Comité des transports

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

09

Date :

le jeudi 16 novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Tim Tierney, conseiller et président, 
• Catherine Kitts, conseillèreCatherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Ariel Troster, conseillère 

Absent(s):

• Steve Desroches, conseiller 

Comité des transports

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 novembre 2023 dans le rapport 9 du Comité des transports.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 15 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 16 novembre 2023, à 8 h 30.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 de la CT – le jeudi 28 septembre 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CT-2023-09 - Répercussions sur l’accessibilité

5.

Direction générale des services des finances

5.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 – Comité des transports

Dossier: ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l’échelle de la ville 

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 8 novembre 2023. Le rapport du Comité des transports relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 6 décembre 2023.

Avec la dissidence de la vice-présidente Kitts et le conseiller Luloff sur le Motion TRC-2023-09-02, recommendation numéro 4.

 

Le français suivra

• Recommendation

  Que le Comité  des transports examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 et qu’il formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 6 décembre 2023.
• Motion n ͦ SCTI 2023-09-01
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE les documents liés aux budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 pour le Comité des transports ont été distribués et publiés après avoir été soumis au Conseil le 8 novembre 2023, soit après la date de publication de l’ordre du jour du Comité des transports;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, le Comité des transports ajoute à l’ordre du jour les documents budgétaires.

  Adopté
• Proposée par C. Kitts

  Voix affirmative(s) (9)	L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, G. Darouze, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, et W. Lo
  Voix négative(s) (2)	M. Luloff, et C. Kitts

  Adopté (9 à 2)

6.

Direction générale des travaux publics

6.1

Compte rendu sur les Normes de qualité pour l’entretien hivernal

Dossier: ACS2023-PWD-RPS-0002 - À l’échelle de la ville 

• Recommandations du Rapport

  Que le Comité des transports et le Conseil municipal :

  1. prennent connaissance de ce rapport et des pièces justificatives pour information;

  2. demandent aux Services des routes et du stationnement de déposer un compte rendu en 2024.

  Adopté

6.2

Rapport annuel sur le plan d’action stratégique en matière de sécurité routière

Dossier: ACS2023-PWD-TRF-0007 - À l’échelle de la ville 

• Recommandations du Rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre acte du compte rendu sur le plan de mise en oeuvre du plan d’action en matière de sécurité routière 2023; et

  2. d’approuver le plan de mise en oeuvre du plan d’action en matière de sécurité routière de 2024, tel qu’il est présenté dans le présent rapport.

  Adopté

7.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

7.1

Entente concernant l’empiétement sur la rue Nesbitt

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0028 – Baie (7)

le français suivra

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des transports et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

  Adopté

8.

Bureau du greffier municipal

8.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des transports pour la période se terminant le 6 novembre 2023

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0147 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation du Rapport:

  Que le Comité des transports prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

9.

Articles des conseillers

9.1

Conseiller Leiper – Installation de panneaux d’arrêt toutes directions à l’intersection de Spencer et de Huron

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0141 - Kitchissippi (15)

• Recommandation du Rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions aux intersections de la rue Spencer et de l’avenue Huron Nord

  Adopté

9.2

Conseiller Leiper – Zone de limitation de vitesse à 30 km/h dans le Village Wellington

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0142 - Kitchissippi (15)

• Recommandation du Rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver Que la limite de vitesse soit réduite à 30 km/h au moyen de l’installation de panneaux de limite de vitesse à l’entrée des secteurs résidentiels délimités par la promenade Island Park à l’ouest, l’avenue Byron au nord, l’avenue Harmer à l’est et l’autoroute 417 au sud.

  Adopté

9.3

Conseillère Kavanagh – Mise en place d’une limite de vitesse de 30 km/h à l’entrée de secteurs résidentiels dans Belltown

Dossier : ACS-2023-OCC-CCS-0138 - Baie (7)

• Recommandation du Rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver que la limite de vitesse soit réduite à 30 km/h au moyen de l’installation de panneaux de limite de vitesse à l’entrée des secteurs résidentiels délimités par la rue Richie à l’est, l’avenue Carling au sud, la rivière des Outaouais au nord et l’avenue Maplehurst à l’ouest.

  Adopté

9.4

Conseillère Dudas - l’installation d’une flèche de virage à gauche protégé à l’angle du chemin Innes et de la promenade Viseneau

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0146 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommendations du rapport:

  1. Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver l’installation d’une flèche de virage à gauche protégé à l’angle du chemin Innes et de la promenade Viseneau pour les véhicules qui se trouvent sur le chemin Innes en direction est et tournent vers le nord sur la promenade Viseneau;
  2. Et d’approuver l’utilisation du budget dédié à la modération temporaire de la circulation dans le quartier 2 pour financer les coûts associés.
  Adopté

10.

Points à huis clos

11.

Information distribuée auparavant

11.1

Approches privées – Application du stationnement dans la cour avant et des allées qui existaient avant le 30 septembre 2007

Dossier: ACS2023-PRE-RHU-0034 

11.2

Le rapport du délégué du congrès annuel de OGRA 2023 (Conseillère Johnson)

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0142

11.3

Le rapport du délégué du congrès annuel de OGRA 2023 (Conseiller Desroches)

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0138

12.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

12.1

Motion - Retrait du lot pour le parc relais de Barrhaven Centre

Dossier: ACS2023-OCC-CCS-0148 - quartier 3

Moved by Councillor W. Lo on behalf of Councillor D. Hill

• ATTENDU QUE pour la construction du complexe municipal de Barrhaven, la Ville d’Ottawa reçoit 27,87 millions de dollars du gouvernement du Canada et de la province de l’Ontario au titre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, financement qui est assorti d’une échéance (31 mars 2027); et

  ATTENDU QUE le personnel municipal se prépare à entamer des négociations en vue d’acquérir des terrains pour le complexe municipal, et que du même coup, la Ville cherche aussi à obtenir des terrains pour le futur couloir de train léger dans Barrhaven près du complexe municipal, pour un parc relais à 250 places (Barrhaven Centre), et pour un carrefour giratoire pour autobus qui fera le lien avec le train léger près de la promenade Chapman Mills; et

  ATTENDU QUE les négociations foncières pour le lot de parc relais ne se feront pas sans encombre, et que les difficultés rencontrées risquent de nuire à la capacité de la Ville de respecter l’échéance du financement (2027) pour la construction du complexe municipal; et

  ATTENDU QUE les parc relais existants de Strandherd, de Fallowfield et de Nepean Woods comptent au total 2 400 places, un nombre qui devrait être suffisant pour les résidentes et résidents de Barrhaven jusqu’à la mise en service du nouveau tronçon du Transitway Sud-Ouest; et

  ATTENDU QUE le futur tronçon du Transitway Sud-Ouest approuvé par le Conseil (du chemin Cambrian au chemin Barnsdale) comprend un lot pour un futur parc relais sur la promenade Kilbirnie comportant près de 400 places pour les résidentes et résidents de Barrhaven Sud et d’ailleurs;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel de retirer le lot pour le parc relais de Barrhaven Centre des plans de la Ville et de cesser les négociations foncières connexes;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les négociations se poursuivent pour les autres terrains nécessaires.

  Adopté

13.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

14.

Demandes de renseignements

15.

Autres questions

16.

Levée de la séance

Prochaine réunion

25 janvier 2024 .

La séance est levée à xx h xx.