • Sinon, y a-t-il un moyen de faire un suivi à l’avenir, incluant la saisie de données sur la race?
  • Quelles initiatives le Service de police d’Ottawa prend-il pour réduire ces cas d’erreur sur la personne?

Rapport de la présidente

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve :

    1. La présence du président S. Fakirani, vice-présidente M. Carr, membre Donaldson et directrice exécutive K. Ferraro au congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui aura lieu du 3 juin – 5 juin, 2024 à Blue Mountain Resort.
    2. Une commandite d’argent de 1,500 $ pour le congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards.
    Adopté

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de D. Donaldson au Comité des finances et de la vérification ainsi qu’au Comité de sélection de la Bourse d’études Thomas G. Flanagan É.C.

    Adopté

Présentation et rapport du chef (reporté de février )

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

    1. prenne connaissance du présent rapport de février à titre d’information.

    2.  prenne connaissance du présent rapport de mars à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef (reporté de février)

  • Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve le Manuel actualisé de procédure de responsabilité comptable tel qu’il a été appuyé par le Comité des finances et de la vérification.

    Adopté

Rapport du chef (reporté de février)

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le Plan de travail de vérification interne pour 2024 tel qu’il a été appuyé par le Comité des finances et de la vérification. 

    Adopté

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du
27 février 2024 par vote électronique.

  • Que la Commission de services policiers d'Ottawa délègue au chef de police l’autorité pour l'achat d’un renouvellement d’un Accord Entreprise auprès de Microsoft Canada Inc. pour une période de cinq ans, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2029 pour un montant à concurrence de 8 363 015$, TVH en sus.

    Adopté

Rapport du chef 

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef (reporté de février)

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef (reporté de février)

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef (reporté de février)

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef (reporté de février)

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef (reporté de février)

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef (reporté de février)

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du l’avocat de la Commission (reporté de février)

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

    1. prenne connaissance du présent rapport de février à titre d’information.

    2. prenne connaissance du présent rapport de mars à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

    1. prenne connaissance du présent rapport de février à titre d’information.

    2.  prenne connaissance du présent rapport de mars à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d'Ottawa délègue au chef de police l’autorisation de signer un contrat pour obtenir les licences du Système de gestion de l'information sur les preuves numériques requises pour employer le Système d’Axon Evidence.com pour la gestion de l'information sur les preuves numériques, pour un montant de 1 106 622,27$ avant les taxes applicables.

    Adopté

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés : 

  1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
  2. Question opérationnelle
  3. Question opérationnelle
  4. Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public – 2023
  5. Question de relations de travail
  6. Demande de report
  7. Rapport du Comité des plaintes
  8. Question de relations de travail

Veuillez noter que deux des questions de relations de travail ont été reportées pour discussion lors d'une prochaine réunion à huis clos.

La séance est levée à 17 h 30.

Réunion ordinaire – lundi le 22 avril 2024, 16h00

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