Sous-comité du train léger 

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

1

Date :

le jeudi 16 février 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Steve Desroches, président, 
• Cathy Curry, vice-présidente, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• et Theresa Kavanagh, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 février 2023 dans le rapport 1 du Sous-comité du train léger.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 15 février 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 16 février 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Bureau du greffier municipal

3.1

Mandat du Sous-comité du train léger

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0011 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Sous-comité du train léger recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint. 

  Adopté

4.

Présentations

4.1

Mise à jour – Réponse à l’enquête publique

Avec l’accord du Comité, Renée Amilcar, directrice générale des Services de transport en commun et Bart Cormier, gestionnaire des Services de soutien technique et aux activités, font le point et répondent aux questions. Une copie de leur diaporama est conservée au greffe municipal.

Richard Holder, directeur du Service de génie et Michael Morgan, directeur du Programme de construction du train léger, sont aussi présents pour répondre aux questions.

Le personnel de la Direction générale des services de transport en commun informe le Comité des réponses et évaluations des autres ordres du gouvernement aux recommandations qui les concernent dans le rapport final sur l’enquête publique concernant le train léger d’Ottawa.

5.

Renvois

5.1

Pouvoir délégué à la directrice municipale concernant les modifications à l’Accord de l’Étape 1 du projet sur le transport en commun par train léger sur rail

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0022 –  À l’échelle de la ville 

Motion no 2022 - 04/22 proposée par le conseiller S. Menard et appuyée par le conseiller R. Brockington à la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2022 et renvoyée au Sous-comité du train léger.

La motion de remplacement ci-dessous (no LRSC 2023-01-01) est présentée par la vice-présidente Curry au nom du conseiller Menard. Ce dernier présente la motion et répond aux questions du Comité.

John Redins s’adresse au Comité pour commenter la motion.

Les membres du personnel ci-dessous répondent également aux questions du Comité :

• Direction générale des services de transport en commun : Renée Amilcar, directrice générale des Services de transport en commun et Michael Morgan, directeur du Programme de construction du train léger
• Bureau du greffier municipal : M. Rick O’Connor, greffier municipal

Au terme des échanges, la motion de remplacement (no LRSC 2023-01-01) est séparée. Le Comité vote sur chaque proposition comme suit :

• Motion

  Que le Sous-comité du train léger recommande que le Conseil :

  1. Révoque les pouvoirs délégués à la directrice municipale par intérim en ce qui concerne la modification de l’accord relatif à l’Étape 1 du projet de TLR et demande à celle-ci de présenter au Conseil, pour approbation, toute modification requise liée à cet accord; et
  2. Charge la directrice municipale par intérim de présenter au Conseil une proposition révisée de délégation de pouvoirs en ce qui concerne l’accord du projet qui permettrait au Conseil de conserver le pouvoir décisionnel sur les questions de fond tout en gardant la possibilité de confier les questions mineures ou techniques au personnel expert en la matière.
• Motion n ͦ SCTL 2023-01-01
  Proposée par C. Curry

  ATTENDU QUE le 19 décembre 2012, le Conseil a approuvé le rapport intitulé « Conception, construction, financement et entretien du projet de train léger sur rail d’Ottawa (TLRO) »; et

  ATTENDU QU’il a délégué au directeur municipal le pouvoir de négocier, d’approuver, d’exécuter, de signer, de modifier et de proroger l’accord du projet et les conventions auxiliaires correspondantes pour le projet du TLRO, sous réserve des modalités et des conditions exposées dans ce rapport; et

  ATTENDU QUE le 9 mars 2022, il a approuvé la motion no 29/2 enjoignant au personnel de remettre un avis de défaut au Groupe de transport Rideau (GTR) conformément à l’accord du projet et de demander au GTR de fournir un plan de mesures correctives comportant un calendrier de rectification de ces manquements, et a délégué au directeur municipal le pouvoir de prendre toutes les autres mesures nécessaires en vertu de l’accord afin de donner effet à la décision du Conseil; et

  ATTENDU QUE le 13 octobre 2021, le Conseil a chargé le personnel de remettre un avis de litige au GTR concernant ses manquements en vertu de l’accord du projet, de suivre la procédure de résolution de différends inscrite dans l’accord afin de confirmer les manquements et, au besoin, de s’adresser au tribunal pour confirmer la validité des manquements du GTR, et de présenter un rapport au Conseil sur le résultat de ces mesures; et

  ATTENDU QUE le Conseil 2022-2026 a pris connaissance à huis clos d’un point de situation sur les divers différends juridiques découlant de l’accord relatif à l’Étape 1 du projet de TLR; et

  ATTENDU QUE la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a récemment publié son rapport final, selon lequel la Ville a allégé les conditions d’acceptation du réseau dans l’accord du projet à l’étape de la disponibilité pour mise en service payante et a modifié l’exigence de l’accord concernant le nombre total de trains requis sur la ligne pour pouvoir inaugurer le réseau, et qu’elle estime que la note de service du directeur municipal visait délibérément à « diffuser des informations erronées et à dissimuler des faits critiques au conseil municipal » afin que les conseillers ne puissent pas exercer correctement leur fonction de surveillance; et

  ATTENDU QUE la Politique sur la délégation de pouvoirs prévoit que les pouvoirs et attributions délégués peuvent être modifiés par le Conseil en tout temps;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Sous-comité du train léger recommande au Conseil de demander à la directrice municipale par intérim de présenter un rapport sur ses pouvoirs délégués pour les accords relatifs aux Étapes 1 et 2 afin qu’il sache comment ces pouvoirs sont utilisés et appliqués;

  Adopté
• IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Sous-comité du train léger reçoive régulièrement de la directrice municipale par intérim de l’information sur l’utilisation de ces pouvoirs en lien avec la modification des accords relatifs aux Étapes 1 et 2 du projet de train léger et demande à la directrice de présenter au Conseil, pour approbation, toute modification importante desdits accords;

  Voix affirmative(s) (4)	T. Kavanagh, T. Tierney, J. Leiper, et S. Desroches
  Voix négative(s) (2)	G. Gower, et C. Curry

  Adopté (4 à 2)
• IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil révoque les pouvoirs délégués de la directrice municipale par intérim relativement à la modification de l’annexe 14, qui comprend les critères du rodage d’essai, de l’accord relatif à l’Étape 2;

  Voix affirmative(s) (2)	T. Kavanagh, et J. Leiper
  Voix négative(s) (4)	G. Gower, T. Tierney, C. Curry, et S. Desroches

  Rejeté (2 à 4)
• IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la directrice municipale par intérim présente au Conseil une proposition révisée de ses pouvoirs délégués pour les accords relatifs aux Étapes 1 et 2 afin qu’il puisse continuer à superviser les modifications importantes aux accords tout en assurant la gestion, par les experts de la Ville, des questions techniques et des opérations quotidiennes.

  Retiré

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

9.1

Mise à jour – Avis de sécurité ferroviaire du Bureau de la sécurité des transports du Canada

Avec l’accord du Comité, Renée Amilcar, directrice générale des Services de transport en commun et Richard Holder, directeur du Service de génie, font le point et répondent aux questions.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion : à déterminer.

La séance est levée à 11 h 23.