Comité de la vérification

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

12

Date :

le vendredi 6 juin 2025

Heure :

09 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Présidente: Cathy Curry, conseillère, 
• Vice-président : Allan Hubley, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• et Catherine Kitts, conseillère 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 11 juin 2025 dans le rapport 12 du Comité de la vérification.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le jeudi 5 juin, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le vendredi 6 juin, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 11 du CV - le mardi 29 avril 2025

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

États financiers consolidés de 2024 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0006 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Conseil le 25 juin 2025 dans le rapport 12A du Comité de la vérification.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification recommande au Conseil d’approuver les états financiers consolidés de 2024 de la Ville d’Ottawa.

  Adopté

4.2

États financiers du fonds d’amortissement 2024

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0005 - À l'échelle de la ville

Ce rapport sera présenté au Conseil le 25 juin 2025 dans le rapport 12A du Comité de la vérification.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification recommande au Conseil d’approuver les états financiers du fonds d’amortissement de 2024.

  Adopté

5.

Vérificatrice générale

5.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Vérification du logement avec services de soutien

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la vérification reçoive le rapport de vérification et recommande au Conseil d’examiner les recommandations, à des fins d’approbation.  

  Adopté
• Motion n ͦ CV 2025-12-01
  Proposée par A. Hubley

  ATTENDU QUE le rapport sur ce point n’a pas été transmis avec l’ordre du jour, mais a été publié le 5 juin 2025;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la vérification approuve l’examen dudit rapport à la réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (n^o 2025-100), pour permettre aux membres de prendre rapidement acte du rapport et de ses recommandations.

  Adopté
• Motion n ͦ CV 2025-12-02
  Proposée par T. Kavanagh

  ATTENDU QUE le rapport de la vérificatrice générale sur le logement avec services de soutien fait état du financement requis des gouvernements fédéral et provincial si la Ville d’Ottawa veut exploiter de tels logements, plus que nécessaires, et offrir des services de santé et services sociaux indispensables afin de fournir un soutien complet aux locataires de logements communautaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la vérification recommande au Conseil de demander à la greffière municipale d’envoyer le rapport de vérification sur le logement avec services de soutien aux ministres fédéraux et provinciaux suivants :

  Ministères fédéraux :

  • Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
  • Santé Canada

  Ministères provinciaux :

  • Ministère des Affaires municipales et du Logement
  • Ministère de la Santé
  Retiré

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le vendredi 12 septembre 2025.

La séance est levée à 12 h 17.