Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le mercredi 7 juin 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 14 juin 2023 dans le rapport 10 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 6 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mercredi 7 juin, à 8 h 30.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1 – 4.5 et 5.1 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 14 juin 2023, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 9 du CPL - le mercredi 17 mai 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – 1565, chemin Maple Grove

ACS2023-PRE-PS-0067 - Kanata-Sud (23)

Tamara Nahal et Miguel Tremblay, de Fotenn, ainsi que Jenna MacLeod et Richard Stacey, de Sensplex, représentants du requérant, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1565, chemin Maple Grove, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’une école dans le Bell Sensplex, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 14 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.2

Modification au Règlement de zonage – 1546, rue Scott

ACS2023-PRE-PS-0072 - Kitchissippi (15)

Tess Gilchrist, d’Arcadis, qui représente le requérant, est présente pour exprimer son appui et répondre aux questions. Elle indique qu’elle n’a pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 5 juin 2023 de Jonathon Cheng

Le Comité adopte les recommandations du rapport dans leur version modifiée.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1546, rue Scott, comme cela est illustré dans le document 1, de MC12[22] F(3.0) S99,100 (Zone de centre d’utilisations polyvalentes, sous-zone 12, exception  22, indice de surface de plancher 3,0, annexes 99 et 100) à MC12[xxxx] (Zone de centre d’utilisations polyvalentes, sous-zone 12, exception xxxx) pour permettre un immeuble polyvalent de 25 étages, comme cela est décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du conseil prévue le 14 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPL 2023-10-02

  ATTENDU QUE le rapport ACS2023-PRE-PS-0072 porte sur une demande d’approbation pour la construction d’un bâtiment polyvalent de 25 étages; et 

  ATTENDU QU’une modification technique est requise pour corriger une erreur dans le document 2; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement modifie le document 2 comme suit :

  Remplacer le texte de la disposition 2c)vi) « The tower portion of a building, which includes any portion above the fourth floor, must not have a floor plate larger than 750 square metres » par « Each floor of the tower portion of a building, which includes any portion above the fourth floor, must not have a total floor area larger than 750 square metres »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

4.3

Modification du Règlement de zonage – 1244, place Kilborn

ACS2023-PRE-PS-0070 - Alta Vista (18)

Thomas Freeman et Saide Sayah, de Fotenn, qui représentent les requérants, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriel du 5 juin 2023 de Douglas McKercher et Erin Scullion

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour faire passer la désignation de zonage du 1244, place Kilborn, comme le montre le document 1, de zone I1A à zone GM[XXXX] H(15) afin d’autoriser la construction d’un immeuble polyvalent de faible hauteur, comme il est indiqué dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement accepte que la section du présent rapport sur les détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal du 14 juin 2023 », à condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.4

Modification du Règlement de zonage – 788, chemin River et parcelle sans adresse

ACS2023-PRE-PS-0058 - Riverside-Sud-Findlay Creek (22)

Evan Garfinkel, de Regional Group, ainsi que Greg Winters et James Ireland, de Novatech, représentants des requérants, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour faire passer la désignation de zonage du 788, chemin River et d’une parcelle sans adresse, comme le montre le document 1, de zones R1WW et DR à zones R3Z et O1 afin d’autoriser l’aménagement d’un lotissement comprenant 2 nouvelles routes et 54 habitations, comme il est indiqué dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement accepte que la section du présent rapport sur les détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 14 juin 2023 », à condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.5

Modification au Règlement de zonage – 1, boulevard Old Sunset

ACS2023-PRE-PS-0071 - Capitale (17)

Tyler Yakichuk et Jaime Posen, de Fotenn, ainsi que Jacques Hamel, de HDandP, représentants des requérants, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Le Bureau du greffier municipal a reçu, versé à ses dossiers et distribué aux membres du Comité les observations écrites suivantes :

• Courriels du mois d’août 2022 ainsi que du 26 mai et du 5 juin 2023 de Barb Popel
• Courriel du 27 mai 2023 d’Errol Mendes
• Courriel du 3 juin 2023 de Pamela Jones

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 
     1, boulevard Old Sunset, comme cela est illustré dans le document 1, de R1QQ (zone résidentielle de densité 1, sous-zone QQ) à R2P[xxxx] (zone résidentielle de densité 2, sous-zone P, exception xxxx) pour permettre une maison jumelée de trois étages avec des logements secondaires, comme cela est décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, lors de la réunion du conseil prévue le 14 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.

Renvois

5.1

Modification du Règlement de zonage – 5618, chemin Hazeldean

ACS2023-PRE-PS-0054 - Stittsville (6)

Lisa Dalla Rosa et Carl Furney, de Fotenn, qui représentent les requérants, sont présents pour exprimer leur appui et répondre aux questions. Ils indiquent qu’ils n’ont pas besoin de s’adresser au Comité si les recommandations sont adoptées.

Le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 5618, chemin Hazeldean, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la réalisation de la première étape d’un lotissement résidentiel comprenant un îlot de gestion des eaux pluviales, 40 îlots d’habitations en rangée et 111 lots destinés à accueillir des habitations isolées, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Demander au personnel de présenter au Comité de la planification et du logement un rapport comprenant les détails du zonage pour l’îlot de 0,5 hectare à l’intersection de la rue Abbott Est et du futur prolongement de l’avenue Robert-Grant au moment de présenter une modification du Règlement de zonage pour l’étape 2. L’îlot sera utilisé à des fins commerciales et sera zoné en conséquence lors de l’étape 2. D’ici là, il conservera la désignation de « zone d’aménagement futur » (DR)
  3. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 7 juin 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Nomination d’un membre suppléant au Comité de dérogation

ACS2023-OCC-CCS-0074

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.1

Motion

Motion de la part du conseiller D. Hill.

• Motion n ͦ CPL 2023-10-03

  ATTENDU QUE le nouveau Plan officiel donne aux terrains situés au 3809, chemin Borrisokane la désignation de secteur industriel et logistique; et

  ATTENDU QUE ces terrains bénéficient d’un accès direct aux services municipaux; et

  ATTENDU QUE Barrhaven et le secteur rural d’Ottawa-Sud profiteraient grandement d’une activité économique accrue si les terrains exclus commençaient à être aménagés; et

  ATTENDU QU’il est important de créer des possibilités de développement économique, particulièrement à proximité des secteurs résidentiels (accessibles à pied ou à vélo); et

  ATTENDU QUE le paragraphe 10 de la sous-section 5.6.2.1 du nouveau Plan officiel indique que ces terrains doivent être inclus dans le plan de conception communautaire (PCC) en vue d’un développement résidentiel vers le sud, et que leur aménagement ne peut commencer tant que le PCC et les études connexes n’ont pas été approuvés; et

  ATTENDU QUE selon le personnel, l’aménagement de ces terrains pourrait dépendre de la nécessité d’une mise en boucle des conduites d’eau principales ou d’une infiltration accrue des eaux pluviales;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel du Conseil d’enclencher un processus de modification du Plan officiel, à savoir le paragraphe 10 de la sous-section 5.6.2.1, pour que les travaux d’aménagement puissent débuter au 3809, chemin Borrisokane avant l’approbation du PCC visant le développement résidentiel vers le sud, et de prendre les mesures de protection qui s’imposent concernant la mise en boucle des conduites d’eau principales et l’infiltration accrue des eaux pluviales.

9.

Demandes de renseignements

9.1

CPL-2023-02 - Demandes d’aménagement et évaluations des répercussions sur la circulation dans le quartier 19, Orléans-Sud-Navan 

Soumise par la Conseillère C. Kitts 

J’aimerais obtenir des renseignements sur le nombre de demandes approuvées qui ne comprenaient pas d’évaluation des répercussions sur la circulation.

1. Combien de demandes d’aménagement ont été approuvées dans le quartier 19, Orléans-Sud-Navan, entre octobre 2018 et mai 2023 (la nouvelle configuration, incluant ce qui correspondait auparavant au quartier 2, Innes)?
2. Combien de demandes ont été approuvées sans une évaluation approfondie des répercussions sur la circulation parce que le seuil pour déclencher une évaluation n’a pas été atteint?
3. Au total, combien de places de stationnement ont été approuvées pour les projets énumérés précédemment?
4. Quel est le nombre approximatif de déplacements pendant la période de pointe du matin attribuables aux projets approuvés?
5. Quel est le nombre approximatif de déplacements pendant la période de pointe de l’après-midi et du soir attribuables aux projets approuvés?

10.

Autres questions

10.1

CMHC Housing Accelerator Fund

Le Comité reçoit l’intervenant suivant :

Joseph Ostrovsky, de Make Housing Affordable, parle au Comité de la crise du logement à Ottawa, du parc de logements et de l’aménagement de logements sans but lucratif ainsi que des possibilités offertes par le Fonds pour accélérer la construction de logements de la SCHL. Une copie du diaporama est conservée au Bureau du greffier municipal.

Les membres du personnel suivants sont présents pour répondre aux questions :

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

• Royce Fu, gestionnaire, Planification des politiques;
• Meagan Brodie, agente II, Rédaction et Interprétation des règlements municipaux;
• Peter Radke, directeur, Bureau des biens immobiliers municipaux.

Direction générale des services sociaux et communautaires

• Paul Lavigne, directeur, Logement;
• Lauren Reeves, gestionnaire, Direction du logement abordable.

• Motion n ͦ CPL 2023-10-01
  Proposée par G. Gower

  ATTENDU QUE le 24 mai 2023, le Conseil a reçu une note de service du directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique au sujet de la demande de la Ville d’Ottawa au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements de la SCHL; et

  ATTENDU QU’il serait avantageux pour le Comité de la planification et du logement de pouvoir poser officiellement ses questions au personnel avant de déposer la demande de la Ville; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la note de service du directeur général soit ajoutée à l’ordre du jour de la réunion du 7 juin du Comité de la planification et du logement en tant que communication aux fins de discussion. 

  Adopté

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi  21 juin 2023.

La séance est levée à 10 h 39.