Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

57

Date :

le mercredi 19 novembre 2025

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Absent(s):

• Laine Johnson, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• et Catherine Kitts, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 26 novembre 2026 dans le rapport 57 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 18 novembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 19 novembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal réunion conjointe du CSFO/CPL Minutes 3 – le 1 octobre, 2025

• Adopté

3.2

Procès-verbal 56 du CPL - le 5 novembre 2025

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 – Planning and Housing Committee

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0013 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 12 novembre 2025. Le rapport du Comité de la planification et du logement relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 10 décembre 2025.

Le président commence par indiquer que les points 4.1 (Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 – Comité de la planification et du logement) et 5.2 (Stratégie et compte rendu : investissement pour le logement abordable 2025) seront traités en même temps.

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO), Debbie Stewart, directrice générale, Initiatives stratégiques, et Marcia Wallace, directrice générale, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB), présentent les grandes lignes du budget et répondent aux questions du Comité. Lily Xu, directrice de l’exploitation et secrétaire, Bâtir Ottawa, Initiatives stratégiques, répond aussi aux questions. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal. 

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour commenter la recommandation du rapport :

1. Valerie Wright, Ottawa ville-amie des aînés*
2. Peter Tilley, La Mission d’Ottawa*

[* L’astérisque signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel. Toutes les observations et présentations sont conservées au greffe municipal.]

Après la période de discussion et de questions aux personnes intervenantes, le Comité examine les motions PHC 2025‑57‑01 et 02 :

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 et qu’elleformule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 10 décembre 2025.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CPL 2025-57-01
  Proposée par G. Gower

  ATTENDU QUE les documents liés au budget provisoire de fonctionnement et des immobilisations de 2026 pour le Comité de la planification et du logement ont été distribués et publiés après avoir été soumis au Conseil le 12 novembre 2025, soit après la date de publication de l’ordre du jour du Comité de la planification et du logement;

  ATTENDU QUE l’on a constaté la nécessité d’apporter des corrections spécifiques aux frais d'utilisation des Services de planification dans les documents du budget provisoire de 2026 du Comité de la planification et du logement soumis au Conseil; et

  ATTENDU QUE la Direction générale des finances et des services organisationnels a par la suite fourni une version révisée du budget provisoire de 2026 du Comité de la planification et du logement le 18 novembre 2025, qui comprend la correction suivante :

  Secteur d’activité - Services de planification:

  • • Anglais complet (Page 15)
    • Résumé anglais (Page 15)
    • Résumé français (Page 20)

  Correction / mise à jour:

  • • En vertu du Règlement 2024-415, ces frais devraient être libellés comme suit : « Examen du troisième mémoire technique et des mémoires techniques suivants » (Review of the Third and Subsequent Engineering Submissions).

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, le Comité de la planification et du logement approuve que la version révisée des documents budgétaires soit ajoutée à l’ordre du jour du mercredi 19 novembre 2025.

   

  Adopté
• Motion n ͦ CPL 2025-57-02
  Proposée par G. Gower

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2026 :

  1. Le budget de fonctionnement de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien technique et aux activités – besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
     2. Services des emprises, du patrimoine et du design urbain :
        1. frais d’utilisation (pages 6-10);
        2. besoins en ressources de fonctionnement (pages 4-5).
     3. Services de planification :
        1. frais d’utilisation (pages 13-19) y compris la page 15 révisée;
        2. besoins en ressources de fonctionnement (page 15).
     4. Services du Code du bâtiment :
        1. frais d’utilisation (pages 22-29);
        2. besoins en ressources de fonctionnement (page 21).
  2. Direction générale des initiatives stratégiques, Aménagement de logements abordables
     1. 1. besoins en ressources de fonctionnement (page 31).
        2. frais d’utilisation (pages 32);
  3. Le budget d’immobilisations du Comité de l’urbanisme (page 33), avec projets énumérés aux pages 49-51 (Services du logement), et les pages 52-53 (Planification et aménagement).
  Adopté

5.

Direction générale des initiatives stratégiques

5.1

Bâtir Ottawa Rapport Annuel 2024

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0019 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comite de la planification recommande au Conseil prenne connaissances des stats financiers verifies de la Batir Ottawa pour l’annee 2024 compris dans le Rapport annuel joint en tant que document 1.

  Reçu

5.2

Stratégie et compte rendu: investissement pour le logement abordable 2025

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0023 - À l’échelle de la ville 

Le président commence par indiquer que les points 4.1 (Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2026 – Comité de la planification et du logement) et 5.2 (Stratégie et compte rendu : investissement pour le logement abordable 2025) seront traités en même temps.

Cyril Rogers, directeur général et chef des finances, Direction générale des finances et des services organisationnels (DGFSO), Debbie Stewart, directrice générale, Initiatives stratégiques, et Marcia Wallace, directrice générale, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB), présentent les grandes lignes du budget et répondent aux questions du Comité. Lily Xu, directrice de l’exploitation et secrétaire, Bâtir Ottawa, Initiatives stratégiques, répond aussi aux questions. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour commenter la recommandation du rapport :

1. Valerie Wright, Ottawa ville-amie des aînés*
2. Peter Tilley, La Mission d’Ottawa*

[* L’astérisque signifie que la personne ou le groupe a fourni ses commentaires par écrit ou par courriel. Toutes les observations et présentations sont conservées au greffe municipal.]

Après la période de discussion et de questions au personnel et aux personnes intervenantes, le Comité adopte les recommandations du rapport telles quelles et donne les instructions suivantes au personnel :

Instruction au personnel (L. Dudas, conseillère)

Que, lors de l'évaluation du potentiel des terrains situés dans les sites de parcs relais en vue de les utiliser à des fins de logement abordable, le personnel est invité à chercher à préserver, dans la mesure du possible, la capacité actuelle de places de stationnement des parcs relais et à maintenir l’accès aux transports en commun ainsi qu’au stationnement pour les navetteurs afin de soutenir l’achalandage actuel et futur. Si l'on envisage la suppression ou la réduction significative de places de stationnement des parcs relais ou des changements dans l’utilisation du site à la suite d'une proposition de projet de logements abordables, le personnel doit impliquer le Conseil dès que possible dans le processus.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal :

  1. De déléguer à la directrice par intérim, Solutions de logement et Investissements, le pouvoir d’allouer les fonds de l’Initiative liée aux priorités de l’Ontario en matière de logement pour 2025-2026 ainsi que tout autre financement disponible en 2026 à un budget réservé aux imprévus afin d’appuyer des projets de logement à but non lucratif, abordable et avec services de soutien qui nécessitent un financement supplémentaire, de couvrir les droits et redevances municipaux non exemptés ou d’appuyer certains projets figurant sur la liste des projets de logement abordable à but non lucratif (document 1), et tout autre projet qui reçoit ou recevra un financement de pré-aménagement et qui pourrait être ajouté à la liste des projets en phase préparatoire conformément aux critères de sélection énoncés dans le rapport Stratégie et compte rendu : Investissement pour le logement abordable de 2025.
  2. D’approuver une dernière prolongation jusqu’au 31 mars 2026, en fonction des conditions établies dans le présent rapport, du prêt remboursable à court terme sans intérêt de 606 075 $ accordé à l’Association des Africains Canadiens d’Ottawa (AACO) au titre du Plan d’immobilisations 2021 pour son projet aux 881 et 883, chemin Pinecrest et de déléguer à la directrice par intérim, Service des solutions de logement et investissements, le pouvoir de convertir une partie du prêt à court terme en contribution conditionnelle, si les conditions spécifiées dans le présent rapport sont remplies.
  Adopté

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mecredi 3 décembre 2025.

La séance est levée à 12 h 10.