APPEL NOMINAL

Tous les membres participent.

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 21 septembre 2020.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Quatre éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 13/1

Proposée par membre Tilley

Il EST RÉSOLU QUE  le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Soumission de Santé publique Ottawa à Santé Canada quant à la proposition d’une nouvelle réglementation relative aux lieux et services supervisés pour la consommation de drogues, Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2021, et Évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique – à huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée - Date de compte rendu : n’a pas à être présenté, soient reçus et examinés;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et déposer le rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa ».

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2020-OPH-BOH-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le président Egli commence sa mise à jour verbale par des remerciements, d’abord aux familles, qui ont célébré l’Action de grâce et Halloween différemment cette année pour réduire les risques de transmission de la COVID-19, puis aux entreprises, qui ont respecté les nouvelles restrictions imposées en octobre. Il invite aussi les résidents à continuer à encourager les petites entreprises comme ils le peuvent. Il fait ensuite le point sur la prolongation du Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque récemment adoptée par le Conseil et sur l’annonce de Santé Canada concernant le financement du Programme d’approvisionnement en médicaments sécuritaires d’Ottawa. Enfin, il parle du sommet virtuel sur le plan d’action communautaire d’Ottawa qui se tiendra le 20 novembre et qui approche à grands pas, et encourage les membres du Conseil de santé à y participer.

Les délibérations sur ce point durent environ 10 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le compte rendu du président se trouve dans la note de service ci-jointe.

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2020-OPH-MOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Lors de son rapport verbal, la D^re Etches fait le point sur ce qui suit : la décision récente du Conseil municipal au sujet d’une initiative contre les changements climatiques, Évolution de l’énergie; la campagne de vaccination contre la grippe de l’automne, les objectifs pour cette année, et le début des séances de vaccination contre la grippe gérées par SPO et la participation jusqu’à présent; le travail des équipes Santé Ontario locales, plus particulièrement le rayonnement dans les communautés les plus touchées par la COVID-19; et les exigences de reddition de compte du ministère de la Santé, notamment en ce qui touche les risques pour notre bureau de santé cette année. Elle parle ensuite de la lutte contre la COVID-19 qui se poursuit, et mentionne qu’elle a écrit au maire pour lui faire part de la nécessité d’une nouvelle approche pour la santé de la population, à savoir de l’importance pour les Ottaviens d’apprendre à cohabiter avec la COVID-19 en étant prudents, et précise que l’objectif des interventions demeure de réduire au minimum les hospitalisations, les décès et les perturbations sociales.

Après sa mise à jour verbale, la D^re Etches répond aux questions des membres du Conseil. Les délibérations sur ce point durent environ 1 heure et 10 minutes. Le Conseil prend ensuite acte du rapport. Le compte rendu de la D^re Etches se trouve dans la note de service ci-jointe.

3.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA

ACS2020-OPH-PCS-0006

Que, lors de la réunion du 2 novembre 2020, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.        reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021pour le Conseil de santé d’Ottawa; et

REÇU et DÉPOSÉ

2.        demande au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 de la Ville d’Ottawa le 4 novembre 2020.

APPROUVÉ

Le président Egli et la D^re Etches introduisent la question, puis M. Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services organisationnels, prend le relais et présente aux membres du Conseil (PowerPoint à l’appui) un aperçu du budget de fonctionnement provisoire de 2021. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

Après la présentation, la D^re Etches et M. Flaborea répondent aux questions des membres du Conseil. Celles-ci portent principalement sur la confiance en l’engagement financier du gouvernement provincial, la contribution de la Ville, la pression ajoutée par la lutte contre le virus et par les mesures de protection du personnel liées à la COVID‑19, et la valeur des services de santé publique.

Les délibérations sur ce point durent environ 45 minutes. Les recommandations du rapport sont présentées au Conseil et mises aux voix une par une.

Motion 13/2

Proposée par membre Tilley

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

4.

SOUMISSION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA À SANTÉ CANADA QUANT À LA PROPOSITION D’UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX LIEUX ET SERVICES SUPERVISÉS POUR LA CONSOMMATION DE DROGUES

ACS2020-OPH-HPP-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de la soumission présentée à Santé Canada par la médecin-chef en santé publique quant à la proposition d’une nouvelle réglementation relative aux lieux et services supervisés pour la consommation de drogues, comme le précise le document 1, et approuve les recommandations qui y figurent.

ADOPTÉ

5.

HORAIRE DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA POUR L’ANNÉE 2021

ACS2020-OPH-BOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve l’horaire des réunions de 2021 tel que décrit dans le présent rapport.

ADOPTÉ

POINTS EN HUIS CLOS*

6.

ÉVALUATION DE RENDEMENT DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

ACS2020-OPH-BOH-0008

Distribué séparément

ADOPTÉ

Le point est ADOPTÉ sur consentement, ce qui évite au Conseil d’avoir à se réunir à huis clos.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 13/3

Proposée par membre Tilley

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Soumission de Santé publique Ottawa à Santé Canada quant à la proposition d’une nouvelle réglementation relative aux lieux et services supervisés pour la consommation de drogues, Horaire des réunions du Conseil de santé d’Ottawa pour l’année 2021, et Évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique – à huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée - Date de compte rendu : n’a pas à être présenté, soient reçus et adoptés;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le rapport intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa » soit déposé, pour considération à la rencontre du 30 novembre 2020 du Conseil de santé d’Ottawa.

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 13/4

Proposée par membre Tilley

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2020-5), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 2 novembre 2020, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements est déposée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 16