Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

14

Date :

le mardi 7 mai 2024

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Absent(s):

• Laura Dudas, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 15 mai 2024 dans le rapport 14 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 6 mai 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 7 mai 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 13 du CSFO- le 2 avril 2024

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Prélèvements de 2024 des Offices de Protection de la Nature

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver les prélèvements de 2024 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport.

  Adopté

4.2

Un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les infractions relatives au stationnement et les infractions captées par des caméras de contrôle automatisé pour la ville d’Ottawa

Dossier : ACS2024-FCS-SO-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver :

  1. La mise en place d’un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour l’application, le traitement et la résolution des contraventions relatives aux règlements sur le stationnement, des contraventions liées à une infraction relative aux feux rouges et des contraventions liées à une infraction captée au moyen de systèmes de caméras de contrôle automatisé de la vitesse, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, Règl. de l’Ont. 333/07, et au Code de la route de l’Ontario (1990), Règl. de l’Ont. 355/22, afin de remplacer le système actuel administré en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP), comme il est décrit plus en détail dans le présent rapport;
  2. Les règlements sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) et le règlement sur la nomination liée au RSAP, essentiellement sous la forme présentée dans les documents 1, 2 et 3 du présent rapport, ainsi que la délégation à l’avocat général du pouvoir de finaliser les règlements requis;
  3. La mise en place d’une politique en matière de conflits d’intérêts pour le RSAP et d’une politique en matière de prévention de l’ingérence politique pour le RSAP, lesquelles sont énoncées dans les documents 4 et 5 du présent rapport, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, Règl. de l’Ont. 333/07, et au Code de la route de l’Ontario (1990), Règl. de l’Ont. 355/22.
  Adopté

5.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

5.1

Plans de gestion des actifs de 2024

Dossier : ACS2024-IWS-AM-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. d’approuver les Plans de gestion des actifs décrits dans le présent rapport et joints aux documents 1 à 7;
  2. d’approuver les éléments de renouvellement du plan de gestion des actifs des services de bibliothèque, tels que décrits dans le présent rapport et joints au document 8.
  Adopté

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport annuel 2023 du Bureau du greffe municipal

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0009 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance du présent rapport; et
  2. d’approuver les modifications apportées à l’annexe « A » du Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers, comme il est décrit dans le présent rapport et indiqué dans les documents 5 et 6.
  Adopté

6.2

Plan d’accessibilité municipal de la ville d’Ottawa – Compte rendu annuel (2024)

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance du Compte rendu de 2024 sur le Pland’ accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa;
  2. de prendre connaissance du plan de consultation pour mettre au point le nouveau Plan d’accessibilité municipal 2025-2029 de la Ville d’Ottawa;
  3. d’approuver les procédures de rétroaction et de demandes de renseignements accessibles des résidents;
  4. d’approuver la version à jour de la Politique sur l’accessibilité;
  5. de prendre connaissance de l’information se rapportant aux exception set aux cas de non conformité par rapport aux Normes de conception des espaces publics et aux Normes de conception accessible selon les modalités précisées dans ce rapport.
  Adopté

6.3

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 26 avril 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0046 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Direction générale des services sociaux et communautaires

7.1

Déclaration de terrain excédentaire – 250, croissant Forestglade et transfert à l’Ottawa Aboriginal Coalition

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-007 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande ce qui suit au Conseil municipal :

  1. Qu’il déclare le 250, croissant Forestglade, soit le 04165-0476 (parcelle 1 dans le document 1 ci-joint), comme excédentaire à la lumière des besoins de la Ville; et
  2. Qu’il lève l’exigence de l’article 1.2 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville, qui porte sur l’aliénation de biens immobiliers à la valeur marchande actuelle, l’exigence de l’article 2.3 de la Politique, qui porte sur l’offre au public des biens immobiliers viables, et celle de l’article 4.1, qui porte sur l’estimation des biens immobiliers; et
  3. Que la directrice, Solutions de logement et Investissements et le directeur, Services du logement obtiennent les pouvoirs délégués pour conclure, signer, modifier et mettre en oeuvre, au nom de la Ville, les ententes nécessaires à la vente du 250, croissant Forestglade et transférer la propriété, sous réserve de toute servitude existante et requise, et moyennant une contrepartie symbolique, à l’Ottawa Aboriginal Coalition à des fins de construction de logements de transition.
  Adopté

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

10.

Demandes de renseignements

10.1

FCSC 2024-01 - Cellular Towers Trillium Line Stations

Submitted by Councillor C. Kitts on behalf of Councillor S. Desroches

Can staff advise what would be required for the City to undertake a competitive request of interest process for a cellular tower providers at the Leitrim, Bowesville and Limebank Trillium Line stations with a goal of:

• Improving cellular phone service in the area for residents, businesses and transit passengers
• Providing an alternative source revenue to the City of Ottawa

10.2

FCSC 2024-02 - Sliding Scales for Parking Fines

Submitted by Councillor S. Menard

Our office is aware of the significant asymmetry of the effect that the same fine can have on different residents. For the luxury car illegally parked near Lansdowne, a parking fine might just be the price they are willing to pay to attend an event, for others, a parking ticket fine could be the difference between them being able to afford their grocery bill at the end of the month.
Other jurisdictions have addressed this inherent inequality through introducing a system of fines geared to income. This has been the case in some Scandinavian countries, including Finland. It has also been raised as a possibility recently in the city of Winnipeg. 
Just last year, a survey conducted by Research Co. found that a majority Canadians support tying speeding ticket fines to income. This suggests that there may be an appetite for this approach to fair fines when it comes to parking fines.
Given that Ottawa is looking to move ahead with an Administrative Penalty System that allows the city more of a prerogative when it comes to the administration of penalties, can staff please review both the possibility and feasibility of a sliding scale for parking fines that is geared to income, or other potential proxies for ability to pay, such as the blue book value of a car?

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

4 juin 2024.

La séance est levée à 11 h 01.