Comité consultatif sur l'accessibilité

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
14
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Vania Karam, présidente, 
  • Holl Ellingwood, vice-président, 
  • Wayne Antle, 
  • Ana Maria Cruz-Valderrama, 
  • David Humphries, 
  • William Van Veen, 
  • et Hannah Walhad 
Absent(s):
  • Ian Bourrie, 
  • Matthew Eliot, 
  • Jodi Fisher, 
  • Adele Furrie, 
  • et Murray MacDonald 
Membre non votant présent :
  • Marty Carr, conseillère 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Advisory Committee.pdf
2.Public Notices French - Advisory Committee.pdf

Les membres du Comité et du Conseil, le personnel de la Ville, les médias et le public
peuvent suivre la réunion sur Zoom, à cette adresse :


NO de la réunion Zoom : 819 7989 7252


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


La date limite pour s’inscrire, en vue de prendre la parole devant le comité, ou de soumettre des commentaires par écrit, est le jour de la réunion, à 16 h.

  • Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Présentations

 

4.1
Les Soutiens essentiels de santé et de services sociaux (SESSS) - Examen du programme

 

Caroline Fifield, conseillère, Soutien des politiques et des programmes, Unité du soutien opérationnel, Direction générale des services sociaux et communautaires, présente un diaporama et répond aux questions du Comité.

Les membres indiquent au personnel que l’information fournie est très pertinente et qu’ils la transmettront à des groupes sociaux. Le personnel explique les différences entre les divers programmes d’aide sociale qui existent. Il fera un suivi auprès des membres du Comité pour recueillir plus de commentaires.

Au terme de la discussion, le Comité PREND ACTE de ce point à titre d’information.

Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

  • Recommandation(s)

    Que le Comité consultatif sur l’accessibilité prenne connaissance de la présentation et la commente comme il se doit.

    Reçu

5.
Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

 

5.1
Motion - Trottinettes électriques

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1.Motion - NOM escooters for AAC.pdf
2.Motion - NOM eScooters for AAC (FR).pdf

À l'échelle de la ville

Kunjan Ghimire, gestionnaires de programme, Modération de la circulation dans les quartiers, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, est présent pour répondre aux questions du Comité.

Le personnel invite Issac Ransom, de Neuron et Austin Spademan, de Bird, à prendre la parole et à répondre aux questions.

Le Bureau du greffe municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

  • Courriel du 14 juin 2024 de la Fondation INCA
  • Courriel du 16 juin 2024 de Mike Brown
  • Courriel du 16 juin 2024 de Wayne Cashman
  • Courriel du 18 juin 2024 de Kim Kilpatrick
  • Courriel du 18 juin 2024 de Brent Manuel

Le membre du public suivant s’adresse au Comité pour commenter la motion :

  • Brent Manuel

Le membre Antle présente la motion et l’explique brièvement. La motion est présentée pour que les membres du Conseil soient au courant que le CCA n’adhère plus au projet pilote de trottinettes électroniques, même s’il a voté en sa faveur en 2023. Comme le projet ne peut être annulé, le CCA veut s’assurer que le Conseil et le personnel savent que la communauté des personnes en situation de handicap continue d’entretenir d’importantes réserves quant aux trottinettes électriques. En donnant son avis sur le plan de l’accessibilité, le Comité veut s’assurer qu’on tiendra compte en priorité des personnes vulnérables – personnes malvoyantes ou en situation de handicap, aînées et aînés, enfants, etc. – en ce qui a trait au dossier des trottinettes électriques.

Les membres du Comité discutent des enjeux de conformité, de sécurité et de géoblocage, ainsi que des données qui ne sont pas représentatives de l’expérience des personnes vulnérables. Le personnel indique qu’il travaille avec les Services des règlements municipaux et le Service de police d’Ottawa pour améliorer l’application des règles. Il promet également de faire la synthèse des demandes soumises au 3 1 1 au sujet des trottinettes électriques.

Au terme des discussions, les membres du Comité passent au vote. Le vote final est de 4 contre 3 (avec une abstention).

  • Motion n ͦ CCA2024-12-01
    Proposée parWayne Antle

    Motion

    IL EST RÉSOLU QUE le Comité consultatif sur l'accessibilité (CCA) annule la motion no. AAC 2023-01-01; et

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE :

    1. le CCA déclare au personnel de la Ville et au Conseil municipal qu’il ne cautionne plus la continuation du projet pilote de trottinettes électriques et exprime ses vives inquiétudes quant au danger pour la sécurité des piétons âgés, vulnérables ou en situation de handicap posés par les trottinettes électriques privées ou en libre-service;
    2. le CCA recommande au personnel de la Ville de faciliter le signalement des infractions et d’encourager activement toutes les personnes qui voient des trottinettes électriques mal stationnées et des utilisateurs circulant sur les trottoirs de le rapporter à la Ville;
    3. le CCA recommande au Conseil municipal de se préparer à mettre un terme au projet pilote si les utilisateurs de trottinettes électriques continuent à enfreindre les règles et de représenter un danger important pour la sécurité.
    Voix affirmative(s) (4)Wayne Antle, Ana Maria Cruz-Valderrama, V. Karam, et H. Walhad
    Voix négative(s) (3)H. Ellingwood, D. Humphries, et W. Van Veen
    Adopté (4 à 3)

6.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

7.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


Le 17 septembre, 2024.

La séance est levée à 19 h 29.

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