Comité consultatif sur l’accessibilité
Procès-verbal 19
Le mardi 18 septembre 2018
18 h 30
Salle Champlain
Nota : Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
Ce procès-verbal n’a pas
été confirmé et devrait être considéré comme ébauche.
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Présents :
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Président : Brian Wade
Vice-président : Phillip Turcotte
Membres : Daniel Boyer, Victor Emerson, Murray Gallant, Peter Morel et
Don Patterson
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Absents :
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Membres : Guy Desroches, Marc Dorion, Adele Furrie et Hélène
Nadeau
Conseiller Shad Qadri (membre non-votant)
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Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est
déposée.
ADOPTÉ
1.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Comité consultatif sur l’accessibilité prenne
connaissance de la présentation et la commente comme il se doit.
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Le président Wade met le
point en contexte et explique que cette initiative découle d’une motion du
Conseil. Il ajoute qu’un comité directeur a été créé et est composé de plusieurs
membres du personnel des principales directions générales, du conseiller Qadri
– à titre d’agent de liaison du Conseil du Comité consultatif sur
l’accessibilité (CCA) – et de deux représentants du CCA.
Ryan Perrault et Stacey
Turnbull de la Direction générale des services de protection et d’urgence donnent
une brève présentation PowerPoint sur le Fonds pour l’accessibilité des
véhicules de location, dont une copie est conservée au greffe municipal.
Il est souligné que le
rapport du personnel sera présenté au Comité des services communautaires et de
protection au début de 2019.
Les questions et les
commentaires portent notamment sur ce qui suit :
·
Veiller à ce que le financement soit consacré
aux taxis accessibles;
·
Fin du Programme de coupon de taxi;
·
Commentaires reçus lors des séances de
consultation.
Au terme des
délibérations, le Comité PREND ACTE de ce point à titre informatif et signale
que les autres questions et commentaires seront renvoyés au personnel par la
coordonnatrice du comité.
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BUREAU DU GREFFIER MUNICIPAL ET DE L’AVOCAT GÉNÉRAL
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2.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le CCA recommande au Comité des services
communautaires et de protection de prendre connaissance du rapport
annuel 2017-2018 du CCA.
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Le Comité a examiné le
rapport annuel provisoire et apporté les modifications suivantes :
- Ajout de
« Carleton Reporter » (journaliste de Carleton) dans le premier
paragraphe;
- Ajout de
« Parking Stakeholders working group » (groupe de travail des
intervenants du stationnement) et « Montreal Road Community Improvement
Program » (plan d’améliorations communautaires pour le chemin de Montréal)
dans la section « Working Group » (Groupe de travail) du rapport.
Au terme des
délibérations, le Comité ADOPTE la motion suivante :
Motion du CCA no 19/1
Motion du membre P. Morel
Que le CCA recommande
au Comité des services communautaires et de protection de prendre connaissance
du rapport annuel 2017-2018 du CCA dans sa version révisée.
ADOPTÉE
3.
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le CCA prenne connaissance des points suivants.
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Les membres font le point
sur les activités suivantes :
·
Groupe de travail des intervenants du
stationnement;
·
S’engager contre l’abus envers les personnes
ayant un handicap (CODA);
·
Gouvernance – consultation avec le président et
le vice-président;
·
Jardins communautaires;
·
Coalition entre la Commission de la capitale
nationale (CCN) et la Ville d’Ottawa;
Lucille
Berlinguette-Saumure, spécialiste de l’accessibilité municipale, explique que
lorsque la CCN et la Ville d’Ottawa participent à un projet collaboratif, ils
travaillent habituellement ensemble pour assurer la cohérence et l’uniformité
des activités. Elle suggère de demander au personnel de faire une présentation
à une future réunion du CCA pour expliquer ce processus.
Motion du CCA no 19/2
Motion du membre V. Emerson
Que le personnel
fasse une présentation au futur CCA sur la coordination actuelle des initiatives
d’accessibilité avec les homologues, y compris la Commission de la capitale
nationale et les autres ordres de gouvernement.
ADOPTÉE
·
Cours Bayview – visite.
Le Comité PREND ACTE du
point et l’ADOPTE tel quel.
DISPONIBILITÉ ET PROTECTION DES PLACES DE STATIONNEMENT ACCESSIBLES
À OTTAWA
Motion du CCA no 19/3
Motion du membre P. Morel
Que les règles de procédure soient suspendues
afin que soit examinée la motion suivante :
ADOPTÉE
Le vice-président P. Turcotte lit la motion suivante :
ATTENDU QUE le CCA reconnaît que les véhicules personnels sont le
mode de transport le plus accessible pour de nombreux Ottaviens handicapés;
ATTENDU QUE le CCA croit que la disponibilité et la protection des
places de stationnement sur rue accessibles sont essentielles pour faire
d’Ottawa une ville accessible d’ici 2025 et après;
ATTENDU QUE le CCA se préoccupe particulièrement de la disponibilité
et de la protection des places de stationnement sur rue offertes aux titulaires
de permis de stationnement accessible (PSA), notamment des zones où le
stationnement et les arrêts sont interdits;
ATTENDU QU’au cours de son mandat actuel, le CCA a exprimé des
inquiétudes quant à la réduction du nombre de places de stationnement sur rue
réservées aux titulaires de PSA d’Ottawa, en particulier pour permettre
l’aménagement d’infrastructures cyclables;
ATTENDU QUE le CCA croit que les places de stationnement sur rue
réservées aux titulaires de PSA de notre ville ne sont pas protégées adéquatement;
ATTENDU QUE durant l’aménagement ou le réaménagement de places de stationnement
sur rue, la Ville est tenue, en vertu de la Loi sur
l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), de
consulter le CCA à propos des besoins en matière
de places accessibles, de leur emplacement et de leur conception;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le CCA demande à la Ville d’Ottawa
d’adopter des politiques et des pratiques officielles visant à promouvoir et à
protéger la disponibilité des places de stationnement sur rue réservées aux
titulaires de PSA dans la ville, notamment en exigeant ce qui suit :
A)
Que des études sur l’utilisation soient
réalisées avant d’éliminer des places réservées aux titulaires de PSA afin de
bien évaluer les répercussions de l’élimination de ces places sur la communauté
des personnes handicapées;
B)
Que les places réservées aux titulaires
de PSA éliminées soient réaménagées sur des rues voisines; et,
C)
Que les places réservées aux titulaires
de PSA ne soient éliminées qu’en dernier recours.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le CCA doive être consulté avant
l’élimination de toute place de stationnement sur rue réservée aux titulaires
de PSA, notamment en ce qui concerne les conclusions des études sur
l’utilisation de ces places.
Le membre Patterson suggère d’ajouter à la motion des dispositions
sur le stationnement à proximité d’installations médicales, le règlement financier des exigences de stationnement et les parcs-o-bus situés près des stations de train léger.
Le Comité prend note des suggestions ci-dessus, mais s’entend pour
garder les dispositions actuelles telles quelles.
Mme Berlinguette-Saumure et la coordonnatrice expliquent
qu’en raison du moment où cette motion a été déposée, le Conseil étant affaibli
par la fin imminente de son mandat, et du fait qu’il s’agit d’une année
d’élection, il est suggéré de reporter l’étude de cette motion à une future
réunion du CCA.
Le Comité est d’accord avec cette approche et approuve la motion,
comme suit :
Motion du vice-président P. Turcotte :
ATTENDU QUE le CCA reconnaît que les véhicules personnels sont le
mode de transport le plus accessible pour de nombreux Ottaviens handicapés;
ATTENDU QUE le CCA croit que la disponibilité et la protection des
places de stationnement sur rue accessibles sont essentielles pour faire
d’Ottawa une ville accessible d’ici 2025 et après;
ATTENDU QUE le CCA se préoccupe particulièrement de la disponibilité
et de la protection des places de stationnement sur rue offertes aux titulaires
de permis de stationnement accessible (PSA), notamment des zones où le
stationnement et les arrêts sont interdits;
ATTENDU QU’au cours de son mandat actuel, le CCA a exprimé des
inquiétudes quant à la réduction du nombre de places de stationnement sur rue
réservées aux titulaires de PSA d’Ottawa, en particulier pour permettre
l’aménagement d’infrastructures cyclables;
ATTENDU QUE le CCA croit que les places de stationnement sur rue
réservées aux titulaires de PSA de notre ville ne sont pas protégées
adéquatement;
ATTENDU QUE durant l’aménagement ou le réaménagement de places de stationnement
sur rue, la Ville est tenue, en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les
personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), de consulter le CCA à propos
des besoins en matière de places accessibles, de leur emplacement et de leur
conception;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le CCA demande à la Ville d’Ottawa
d’adopter des politiques et des pratiques officielles visant à promouvoir et à
protéger la disponibilité des places de stationnement sur rue réservées aux
titulaires de PSA dans la ville, notamment en exigeant ce qui suit :
A)
Que des études sur l’utilisation
soient réalisées avant d’éliminer des places réservées aux titulaires de PSA
afin de bien évaluer les répercussions de l’élimination de ces places sur la
communauté des personnes handicapées;
B)
Que les places réservées aux
titulaires de PSA éliminées soient réaménagées sur des rues voisines; et,
C)
Que les places réservées aux
titulaires de PSA ne soient éliminées qu’en dernier recours.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le CCA doive être consulté avant
l’élimination de toute place de stationnement sur rue réservée aux titulaires
de PSA, notamment en ce qui concerne les conclusions des études sur
l’utilisation de ces places.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la présente motion soit examinée par le
nouveau CCA en 2019.
ADOPTÉE
AUTRES POINTS
Le président Wade informe le Comité que les membres
recevront un avis sur le recrutement leur rappelant de présenter à nouveau leur
candidature. Il leur indique aussi qu’ils devront demeurer des membres actifs
du CCA jusqu’à la nomination des nouveaux membres.
Le membre Emerson souligne que la Ville a subi
d’énormes changements depuis 2004. Il félicite le CCA pour son travail et
remercie les membres pour leur temps et pour les efforts qu’ils ont déployés au
fil des ans.
Le président Wade remercie aussi les membres de lui avoir permis de
présider le Comité, et souligne le dévouement et les efforts de tous dans le
cadre du présent mandat du Conseil.
La séance est levée à 20 h 15.
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Coordonnatrice du comité Président