Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

06

Date :

le mardi 24 octobre 2023

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 8 novembre 2023 dans le rapport 6 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 23 octobre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 24 octobre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 5 du CSC – le mardi 26 septembre 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2023-05 – Inscription aux cours de natation

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Mise à jour sur la modernisation de l’aide sociale et la transformation des services d’emploi

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-017 – À l’échelle de la ville

Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires, et Stephanie Bordage, directrice, Services sociaux et d’emploi, présentent un survol du rapport et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Il n’y a aucune communication du public sur ce point.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport.

  Adopté

6.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

6.1

Proposition de nom commémoratif – Parc Mary-Tsai

Dossier : ACS2023-RCF-GEN-0010 – Capitale (quartier 17)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le parc de maternelle situé au 175, avenue Third (Centre communautaire Glebe), soit nommé « Parc Mary-Tsai ».

  Adopté

6.2

Proposition de nom commémoratif – Parc Crain

Dossier : ACS2023-RCF-GEN-0009 – Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le nouveau parc, situé au 375, avenue Byron, soit nommé « Parc Crain ».

  Adopté

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Programmes de fonds de défense des locataires de Toronto et de Hamilton

Le Comité adopte la motion no CSC 2023-06-01 (ci-dessous) en vue de discuter de ce point.

Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires, répond aux questions du Comité.

Le Comité a reçu les communications suivantes, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Lettre d’Ashley Reyns (Ottawa ACORN) datée du 23 octobre;
• Courriel de John Dickie (Eastern Ontario Landlord Organization) daté du 23 octobre.

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour commenter ce point :

• Sharon Katz (Ottawa ACORN);
• John Dickie (Eastern Ontario Landlord Organization);
• Tuong Nguyen (Accora Village ACORN Tenant Union)

Au terme des délibérations, le Comité étudie la motion no CSC 2023-06-02 (ci-dessous).

• Motion n ͦ CSC 2023-06-01

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires permette la tenue de discussions au sujet du présent point aux fins d’examen lors de sa réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(4) du Règlement de procédure (no 2022-410), afin de recevoir les observations orales des résidents et d’envisager l’adoption d’une motion connexe.

  Adopté
• Motion n ͦ CSC 2023-06-02

  ATTENDU QUE les programmes de fonds de défense des locataires de Toronto et de Hamilton ont porté fruit, ayant permis de préserver des logements locatifs abordables, et que le programme pilote de fonds de défense de Hamilton affiche un taux de succès de 100 % pour les locataires ayant contesté des augmentations de loyer supérieures au taux légal devant la Commission de la location immobilière et de plus de 80 % pour un avis N13; et

  ATTENDU QUE selon la note de service du personnel municipal, il serait utile de poursuivre l’étude du projet de programme de fonds de défense des locataires à Ottawa; et

  ATTENDU QUE l’élaboration du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance doit débuter en 2024 pour se terminer au deuxième trimestre de 2025; et

  ATTENDU QUE la Ville a déjà attribué tous les fonds provenant des enveloppes de financement fédérale, provinciale et municipale; et

  ATTENDU QUE les organismes de défense des locataires se sont dits préoccupés par la hausse constatée des avis N12, N5 et N11 remis, en plus des avis N13 et des augmentations de loyer supérieures au taux légal;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires demande au personnel de procéder à un examen des stratégies de prévention de la perte de logements, notamment d’un éventuel fonds de défense des locataires, dans le cadre de la révision du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance en 2024 2025;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cet exercice se fasse en consultation avec les organismes ou associations de défense des locataires ainsi qu’avec les bureaux des conseillères et conseillers, afin de brosser le portrait des tactiques d’éviction actuelles et émergentes;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires demande au personnel d’entamer des discussions avec les gouvernements fédéral et provincial sur la possibilité d’un programme pilote de fonds de défense des locataires à Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires demande au personnel de lui rendre compte, sous forme de note de service au troisième trimestre de 2024, de la capacité actuelle des programmes de prévention de la perte de logements et des ressources nécessaires pour les bonifier afin de répondre à la demande;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires demande au personnel de lui présenter, au plus tard au deuxième trimestre de 2025, un rapport d’information faisant état des avenues possibles pour la création d’une stratégie exhaustive de prévention de la perte de logements, qui pourrait prévoir un fonds de défense des locataires, dans le cadre du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance.

  Adopté

  Les conseillers D. Brown et S. Desroches s’opposent à la motion.

  
  

8.2

Réaction à la motion no CSC2023-01-05

9.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent 

9.1

S. Plante, conseillère – Équité territoriale en matière d’accès aux ressources et aux services sociaux

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0120 – À l’échelle de la ville

Clara Freire, directrice générale, Services sociaux et communautaires, répond aux questions du Comité. Le personnel, en réponse aux questions du Comité, confirme que la motion ne nécessiterait pas la création de nouveaux refuges dans tous les quartiers, mais qu’elle correspondrait plutôt à l’approche actuelle du personnel, qui consiste à planifier et à fournir les services à l’échelle de la ville, y compris les refuges d’urgence.

Il n’y a aucune communication du public sur ce point.

• Motion

  IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa contribue à lutter contre l’itinérance en finançant la création de places d’hébergement d’urgence dans tous les quartiers de la Ville d’Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa considérera les questions d’équité et de diversité avant d’investir de nouveaux fonds et de prendre des décisions en matière de relocalisation des refuges et des hébergements d’urgence.

  Adopté

9.2

M. Carr, conseillère, de la part de C. Kitts, conseillère – Examen et mise à jour du Plan d’action pour les jardins communautaires

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0122 – À l’échelle de la ville

Le Comité a reçu le 23 octobre une lettre de Barbara Nawratil (Michele Heights Community Gardens), dont une copie est conservée au greffe municipal.

Kate Veinot (Alimentation juste) s’adresse au Comité sur ce point.

Au terme des délibérations, le Comité examine la motion.

• Motion

  IL EST RÉSOLU que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de demander à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et à la Direction générale des services sociaux et communautaires, en partenariat avec la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique et la Direction générale des travaux publics, de procéder à un examen exhaustif du Plan d’action pour les jardins communautaires et d’en faire la mise à jour avec des recommandations officielles sur les processus, le champ d’application, les personnes responsables et les ressources nécessaires pour envisager et faciliter la création de jardins communautaires et la réalisation d’autres initiatives vertes du genre sur des terrains appartenant à la Ville; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que les membres du Comité des services communautaires recommandent au Conseil de demander au personnel de la Ville de présenter au Comité et au Conseil la version révisée du Plan d’action pour les jardins communautaires et les recommandations pour la mise en oeuvre d’ici le deuxième trimestre de 2024.

  Adopté

9.3

S. Plante, conseillère – Déménagement du Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0121 – À l’échelle de la ville

Dan Chenier, directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, répond aux questions du Comité.

Karina Potvin (conseil d’administration du Patro d’Ottawa) s’adresse au Comité sur cette motion.

Il n’y a aucune communication du public sur ce point.

Au terme des délibérations, le Comité examine la motion.

• Motion

  IL RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa envisage l’offre d’un programme répondant aux besoins de la collectivité environnante de la Basse-Ville Est lorsqu’elle décidera de la gestion des activités au 40, rue Cobourg; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de la Ville d’étudier la possibilité d’une entente de location avec le Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville couvrant le déménagement de sa banque d’alimentation au 40, rue Cobourg afin qu’elle puisse mieux répondre aux besoins de la population en matière de sécurité alimentaire; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte de renoncer à l’article de la Politique municipale sur la location à bail qui exige un avis public concernant les biens immobiliers excédentaires à louer si les deux parties acceptent de conclure une entente de location; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville soit dorénavant responsable de la gestion et de l’exploitation du bâtiment lui appartenant.

  Adopté

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

11.1

CSC-2023-06 – Budget du fonds de viabilité en 2024

Soumise par la conseillère M. Carr :

Devant la crise du coût de la vie, l’insécurité alimentaire est en train d’atteindre un niveau critique à Ottawa. Depuis 2019, les banques d’alimentation de la ville ont enregistré une hausse de 19 % de la fréquentation des familles biparentales et de 37 % des ménages dont la majeure partie de leur revenu provient d’un emploi. Ces données montrent que ce ne sont plus les mêmes strates de la population ottavienne qui accèdent aux services de dépannage alimentaire d’urgence. Les organismes de sécurité alimentaire sont majoritairement des organismes à but non lucratif, qui œuvrent dans toute la ville. La Ville finance ces organismes par le truchement de son fonds de viabilité. Généralement, une hausse annuelle de 2 % est prévue pour ce fonds. Or, cela n’est plus suffisant pour le secteur à but non lucratif, qui ne peut répondre aux besoins croissants sans financement supplémentaire.

Par conséquent, en prévision du processus budgétaire de 2024, le personnel peut-il étudier la question et faire des recommandations au Comité sur l’augmentation de 10 % du budget alloué au fonds de viabilité pour les organismes dont la mission première est d’offrir des programmes et services de dépannage alimentaire?

11.2

CSC-2023-07 – Service Prioritization Decision Assistance Tool (SPDAT)

Soumise par la conseillère A. Troster :

De nombreux membres du personnel de première ligne ont informé nos bureaux que la population en situation d’itinérance auprès de laquelle ils travaillent est grandement sous-estimée et qu’elle manque cruellement de services. C’est particulièrement le cas dans le quartier 14, où le nombre de personnes dormant dans la rue et ne recourant pas aux refuges traditionnels ne cesse de croître. Il y a aussi un grand nombre de personnes qui dorment chez des connaissances ou dans des bâtiments vacants, même si c’est dangereux. Nous savons qu’il y a des gens qui vivent dans des logements non sécuritaires, parfois avec une quinzaine d’autres personnes.

Beaucoup de personnes refusent de se soumettre à une évaluation au moyen de l’outil Service Prioritization Decision Assistance Tool (SPDAT) parce qu’elles trouvent que le processus est intrusif et répétitif, et qu’il fait remonter des traumatismes à la surface. Or, bon nombre de ces personnes seraient des candidates idéales pour les logements avec services de soutien que la Ville s’est engagée à construire si elles faisaient l’objet d’une évaluation officielle. Afin que l’on puisse bien comprendre les besoins de cette population et le processus de collecte de données, le personnel peut-il répondre aux questions suivantes?

1. Quels sont les critères du SPDAT permettant de déterminer si une personne est en situation d’itinérance?

1. Ces critères tiennent-ils compte des personnes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas aller dans un refuge?  
2. Dans quelle catégorie se retrouve une personne qui dort chez des connaissances ou dans un bâtiment vacant, ou dont la situation de logement est précaire?

2. Depuis combien de temps la Ville se sert-elle du SPDAT comme outil d’évaluation? Qui est autorisé à l’utiliser pour évaluer les personnes en situation d’itinérance?  

1. Comment entre-t-on en contact avec les personnes en situation d’itinérance, dormant chez des connaissances ou dans un bâtiment vacant, ou dont la situation de logement est précaire?
2. Quelles sont les capacités des organisations autorisées à se servir du SPDAT? Est-il possible de les accroître?
3. A-t-on envisagé d’utiliser d’autres outils d’évaluation, comme l’outil de l’évaluation de la vulnérabilité de la Colombie-Britannique, à Ottawa?  

3. En juin, on nous a dit qu’il y avait 115 personnes en situation d’itinérance à Ottawa et que ce nombre était vraisemblablement sous-estimé. Le personnel estimait que 280 personnes se trouvaient en situation d’itinérance à la mi-octobre. Comment en est-il arrivé à ce nombre?

1. Quelles mesures, le cas échéant, ont été prises pour mieux estimer ce nombre? Que pourrait-on faire d’autre?

4. En raison de leur situation, beaucoup de personnes en situation d’itinérance ne restent pas longtemps au même endroit. Des membres du personnel de première ligne et des personnes en situation d’itinérance nous ont dit qu’une personne doit demeurer au même endroit pendant parfois une semaine pour être considérée comme sans-abri. Ces déplacements limitent-ils l’accès de ces personnes aux services et si oui, en quoi?

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 28 novembre 2023.

La séance est levée à 11 h 47.