Comité de l’infrastructure et des travaux publics

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

17

Date :

le jeudi 27 février 2025

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Tim Tierney, conseiller et président, 
• Catherine Kitts, conseillère et vice-présidente, 
• Jessica Bradley, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• Sean Devine, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Ariel Troster, conseillère 

Absent(s):

• George Darouze, conseiller 

Comité de l’infrastructure et des travaux publics

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 mars 2025 dans le rapport 17 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 26  février 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 27 février 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 16 du CITP - le jeudi 28 novembre 2024

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Étude d’évaluation environnementale relative à l’élargissement du chemin Barnsdale (entre l’autoroute 416 et la promenade Prince of Wales) – Énoncé des travaux

Dossier :  ACS2024-PDB-TP-0006 - Barrhaven Ouest (3), Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics approuve l’énoncé des travaux préparé dans le cadre de l’étude d’évaluation environnementale relative à l’élargissement du chemin Barnsdale (entre l’autoroute 416 et la promenade Prince of Wales), comme l’indique le présent rapport et le précise le document 1.

  Adopté

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Stratégie de verdissement du parc automobile

Dossier : ACS2025-FCS-FLT-0001 - À l'échelle de la ville

Neil Grandy, gestionnaire, Entretien et Services techniques du parc automobile, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO), résume le rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du personnel suivants sont également présents et répondent aux questions :

Direction générale des finances et des services organisationnels :

• Laila Gibbons, directrice, Services du parc automobile
• Cyril Rogers, directeur général (DGFSO) et chef des finances

Direction générale des initiatives stratégiques :

• Nichole Hoover-Bienasz, directrice, Services des changements climatiques et de la résilience
• Alyssa Lancefield, gestionnaire de programme, Atténuation des changements climatiques

Après la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des travaux publics et de l'infrastructure recommande au Conseil municipal:

  1. d’approuver la Stratégie de verdissement du parc automobile de la Ville d’Ottawa reproduite ci-joint dans la pièce 1 et décrite dans le présent rapport;
  2. d’approuver l’adoption, pour la Stratégie de verdissement du parc automobile, l’adoption d’une structure-cadre de mise en œuvre agile, en reprenant les examens programmés de la technologie et des progrès accomplis pour assurer la souplesse et la réceptivité aux technologies automobiles émergentes et aux tendances de l’industrie;
  3. de demander au personnel d’effectuer d’ici cinq ans l’examen initial complet des technologies de la Stratégie de verdissement du parc automobile, en consacrant son attention à l’évaluation des progrès des technologies automobiles peu polluantes et sans émissions, dont les véhicules électriques et à propulsion hydrogène, ainsi que les perfectionnements à apporter aux infrastructures, et de déposer, auprès du Conseil municipal, les comptes rendus recommandés
  Adopté

6.

Articles des conseillers

6.1

Conseillère J. Bradley – Réduction de la vitesse sur la rue Bank

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0024 - Gloucester-Southgate (10)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil de faire passer la limite de vitesse de 60 km/h à 50 km/h sur la rue Bank entre le chemin Hunt Club et un point situé à environ 150 m au sud de l’avenue Kitchener.

  Adopté

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion – Conseillère L. Johnson - Zone de sécurité communautaire sur l’avenue Maitland

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0025 - Collège (8)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des transports recommande au Conseil d’approuver :

  1. la désignation d’une zone de sécurité communautaire sur l’avenue Maitland entre l’autoroute 417 et l’avenue Clyde;
  2. l’installation d’une signalisation correspondante, dès que possible.
• Motion n ͦ CT 2025-17-01
  Proposée par L. Johnson

  La motionnaire de la motion pour laquelle un avis a déjà été donné, soit le point 8.1 de l’ordre du jour d’aujourd’hui, présente une motion de remplacement en vertu du paragraphe 59(5) du Règlement de procédure. Que la motion de remplacement présentée ci-dessous conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure soit mise à l’ordre du jour de la présente réunion pour que puissent être étudiées la zone de sécurité communautaire initialement demandée sur l’avenue Maitland et les autres zones dans le quartier 3.

  ATTENDU QUE des résidentes et résidents du quartier 8 – College et du quartier 3 – Barrhaven-Ouest ont exprimé des inquiétudes à leur conseillère et à leur conseiller quant aux excès de vitesse, comportements négligents et dangereux, observés sur la route à différents endroits; et

  ATTENDU QUE la conseillère et le conseiller comptent proposer la désignation de zones de sécurité communautaire dans leur quartier respectif pour réduire la vitesse observée dans les rues;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil d’approuver la désignation de zones de sécurité communautaire sur les tronçons suivants :

  1. Sur l’avenue Maitland, entre l’autoroute 417 et l’avenue Clyde;
  2. Sur la promenade Larkin, entre la cour Carroll et le croissant Tripp;
  3. Sur le chemin River Mist, entre la voie Egret et la rue Boddington;
  4. Sur les deux voies connectées que sont la promenade Weybridge (entre le jardin Chatham et la porte Natick) et la promenade Kennevale (entre le croissant Hummingbird et la rue Flanders);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la signalisation requise soit installée dès que possible en 2025.

  Adopté

8.2

Motion – Conseiller S. Devine - Budget de réfection des routes – Plan de gestion des actifs 2025

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0028 -   À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’infrastructure et des travaux publics recommande au Conseil de demander au personnel de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau de présenter, dans le cadre du compte rendu sur le plan de gestion des actifs de 2025, un rapport indiquant s’il est possible d’allouer un budget de réfection aux différentes catégories de routes afin que le niveau d’investissement dans les routes locales soit plus adapté.

  Adopté

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Rapport d’étape sur les projets pilotes de vélos-cargos électriques et de véhicules à basse vitesse

Dossier : ACS2025-PWD-TRF-0001

9.2

 Résultats de 2024 du programme à vos pinceaux!

Dossier :  ACS2025-PWD-BTS-0001

9.3

Rapport sur l’exercice des pouvoirs délégués en 2024 aux Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

Dossier :  ACS2025-PDB-TP-0008

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.1

Report de la construction du sentier polyvalent sur la promenade de l’Aéroport, Objet : no 2023-09/13

Soumise par : La conseillère C. Kitts (au nom de R. Brockington)

• Motion n ͦ CT 2025-17-02
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE lors du processus budgétaire 2023, le Conseil a reporté l’élargissement de la promenade de l’Aéroport à après la mise à jour du Plan directeur des transports et le deuxième anniversaire de la mise en service de la Ligne Trillium, mais approuvé le financement des chantiers connexes pour que ceux-ci puissent être lancés, dont ceux de la bretelle de sortie du chemin Walkley, du carrefour giratoire, de l’amélioration du chemin Walkley et du nouveau sentier polyvalent du côté ouest de la promenade de l’Aéroport; et

  ATTENDU QUE d’après de nouveaux éléments d’information sur la conception, procéder à la construction du sentier polyvalent du côté ouest de la promenade de l’Aéroport sans élargir en même temps la chaussée reviendrait à jeter par la fenêtre un montant substantiel estimé à 870 000 $ (en dollars de 2024); et

  ATTENDU QU’en construisant le sentier polyvalent avant d’élargir la promenade de l’Aéroport, on aurait deux périodes de travaux avec différentes conséquences pour les résidentes et résidents du secteur (comme le bruit); et

  ATTENDU QU’en suivant l’ordre proposé des travaux, on risque d’endommager le sentier polyvalent et les éléments paysagers durant l’élargissement subséquent; et

  ATTENDU QU’il y a déjà du côté est de la promenade de l’Aéroport un sentier polyvalent qui permet aux piétons et aux cyclistes de se déplacer en toute sécurité dans ce corridor;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la construction du sentier polyvalent du côté ouest de la promenade de l’Aéroport soit reportée et qu’on envisage de combiner ce projet à l’élargissement de la promenade de l’Aéroport.

11.

Demandes de renseignements

11.1

PWIC 2025-01 – Détermination des causes à l’origine des collisions à certaines intersections

Soumise par : La conseillère C. Kitts (au nom de R. Brockington)

Le 31 janvier 2025, le Service de police d’Ottawa a publié son rapport annuel sur les collisions de véhicules à Ottawa.

Parmi les 20 intersections les plus problématiques, 5 se trouvent dans le quartier Rivière, dont celles se classant au premier, au deuxième et au cinquième rang.

L’intersection Riverside et Hunt Club, qui remporte le palmarès, avait descendu dans la liste ces dernières années et connu une baisse stable des collisions en général.

Le personnel pourrait-il définir les causes à l’origine des collisions observées à cette intersection, dresser la liste des améliorations physiques apportées dans la dernière décennie pour accroître la sécurité à cet endroit et déterminer si d’autres changements pourraient être faits à cette intersection pour réduire le nombre de collisions?

Il y a en outre l’intersection Carling et Kirkwood qui se classe invariablement au nombre des pires intersections à Ottawa (elle a remporté la deuxième place l’an dernier).

Cette large intersection a ceci de particulier qu’elle comporte deux bretelles de sortie depuis le Queensway, ce qui contribue à l’achalandage.

Le personnel pourrait-il définir les causes à l’origine des collisions observées à cette intersection et recommander des modifications afin de réduire le nombre de collisions?

12.

Autres questions

12.1

Faisabilité d’une harmonisation de la vitesse sur le boulevard Jeanne-D’Arc Nord

Alain Gonthier, directeur général, Direction générale des travaux publics, est présent er répond aux questions du Comité.

Après la période de discussion et de questions au personnel, le Comité adopte la motion telle quelle.

• Motion n ͦ CT 2025-17-03
  Proposée par L. Dudas

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante à la réunion du Comité de l’infrastructure et des travaux publics du 27 février 2025 pour qu’une résolution soit adoptée rapidement.

  ATTENDU QUE la Politique sur les zones de limitation de vitesse, qui dicte les limites de vitesse sur les routes d’Ottawa, n’a pas été mise à jour depuis son instauration en 2009; et

  ATTENDU QUE le personnel est en train de revoir cette politique afin de la faire cadrer avec les pratiques exemplaires courantes entourant l’établissement des limites de vitesse d’après l’approche des systèmes sécuritaires, son rapport destiné au Comité de l’infrastructure et des travaux publics étant prévu pour la fin 2025; et

  ATTENDU QUE sur un tronçon de 5 kilomètres du boulevard Jeanne-d’Arc, entre l’intersection avec les promenades Vineyard et Fortune et le chemin Tenth Line, la limite de vitesse change deux fois en direction est, passant de 60 km/h à 50 km/h, puis à 40 km/h; et

  ATTENDU QU’à ces changements de vitesse s’ajoute, dans le secteur le plus à l’ouest où la limite est de 60 km/h, une zone scolaire devant chacune des deux écoles où la limite de vitesse passe à 40 km/h pendant les heures de classe; et

  ATTENDU QUE la limite de vitesse change plusieurs fois sur ce tronçon du boulevard Jeanne-d’Arc, ce qui est source de confusion pour les automobilistes, et que l’observation des limites de vitesse ne peut être favorisée sans une certaine clarté;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel se penche sur les changements de limite de vitesse sur le boulevard Jeanne-D’Arc Nord afin d’évaluer la faisabilité d’une harmonisation, en consultation avec la conseillère et le conseiller de chaque quartier concerné, en se basant sur les constats préliminaires de l’exercice de mise à jour de la Politique sur les zones de limitation de vitesse;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel étudie les mesures possibles pour harmoniser les limites de vitesse dans ce secteur avant la présentation de la nouvelle version de la Politique au Comité et au Conseil.

  Adopté

13.

Levée de la séance

Le jeudi 27 mars 2025

La séance est levée à 11 h 11.