ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Le Conseil de santé a remercié ses partenaires communautaires pour leur aide dans le cadre du défi de « dépipistage », une initiative visant à battre le record mondial pour le nombre de tests de dépistage d’infections transmissibles sexuellement effectués en 24 heures. Des certificats ont été remis aux représentants des services de santé de l’Université d’Ottawa, des services de santé et de consultation de l’Université Carleton, des services de santé du Collège Algonquin, de la clinique de la Cité Collégiale et du laboratoire régional de Santé publique Ontario.

APPEL NOMINAL

Les membres Kapur et Leikin sont absents.

ABSENCES

Les membres Kapur et Leikin ne peuvent assister à la réunion.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 février 2016

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Vingt-trois éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion n^o 09/01

Motion du membre Taylor

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : Rapport verbal du président du Conseil de santé; Rapport verbal du médecin chef en santé publique; Rapport annuel de 2015 de Santé publique Ottawa; Purifions l’air 2.0: Plan d’action 2016; Résultats de 2015 de la fin de l’année: Entente de financement et de responsabilisation en santé publique du Conseil de santé d'Ottawa; Résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2015 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; Budget de fonctionnement 2016 au premier trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2015; et Présence à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2016.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les règles de procédure soient suspendues afin d’examiner les points suivants, en raison des échéanciers qui leur sont associés :

·         Motion sur la nomination d’un secrétaire du Conseil de santé en vue d’assurer au Conseil un soutien administratif et des services de secrétariat continus;

·         Rapport du médecin chef en santé publique intitulé Nomination d’un médecin adjoint en santé publique – à huis clos – affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée. Date de compte rendu : sur approbation par le Conseil.

ADOPTÉE

Motion n^o 09/02

Motion du membre Taylor

ATTENDU QUE, conformément à l’article 2 du Règlement de procédure (n^o 2011-1), tel que modifié, le Conseil de santé doit nommer un secrétaire ayant des responsabilités précises dans le cadre de ses règles de procédure;

ATTENDU QUE M^me Gillian Connelly, secrétaire du Conseil de santé, occupe depuis le 1^er avril un poste temporaire à la Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies de Santé publique Ottawa;

ATTENDU QUE M^me Diane Blais est disponible pour combler le rôle de secrétaire du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa démette M^me Gillian Connelly de son poste de secrétaire du Conseil de santé d’Ottawa et nomme M^me Diane Blais pour la remplacer, et autorise cette dernière à déléguer une partie des pouvoirs, tâches et fonctions qui lui incombent au personnel, lorsque nécessaire.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2016-OPH-BOH-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

Au terme de la discussion, la recommandation du rapport est présentée au Conseil.

REÇU

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2016-OPH-MOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements et répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 50 minutes. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

Après la discussion, la recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU, avec les motions suivantes

MOTION n^o 09/03

Motion du membre Fleury

ATTENDU QUE le 14 mars 2016, le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable a annoncé son intention de consulter la population sur la création d’un centre d’injection supervisé (CIS) dans son immeuble à l’intersection des rues Rideau et Nelson;

ATTENDU QUE les consultations locales visant le CIS du Centre de santé communautaire Côte-de-Sable se poursuivent jusqu’à la fin du mois d’avril 2016;

ATTENDU QUE le 7 avril 2016, le médecin chef en santé publique d’Ottawa a publié une recommandation sur le sujet dans laquelle :

·         il constate un changement de mentalité dans la population;

·         il aborde les quatre piliers de l’approche de Santé publique Ottawa pour répondre aux besoins des toxicomanes : la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l’application de la loi;

·         il fait référence à des programmes et services déjà offerts dans la collectivité qui s’inscrivent dans les objectifs de ces quatre piliers;

·         il exprime son souhait de participer à la conversation sur les services de consommation supervisée à Ottawa pour s’assurer que les CIS d’Ottawa optent pour un modèle de services adéquat en fonction de la clientèle;

ATTENDU QUE, en raison des discussions ayant cours dans la collectivité à l’égard des CIS, des questions ont été soulevées sur les différentes options de traitement offertes à Ottawa pour les toxicomanes;

ATTENDU QUE, comme le rôle de Santé publique Ottawa concerne surtout la prévention et la réduction des méfaits, le service manque de données récentes sur les programmes de traitement, les processus d’accueil et d’aiguillage, et les résultats;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le médecin chef en santé publique produira un rapport destiné au Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa pour la réunion du 20 juin 2016, offrant une vue d’ensemble des points suivants :

·         Les statistiques sur l’abus de drogues à Ottawa (le nombre d’utilisateurs de drogues injectables – y compris les données démographiques, de surdoses et de décès attribuables aux surdoses de drogues, le taux d’infections ou de maladies transmissibles par le sang contractées par le partage de matériel de consommation, etc.);

·         Des renseignements détaillés sur la prévention, la réduction des méfaits et les programmes de traitement offerts à Ottawa, y compris le temps d’attente actuel et le nombre de lits disponibles.

ADOPTÉE

La membre McKenney présente la motion suivante :

ATTENDU QUE le 14 mars 2016, le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable a annoncé son intention de consulter la population sur la création d’un centre d’injection supervisé (CIS) dans son immeuble à l’intersection des rues Rideau et Nelson;

ATTENDU QUE les consultations locales sur le CIS du Centre de santé communautaire Côte-de-Sable se poursuivront jusqu’à la fin du mois d’avril 2016;

ATTENDU QUE les consultations du Centre de santé communautaire Côte-de-Sable semblent porter sur un seul endroit et un seul modèle de service;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le médecin chef en santé publique produise un rapport destiné au Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa pour la réunion du 20 juin 2016, couvrant les points suivants :

·         les différents modèles de CIS en place dans d’autres villes et les taux de réussite;

·         un plan de consultation complet visant à sonder l’opinion publique à l’égard des modèles de CIS et des endroits potentiels où les établir.

Le membre Qaqish propose de modifier cette motion en y ajoutant des renseignements sur les coûts, proposition que la membre McKenney accepte volontiers.

MOTION n^o 09/04

Motion de la membre McKenney

ATTENDU QUE le 14 mars 2016, le Centre de santé communautaire Côte-de-Sable a annoncé son intention de consulter la population sur la création d’un centre d’injection supervisé (CIS) dans son immeuble à l’intersection des rues Rideau et Nelson;

ATTENDU QUE les consultations locales visant le CIS du Centre de santé communautaire Côte-de-Sable se poursuivent jusqu’à la fin du mois d’avril 2016;

ATTENDU QUE les consultations du Centre de santé communautaire Côte-de-Sable semblent porter sur un seul endroit et un seul modèle de service;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le médecin chef en santé publique produira un rapport destiné au Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa pour la réunion du 20 juin 2016, couvrant les points suivants :

·         Les différents modèles de CIS en place dans les autres municipalités, y compris une estimation des coûts de mise en œuvre et les taux de réussite;

·         Un plan de consultation publique complet visant à sonder l’opinion publique à l’égard des modèles de CIS et des endroits potentiels où les établir.

ADOPTÉE

3.

RAPPORT ANNUEL DE 2015 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2016-OPH-SSB-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du Rapport annuel de 2015 de Santé publique Ottawa; et

2.    approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

M^me Esther Moghadam, Directrice adjointe et infirmière-chef, Direction de la Promotion de la santé et soutien au système, présente la vidéo Rapport annuel 2015 de Santé publique Ottawa, qui dure environ neuf minutes.

Après la vidéo, les recommandations du rapport sont présentées au Conseil.

ADOPTÉE

4.

PURIFIONS L’AIR 2.0 : PLAN D’ACTION 2016

ACS2016-OPH-HPDP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Approuver le plan d’action 2016 : Purifions l’air 2.0 de Santé publique Ottawa, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;

2.    Approuver que le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario recommandant que :

a.    les modifications réglementaires proposées dans le document de consultation du 10 mars 2016 du gouvernement de l’Ontario intitulé Renforcer les lois de l’Ontario sur le tabagisme et le vapotage entrent en vigueur, comme l’expose le présent rapport;

b.    la Loi favorisant un Ontario sans fumée soit modifiée pour que l’usage de tous les produits combustibles, comme les substances sans tabac et les produits pour chichas (pipes à eau), soit interdit dans les espaces publics et les lieux de travail;

c.    la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques soit renforcée de sorte qu’elle interdise la vente de cigarettes électroniques et de liquide à vapoter aromatisés et qu’elle restreigne les activités promotionnelles autour de la cigarette électronique et des produits du tabac, tel que l’énonce le présent rapport.

3.    Approuver que le président du Conseil de santé écrive une lettre à la ministre fédérale de la Santé recommandant que :

a.    les recommandations proposées dans le rapport du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes intitulé : Vapotage : vers l’établissement d’un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques, soient mises en œuvre, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;

b.    la Loi sur le tabac soit modifiée de manière à inclure explicitement des exigences relatives aux produits du tabac pour chichas (pipes à eau) aux dispositions sur les mises en garde, les emballages et les saveurs, et que ces dispositions s’appliquent également aux produits à base d’herbe.

4.    Demander au personnel de Santé publique Ottawa de continuer à surveiller l’avancement du projet de loi 178, la Loi de 2016 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée, y compris de tous les règlements proposés interdisant l’usage de substances et de produits combustibles autres que le tabac, et, dans le cas où les modifications législatives ne sont pas adoptées, ou qu’elles ne donnent pas suite à toutes les préoccupations soulevées par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de présenter un rapport d’ici le premier trimestre de 2017 sur la possibilité d’adopter un règlement municipal pour combler les lacunes relevées dans les règlements sans fumée.

M^me Gillian Connelly, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, M^me Debbie McCulloch, agente d’élaboration des programmes, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, et M. Omar Ansari, Conseiller juridique associé, prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Une copie de cette présentation est conservée aux dossiers par le Secrétariat du Conseil de santé.

À 18 h 22, le membre Taylor propose une motion visant à prolonger la réunion.

MOTION n^o 09/05

Motion du membre Taylor

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8 (1)(c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil concernant le rapport Purifions l’air 2.0 : Plan d’action 2016. Les personnes dont le nom est suivi d’un astérisque ont fourni leurs commentaires par écrit. Une copie de ces commentaires est conservée au secrétariat du Conseil de santé.

·         D^r Shawn Aaron, directeur de division, Pneumologie, directeur du Réseau canadien de recherche respiratoire et professeur de l’Université d’Ottawa (appuie les recommandations 2a, b et c);

·         M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer (estime que la Ville d’Ottawa pourrait en faire davantage);

·         D^re Roberta Ferrence*, conseillère scientifique principale, Unité de recherche sur le tabac de l’Ontario, Université de Toronto, et Centre de toxicomanie et de santé mentale (appuie les recommandations du rapport);

·         M. Larry Graham, patient, Association pulmonaire (appuie les recommandations du rapport);

·         M^me Lesley James, Fondation des maladies du cœur et de l’AVC (appuie les recommandations du rapport);

·         D^re Smita Pakhale, Hôpital d’Ottawa et Institut de recherche en santé d’Ottawa (appuie les recommandations du rapport);

·         M^me Pippa Beck, Fondation pour la lutte contre le tabac (s’oppose aux recommandations du rapport);

·         D^r Andrew Pipe, Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa (appuie les recommandations du rapport);

·         M^me Carol McDonald*, Conseil d’Ottawa sur le tabagisme ou la santé (appuie les recommandations du rapport);

·         M. William Hopkins, résident d’Ottawa (appuie les recommandations du rapport);

·         M^me Carmela Graziani, résidente d’Ottawa (appuie les recommandations du rapport);

·         M. Neil E. Collishaw, Médecins pour un Canada sans fumée (s’oppose aux recommandations du rapport).

Les intervenants suivants ont fourni des commentaires par écrit, mais ne prennent pas la parole. Une copie de leurs commentaires est conservée au secrétariat du Conseil.

·         M^me Cheryl Parrott, coprésidente du comité de la sécurité, Hintonburg Community Association;

·         M^me Melanie Estable-Porter, Association pulmonaire;

·         M^me Ellen Holmes.

Après les interventions, le personnel de Santé publique Ottawa répond aux questions des conseillers. Les discussions durent environ 97 minutes, puis les recommandations du rapport sont présentées au Conseil.

Motion n^o 09/06

Motion du membre Taylor

ATTENDU QU’une partie de l’explication pour la recommandation 2c a été supprimée par erreur à la dernière étape de révision du rapport;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les paragraphes suivants soient ajoutés à la section « Analyse » du rapport, après le passage sur la recommandation 2c, afin de clarifier l’intention de Santé publique Ottawa à ce sujet :

« La proposition n^o 6 de la Province vise une modification du règlement pris en application de la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques sur l’établissement de règlements relativement à l’étalage et à la promotion des cigarettes électroniques dans les établissements où elles sont vendues. Bien que Santé publique Ottawa appuie la proposition, le personnel recommande que des mesures soient prises pour restreindre les activités promotionnelles autour de la cigarette électronique et des produits du tabac. Plus précisément, cette recommandation vise le nombre d’affiches publicitaires que peut installer un détaillant. Par exemple, en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, un détaillant peut installer au plus trois affiches annonçant des produits du tabac. De la même façon, la Province propose de limiter à trois le nombre d’affiches sur les cigarettes électroniques. Par conséquent, aux termes de la réglementation actuelle et proposée, les détaillants qui vendent des cigarettes électroniques et des produits du tabac peuvent installer six affiches dans leur commerce.

Santé publique Ottawa recommande de resserrer la règle pour les commerces qui vendent des cigarettes électroniques et des produits du tabac, et de limiter à trois le nombre d’affiches total pour les deux catégories de produits. Santé publique Ottawa recommande aussi d’exiger que les affiches ne soient pas visibles de l’extérieur du commerce; cette exigence s’ajoute à celles déjà proposées dans le document, soit que les affiches soient écrites en lettres noires sur fond blanc, qu’elles ne dépassent pas 968 cm² et qu’elles ne fournissent aucune information sur la marque de cigarette électronique. »

ADOPTÉE

Motion n^o 09/07

Motion du membre Fleury

Que le rapport soit modifié pour recommander au personnel de demander des clarifications à la Province concernant le but visé par les changements proposés à la réglementation, avant que le Conseil se réunisse de nouveau le 20 juin; si la réponse n’est pas reçue à temps ou si les modifications ne visent pas les pipes à eau ou à chicha, recommander au personnel de l’informer que le rapport de juin prévoit l’examen du règlement municipal, à moins que la Province exprime clairement un avis contraire par écrit.

ADOPTÉE

Les recommandations du rapport, dans leur version modifiée par les motions 09/06 et 09/07 et entièrement reproduite ci-dessous par souci de commodité, sont présentées au Conseil et adoptées.

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Approuve le plan d’action 2016 : Purifions l’air 2.0 de Santé publique Ottawa, tel qu’il est décrit dans le présent rapport;

2.    Approuve que le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario recommandant que :

a.    les modifications à la réglementation proposées dans le document de consultation du 10 mars 2016 du gouvernement de l’Ontario, intitulé Renforcer les lois de l’Ontario sur le tabagisme et le vapotage, soient mises en œuvre, comme il est décrit dans le présent rapport;

b.    la Loi favorisant un Ontario sans fumée soit modifiée pour que l’usage de tous les produits combustibles, comme les substances sans tabac et les produits pour chicha (pipe à eau), soit interdit dans les espaces publics et les lieux de travail;

c.    la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques soit renforcée de sorte qu’elle interdise la vente de cigarettes électroniques et de liquide à vapoter aromatisés et qu’elle restreigne les activités promotionnelles autour de la cigarette électronique et des produits du tabac, tel que l’énonce le présent rapport, et que les paragraphes suivants soient ajoutés à la section d’analyse du rapport, à la suite du passage abordant la recommandation 2c, en vue de clarifier l’intention de Santé publique Ottawa d’emboîter le pas en la matière :

« La proposition n^o 6 de la province vise une modification du règlement pris en application de la Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques sur l’établissement de règlements relativement à l’étalage et à la promotion des cigarettes électroniques dans les établissements où elles sont vendues. Bien que Santé publique Ottawa appuie la proposition, le personnel recommande que des mesures soient prises pour restreindre les activités promotionnelles autour de la cigarette électronique et des produits du tabac. Plus précisément, cette recommandation vise le nombre d’affiches publicitaires que peut installer un détaillant. Par exemple, en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, un détaillant peut installer au plus trois affiches annonçant des produits du tabac. De la même façon, la province propose de limiter à trois le nombre d’affiches sur les cigarettes électroniques. Par conséquent, aux termes de la réglementation actuelle et proposée, les détaillants qui vendent des cigarettes électroniques et des produits du tabac pourraient installer six affiches dans leur commerce.

Santé publique Ottawa recommande de resserrer la règle pour les commerces qui vendent des cigarettes électroniques et des produits du tabac, et de limiter à trois le nombre d’affiches total pour les deux catégories de produits. Santé publique Ottawa recommande aussi d’exiger que les affiches ne soient pas visibles de l’extérieur du commerce; cette exigence s’ajoute à celles déjà proposées dans le document, soit que les affiches soient écrites en lettres noires sur fond blanc, qu’elles ne dépassent pas 968 cm² et qu’elles ne fournissent aucune information sur la marque de cigarette électronique. »

3.    Approuve que le président du Conseil de santé écrive une lettre à la ministre de l’Éducation de l’Ontario recommandant que :

a.    les recommandations proposées dans le rapport du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes intitulé Vapotage : vers l’établissement d’un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques soient mises en œuvre, comme il est décrit dans le présent rapport;

b.    la Loi sur le tabac soit modifiée de manière à inclure explicitement des exigences relatives aux produits du tabac pour chicha (pipe à eau) aux dispositions sur les mises en garde, les emballages et les saveurs, et que ces dispositions s’appliquent également aux produits à base d’herbe.

4.    Demande au personnel de Santé publique Ottawa de :

a.    demander des clarifications à la province, avant la réunion de juin du Conseil de santé, sur l’orientation à prendre suivant les modifications proposées;

b.    continuer à surveiller l’avancement du projet de loi 178, Loi de 2016 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée, notamment de tous les règlements proposés interdisant l’usage de substances et de produits combustibles autres que le tabac;

c.    dans le cas où les modifications législatives ne sont pas adoptées, ou qu’elles ne donnent pas suite à toutes les préoccupations soulevées par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de présenter un rapport d’ici juin 2016 sur la possibilité d’adopter un règlement municipal pour combler les lacunes relevées dans les règlements sans fumée en vue de traiter des houkas et des chichas, à moins d’avis contraire de la province à ce sujet.

ADOPTÉE, telle que modifiée

5.

RÉSULTATS DE 2015 DE LA FIN DE L’ANNÉE: ENTENTE DE FINANCEMENT ET DE RESPONSABILISATION EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA

ACS2016-OPH-IQS-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    Reçoive à titre d’information les résultats de fin d’exercice de 2015 (voir le document 1);

2.    Approuve les rapports sur le rendement 2015 pour les indicateurs suivants:

a.      % de piscines de catégorie A inspectées durant les heures d’ouverture (voir le document 2);

b.     % de cas d’infection invasive à streptocoques du groupe A (SGA) confirmés où le suivi a commencé le jour même de la réception de la confirmation d’un cas par le laboratoire (voir le document 3);

c.      % de vaccins contre la grippe gaspillés alors qu’ils étaient conservés/gérés par le bureau de santé publique (voir le document 4);

d.     % de vaccins perdus contre le VPH conservés ou administrés par le bureau de santé publique, comme décrit dans le document 5; et

e.      % d’établissements de services personnels inspectés annuellement, comme décrit dans le document 6.

3.    Reçoive à titre d’information les indicateurs 2016 (voir le document 1); et

4.    Demande au personnel de Santé publique Ottawa de présenter ce rapport et les documents à l’appui au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

M^me Esther Moghadam, directrice adjointe et infirmière en chef, Direction de la promotion de la santé et du soutien au système, donne une présentation PowerPoint pour mettre le rapport en contexte. Une copie de la présentation est conservée au secrétariat du Conseil de santé.

Après la discussion, les recommandations du rapport sont soumises au Conseil.

ADOPTÉE

6.

RÉSULTATS DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FIN DE L’EXERCICE 2015 – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2016-OPH-IQS-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

7.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2016 AU PREMIER TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2016-OPH-IQS-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

8.

DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 2015

ACS2016-OPH-IQS-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

9.

PRÉSENCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONFÉRENCE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (alPHa) 2016

ACS2016-OPH-SSB-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la présence du membre Leikin à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui se déroulera du 5 au 7 juin 2016 à Toronto.

ADOPTÉE

POINTS EN HUIS CLOS*

Motion n^o 09/08

Motion du membre Taylor

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa se réunisse à huis clos en vertu de l’alinéa 13(1)b) du Règlement de procédure (n^o 2011-1) (des affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, ainsi qu’un membre du personnel), pour étudier un rapport du médecin en santé publique intitulé Nomination des médecins adjoints en santé publique – à huis clos – affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée. Date de compte rendu : sur approbation par le Conseil.

Le Conseil de santé se réunit à huis clos à 20 h.

ADOPTÉE

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION n^o 09/09

Motion du membre Taylor

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les rapports suivants soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée : Rapport verbal du président du Conseil de santé; Rapport verbal du médecin chef en santé publique; Rapport annuel de 2015 de Santé publique Ottawa; Purifions l’air 2.0 : Plan d’action 2016; Résultats de 2015 de la fin de l’année : Entente de financement et de responsabilisation en santé publique du Conseil de santé d'Ottawa; Résultats du budget de fonctionnement de la fin de l’exercice 2015 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; Budget de fonctionnement 2016 au premier trimestre – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2015; Présence à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2016; et Nomination d’un médecin adjoint en santé publique – à huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

Aucune information n’a été distribuée auparavant.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION n^o 09/10

Motion du membre Taylor

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (n^o 2016-2), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 18 avril 2016, soit lu et adopté.

ADOPTÉ

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 20 h 24.