Comité de révision

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • David Brown, conseiller, 
  • et Steve Desroches, conseiller 

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

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1.Public Notices English - Hybrid Standing Committee 2025 (AODA).pdf
2.Public Notices French - Hybrid Standing Committee 2025 (AODA).pdf

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 mars 2026 dans le rapport 1 du Comité de révision.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jeudi 19 février 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le vendredi 20 février 2026, à 8 h 30.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Bureau du greffe municipal

 

3.1
Élection du président

 

La coordonnatrice de comité lance l’appel de candidatures pour la présidence.

Le membre D. Brown présente une motion pour proposer C. Kelly comme président.

Le membre C. Kelly accepte sa mise en candidature. Aucune autre personne n’est mise en candidature; C. Kelly est donc nommé président.

  • Proposée parD. Brown

    Recommandation(s)

    Que le Comité de Révision élise un président.

    Adopté
  • Motion n ͦ CDR2026-01
    Proposée parD. Brown

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU d’élire comme président le conseiller Clarke Kelly.

    Adopté

4.
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

 

4.1
Travaux d’utilité publique – Prolongement de l’égout sanitaire de la place Taunton

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1.Report - Local Improvement - Taunton Place.pdf
2.Document 1 - English - Area Plan.pdf
3.Document 1 - French - Area Plan.pdf
4.Document 2 - English - By-law No. 2023-460.pdf
5.Document 2 - French - By-law No. 2023-460.pdf
6.Document 3 - English - TP Statement of Cost.pdf
7.Document 3 - French - TP Statement of Cost.pdf

Dossier : ACS2026-IWS-AM-0005 - Beacon Hill-Cyrville (11)

Les membres suivants du personnel de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) font une présentation sur le point et répondent aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

  • Meagan Wheeler Cuddihy, gestionnaire de programme, Direction de la planification des immobilisations et de la gestion stratégique des actifs
  • Susan Johns, directrice, Services de gestion des actifs

Les membres du personnel suivants répondent aux questions du Comité :

  • Stevan Dostanic, gestionnaire, Trésorerie, Direction générale des finances et des services organisationnels
  • Robert Sandercott, urbaniste III, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment
  • Hiran Sandanayake, gestionnaire, Planification et ingénierie des ressources en eau, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Joyce et Andrew MacKenzie, résidents, s’adressent au Comité et commentent le point.

Le Bureau du greffe municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

  • Courriels d’opposition de Gholam-Reza Fathi-Fazl et de Leila Zouhmand des 9 et 19 février 2026
  • Courriels d’opposition de Joyce et d’Andrew MacKenzie des 13 et 19 février 2026
  • Courriel de Sean et Jacquelyn Millette du 13 février 2026

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de révision prenne connaissance du rôle d’évaluation spécial pour le projet de travaux d’utilité publique de la place Taunton lié au prolongement de l’égout sanitaire, exposé dans le présent rapport, après avoir discuté de l’opposition présentée (ou des oppositions présentées) par écrit par le propriétaire touché (ou par les propriétaires touchés), et l’approuve.

  • Motion n ͦ CDR2026-02
    Proposée parD. Brown

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de révision demande au Conseil d’approuver une période de recouvrement de 20 ans de la redevance extraordinaire pour le prolongement de l’égout sanitaire de la place Taunton.

    Adopté
  • Motion n ͦ CDR2026-03
    Proposée parD. Brown

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les délibérations du Comité de révision soient reportées à sa prochaine réunion, soit le 10 mars 2026 à 13 h 30, pour permettre au Conseil municipal d’évaluer la proposition de période de recouvrement sur 20 ans.

    Adopté

5.
Points à huis clos

 

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

Il n’y a aucun avis de motion.

7.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

9.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion : à déterminer.

La séance est levée à 13 h 35.

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