ATTENDU QU’en octobre 2023, le Conseil a approuvé (ACS2023-IWS-AM-0003) le projet d’amélioration locale et la répartition des redevances de recouvrement connexes, et a adopté le règlement d’autorisation, soit le Règlement no 2023-460; et
ATTENDU QUE le Comité de révision s’est réuni le 20 février 2026 et a reporté ce point au 10 mars 2026 afin que le Conseil examine la prolongation de la période de redevances extraordinaires de 10 à 20 ans, comme l’ont demandé les propriétaires touchés; et
ATTENDU QU’à sa réunion du 25 février 2026, le Conseil a approuvé la prolongation de la période de redevances extraordinaires à 20 ans pour le prolongement de l’égout sanitaire de la place Taunton; et
ATTENDU QUE les pouvoirs du Comité de révision des projets d’amélioration locale sont énoncés dans le Règlement de l’Ontario 586/06 pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités, que le Comité doit examiner les objections des propriétaires touchés et déterminer si des ajustements sont nécessaires conformément au Règlement, et qu’après que le Comité aura approuvé le rôle d’évaluation pour l’amélioration locale, le Conseil pourra adopter un règlement municipal imposant des redevances aux propriétaires touchés; et
ATTENDU QUE le rôle d’évaluation spécial pour le prolongement de l’égout sanitaire de la place Taunton a été revu suivant l’approbation, par le Conseil, de la période de redevances extraordinaires de 20 ans;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de révision reçoive et approuve le nouveau rôle d’évaluation spécial pour aménagements locaux pour le prolongement de l’égout sanitaire de la place Taunton, tel que présenté dans le rapport, dans sa version modifiée suivant l’approbation de la période de redevances extraordinaires de 20 ans par le Conseil, après les délibérations sur les objections écrites soumises par les propriétaires touchés.