Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

17

Date :

le lundi 16 septembre 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 2 octobre 2024 dans le rapport 17 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 13 septembre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le lundi 16 septembre 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 16 du CSFO- le 2 juilllet 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

FCSC-2024-03 - Utilisation de l’intelligence artificielle par la Ville

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2025

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0015 - À l'échelle de la ville

La motion de procédure (FCSC-2024-17-01) est présentée et adoptée au début de la réunion.

Les points 5.1, « 2. Directives, échéancier et processus de consultation proposés pour le budget 2025 », et 5.2, « Rapports d’étape du deuxième trimestre sur le budget de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances », sont examinés en même temps.

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels et Suzanne Schnob, gestionnaire, Services financiers, donnent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal. 

Le Comité reçoit les personnes suivantes :

• Robin Browne
• Alex Cullen
• Andrew Lumsden
• Marko Miljusevic
• Juan Pedro (J. P.) Unger
• William van Geest, Écologie Ottawa

Au terme de la période de questions aux intervenants, M. Rogers, Alain Gonthier, directeur général des Travaux publics, Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, Renée Amilcar, directrice générale, Services de transport en commun et Stuart Huxley, avocat général, Services juridiques répondent aux questions. Après discussion, le Comité ADOPTE le point par un vote de 9 voix affirmatives contre 3 voix négatives, avec la dissidence du conseiller R. Brockington sur la recommandation 2b) et la dissidence du conseiller G. Darouze sur la recommandation 2g).

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d'approuver ce qui suit:

  1. L’approche et le calendrier établis pour la consultation et l’examen du budget de 2025 selon les modalités indiquées dans le rapport.
  2. Les orientations suivantes pour l’élaboration du budget préliminaire de 2025 :
     1. Que l’augmentation globale de l’impôt municipal soit fixée à un maximum de 2,9 %, ce qui suppose :
        1. que l’augmentation de la taxe prélevée à l’échelle de la ville, qui sert entre autres à financer la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et Santé publique Ottawa (SPO), ne dépasse pas 2,9 % en 2025, et que le Conseil demande au conseil d’administration de la BPO et au Conseil de santé de préparer leur budget préliminaire en fonction de la part de cette augmentation qui leur revient, selon un calcul au prorata; 
        2. que l’augmentation de la taxe prélevée pour le Service de police d’Ottawa ne dépasse pas 2,9 % et que le Conseil demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’élaborer son budget préliminaire en fonction de cette augmentation; 
     2. Que le budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun soit élaboré en déficit de 120 millions de dollars identifié dans la campagne Équité pour Ottawa et qu’il comprenne des solutions dans les secteurs suivants, en fonction du soutien des autres niveaux de gouvernement et des travaux réalisés par le groupe de travail sur le plan financier à long terme du transport en commun :
        1. un financement de zéro à 120 millions de dollars de la part des gouvernements fédéral et provinciaux; 
        2. une augmentation de la taxe prélevée pour le transport en commun comprise entre 2,9 et 37 %; 
        3. une augmentation de tarif comprise entre 2,5 et 75 %; 
        4. des modifications concernant les tarifs réduits à prendre en considération dans le cadre du budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun qui a été déposé; 
        5. des gains d’efficacité au niveau du fonctionnement ou la réduction des services compris entre zéro et 120 millions de dollars; 
        6. l’établissement d’une liste des reports d’investissements en immobilisations à prendre en considération dans le cadre du budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun qui a été déposé; 
        7. l’identification de tout autre levier à prendre en considération dans le cadre du budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun qui a été déposé.
     3. Que les recettes fiscales générées par la hausse des évaluations foncières au titre des nouvelles propriétés soient estimées à 1,5 % de l’assiette fiscale actuelle pour 2025 et que le Conseil municipal demande au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, au Conseil de santé, à la Commission des services policiers et à la Commission du transport en commun d’élaborer leur budget dans les limites de cette attribution.
     4. Que les frais d’utilisation et les redevances de la Ville soient augmentés conformément à l’orientation présentée dans le cadre financier ou dans les plans financiers à long terme.
     5. Que les frais de collecte des ordures soient majorés conformément au Plan directeur de la gestion des déchets solides approuvé, en transférant la tranche fiscale du financement à des frais de collecte des déchets en bordure de rue entièrement recouvrables et en ramenant à 7 % l’augmentation de 17 % proposée en 2025.
     6. Que le budget des immobilisations préliminaire pour 2025 soit élaboré conformément à l’orientation présentée dans l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement (RA) de 2024, dans les plans financiers à long terme et dans le cadre financier.
     7. Que le budget préliminaire financé par les redevances de 2025 soit élaboré conformément au Plan financier à long terme V pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales approuvé en 2017.
  3. Que soient approuvés les frais d’utilisation de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations pour l’année 2025, afin que les inscriptions et les locations effectuées en 2024 pour 2025 puissent être payées aux taux de 2025, comme décrit dans le présent rapport.

  Voix affirmative(s) (9)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, C. Curry, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (3)	R. King, J. Leiper, et S. Menard

  Adopté (9 à 3)
• Motion n ͦ CFSO FCSC-2024-17-01
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE le rapport suivant n’a pas été distribué aux membres du Comité des finances et des services organisationnels avec l’ordre du jour, mais a été publié le 11 septembre 2024 :

  5.1 – Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2025 (ACS2024‑FCS‑FSP‑0015);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (Règlement n^o 2022‑410), le Comité des finances et des services organisationnels approuve l’ajout dudit rapport;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des finances et des services organisationnels demande au Conseil de surseoir à l’application des Règles de procédure afin que soient examinés les rapports suivants à sa réunion du 18 septembre 2024 :

   

  5.1 – Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2025;

  7.1 – Demande d’approbation d’expropriation de terrains – Projet prioritaire de transport en commun du chemin Baseline.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité des finances et des services organisationnels sursoie à l’application de l’alinéa 83(4)a) des Règles de procédure pour assister à la présentation du point 5.4 intitulé « Présentation : Rapport sur le troisième trimestre des Services de technologie de l’information ».

  Adopté

5.2

Rapport d’étape du T2 sur le budget 2024 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

Dossier ACS2024-FCS-FSP-0014 - À l'échelle de la ville

Les points 5.1, « 2. Directives, échéancier et processus de consultation proposés pour le budget 2025 », et 5.2, « Rapports d’étape du deuxième trimestre sur le budget de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances », sont examinés en même temps.

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels et Suzanne Schnob, gestionnaire, Services financiers, donnent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal. 

Le Comité reçoit les personnes suivantes :

• Robin Browne
• Alex Cullen
• Andrew Lumsden
• Marko Miljusevic
• Juan Pedro (J. P.) Unger
• William van Geest, Écologie Ottawa

Au terme de la période de questions aux intervenants, M. Rogers, Alain Gonthier, directeur général des Travaux publics, Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, Renée Amilcar, directrice générale, Services de transport en commun et Stuart Huxley, avocat général, Services juridiques répondent aux questions. Après discussion, le Comité ADOPTE le point par un vote de 9 voix affirmatives contre 3 voix négatives, avec la dissidence du conseiller R. Brockington sur la recommandation 2b) et la dissidence du conseiller G. Darouze sur la recommandation 2g).

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil ce qui suit prendre connaissance des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du T2 et des prévisions de fin d’exercice 2024, exposées dans les documents 1 à 4.

  Reçu

5.3

Énoncé préliminaire des politiques et des procédures d’investissement dans le cadre de la Règle de l’investisseur prudent

Dossier ACS2024-FCS-FIN-0009 - À l'échelle de la ville

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels, et Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe, Service des finances, répondent aux questions. Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE le point tel quel.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de prendre connaissance, dans le cadre de la Règle de l’investisseur prudent de la Ville d’Ottawa, de l’Énoncé préliminaire des politiques et des procédures d’investissement, qui servira de base à une demande de propositions visant à obtenir les services d’un agent en chef des placements externe. Ce dernier travaillera avec le personnel et s’appuiera sur les commentaires du Conseil d’investissement d’Ottawa pour créer la version définitive de l’Énoncé, qui sera présentée au Conseil aux fins d’approbation en 2025.

  Adopté

5.4

Présentation: Mise à jour des Services technologie de l'information - T3

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels, et Jason Barney, directeur adjoint, Service des finances, donnent une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal. 

M. Rogers, M. Barney et Wendy Stephanson, directrice municipale, répondent aux questions. Au terme des délibérations, le Comité PREND ACTE de la présentation. 

• Reçu

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 5 septembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0080 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Direction générale des initiatives stratégiques

7.1

Demande d’approbation visant l’expropriation des terrains – phase prioritaire au transport de la rue Baseline

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0008 - Collège (8)

Vivi Chi, directrice générale par intérim, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, et Geraldine Wildman, directrice, Solutions de logement et Investissements, Direction générale des initiatives stratégiques, répondent aux questions. Au terme des discussions, le Comité ADOPTE la recommandation du rapport telle quelle. 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’adopter un règlement municipal, sous la forme présentée dans le document 1 ci-joint, qui approuve la création d’une demande en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation dans le but d’approuver l’expropriation des terrains requis pour la réalisation du projet de la phase prioritaire au transport de la rue Baseline.

  Adopté

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Nomination d’un membre suppléant au Conseil de santé d’Ottawa

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0070 - À l'échelle de la ville

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi, 1 octobre 2024.

La séance est levée à 12x h 45.