Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

7

Date :

le mardi 5 septembre 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 13 septembre 2023 dans le rapport 7 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 1 septembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 5 septembre, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 7 du CSFO- le 4 juillet 2023

• Adopté

3.2

Procès-verbal 7 du Comité des finances et des services organisationnels (CFSO) (à huis clos) - 4 juillet 2023 (distribuer séparément)

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Rapport d’étape du T2 sur le budget 2023 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0012 – À l’échelle de la ville 

Les points 4.1, « Rapport d’étape du T2 sur le budget 2023 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances » et 4.2 « Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2024 » sont traités en même temps.

M. Cyril Rogers, directeur général et chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels et Mme Suzanne Schnob, gestionnaire, Services financiers, donnent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal. M. Rogers et Mme Schnob répondent aux questions.

Au terme des discussions, le Comité PREND ACTE de ce point tel quel.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil ce qui suit prendre connaissance des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du T2 et des prévisions de fin d’exercice 2023, exposées dans les documents 1 à 4.

  Reçu

4.2

Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2024

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0011 - À l’échelle de la ville 

Les points 4.1, « Rapport d’étape du T2 sur le budget 2023 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances » et 4.2 « Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2024 » sont traités en même temps.

M. Cyril Rogers, directeur général et chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels et Mme Suzanne Schnob, gestionnaire, Services financiers, donnent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les intervenants du public suivants :

• Alex Cullen, Fédération des associations civiques d’Ottawa*
• Emma Bider
• Robin Browne
• Sam Hersh
• Nicholas Charles Song*
• Sarah Gelbard, (Ph. D.)
• John Redins

[* L’astérisque signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés au greffe municipal.]

La correspondance suivante est conservée au greffe municipal :

• Courriel du 1er septembre 2023 de l’Association communautaire du Grand Avalon
• Courriel du 2 septembre 2023 de Ciara O’Shea
• Courriel du 4 septembre 2023 de Sarah Stephens E.
• Courriel du 5 septembre 2023 de Clarke Joseph Hamel

Au terme de la période de questions aux intervenants et au personnel, et après les délibérations du Comité, les recommandations du rapport sont présentées au Comité et adoptées, et des instructions au personnel sont émises.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d'approuver ce qui suit :

  1. l’approche et le calendrier établis pour la consultation et l’examen du budget de 2024 selon les modalités indiquées dans le rapport;
  2. les orientations suivantes pour l’élaboration du budget préliminaire de 2024 :
     
     1. Que l’augmentation globale de l’impôt municipal soit fixée à un maximum de 2,5 %, ce qui suppose:
        
        1. que l’augmentation de la taxe prélevée à l’échelle de la ville, qui sert entre autres à financer la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et Santé publique Ottawa (SPO), ne dépasse pas 2,5 % en 2024, et que le Conseil demande au conseil d’administration de la BPO et au Conseil de santé de préparer leur budget préliminaire en fonction de la part de cette augmentation qui leur revient, selon un calcul au prorata;
        2. que l’augmentation de la taxe prélevée pour le Service de police d’Ottawa ne dépasse pas 2.5 % et que le Conseil demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’élaborer son budget préliminaire en fonction de cette augmentation;
        3. que l’augmentation de la taxe prélevée pour le transport en commun ne dépasse pas 2,5 % et que le Conseil municipal demande à la Commission du transport en commun d’élaborer son budget préliminaire en fonction de cette augmentation.
     2. Que les recettes fiscales générées par la croissance de l’assiette fiscale au titre des nouvelles propriétés soient estimées à 1,5 % de l’assiette fiscale actuelle pour 2024 et que le Conseil municipal demande au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, au Conseil de santé, à la Commission de services policiers et à la Commission du transport en commun d’élaborer leur budget dans les limites de cette estimation.
     3. Que les frais d’utilisation et les redevances de la Ville soient augmentés conformément à l’orientation présentée dans le cadre financier ou dans les plans financiers à long terme.
     4. Que les frais de collecte des ordures soient augmentés conformément au rapport approuvé sur les contrats de collecte des déchets solides en bordure de rue et pour tenir compte des investissements en immobilisations requis pour ce service en vertu du plan de dépenses en immobilisations sur quatre ans.
     5. Que le budget des immobilisations préliminaire de 2024 soit élaboré conformément à l’orientation présentée dans l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement (RA) de 2019, dans les plans financiers à long terme et dans le cadre financier.
     6. Que le budget préliminaire financé par les redevances de 2024 soit élaboré conformément au Plan financier à long terme V pour l'eau, les eaux usées et les eaux pluviales approuvé en 2017.
  3. que soient approuvés les frais d’utilisation de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations pour l’année 2024, afin que les inscriptions et les locations effectuées en 2023 pour 2024 puissent être payées aux taux de 2024, comme décrit dans le présent rapport.

  Voix affirmative(s) (9)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, C. Curry, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	R. King, J. Leiper, et S. Menard

  Adopté (9 à 3)
• DIRECTIVE AU PERSONNEL (conseiller S. Menard - pour conseillère L. Johnson)

  Qu’il soit demandé au personnel, avant le dépôt du budget 2024, de présenter une proposition pour le Programme d’assurance pour les partenaires communautaires qui préserverait ou améliorerait le soutien financier de la Ville aux groupes communautaires qui collaborent avec elle pour offrir des programmes et des activités aux résidentes et résidents, et qui favoriserait les engagements du Conseil municipal en matière d’ouverture, de responsabilisation et de transparence, d’équité et d’inclusion, et de soutien aux segments historiquement sous-représentés de la population d’Ottawa, et qui contribuerait également à réduire au minimum le fardeau des coûts d’assurance imposés par la Ville à ces groupes communautaires.

  Cette proposition sera transmise avant la réunion du Comité des finances et des services organisationnels du 7 novembre 2023, afin de donner à la communauté et aux bureaux des conseillers la possibilité de l’examiner et d’y répondre avant le processus budgétaire et législatif de 2024, comme indiqué dans la dernière note de service de l’avocat général.

4.3

Garantie de prêt pour Ottawa Community Ice Partners

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’autoriser le chef des finances à conclure et mettre en oeuvre les conditions d’une garantie de prêt pour une marge de crédit qui sera utilisée pour rembourser la ligne de crédit existante de 3 millions de dollars émise par la Banque Royale du Canada à l’intention d’Ottawa Community Ice Partners et garantie par la Ville d’Ottawa.

  Adopté

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Ajustement des limites de la zone d’amélioration commerciale centrale de Kanata

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0036 - Kanata Nord (4), Kanata-Sud (23)

La conseillère Curry se dit en faveur du rapport et avise que Lauri Moussa, directrice générale, ZAC centrale de Kanata est en ligne et peut répondre aux questions.

Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité et adoptées telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Désigner le secteur décrit dans le document 1 comme étant une zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  2. Autoriser le greffier municipal à publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal modifiant les limites actuelles de la zone d’amélioration commerciale, comme le décrit le document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  3. Autoriser le greffier municipal à rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur décrit au document 1 comme zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités; et
  4. Promulguer le règlement municipal susmentionné, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que le greffier municipal reçoive des réponses favorables à l’avis mentionné à la recommandation 2, au sujet de l’intention d’adopter un règlement municipal élargissant la zone d’amélioration commerciale.
  Adopté

5.2

Ajustement des limites de la zone d’amélioration commerciale du coeur d’Orléans

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0037 - Orléans-Est-Cumberland (1), Orléans-Ouest-Innes (2)

Le Comité reçoit les intervenantes du public suivantes :

• Tannis Vine, directrice générale, et Pascale Bazinet, présidente, ZAC du Coeur d’Orléans

Au terme de la période de questions aux intervenantes, les recommandations du rapport sont présentées au Comité et adoptées telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Désigner le secteur décrit dans le document 1 comme étant une zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  2. Autoriser le greffier municipal à publier un avis de l’intention du Conseil d’adopter un règlement municipal modifiant les limites actuelles de la zone d’amélioration commerciale, comme le décrit le document 1, conformément à l’article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
  3. Autoriser le greffier municipal à rédiger le texte d’un règlement municipal désignant le secteur décrit au document 1 comme zone d’amélioration commerciale élargie, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités; et
  4. Promulguer le règlement municipal susmentionné, en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur les municipalités, à condition que le greffier municipal reçoive des réponses favorables à l’avis mentionné à la recommandation 2, au sujet de l’intention d’adopter un règlement municipal élargissant la zone d’amélioration commerciale.
  Adopté

5.3

Acquisition du 1245, Kilborn Place

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0015 - Alta Vista (18)

M. Peter Radke, directeur, Bureau des biens immobiliers municipaux, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique et M. Paul Lavigne, directeur, Logement, Direction générale des services sociaux et communautaires donnent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit les intervenants du public suivants :

• Kaite Burkholder Harris, directrice générale, Alliance pour mettre un terme à l’itinérance Ottawa
• Scott Charlwood
• AG. Scaffidi*
• Corrie DaCosta*
• Nezahat Turegun
• Eugenie Waters
• Madison McCulloch, Options Bytown
• Eric M. Davidson
• Mark MacAulay, Salus Ottawa
• Rachael Wilson, PDG, et Alex Noreau, la Banque d’alimentation d’Ottawa
• Marko Miljusevic
• Jason Pino, directeur, Restoring Hope Ministries*
• Kishanth Jeyamoorthy
• Mary Huang, Centretown Community Association
• Laura May
• John Redins*
• Lou Dawoudiah, La Mission d’Ottawa
• Jan Mennigen

[* L’astérisque signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés au greffe municipal.]

La correspondance suivante est conservée au greffe municipal :

• Courriel du 30 août 2023 de Josée Ménard
• Courriel du 30 août 2023 d’Elizabeth Dawson
• Courriel du 30 août 2023 de Rob Murphy
• Courriel du 30 août 2023 de Susan Gardiner
• Courriel du 30 août 2023 de Patricia Bonn
• Courriel du 30 août 2023 de Monique Chartrand
• Courriel du 30 août 2023 de Phillipe Chartrand
• Courriel du 30 août 2023 de David Sierra-Baigrie
• Courriel du 31 août 2023 de Gwen et Wally Kozar
• Courriel du 31 août 2023 de Laurent Nicolai
• Courriel du 31 août 2023 de Marco Pagani
• Courriel du 31 août 2023 de Carli Grady
• Courriel du 31 août 2023 d’Erin McCabe
• Courriel du 31 août 2023 de T. Campanale
• Courriel du 31 août 2023 de Jennifer Naddaf
• Courriel du 31 août 2023 de Jan Mennigen
• Courriel du 31 août 2023 de Jaffer Murphy
• Courriel du 31 août 2023 de S. Rigby
• Courriel du 31 août 2023 de Sue et John
• Courriel du 31 août 2023 de Stan Wilkowski
• Courriel du 31 août 2023 de Kyna Daley
• Courriel du 31 août 2023 de Roswitha Shaw
• Courriel du 31 août 2023 de Catherine Ennis
• Courriel du 31 août 2023 de Debbie Janes
• Courriel du 31 août 2023 de Donald Belisle
• Courriel du 31 août 2023 de Sean Murphy
• Courriel du 31 août 2023 de Guy Holmwood-Bramwell
• Courriel du 31 août 2023 de Claudia Cautillo
• Courriel du 31 août 2023 de Jane Prud’homme
• Courriel du 31 août 2023 de Adnan Turegun (Ph. D.)
• Courriel du 31 août 2023 de David Shearer
• Courriel du 31 août 2023 de Sarah Berns
• Courriel du 31 août 2023 de Iain Culligan
• Courriel du 31 août 2023 de Heather Parsons
• Courriel du 31 août 2023 de Rick Filler
• Courriel du 31 août 2023 de Keith Lobo
• Courriel du 31 août 2023 d’Anne Lemay
• Courriel du 31 août 2023 de Nathan Shyminsky
• Courriel du 31 août 2023 d’Akhil Garg
• Courriel du 31 août 2023 d’André Albinati
• Courriel du 31 août 2023 d’Éric et de Joanne Robichaud
• Courriel du 1er septembre 2023 de Walter et Elaine Senack
• Courriel du 1er septembre 2023 de Mike Donaldson
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Anna Piercy
• Courriel du 1er septembre 2023 de Nadia Blasutti
• Courriel du 1er septembre 2023 de Braeson Holland
• Courriel du 1er septembre 2023 de Jim Bean
• Courriel du 1er septembre 2023 de Christopher O’Gorman
• Courriel du 1er septembre 2023 de Samantha Olthof
• Courriel du 1er septembre 2023 de James McAvoy
• Courriel du 1er septembre 2023 de Tanner Gobel
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Octavie Bellavance
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Oriana Houston
• Courriel du 1er septembre 2023 de Steve St. Pierre
• Courriel du 1er septembre 2023 de Gisèle Doyle, Orléans Independent Living Advocate Network
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Emily Beaudoin
• Courriel du 1er septembre 2023 de Ryan Kelly
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Helena Duncan
• Courriel du 1er septembre 2023 de Fady Tohme
• Courriel du 1er septembre 2023 de Zoran Vranjkovic
• Courriel du 1er septembre 2023 de Patrick
• Courriel du 1er septembre 2023 de Nadia et Mike Tata
• Courriel du 1er septembre 2023 de Katya Duhamel
• Courriel du 1er septembre 2023 de Dean Tester
• Courriel du 1er septembre 2023 de Kerry McKenna
• Courriel du 1er septembre 2023 de Rafic Hokayem
• Courriel du 1er septembre 2023 de Morgan Gay
• Courriel du 1er septembre 2023 de Gaby Saliby
• Courriel du 1er septembre 2023 de Benoit Rodrigue
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Eleanor Fast
• Courriel du 1er septembre 2023 de Marian Eichel
• Courriel du 1er septembre 2023 de Dany Saliby
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Alex Szumilas
• Courriel du 1er septembre 2023 de Caitlin Hughes
• Courriel du 1er septembre 2023 de William Mayer
• Courriel du 1er septembre 2023 de Natasha Poushinsky
• Courriel du 1er septembre 2023 de Lynne Davidson-Fournier
• Courriel du 1er septembre 2023 de Lisa Gregoire
• Courriel du 1er septembre 2023 de Jan Schroeder
• Courriel du 1er septembre 2023 de Megan Clermont
• Courriel du 1er septembre 2023 de Sam Hickman
• Courriel du 1er septembre 2023 de Dan Rubinstein
• Courriel du 1er septembre 2023 de Vivianne Tohme
• Courriel du 1er septembre 2023 de Jason Pino, directeur, Restoring Hope Ministries
• Courriel du 1er septembre 2023 de Cheryl Goodwin-Ruch et Mark Ruch
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Irene Brueckner-Irwin
• Courriel du 1er septembre 2023 de Dan Carpenter
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Étienne Rousseau
• Courriel du 1er septembre 2023 de Georgina Dunn
• Courriel du 1er septembre 2023 de Jason Porter
• Courriel du 1er septembre 2023 de John Redins
• Courriel du 1er septembre 2023 de David Chacksfield
• Courriel du 1er septembre 2023 de Svitlana Zhemelinska
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Isabella Gallego Miron
• Courriel du 1er septembre 2023 de Josh Van Noppen au nom de l’Association communautaire de la Basse-Ville
• Courriel du 1er septembre 2023 de Stewart Fast
• Courriel du 1er septembre 2023 de Leah DeVellis
• Courriel du 1er septembre 2023 de Kevin Selim
• Courriel du 1er septembre 2023 de Matthew Cook
• Courriel du 1er septembre 2023 de Patrick Kenzie
• Courriel du 1er septembre 2023 d’Honorata Wilkowska
• Courriel du 1er septembre 2023 de Frances Moffatt
• Courriel du 1er septembre 2023 de Bohdan Curk
• Courriel du 1er septembre 2023 de Melissa McNulty
• Courriel du 1er septembre 2023 de Heather Bouchard
• Courriel du 1er septembre 2023 de Heather Woltman
• Courriel du 1er septembre 2023 de Stephen McIlwaine
• Courriel du 1er septembre 2023 de Laura Richardson
• Courriel du 1er septembre 2023 de Curtis Barlow-Wilkes
• Courriel du 1er septembre 2023 de Pat Bowie
• Courriel du 1er septembre 2023 de P. Hehner
• Courriel du 1er septembre 2023 de Steven Parker au nom des Bergers de l’espoir
• Courriel du 1er septembre 2023 d’India Bedson (Van Grinsven)
• Courriel du 1er septembre 2023 de J. Mezher
• Courriel du 1er septembre 2023 de Les Voros
• Courriel du 1er septembre 2023 de Iain Culligan
• Courriel du 1er septembre 2023 de Katerina Naddaf
• Courriel du 1er septembre 2023 de James Atherton
• Courriel du 2 septembre 2023 de Robert Grant
• Courriel du 2 septembre 2023 de Josh Franklin
• Courriel du 2 septembre 2023 d’Allison McIlwaine
• Courriel du 4 septembre 2023 d’Andréa (Drea) Schnell
• Courriel du 4 septembre 2023 de Julie Abraham et d’Issa Jadon
• Courriel du 4 septembre 2023 de Lisa Abraham
• Courriel du 4 septembre 2023 de Patricia Prud’homme
• Courriel du 4 septembre 2023 de John Martins
• Courriel du 4 septembre 2023 de Brigitte Martins
• Courriel du 4 septembre 2023 de Phillippe Martins
• Courriel du 4 septembre 2023 de David Ljunggren
• Courriel du 4 septembre 2023 de J.M.P.P.

Au terme de la période de questions aux intervenants et au personnel et des délibérations du Comité, les recommandations du rapport sont présentées au Comité et adoptées, et des instructions au personnel sont émises.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :

  1. d’approuver, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple des terrains ayant pour désignation municipale le 1245, place Kilborn, illustrés comme parcelle 1 dans le document 2 joint, ou « les terrains du 1245, place Kilborn » de la Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa, pour 18,5 millions de dollars (taxes applicables et frais de clôture en sus);
  2. de déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition des terrains du 1245, place Kilborn, comme le décrit le rapport.
  Adopté
• INSTRUCTION AU PERSONNEL (conseiller R. Brockington)

  Dans le cadre du processus de diligence raisonnable concernant l’acquisition du 1245, place Kilborn, que le directeur du BBIM soit chargé de faire rapport au Comité des finances et des services organisationnels et à la conseillère du quartier si des préoccupations majeures émergent après :

  1. la vérification de l’état du bâtiment;
  2. les phases 1 et 2 de l’évaluation environnementale de site;
  3. la cession du titre, libre de toute charge.
• Le rapport « Acquisition du 1245, place Kilborn », présenté au Comité des finances et des services organisationnels le 5 septembre 2023 et au Conseil le 13 septembre 2023, souligne que la propriété est achetée afin de répondre aux besoins en logement et en services sociaux à long terme.

  Plus précisément : une fois achetée, la propriété serait transformée à long terme en un carrefour communautaire de logements avec services de soutien axé sur la transition vers un logement permanent et avec services sociaux, de logement et de santé intégrés. Le site faciliterait le regroupement des services communautaires et de santé ainsi que l’aménagement d’une gamme de nouveaux logements et offrirait des options pour la coordination des services et des ressources. Pour orienter la conception du site et le choix des services offerts, une analyse approfondie, une consultation communautaire, une analyse de rentabilité et un processus d’élaboration d’une stratégie financière seront réalisés avec le secteur des services de logement et de lutte contre l’itinérance au cours des prochaines années.

  Instructions au personnel

  1. Que le personnel travaille avec la conseillère de quartier et les partenaires du secteur des services de logement et de lutte contre l’itinérance pour concevoir un processus de consultation complet afin de déterminer les logements et les services supplémentaires qui seront aménagés à long terme sur le site.
  2. Que le personnel veille à ce que le processus de consultation offre l’occasion de s’exprimer aux résidents du quartier, aux partenaires du secteur des services de logement, de lutte contre l’itinérance et des services sociaux, aux directions générales de la Ville et aux clientes et clients potentiels du site.
  3. Si le Comité et le Conseil approuvent l’acquisition et que la vente est conclue, qu’une page de projet soit créée sur participons.ottawa.ca pour fournir de l’information sur les discussions relatives au projet ainsi que pour commenter l’utilisation et l’aménagement à long terme du site.
  4. Qu’un rapport résumant la rétroaction et les commentaires issus du processus de consultation soit produit et rendu public.

5.4

Approuver la vente d’une partie du 751, croissant Peter-Morand en échange de terrains nécessaires pour l’aménagement de différentes liaisons pour le transport actif

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0004 - Alta Vista (18), Beacon Hill-Cyrville (11), Orléans West-Innes (2) and College (8)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal ce qui suit:

  1. Approuver la vente d’une partie du 751, croissant Peter-Morand, décrite comme étant une partie du lot 15, concession Junction Gore, étant la partie 11 du plan 4R-9853 dans la Ville d’Ottawa, couvrant environ 960,9 mètres carrés (10 343 pieds carrés), sous réserve d’un levé définitif, et illustrée comme étant la parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, assujettie à des servitudes qui pourraient être nécessaires au Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario (CSDCEO), d’une valeur 393 034,00 $.
  2. Approuver l’acquisition en fief simple des terrains appartenant au Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario (CSDCEO), terrains nécessaires pour l’aménagement de futures liaisons du transport actif, décrits comme suit :
     1. Partie du 1303, chemin Fellows, légalement décrite comme partie des îlots C et D du plan 402639, canton géographique de Nepean, maintenant sur le territoire de la Ville d’Ottawa, faisant partie du PIN 03954-0024, couvrant une superficie d’environ 364,7 mètres carrés (3 925 pieds carrés) sous réserve d’un levé définitif et illustrée comme étant la parcelle 1 dans le document 2 joint aux présentes;
     2. Partie du 6588 et du 6664, rue Carrière, légalement décrite comme partie des lots 3 et 4, concession 2 (façade des Outaouais), comme dans N522673, sauf les parties 1 et 2 du plan 4R-11428, canton géographique de Gloucester, maintenant sur le territoire de la Ville d’Ottawa, faisant partie du PIN 04419-0489, couvrant une superficie d’environ 1 226 mètres carrés (13 196 pieds carrés) sous réserve d’un levé définitif et illustrée comme parcelle 1 dans le document 3 joint aux présentes;
     3. Partie du 4000, rue Labelle, légalement décrite comme partie du lot 27, concession 2 (façade des Outaouais), étant la partie 2 du plan 4R-9462, sauf la partie 2 du plan 4R-9790, canton géographique de Gloucester, maintenant sur le territoire de la Ville d’Ottawa, faisant partie du PIN 04264-0018, couvrant une superficie d’environ 340 mètres carrés (3 660 pieds carrés) sous réserve d’un levé définitif et illustrée comme parcelle 1 dans le document 4 joint aux présentes.
        Le tout ayant une valeur marchande combinée de 757 087,00 $;
  3. Approuver l’utilisation par les Services de planification du transport des fonds retenus dans le compte 907838 pour la différence de valeur de terrain pour l’acquisition au montant de 364 053,00 $, TVH en sus, s’il y a lieu.
  4. Déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux, le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, de modifier et de mettre en oeuvre, au nom de la Ville, l’entente d’échange de terrains pour la cession d’une partie du 751, croissant Peter-Morand et l’acquisition en fief simple des terrains ainsi que le paiement de la différence en valeur de terrain comme cela est décrit dans le présent rapport.
  Adopté

5.5

Demande d’approbation visant l’expropriation de terrains – Étape 1 du projet de réfection de la rue Bank

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0005 - Rivière (16), Capitale (17), Alta Vista (18)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’adopter un règlement municipal, sous la forme présentée dans le document 1 ci-joint, qui approuve la création d’une demande en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation dans le but d’approuver l’expropriation des terrains requis pour la réalisation de l’étape 1 du projet de réfection de la rue Bank.

  Adopté

5.6

Demande de renonciation à la valeur marchande – 1325, avenue L

Dossier ; ACS2023-PRE-CRO-0017 - Alta Vista (18) 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de renoncer à la Politique sur la location à bail du Bureau des biens immobiliers municipaux afin d’accorder un permis d’occupation pour la location selon le marché et d’approuver un permis d’occupation temporaire à 25 Pickering Holdings Inc. pour le 1325, avenue L au tarif d’un dollar (1 $).

  Adopté

5.7

Déclaration de terrain excédentaire – 2690 rue Pagé

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0014 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, une partie de la propriété située au 2690, chemin Pagé, constituant une partie du NIP 04756-0303 et comprenant une superficie d’environ 533,06 mètres carrés (5 738 pieds carrés), illustrée par la partie 1 sur le document 1 ci-joint.

  Adopté

5.8

Déclaration de terrain excédentaire – 2, rue Pretty et transfert à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0018 - Stittsville (6) 

• Recommendations du rapport

  1. Que le Comité des finances et des services organisationnels déclare excédentaire aux besoins de la Ville la propriété située au 2, rue Pretty, qui constitue la totalité du NIP 04452-0080, plan 745, concession 10, comprenant une superficie approximative de 1 435,03 mètres carrés (15 446,56 pieds carrés), représentée par la parcelle 1 dans le document 1.
  2. Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’autoriser le transfert de la propriété du 2, rue Pretty, sous réserve des servitudes existantes et de toute servitude qui pourrait être nécessaire, à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) pour son utilisation.
  Adopté
• INSTRUCTION AU PERSONNEL (conseiller G. Gower)

  Demander au personnel de commencer la planification des immobilisations pour le fonds de réserve pour les parcs et les installations récréatives à partir de 2028 et d’envisager la rénovation ou le remplacement de l’installation communautaire située au 1631, rue Stittsville Main.

5.9

Délégation des pouvoirs pour signer une entente concernant des travaux de drainage au 2121, chemin Huntley

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0022 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’autoriser le directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux à conclure une entente de gré à gré entre la Ville et Thomas Cavanagh Construction Limited concernant les travaux de drainage en vertu de l’article 2 de la Loi sur le drainage comme le décrit le rapport, et de lui déléguer les pouvoirs à cette fin.

  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le mardi 3 octobre 2023

La séance est levée à 14 h 39.