Sous-comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

33

Date :

le mardi 23 août 2022

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Catherine McKenney, conseillèr·e, 
• Scott Moffatt, conseiller, 
• Amanda Conforti, membre, 
• Jennifer Halsall, membre, 
• et Barry Padolsky, membre

Absent(s):

• Carolyn Quinn, vice-président et membre

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 31 août 2022 dans le rapport 29 du Sous-comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 22 août, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 23 août, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

2.1

B. Padolsky - Re-issuance of the heritage permit for 35-37 William Street, properties designated under Part V of the Ontario Heritage Act, located in the ByWard Market Heritage Conservation District

Je, Barry Padolsky, déclare un intérêt pécuniaire éventuel et réputé direct concernant :

Le point 4.2 de l’ordre du jour 33 de la réunion du Sous-comité du patrimoine bâti du 23 août 2022 :

• Redélivrance du permis patrimonial pour les 35 et 37, rue William, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, situées dans le district de conservation du patrimoine du marché By

J’étais propriétaire du cabinet Barry Padolsky Associates Inc., Architects retenu pour fournir des services professionnels à l’égard de ces propriétés.

2.2

B. Padolsky - Application to alter 197-201 Wilbrod Street, properties designated under Part V of the Ontario Heritage Act as part of the Sandy Hill West Heritage Conservation District

Je, Barry Padolsky, déclare un intérêt pécuniaire éventuel et réputé direct concernant :

Le point 4.3 de l’ordre du jour 33 de la réunion du Sous-comité du patrimoine bâti du 23 août 2022 :

• Demande de nouvelle construction au 197 et 201, rue Wilbrod, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, étant situées dans le district de conservation du patrimoine de la Côte-de-Sable Ouest

Je suis l’architecte principal de GRC Architects Inc. pour ce projet.

2.3

B. Padolsky - Application to alter 70 Nicholas Street, a property designated under Part IV of the Ontario Heritage Act

Je, Barry Padolsky, déclare un intérêt pécuniaire éventuel et réputé direct concernant :

Le point 4.4 de l’ordre du jour 33 de la réunion du Sous-comité du patrimoine bâti du 23 août 2022 :

• Demande de modification du 70, rue Nicholas, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Je suis le principal expert-conseil en patrimoine pour ce projet.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 32 du SCPB – le lundi 20 juin 2022

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Demande de démolition et de nouvelle construction aux 229, 231, 241, 245 et 247, avenue Beechwood,  une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0030 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 septembre 2022. Ce rapport sera soumis au Comité de l'urbanisme le 25 août 2022.

MacKenzie Kimm, urbaniste III, Direction de la planification du patrimoine, résume les recommandations du rapport et répond aux questions du Sous-comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Sous-comité ont reçu la correspondance suivante, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Lettre de Sean Murphy (comité des copropriétaires privés de Black Maple) datée du 15 août, qui contient des commentaires;
• Courriel d’Audrey Corsi Caya daté du 22 août, qui contient des commentaires;
• Lettre de David Flemming (Patrimoine Ottawa) datée du 23 août, en appui à la recommandation de refus.

Kayla Blakely (Novatech) et John Stewart (Commonwealth Historic Resource Management), qui représentent le requérant et propriétaire, présentent les grandes lignes de la demande et répondent aux questions du Sous-comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. Jeremy Silburt et Ryan Denyer (Smart Living Properties) ainsi que Bob Woodman (Woodman Architect) sont aussi présents pour représenter le requérant et propriétaire.

Les intervenants suivants appuient la recommandation de refuser la demande : 

• David Flemming (Patrimoine Ottawa);
• Michele Hayman et Marianne Feaver (Rockcliffe Park Residents Association).

Au terme des délibérations, le Sous-comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil de refuser les demandes de démolition et de nouvelle construction aux 229-247, avenue Beechwood, conformément aux plans élaborés par Woodman Architect and Associates Ltd., reçus le 1er avril 2022 et ci-joints en tant que documents 5, 6 et 7.

  Adopté

4.2

Redélivrance du permis patrimonial pour les 35 et 37, rue William, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, situées dans le district de conservation du patrimoine du marché By

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0032 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 31 octobre 2022.

• B. Padolsky declared a conflict on this item. (I, Barry Padolsky, declare a potential, deemed direct pecuniary interest on: Item 4.2 on Built Heritage Sub-Committee Agenda 33 for the meeting of 23 August 2022: Re-issuance of the heritage permit for 35 and 37 William Street, properties designated under Part V of the Ontario Heritage Act, located in the ByWard Market Heritage Conservation District I was the owner of Barry Padolsky Associates Inc., Architects and my firm was retained to provide professional services in relation to the subject properties.)

Ayant déclaré un conflit d’intérêts, le membre Padolsky ne participe ni aux échanges ni au vote sur ce point.

Mathieu Fleury, conseiller du quartier, est présent et participe aux brefs échanges sur ce point. 

Les membres du Sous-comité ont reçu une lettre d’appui de David Flemming (Patrimoine Ottawa) datée du 23 août, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Les intervenants suivants sont présents pour manifester leur appui :

• David Flemming (Patrimoine Ottawa); 
• Domenic Santaguida (Vittoria Trattoria).

Au terme de courtes délibérations, le Sous-comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles. 

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. de redélivrer le permis patrimonial pour la modification des 35 et 37, rue William, selon les plans préparés par KWC Architects, datés du 19 décembre 2019; sous réserve de ce qui suit :
     
     1. améliorer l’aspect des mesures de protection temporaires utilisées pour consolider l’édifice à la satisfaction du gestionnaire, Emprises, Patrimoine et Design urbain avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. d’approuver pour chaque demande la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf en cas de prolongation.
  Adopté

4.3

Demande de nouvelle construction au 197 et 201, rue Wilbrod, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, étant situées dans le district de conservation du patrimoine de la Côte-de-Sable Ouest

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0033 - Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 30 septembre 2022.

• B. Padolsky declared a conflict on this item. (I, Barry Padolsky, declare a potential, deemed direct pecuniary interest on: Item 4.3 on Built Heritage Sub-Committee Agenda 33 for the meeting of 23 August 2022: Application for new construction at 197 and 201 Wilbrod Street, properties designated under Part V of the Ontario Heritage Act as part of the Sandy Hill West Heritage Conservation I am the lead architect for GRC Architects Inc on this project.)

Ayant déclaré un conflit d’intérêts, le membre Padolsky ne participe ni aux échanges ni au vote sur ce point.

Mathieu Fleury, conseiller du quartier, est présent pour ce point.

Les membres du comité ont reçu une lettre d’appui de David Flemming (Patrimoine Ottawa) datée du 23 août, dont une copie est conservée au greffe municipal.

David Flemming (Patrimoine Ottawa) est présent pour appuyer la demande. Il indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Sous-comité si le point est adopté.

Le Sous-comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-Comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander au Conseil :

  1. d’approuver la demande de nouvelle construction aux 197 et 201, rue Wilbrod, selon les plans préparés par grc architects et datés du 1er juillet 2022, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. la fourniture par le requérant, avant la délivrance du permis de construire, d’échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur pour approbation par le personnel responsable du patrimoine;
  2. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans;
  3. d’approuver la délivrance du permis patrimonial pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil.
  Adopté

4.4

Demande de modification du 70, rue Nicholas, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0029 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 21 septembre 2022.

• B. Padolsky declared a conflict on this item. (I, Barry Padolsky, declare a potential, deemed direct pecuniary interest on: Item 4.4 on Built Heritage Sub-Committee Agenda 33 for the meeting of 23 August 2022: Application to alter 70 Nicholas Street, a property designated under Part IV of the Ontario Heritage Act I am the lead Heritage consultant on this project.)

Ayant déclaré un conflit d’intérêts, le membre Padolsky ne participe ni aux échanges ni au vote sur ce point.

Mathieu Fleury, conseiller du quartier, est présent pour ce point.

Les membres du Sous-comité ont reçu la correspondance suivante, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Lettre d’appui de David Flemming (Patrimoine Ottawa) datée du 23 août 
• Deux lettres de Donna Griffiths datées du 10 juin 2022, en opposition aux recommandations

Timothy Beed (Fotenn), Brian Salpeter (Cadillac Fairview) ainsi que Vaidila Banelis et Queenie Wong (Zeidler Architecture Inc.), qui représentent le requérant, sont présents pour appuyer les recommandations et disponibles pour répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Sous-comité si le point est adopté.

David Flemming (Patrimoine Ottawa) est présent pour donner son appui. Il indique qu’il n’a pas besoin de s’adresser au Sous-comité si le point est adopté.

Le Sous-comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de modification du bureau d’enregistrement des actes de la Ville, situé au 70, rue Nicholas, conformément aux dessins préparés par Zeidler Architecture, datés du 29 avril 2022 et joints en tant que document 6, sous réserve de la condition suivante :
     
     1. Le requérant doit trouver des manières d’améliorer l’aménagement paysager et le domaine public proposés tout en consultant le personnel responsable de la planification du patrimoine, de l’examen des projets d’aménagement et du design urbain avant l’approbation délivrée dans la réglementation du plan d’implantation. Cela peut comprendre une réduction de l’aménagement à l’aide de matériaux inertes autour du bâtiment du Bureau d’enregistrement des actes de la Ville et la création d’un lien vers le quartier des arts à l’aide d’un éclairage et d’œuvres d’art public;
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  3. Approuver la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si cette validité est prolongée par le Conseil municipal.
  Adopté

4.5

Désignation de la York Street Public School, 310, rue York, et du Glebe Collegiate Institute, 212, avenue Glebe, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0031 - Rideau-Vanier (quartier 12); Capital (quartier 17)

Mathieu Fleury, conseiller du quartier 12, et Shawn Menard, conseiller du quartier 17, sont présents et participent aux échanges sur ce point.

Greg MacPherson, urbaniste I, Direction de la planification du patrimoine, résume les recommandations du rapport et répond aux questions du Sous-comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Sous-comité ont reçu la correspondance suivante en appui à la demande, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Lettre de David Flemming (Patrimoine Ottawa) datée du 23 août; 
• Lettre de Jolane T. Lauzon et Matthew Beutel (Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville) datée du 22 août; 
• Lettre de l’Association communautaire de la Basse-Ville datée du 22 août. 

David Flemming (Patrimoine Ottawa) prend la parole devant le Comité pour appuyer les recommandations du rapport.

Au terme des délibérations, le Sous-comité ADOPTE les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion no BHSC 2022-33-1.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :
  

  1. d’émettre un avis d’intention de désigner la York Street Public School, située au 310, rue York, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel, présenté en pièce jointe sous le document 8;
     
  2. d’émettre un avis d’intention de désigner le Glebe Collegiate Institute, situé au 212, avenue Glebe, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel, présenté en pièce jointe sous le document 9.
     
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ SCPB 2022-33-1
  Proposée par S. Moffatt

  IL EST RÉSOLU QUE le contenu de la section « Commentaires des conseillers de quartier » du rapport soit remplacé par ceci :

  Le conseiller S. Menard a émis les commentaires suivants :

  « Le Glebe Collegiate Institute est une importante structure patrimoniale du Glebe. L’édifice, par sa vocation et son histoire, fait encore de nos jours partie de l’esprit et du caractère du quartier. Il est apprécié des résidents, et la communauté sera heureuse de le voir désigné ainsi. J’appuie la recommandation de bon cœur. »

  Le conseiller M. Fleury a émis les commentaires suivants :

  « C’est l’une des nombreuses choses que j’aime du quartier que je représente : sa riche histoire, que l’on voit si bien dans les maisons et les bâtiments historiques qui ont traversé les époques. 

  La York Street Public School en est un bon exemple. Depuis 1922, ce monument historique ne s’est jamais détourné de sa vocation scolaire.

  Des générations d’enfants de la Basse-Ville Est et des alentours l’ont fréquentée, notamment notre 26e gouverneure générale, Adrienne Clarkson. Depuis le tournant du 20e siècle, cette école sert de miroir de l’évolution sociale et démographique de la Basse-Ville, qui se poursuit encore aujourd’hui. 

  Si vous demandez aux anciens élèves qui ont eu la chance de franchir ses portes, bon nombre vous diront que son caractère et son charme sont sans pareil. 

  Vous savez sûrement que cette année marque son centenaire. Grâce aux efforts des partenaires communautaires comme l’Association communautaire de la Basse-Ville et au soutien de l’Ottawa-Carleton District School Board, l’école obtiendra cet automne la désignation officielle de bien à valeur patrimoniale, juste à temps pour les festivités soulignant cet incroyable anniversaire. »

  Adopté

4.6

Demande de modification du 15, terrasse Linden, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de la promenade Clemow-Monkland et de la terrasse Linden 

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0021 - Capitale (quartier 17)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 novembre 2022.

Le conseiller du quartier Shawn Menard est présent lors des discussions sur ce point.

MacKenzie Kimm, urbaniste III, Planification du patrimoine, résume les recommandations du rapport et répond aux questions du Sous-comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Sous-comité ont reçu la correspondance suivante, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Lettre d’appui de David Flemming (Patrimoine Ottawa) datée du 23 août;
• Courriel d’appui d’Elspeth Tory daté du 18 août;
• Lettre de Johanna Persohn et de William Price (Glebe Community Association) datée du 22 août, qui contient des commentaires;
• Courriel d’appui de Kate McCartney daté du 18 août.

Les intervenants suivants prennent la parole pour appuyer les recommandations :

• David Flemming (Patrimoine Ottawa);
• Michel Béland et Michele Powell.

Au terme des délibérations, le Sous-comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Sous-Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. Approuver la demande de modification concernant le 15, terrasse Linden selon l’information présentée par le demandeur le 31 juillet 2022, comme suit :
     
     1. Enlever le stuc existant et le faux demi-colombage sur les côtés de la maison;
     2. Installer une nouvelle membrane d’étanchéité, des panneaux isolants en polystyrène et un parement horizontal en composite (PVC) sur les côtés de la maison;
     3. Rétablir/restaurer l’apparence du stuc et du faux colombage dans la lucarne avant du troisième étage avec un stuc synthétique et une garniture (c.-à-d. du bardage James Hardie ou un matériau similaire);
     4. Installer des solins sur toute la surface du toit et de la sous-toiture et autour des fenêtres;
     5. Remplacer les gouttières en aluminium et installer de nouvelles bordures de toit en aluminium;
     6. Installer des soffites en métal;
     7. Installer des embâcles dans les noues de toit de la lucarne sud (avant);
     8. Remplacer les portes de garage battantes existantes par une nouvelle porte de garage en acier.
  2. De déléguer au directeur général de Planification, de l’immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. D’approuver la délivrance du permis patrimonial pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil.
  Adopté

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Sous-comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 5 août 2022

Dossier : ACS2022-OCC-GEN-0022 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Sous-comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.1

Membre B. Padolsky – Désignation de l’ancien pont du chemin de fer du Canadien Pacifique enjambant la rivière Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

ATTENDU QUE le personnel des Services d’infrastructure de la Ville, dans de récents rapports et notes de service, a recommandé la démolition et le remplacement de l’ancien pont du chemin de fer du Canadien Pacifique (CFCP), construit en 1898 par-dessus la rivière Rideau, situé près de la station Hurdman; et

ATTENDU QUE le rapport de 2018 de l’ingénieur-conseil sur l’état de l’ancien pont du CFCP et les options possibles proposait en premier lieu de le réhabiliter, bien que cette option, viable, soit plus chère que la deuxième, qui était de le remplacer; et

ATTENDU QUE le rapport du personnel des Services d’infrastructure (qui recommande l’option no 2, soit le remplacement) part de la prémisse que le pont du CFCP n’a pas de valeur patrimoniale et que le coût de son remplacement est inférieur à celui de sa réhabilitation; et

ATTENDU QU’une évaluation du pont du CFCP et de ses caractéristiques architecturales, historiques et contextuelles aux termes du Règlement de l’Ontario 9/06 pris en application de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario révélerait sûrement une grande valeur patrimoniale; et

ATTENDU QU’une note de service du personnel responsable du patrimoine à la Ville indique que dans tous les cas, un rapport d’évaluation du patrimoine culturel doit être préparé dans le cadre du processus d’évaluation environnementale;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Sous-comité du patrimoine bâti demande au personnel :

1. d’évaluer la valeur patrimoniale de l’ancien pont du CFCP en vue d’une éventuelle désignation aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
2. de soumettre un rapport sur cette évaluation assorti de recommandations sur la désignation proposée, au Sous-comité du patrimoine bâti et au Conseil municipal d’ici la fin du premier trimestre de 2023; 
3. d’envisager les travaux de stabilisation recommandés dans le rapport de l’ingénieur-conseil de 2018 pour arrêter la dégradation du pont, dans l’éventualité où le personnel recommanderait un avis d’intention de désigner le pont et de l’ajouter à la liste de surveillance des biens à valeur patrimoniale.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 13 septembre 2022.

La séance est levée à 11 h 17.