ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

La réunion a commencé par quatre cérémonies, décrites ci-dessous :

·         Reconnaissance de la contribution au rapport du Forum économique mondial intitulé « Migration and Its Impact on Cities » (La migration et ses effets sur les villes) – Des certificats ont été présentés aux employés qui ont aidé à rédiger la présentation d'Ottawa : Eric Leclair, Inge Roosendaal, Marcella Tapia. La D^re Carolyn Pim et Kim Trotter ont également été reconnues in absentia.

·         Reconnaissance du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) – Prix acteurs du changement – Un certificat a été présenté à Ben Leikin, lauréat de ce prix prestigieux.

·         Reconnaissance de la nomination de Santé publique Ottawa pour l’intervention et le rétablissement à la suite des crues printanières de 2017 des rivières Rideau et des Outaouais – Michael Ferguson a accepté un certificat au nom de tous ceux qui ont contribué aux efforts d’intervention et de rétablissement.

·         Reconnaissance de la dernière réunion du Conseil de santé du D^r Levy – Un certificat a été remis au D^r Levy en reconnaissance de ses années de service et de leadership à Santé publique Ottawa.

APPEL NOMINAL

Le membre Leikin est absent.

ABSENCES

Le membre Leikin a signalé son absence.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Le membre Mark Taylor déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 20 du Conseil de santé d’Ottawa, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 5 – Programmes à coûts partagés, normes fondamentales », parce que son épouse travaille dans ce domaine pour Santé publique Ottawa.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 30 octobre 2017

CONFIRMÉ

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 14 novembre 2017

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Dix-neuf éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé), dont les deux réponses suivantes aux demandes de renseignements.

Réponses aux demandes de renseignements

Demande de renseignement BOH 02-17 - Horaire du Programme de ramassage des aiguilles

Demande de renseignement BOH 03-17 - Interactions de Santé publique Ottawa avec des utilisateurs de drogues injectables

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 20/01

Motion de la vice-présidente Poirier

IL EST RÉSOLU QUE soient reçus et examinés :

·         le rapport verbal du président du Conseil de santé;

·         le rapport verbal du médecin chef en santé publique;

·         le rapport sur le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

·         le rapport sur la mise à jour des services dentaires.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2017-OPH-BOH-0009

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. Son rapport verbal dure environ quatre minutes. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2017-OPH-MOH-0008

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, et la D^re Vera Etches, médecin chef en santé publique par intérim, font le point sur les récents événements. La discussion dure environ 14 minutes. L’intégralité du rapport verbal se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

3.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2018 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

ACS2017-OPH-PCS-0004

Que, lors de la réunion du 11 décembre 2017, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.    approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa;

2.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 13 décembre 2017 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 de la Ville d’Ottawa; et

3.    demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, de transmettre ce budget approuvé au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen dans le cadre de la demande de subvention des programmes.

M. Lou Flaborea, gestionnaire, Rendement et services organisationnels, donne une présentation PowerPoint visant à informer le Conseil sur les dernières annonces en matière de financement du gouvernement provincial depuis le dépôt du budget provisoire et à établir le contexte avant la discussion. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé. M. Flaborea est accompagné par M^me Brenda Gorton, gestionnaire de comptes de l’Unité des services financiers.

Au terme de la discussion, le Conseil de santé examine la motion 20/02, présentée ci-dessous.

Motion 20/02

Motion de la vice-présidente Poirier

ATTENDU QUE le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a remis sa lettre de financement pour 2017 à Santé publique Ottawa (SPO) le 15 novembre 2017, soit après le dépôt du Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 auprès du Conseil de santé et du Conseil municipal;

ATTENDU QUE dans sa lettre, le Ministère a confirmé l’augmentation de 350 000 $ qui avait été annoncée pour le financement des activités de base en matière d’opioïdes de Santé publique Ottawa, et l’octroi ponctuel de 559 000 $ pour financer divers programmes et initiatives;

ATTENDU QUE dans sa lettre, le Ministère a aussi indiqué que l’augmentation de 2,5 % du financement des activités de base des programmes à frais partagés pour 2017 n’avait pas été approuvée;

ATTENDU QUE cette annonce représente une réduction définitive nette de 765 000 $ du budget de SPO, qui devra être compensée par la diminution des niveaux de dotation en personnel par attrition et une légère augmentation des dispositions relatives aux postes vacants;

ATTENDU QUE cette lettre de financement n’a pas d’incidence sur les prévisions ayant servi à établir le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018, mais qu’elle en a une sur les chiffres de 2017 et 2018 inscrits dans le document 1;

ATTENDU QUE le personnel a RÉVISÉ le document 1 conformément aux nouveaux chiffres;

ATTENDU QUE le document 1 RÉVISÉ satisfait toujours aux directives de la Ville sur l’élaboration d’un budget présentées dans les rapports d’orientation budgétaire approuvés par le Conseil municipal;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 1, présenté au Conseil de santé le 30 octobre 2017 et au Conseil municipal le 8 novembre 2017, soit remplacé par le document 1 RÉVISÉ, distribué aux membres du Conseil de santé le vendredi 8 décembre 2017;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Budget provisoire de fonctionnement RÉVISÉ pour 2018 du Conseil de santé d’Ottawa soit transmis au Conseil municipal d’Ottawa, qui l’examinera le 13 décembre 2017, dans le cadre de son processus d’approbation des budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 de la Ville d’Ottawa.

ADOPTÉE

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil :

1.    Janice McFarlane*, directrice des services de santé mentale et de logement, Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway;

2.    Kaitrin Doll, Centre de ressources communautaires Rideau-Rockcliffe, et Lynda Giffen, Centre de santé communautaire Côte-de-Sable;

3.    Michele Penney, Centre de santé communautaire Somerset Ouest;

4.    Rakesh Misra, bénévole, MarchéMobile;

5.    Dawn Lyons*, directrice des services communautaires, Centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway.

Les intervenants dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont déposé des observations écrites, dont des copies sont conservées dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

Le personnel de Santé publique Ottawa répond ensuite aux questions des membres du Conseil de santé. La discussion dure environ 75 minutes.

Vers 18 h 50, le Conseil de santé examine la motion 20/03.

Motion 20/03

Motion de la vice-présidente Poirier

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

Au terme de la discussion, le Conseil de santé examine les motions 20/04 et 20/05.

Motion 20/04

Motion du membre Taylor

ATTENDU QU’il y a quelques années, Santé publique Ottawa avait reçu un financement ponctuel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour collaborer avec des partenaires afin de résoudre le problème d’infestation de punaises de lit à Ottawa;

ATTENDU QUE les infestations de punaises de lit sont toujours courantes et causent de la détresse et des difficultés pour les résidents d’Ottawa, notamment les populations vulnérables qui ont besoin d’aide pour régler adéquatement le problème;

ATTENDU QUE le Bureau de santé publique de Toronto a reçu un financement continu pour résoudre ce genre de problème à Toronto;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’on demande au personnel de Santé publique Ottawa de consulter le personnel de la Ville, notamment celui des Services des règlements municipaux, et les partenaires communautaires pour formuler une demande d’aide en fonction des besoins;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministre de la Santé et des Soins de longue durée pour lui demander d’octroyer un financement continu à Santé publique Ottawa pour qu’elle puisse collaborer avec ses partenaires à éliminer et à atténuer les infestations de punaises de lit à Ottawa.

ADOPTÉE

Motion 20/05

Motion de la vice-présidente Poirier

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    Approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa énoncé dans le document 1 RÉVISÉ, comme suit :

a.    Page 6 (version française) – Programmes à coûts partagés :

                                          i.    Maladies infectieuses;

                                        ii.    Maladies chroniques et traumatismes;

                                       iii.    Santé de la famille;

                                       iv.    Normes fondamentales*;

                                        v.    Santé environnementale;

                                       vi.    Préparation aux urgences;

b.    Page 6 (version française) – Programmes de santé publique financés par la Ville :

                                          i.    Initiatives de santé publique financées par la Ville;

                                        ii.    Programmes uniques financés par la Ville;

c.    Page 6 (version française) – Programmes financés par le gouvernement provincial :

                                          i.    Surveillance des infections;

                                        ii.    Beaux sourires Ontario;

                                       iii.    Bébés en santé, enfants en santé;

                                       iv.    Expansion du programme SITE;

                                        v.    Ontario sans fumée;

                                       vi.    Amélioration de la salubrité des aliments;

                                     vii.    Amélioration de la qualité de l’eau;

                                    viii.    Distribution et récupération des aiguilles;

                                       ix.    Déterminants sociaux de la santé

                                        x.    Abandon du tabagisme – 1 fois;

                                       xi.    Réduction des méfaits;

d.    Page 9 (version française) – Frais aux usagers;

2.    Demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement RÉVISÉ pour 2018 approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport RÉVISÉ au Conseil municipal d’Ottawa, qui l’examinera le 13 décembre 2017, dans le cadre de son processus d’approbation des budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 de la Ville d’Ottawa;

3.    Demande au médecin chef en santé publique (ou à son délégué) de transmettre, au nom du Conseil de santé, le plan de services et le budget annuels fondés sur le Budget de fonctionnement RÉVISÉ pour 2018 – et approuvé par le Conseil de santé et le Conseil municipal – au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) aux fins d’examen.

ADOPTÉE

La motion 20/05 est divisée pour faciliter le vote.

* DÉCLARATION D’INTÉRÊT PÉCUNIAIRE

Le membre Mark Taylor déclare un intérêt pécuniaire réputé concernant le point 3 de l’ordre du jour 20 du Conseil de santé d’Ottawa, « Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa, document 1, page 6 – Programmes à coûts partagés, normes fondamentales », parce que sa femme travaille dans ce domaine pour Santé publique Ottawa.

Le membre Taylor n’a pas participé aux débats ni au vote sur ce poste budgétaire.

Le reste du Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa et le rapport d’accompagnement sont ensuite présentés au Conseil de santé et ADOPTÉS, dans leur version modifiée par les motions 20/02, 20/04 et 20/05.

ADOPTÉE, telle que modifiée

4.

MISE À JOUR SUR LES SERVICES DE SANTÉ DENTAIRE À OTTAWA

ACS2017-OPH-HPP-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa :

1.    Reçoive, à titre d'information, une mise à jour sur les services de santé dentaire à Ottawa; et

2.     Approuve le travail en partenariat de Santé publique Ottawa avec le Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain pour élaborer une solution visant à augmenter la prestation des soins dentaires pédiatriques d’urgence à Ottawa.

ADOPTÉ

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 20/06

Motion de la vice-présidente Poirier

IL EST RÉSOLU QUE soient reçus et adoptés :

·         le rapport verbal du président du Conseil de santé;

·         le rapport verbal du médecin chef en santé publique;

·         le rapport sur le Budget provisoire de fonctionnement pour 2018 pour le Conseil de santé d’Ottawa, dans sa version modifiée;

·         le rapport sur la mise à jour des services dentaires.

ADOPTÉE

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

1

MISE À JOUR SUR LE PROGRAMME DE SALUBRITÉ DES ALIMENTS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : PROJET PILOTE « OTTAWA SANS DANGER »

ACS2017-OPH-HPS-0006-IPD

Motion 20/07

Motion du membre Fleury

Que les Règles de procédure soient suspendues afin que l’information distribuée auparavant, une note de service intitulée Mise à jour sur le programme de salubrité des aliments de Santé publique Ottawa : projet pilote « Ottawa sans danger », soit ajoutée à l’ordre du jour aux fins de discussion.

ADOPTÉE

Le membre Mathieu Fleury discute ce point brièvement.

2

SURVOL DES NOUVELLES NORMES DE SANTÉ PUBLIQUE DE L’ONTARIO

ACS2017-OPH-PQK-0002-IPD

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION n^o 20/08

Motion de la vice-présidente Poirier

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2017-7), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 11 décembre 2017, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 02.