Commission de services policiers d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

98

Date :

le lundi 25 mars 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Conseillère Marty Carr, 
• Michael Doucet, 
• Peter Henschel, 
• et Dave Donaldson 

Krista Ferraro, Directrice exécutive

[phone]

[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifiée de la réunion du 25 mars 2024.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #97 du 26 février 2024

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #97 de la réunion du 26 février 2024.

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #16 du 22 février  2024

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

4.2

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #17 du 13 mars 2024

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

4.3

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #19 du 7 mars 2024

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 25 mars 2024.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal de la présidente

Rapport de la présidente

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

La conférence annuelle de l’Ontario Association of Police Services Boards : présence et commandite

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve :

  1. La présence du président S. Fakirani, vice-présidente M. Carr, membre Donaldson et directrice exécutive K. Ferraro au congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards, qui aura lieu du 3 juin – 5 juin, 2024 à Blue Mountain Resort.
  2. Une commandite d’argent de 1,500 $ pour le congrès annuel de l’Ontario Association of Police Services Boards.

8.4

Nominations aux Comités de la Commission

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de D. Donaldson au Comité des finances et de la vérification ainsi qu’au Comité de sélection de la Bourse d’études Thomas G. Flanagan É.C.

8.5

Mise à jour sur les sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

Présentation et rapport du chef (reporté de février )

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1. prenne connaissance du présent rapport de février à titre d’information.

  2.  prenne connaissance du présent rapport de mars à titre d’information.

8.6

Mise en œuvre des exigences relatives aux Commissions en vertu de la Loi sur la sécurité communautaire et les services publics – politiques de la Commission aux fins d’approbation

Rapport de la directrice executive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve ses politiques jointes au présent rapport, telles qu'elles ont été révisées par son Comité des politiques et de la gouvernance, conformément aux exigences de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

8.7

Mise à jour du manuel de procédure de responsabilité comptable

Rapport du chef (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve le Manuel actualisé de procédure de responsabilité comptable tel qu’il a été appuyé par le Comité des finances et de la vérification.

8.8

Plan de travail de vérification interne pour 2024

Rapport du chef (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le Plan de travail de vérification interne pour 2024 tel qu’il a été appuyé par le Comité des finances et de la vérification. 

8.9

Renouvellement d’accord microsoft enterprise

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du
27 février 2024 par vote électronique.

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa délègue au chef de police l’autorité pour l'achat d’un renouvellement d’un Accord Entreprise auprès de Microsoft Canada Inc. pour une période de cinq ans, soit du 1^er avril 2024 au 31 mars 2029 pour un montant à concurrence de 8 363 015$, TVH en sus.

8.10

Loi de 2018 sur les personnes disparues – Demandes urgentes de dossiers – Rapport annuel

Rapport du chef 

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.11

Mise à jour du projet d’installation Sud – quatrième trimestre 2023

Rapport du chef (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.12

Mise à jour du programme de sécurité au travail

Rapport du chef (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.13

Rapport d’étape financier du quatrième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.14

Rapport sur le rendement – quatrième trimestre 2023

Rapport du chef (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.15

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCD-243

Rapport du chef (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.16

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCD-309

Rapport du chef (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.17

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCD-375

Rapport du chef (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.18

Gestion des effectifs – quatrième trimestre 2023

Rapport du chef (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.19

Rapport d’étape des services juridiques – quatrième trimestre de 2023

Rapport du l’avocat de la Commission (reporté de février)

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

8.20

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour février 2024 et mars 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1. prenne connaissance du présent rapport de février à titre d’information.

  2. prenne connaissance du présent rapport de mars à titre d’information.

8.21

Lettres de mention élogieuse: février 2024 et mars 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa:

  1. prenne connaissance du présent rapport de février à titre d’information.

  2.  prenne connaissance du présent rapport de mars à titre d’information.

8.22

AXON - Opérationnalisation du système de gestion des informations sur les preuves numériques

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa délègue au chef de police l’autorisation de signer un contrat pour obtenir les licences du Système de gestion de l'information sur les preuves numériques requises pour employer le Système d’Axon Evidence.com pour la gestion de l'information sur les preuves numériques, pour un montant de 1 106 622,27$ avant les taxes applicables.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés : 

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Question opérationnelle
3. Question opérationnelle
4. Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public – 2023
5. Question de relations de travail
6. Demande de report
7. Rapport du Comité des plaintes
8. Question de relations de travail
9. Question de relations de travail
10. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 22 avril 2024, 16h00