ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

APPEL NOMINAL

Le membre Tilley est absent.

ABSENCES

Le membre Tilley a signalé son absence.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Le membre Leikin déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 3, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 (page 6 de la version française)  –  Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Prévention des maladies chroniques et mieux-être, et Programmes financés par la Ville – santé mentale, prévention des traumatismes et du mésusage des substances, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 4 février 2019

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Quatre éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 3/1

Motion de S. Pinel

Il EST RÉSOLU QUE  le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa, Plan Purifions l’air 3.0, Soumission de Santé publique Ottawa au projet de règlement proposé par Santé Canada sur le cannabis comestible, les extraits et le cannabis pour usage topique, et Mise à jour : Consultation sur les opioïdes, la toxicomanie et la santé mentale à Ottawa, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le président Egli informe le Conseil de santé des récents événements, ce qui lui prend environ 11 minutes. La note de service ci-jointe inclut ce rapport verbal.

Dans le contexte du rapport verbal to président, le Conseil entend aussi le membre Cloutier sur sa participation au symposium d’hiver de l’alPHa qui a eu lieu à Toronto le 21 février 2019.

Le Conseil a ensuite voté sur le rapport verbal.

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2019-OPH-MOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

La D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique, informe le Conseil de santé des activités et événements récents et répond aux questions des membres à ce sujet. La période de questions-réponses dure environ 13 minutes. La note de service ci-jointe inclut ce rapport verbal. Le Conseil prend ensuite acte du rapport.

3.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2019 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2019-OPH-PCS-0001

Que, lors de la réunion du 4 mars 2019, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

3.         Approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

4.         Demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 6 mars 2019 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2019 de la Ville d’Ottawa; et

5.         Demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.

ADOPTÉ, dans sa version modifiée par la motion 3/2

Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services organisationnels, donne une brève présentation PowerPoint pour informer le Conseil de santé du processus d’approbation et des échéanciers du budget. Ensuite, lui et la D^re Vera Etches répondent aux questions des membres. La période de questions-réponses dure environ 26 minutes. Le Conseil examine ensuite la motion 3/2.

Motion 3/2

Proposée par S. Pinel

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa, tel qu'il figure au document 1, comme suit :

a.    page 5 (version anglaise) – Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée:

                                  i.    Prévention des maladies chroniques et mieux-être*;

                                ii.    Salubrité des aliments;

                               iii.    Environnements sains;

                               iv.    Croissance et développement sains;

                                v.    Immunisation;

                               vi.    Maladies infectieuses et transmissibles;

                             vii.    Eau potable;

                            viii.    Santé en milieu scolaire;

                               ix.    Prévention des traumatismes et du mésusage des substancee;

                                x.    Normes fondamentales et gestion des situations d'urgence; et

                               xi.    Soutien aux programmes;

b.    page 5 (version anglaise) – Programmes supplémentaires:

                                  i.    Bébés en santé, enfants en santé; et

                                ii.    Programmes dentaires;

c.    page 5 (version anglaise) – Programmes financés par la Ville - santé mentale, prévention des traumatismes et du mésusage des substances*;

d.    page 5 (version anglaise) – Programmes provinciaux - Bureau de lutte contre le sida, Services de consommation supervisés;

e.    page 5 (version anglaise) – Contribution au fonds de réserve des STI; et

f.     page 8 – Frais d’utilisation;

2.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 6 mars 2019 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2019 de la Ville d’Ottawa; et

3.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.

ADOPTÉE

* DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

Member Leikin a déclaré un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 3, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 (page 6 de la version française)  –  Programmes et normes du ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Prévention des maladies chroniques et mieux-être, et Programmes financés par la Ville – santé mentale, prévention des traumatismes et du mésusage des substances, parce qu’un membre de sa famille travaille dans ces domaines pour Santé publique Ottawa.

Le membre Leikin n’a pas participé aux débats ni au vote sur ces postes budgétaire.

4.

PLAN PURIFIONS L’AIR 3.0

ACS2019-OPH-HPP-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.         approuve le plan Purifions l’air 3.0 proposé, tel que détaillé dans le présent rapport;

2.         demande au personnel de Santé publique Ottawa de collaborer avec celui des Services de protection et d’urgence afin d’harmoniser les règlements sans fumée actuels d’Ottawa;

3.         approuve que le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario afin que des mesures soient prises pour diminuer l’attrait des  produits de vapotage pour les jeunes et en interdire la publicité dans les points de vente, tel que détaillé dans le Document 1 ci-joint, et que le maire d’Ottawa ait l’occasion de cosigner ladite lettre;

4.         approuve les commentaires en réponse à l’Avis d’intention – Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac de Santé Canada, fournis dans le Document 2;

5.         approuve, sous réserve de l’approbation de la recommandation 4, que le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministre de la Santé fédéral afin de recommander que les mesures visant à restreindre davantage la publicité des produits de vapotage, à améliorer les mises en garde relatives à la santé et à exiger que les emballages des produits de vapotage soient neutres et génériques, soient prises sans attendre, et que le maire d’Ottawa ait l’occasion de cosigner ladite letter.

ADOPTÉ, dans sa version modifiée par la motion 3/3

Gillian Connelly, gestionnaire des communautés en santé, donne une présentation PowerPoint pour expliquer au Conseil de santé le contexte du rapport. Elle est accompagnée de Marino Francispillai, gestionnaire de programme, Santé en milieu scolaire, santé mentale et prévention de la consommation de drogues. Après la présentation, M^me Connelly, M. Francispillai et la D^re Vera Etches répondent aux questions des membres. La période de questions-réponses dure environ 30 minutes. Ensuite, le Conseil examine la motion suivante et adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée.

Motion 3/3

Proposée par L. Leikin

Attendu que les produits du tabac vendus au Canada sont assujettis à une taxe sur le tabac;

Attendu que les cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine ne sont pas assujetties une taxe sur la nicotine;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les lettres dont il est question dans les recommandations 3 et 4 recommandent que l’ordre de gouvernement approprié perçoive une taxe sur les produits de nicotine et fasse en sorte que les recettes correspondantes soient consacrées à des programmes de santé publique.

ADOPTÉE

5.

SOUMISSION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA AU PROJET DE RÈGLEMENT PROPOSÉ PAR SANTÉ CANADA SUR LE CANNABIS COMESTIBLE, LES EXTRAITS ET LE CANNABIS POUR USAGE TOPIQUE

ACS2019-OPH-HPP-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa prenne connaissance des observations qui ont été présentées à Santé Canada, par la médecin en chef, en réponse au projet de règlement sur le cannabis comestible, l’extrait de cannabis et le cannabis pour usage topique, comme l’indique le document 1, et approuve les recommandations qui y figurent.

ADOPTÉE

La D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique, et Gillian Connelly, gestionnaire des communautés en santé, répondent aux questions des membres. La période de questions-réponses dure environ 11 minutes. La recommandation du rapport est ensuite approuvée par le Conseil.

6.

MISE À JOUR : CONSULTATION SUR LES OPIOÏDES, LA TOXICOMANIE ET LA SANTÉ MENTALE À OTTAWA

ACS2019-OPH-HPP-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information

REÇU

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A

MISE A JOUR: LE NOUVEAU GUIDE ALIMENTAIRE CANADIEN

ACS2019-OPH-HPP-0001 IPD

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 3/4

Motion de S. Pinel

Il EST RÉSOLU QUE  le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés Budget provisoire de fonctionnement pour 2019 pour le Conseil de santé d’Ottawa, Plan Purifions l’air 3.0, Soumission de Santé publique Ottawa au projet de règlement proposé par Santé Canada sur le cannabis comestible, les extraits et le cannabis pour usage topique, et Mise à jour : Consultation sur les opioïdes, la toxicomanie et la santé mentale à Ottawa, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 3/5

Motion de S. Pinel

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2019-2), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 4 mars 2019, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 18 h 45