Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

14

Date :

le mardi 7 mai 2024

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Absent(s):

• Laura Dudas, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 15 mai 2024 dans le rapport 14 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 6 mai 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 7 mai 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 13 du CSFO- le 2 avril 2024

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Prélèvements de 2024 des Offices de Protection de la Nature

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver les prélèvements de 2024 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport.

  Adopté

4.2

Un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les infractions relatives au stationnement et les infractions captées par des caméras de contrôle automatisé pour la ville d’Ottawa

Dossier : ACS2024-FCS-SO-0001 – À l’échelle de la ville

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO), accompagné de Robert Giggey, directeur, ServiceOttawa, DGFSO, et de Jesse Page, gestionnaire de programme, Projets opérationnels (temporaire), DGFSO, font une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

M. Rogers, M. Giggey, M. Page et Stuart Huxley, avocat général, Services juridiques, répondent aux questions. Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE le point tel quel, avec la dissidence du conseiller M. Luloff.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver :

  1. La mise en place d’un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour l’application, le traitement et la résolution des contraventions relatives aux règlements sur le stationnement, des contraventions liées à une infraction relative aux feux rouges et des contraventions liées à une infraction captée au moyen de systèmes de caméras de contrôle automatisé de la vitesse, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, Règl. de l’Ont. 333/07, et au Code de la route de l’Ontario (1990), Règl. de l’Ont. 355/22, afin de remplacer le système actuel administré en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP), comme il est décrit plus en détail dans le présent rapport;
  2. Les règlements sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) et le règlement sur la nomination liée au RSAP, essentiellement sous la forme présentée dans les documents 1, 2 et 3 du présent rapport, ainsi que la délégation à l’avocat général du pouvoir de finaliser les règlements requis;
  3. La mise en place d’une politique en matière de conflits d’intérêts pour le RSAP et d’une politique en matière de prévention de l’ingérence politique pour le RSAP, lesquelles sont énoncées dans les documents 4 et 5 du présent rapport, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, Règl. de l’Ont. 333/07, et au Code de la route de l’Ontario (1990), Règl. de l’Ont. 355/22.
  Adopté

5.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

5.1

Plans de gestion des actifs de 2024

Dossier : ACS2024-IWS-AM-0002 – À l’échelle de la ville

Tammy Rose, directrice générale, Direction générale des Services d’infrastructure et d’eau (DGSIE), Susan Johns, directrice, Services de gestion des actifs, DGSIE, et Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Finances municipales, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO), font une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Mme Rose, Mme Johns, Mme Jasmin ainsi que M. Dan Chenier, directeur général, Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, M. Pat Scrimgeour, directeur, Systèmes-clients et Planification du transport en commun, Direction générale des services de transport en commun, et Mme Clara Freire, directrice générale, Direction générale des services sociaux et communautaires, répondent aux questions. Au terme de la discussion, le Comité ADOPTE le point tel quel.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. d’approuver les Plans de gestion des actifs décrits dans le présent rapport et joints aux documents 1 à 7;
  2. d’approuver les éléments de renouvellement du plan de gestion des actifs des services de bibliothèque, tels que décrits dans le présent rapport et joints au document 8.
  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport annuel 2023 du Bureau du greffe municipal

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0009 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance du présent rapport; et
  2. d’approuver les modifications apportées à l’annexe « A » du Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers, comme il est décrit dans le présent rapport et indiqué dans les documents 5 et 6.
  Adopté

6.2

Plan d’accessibilité municipal de la ville d’Ottawa – Compte rendu annuel (2024)

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance du Compte rendu de 2024 sur le Pland’ accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa;
  2. de prendre connaissance du plan de consultation pour mettre au point le nouveau Plan d’accessibilité municipal 2025-2029 de la Ville d’Ottawa;
  3. d’approuver les procédures de rétroaction et de demandes de renseignements accessibles des résidents;
  4. d’approuver la version à jour de la Politique sur l’accessibilité;
  5. de prendre connaissance de l’information se rapportant aux exception set aux cas de non conformité par rapport aux Normes de conception des espaces publics et aux Normes de conception accessible selon les modalités précisées dans ce rapport.
  Adopté

6.3

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 26 avril 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0046 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Direction générale des services sociaux et communautaires

7.1

Déclaration de terrain excédentaire – 250, croissant Forestglade et transfert à l’Ottawa Aboriginal Coalition

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-007 – À l’échelle de la ville

Le Comité reçoit l’intervenant du public suivant :

• Chris Alain

La correspondance suivante est conservée au greffe municipal :

• Courriel du 22 avril et courriel du 6 mai 2024 de Brendan Prinsen
• Courriel du 24 avril 2024 de Carole Elhage
• Courriel du 24 avril 2024 de Michael Panetta
• Courriel du 25 avril 2024 de Tamara El Awar
• Courriel du 25 avril 2024 de Wendy
• Courriel du 25 avril 2024 de Sarah Panetta
• Courriel du 26 avril 2024 de Sara Elchamaa
• Courriel du 26 avril 2024 de Veronica Park
• Courriel du 29 avril 2024 de Helen Pichard
• Courriel du 30 avril 2024 de Jojo Yang
• Courriel du 1er mai 2024 de Sheila Gervais
• Courriel du 6 mai 2024 de Melanie King
• Courriel du 6 mai 2024 de Carol Serroul
• Courriel du 6 mai 2024 de la Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique
• Courriel du 6 mai 2024 d’Amy Garson

Au terme des interventions du public, le Comité ADOPTE le point tel quel.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. Qu’il déclare le 250, croissant Forestglade, soit le 04165-0476 (parcelle 1 dans le document 1 ci-joint), comme excédentaire à la lumière des besoins de la Ville; et
  2. Qu’il lève l’exigence de l’article 1.2 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville, qui porte sur l’aliénation de biens immobiliers à la valeur marchande actuelle, l’exigence de l’article 2.3 de la Politique, qui porte sur l’offre au public des biens immobiliers viables, et celle de l’article 4.1, qui porte sur l’estimation des biens immobiliers; et
  3. Que la directrice, Solutions de logement et Investissements et le directeur, Services du logement obtiennent les pouvoirs délégués pour conclure, signer, modifier et mettre en oeuvre, au nom de la Ville, les ententes nécessaires à la vente du 250, croissant Forestglade et transférer la propriété, sous réserve de toute servitude existante et requise, et moyennant une contrepartie symbolique, à l’Ottawa Aboriginal Coalition à des fins de construction de logements de transition.
  Adopté

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

10.1

FCSC 2024-01 - Tours cellulaire sur la Ligne Trillium de l’O-Train

Soumise par la conseillère C. Kitts de la par de conseiller S. Desroches

Nous aimerions que le personnel nous explique les prérequis pour que la Ville puisse lancer un processus concurrentiel de demande de manifestations d’intérêt pour l’installation de tours cellulaire aux stations Leitrim, Bowesville et Limebank de la Ligne Trillium de l’O-Train afin :

• d’améliorer la couverture cellulaire dans le secteur, une amélioration qui bénéficiera aux résidentes et résidents, aux entreprises et aux personnes utilisant le transport en commun;
• de créer une source de revenus supplémentaire pour la Ville d’Ottawa.

 

10.2

FCSC 2024-02 - Échelle mobile pour les amendes de stationnement

Soumis par le conseiller S. Menard

Le personnel de notre bureau est conscient des conséquences très inégales que peut avoir une même amende sur différentes personnes. Pour celles qui stationnent illégalement leur voiture de luxe près de Lansdowne, la contravention est peut-être le prix qu’elles sont prêtes à mettre pour assister à un événement, alors que pour d’autres, ce pourrait être l’argent qui leur aurait permis de payer l’épicerie à la fin du mois.

Des administrations ont résolu cette inégalité inhérente au système en indexant les contraventions sur le revenu. C’est le cas de certains pays scandinaves, comme la Finlande, et c’est également une idée qui a récemment été proposée à Winnipeg.

L’an dernier, un sondage de Research Co. a révélé que la majorité des Canadiennes et Canadiens appuyaient l’indexation des contraventions pour excès de vitesse sur le revenu. Ces résultats portent à croire qu’il pourrait y avoir un intérêt pour cette gestion équitable des contraventions de stationnement.

Comme la Ville d’Ottawa envisage de mettre en place un régime de sanctions administratives pécuniaires qui lui conférerait davantage de latitude pour l’administration des amendes, serait-il possible que le personnel évalue la faisabilité d’instaurer une échelle mobile pour les amendes de stationnement en fonction du revenu, ou la possibilité d’utiliser d’autres critères pour évaluer la capacité de payer, comme la valeur marchande des voitures?

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

4 juin 2024.

La séance est levée à 11 h 01.