Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

36

Date :

le mercredi 15 mai 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 15 mai 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Avant d’observer un moment de silence pour Mme Diane Deans, le maire demande qu’on se souvienne de ses 28 ans de service à la communauté et de l’impression qu’elle a laissée sur de nombreuses personnes.

Il demande aux membres de garder le mari de Mme Deans, Ron, sa fille Megan, son petit-fils Evan et sa famille et ses amis dans leurs pensées en cette période de deuil pour cette femme et conseillère dévouée.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

L’hymne national est interprété par Le Choeur gai d’Ottawa.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 1 mai 2024

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Autres communications reçues

La Ville a reçu les communications.

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 36-01
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par R. Brockington

  Que le rapport no. 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no. 14 du Comité des finances et des services organisationnels le rapport no. 27 du Comité de la planification et du logement, le rapport conjoint no. 2 du Comité de la planification et du logement et Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa intitulés « Plan de gestion des actifs des services de bibliothèque » et le rapport de la greffière municipale intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 1 mai 2024 » soient reçus et examinés

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit reçu et examiné le rapport no 14 du Comité du patrimoine bâti pour ce qui suit :

  • Rapport intitulé “ Motion - Proposition de monument commémorant les victimes de la famine en Irlandeau parc Macdonald Gardens, à Ottawa ” en raison de l’urgence des points qui sont traité dans ces rapports; et
  • Rapport intitulé “ Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 290, avenue City Centre en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario », car l'examen de cette objection en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario expirera le 25 mai 2024.
  Adopté

10.

Conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'Ottawa

10.1

Plan de gestion des actifs des services de bibliothèque

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve le Plan de gestion des actifs des services de bibliothèque.

   

  Adopté

11.

Rapport no 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

Motion – Conseiller Brown - Exemption de l’impôt sur les logements vacants pour les maisons abandonnées en secteur rural

ACS2024-OCC-CCS-0054 - À l'échelle de la ville 

ADOPTÉE, avec la dissidence de la conseillère T. Kavanagh.

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve que:

  1. le personnel présente des options permettant d’exempter ou d’exclure du processus de déclaration aux fins de l’ILV les maisons centenaires abandonnées depuis des décennies ou les camps de chasse récréatifs dans le secteur rural;
  2. le personnel, dans le rapport sur l’ILV qu’il préparera pour l’automne, élabore une exemption pour les propriétés du secteur rural qui ne sont pas habitables, par exemple celles qui ne sont pas reliées aux services municipaux ou qui ne peuvent être utilisées que de manière saisonnière et ne peuvent être habitées à temps plein.
     
     
  Adopté

12.

Rapport no 14 du Comité du patrimoine bâti 

Soulevé à la réunion du 14 mai 2024 du Comité du patrimoine bâti

12.1

Motion - Proposition de monument commémorant les victimes de la famine en Irlandeau parc Macdonald Gardens, à Ottawa

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0053 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandations du Comité telles que modifiées
  Que le Conseil approuve:

  1. Que la Ville d’Ottawa participe au projet de chaussures de bronze en permettant l’érection d’un monument commémorant les victimes de la famine en Irlande au parc Macdonald Gardens –pour honorer la mémoire des victimes de cette famine, dont les restes reposent à Ottawa – afin d’offrir un espace propice à la réflexion sur la capacité de l’humanité à faire preuve de compassion et de résilience;
  2. Que l’on demande au personnel de travailler avec le comité du monument de la famine de Bytown pour régler les questions relatives à l’installation, aux permis nécessaires, à l’entretien et à la responsabilité;
  3. Que, avec un souci de préserver pour les résidents d’Ottawa les caractéristiques et la structure patrimoniales du parc Macdonald Gardens à l’endroit proposé, le mémorial serve différentes visées :  
     • Remercier le Canada pour sa réponse à la crise humanitaire vécue par les Irlandais et reconnaître l’héroïsme remarquable des Premières Nations anishinaabe, haudenosaunee et wendate et des autres premiers répondants ayant accueilli, même au péril de leur vie, des vagues sans précédent de réfugiés de la famine atteints d’une maladie alors inconnue et souvent mortelle.
     • Honorer les victimes de la grande famine en Irlande arrivées à Bytown et rappeler l’importante crise humanitaire s’étant étendue jusqu’aux rives du Canada.
     • Souligner la résilience de l’esprit humain face aux catastrophes et rappeler que, si 20 000 Irlandais ont péri, quelque 90 000 autres ont survécu et pu prospérer en profitant de possibilités et d’un espoir renouvelés au Canada.
     • Enrichir l’expérience proposée au public dans ce parc de la ville grâce à un monument de conception novatrice qui invite à réfléchir à la fonction initiale de ce lieu où reposent des âmes.
     • Créer un espace contemplatif dans un lieu imposant le respect par les restes qu’il abrite et l’importance du rôle qu’il a joué dans l’histoire de la ville.
     • Proposer un symbole inspirant de la compassion, de l’espoir et des horizons qui s’ouvrent, qui peuvent être des vecteurs de transformation puissants pour toutes ces personnes qui arrivent en territoire nouveau.
  Adopté

12.2

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 290, avenue City Centre en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0043 - Somerset (quartier 14) 

• Recommandations du Comité
  Que le Conseil :

  1. ne retire pas l’avis d’intention de désigner l’ancien bâtiment de la W.C. Edwards and Company situé au 290, avenue City Centre et de poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  2. suspende l’obligation d’avis prévue aux paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin d’examiner ce rapport lors de sa réunion prévue le 15 mai 2024 en vue de pouvoir prendre une décision à ce sujet dans les délais prescrits par la loi.
  Adopté

13.

Rapport no 14 du Comité des finances et des services organisationnels

13.1

Un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour les infractions relatives au stationnement et les infractions captées par des caméras de contrôle automatisé pour la ville d’Ottawa

Dossier : ACS2024-FCS-SO-0001 – À l’échelle de la ville

Adopté avec la dissidence du conseiller M. Luloff et de la conseillère L. Dudas.

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. La mise en place d’un Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour l’application, le traitement et la résolution des contraventions relatives aux règlements sur le stationnement, des contraventions liées à une infraction relative aux feux rouges et des contraventions liées à une infraction captée au moyen de systèmes de caméras de contrôle automatisé de la vitesse, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, Règl. de l’Ont. 333/07, et au Code de la route de l’Ontario (1990), Règl. de l’Ont. 355/22, afin de remplacer le système actuel administré en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP), comme il est décrit plus en détail dans le présent rapport;
  2. Les règlements sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) et le règlement sur la nomination liée au RSAP, essentiellement sous la forme présentée dans les documents 1, 2 et 3 du présent rapport, ainsi que la délégation à l’avocat général du pouvoir de finaliser les règlements requis;
  3. La mise en place d’une politique en matière de conflits d’intérêts pour le RSAP et d’une politique en matière de prévention de l’ingérence politique pour le RSAP, lesquelles sont énoncées dans les documents 4 et 5 du présent rapport, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, Règl. de l’Ont. 333/07, et au Code de la route de l’Ontario (1990), Règl. de l’Ont. 355/22.
  Adopté

13.2

Plans de gestion des actifs de 2024

Dossier : ACS2024-IWS-AM-0002 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve les Plans de gestion des actifs décrits dans le présent rapport et joints aux documents 1 à 7;
  2. approuve les éléments de renouvellement du plan de gestion des actifs des services de bibliothèque, tels que décrits dans le présent rapport et joints au document 8.
  Adopté

13.3

Déclaration de terrain excédentaire – 250, croissant Forestglade et transfert à l’Ottawa Aboriginal Coalition

Dossier : ACS2024-CSS-GEN-007 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. Déclare le 250, croissant Forestglade, soit le 04165-0476 (parcelle 1 dans le document 1 ci-joint), comme excédentaire à la lumière des besoins de la Ville; et
  2. Lève l’exigence de l’article 1.2 de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers de la Ville, qui porte sur l’aliénation de biens immobiliers à la valeur marchande actuelle, l’exigence de l’article 2.3 de la Politique, qui porte sur l’offre au public des biens immobiliers viables, et celle de l’article 4.1, qui porte sur l’estimation des biens immobiliers; et
  3. Approuve que la directrice, Solutions de logement et Investissements et le directeur, Services du logement obtiennent les pouvoirs délégués pour conclure, signer, modifier et mettre en oeuvre, au nom de la Ville, les ententes nécessaires à la vente du 250, croissant Forestglade et transférer la propriété, sous réserve de toute servitude existante et requise, et moyennant une contrepartie symbolique, à l’Ottawa Aboriginal Coalition à des fins de construction de logements de transition.
  Adopté

14.

Rapport no 27 du Comité de la planification et du logement

14.1

Versions provisoires des études préliminaires sur les redevances d’aménagement et des règlements de redevances d’aménagement 2024 

ACS2024-PDB-GEN-0004 – À l'échelle de la ville

Les recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la motion OCC 2024-36-02 (Desroches/Leiper), accompagnées des instructions au personnel suivantes, sont présentées au Conseil et adoptées avec la dissidence du conseiller M. Luloff.

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. approuve les versions provisoires de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 pour toute la ville et pour certains secteurs et de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 pour la gestion des eaux pluviales dans certains secteurs, toutes deux datées du 15 mars 2024; dans sa version modifiée par la motion no PHC 2024-27-01;
  2. approuve les versions provisoires des règlements de redevances d’aménagement pour toute la ville et pour certains secteurs, qui abrogeront et remplaceront les règlements adoptés en 2019, comme l’indiquent les documents 1 à 12; dans sa version modifiée par la motion no PHC 2024-27-01;
  3. établi qu’aucune autre réunion publique n’est requise.
  4. Approuve :
     1. que le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement de 2024 (document 1) soit modifié afin d’y ajouter une exigence, également applicable à l’ensemble des autres règlements sur les redevances d’aménagement, répondant aux dispositions d’introduction graduelle énoncées à l’alinéa 5(6)4) de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement.
     2. que le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement de 2024 (document 1) soit modifié afin que, dans l’éventualité où les dispositions d’introduction graduelle soient révoquées par l’Assemblée législative de l’Ontario, lesdites dispositions ne soient plus en vigueur dans le Règlement municipal sur les redevances d'aménagement, ainsi que dans l’ensemble des autres règlements sur les redevances d’aménagement, sept jours après la date effective de leur révocation législative.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 - 36-02
  Proposée par S. Desroches
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE les redevances d’aménagement propres au secteur des bassins de gestion des eaux pluviales de Riverside-Sud s’élèvent actuellement à 8 013 $ pour une habitation isolée; et

  ATTENDU QUE, selon les calculs réalisés dans l’étude préliminaire de 2024 sur les redevances d’aménagement propres à un secteur et régissant la gestion des eaux pluviales, les redevances d’aménagement pour les bassins de gestion des eaux pluviales de Riverside-Sud s’élèveraient à 4 929 $ pour une habitation isolée; et

  ATTENDU QUE la Ville a reçu des soumissions d’initiateurs de travaux permettant un remboursement des redevances d’aménagement propres au secteur qui indiquaient que les coûts liés à la croissance pertinents n’ont pas tous été pris en compte dans le calcul des nouvelles redevances d’aménagement; et

  ATTENDU QUE le personnel convient qu’il serait approprié de revoir les calculs pour les redevances d’aménagement pour les bassins de gestion des eaux pluviales de Riverside-Sud; et

  ATTENDU QUE l’examen vise à établir un montant adéquat pour les redevances propres au secteur des bassins de gestion des eaux pluviales de Riverside-Sud; et

  ATTENDU QUE, de l’avis du personnel, il serait approprié de maintenir les redevances d’aménagement actuelles pour les bassins de gestion des eaux pluviales de Riverside-Sud jusqu’à ce que l’examen soit terminé; et

  ATTENDU QU’un règlement sur les redevances d’aménagement ne peut faire l’objet d’aucun appel pour augmenter les redevances; et

  ATTENDU QUE, s’il s’avère finalement qu’une baisse des redevances d’aménagement aurait été appropriée, il serait possible d’obtenir les fonds nécessaires au remboursement en retenant simplement le montant du remboursement des fonds à l’initiateur des travaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’article 10 (dispositions transitoires) des redevances d’aménagement proposées pour les bassins de gestion des eaux pluviales de Riverside-Sud soit modifié comme suit :

   

  10. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le montant des redevances d’aménagement, calculé conformément au Règlement 2019-157 en fonction des taux en vigueur au 14 mai 2024, prendra effet à partir de la date de l’adoption dudit règlement et sera maintenu jusqu’au 30 août 2024.
  (2) Les dispositions aux paragraphes 12(2) et 12(3) du Règlement sur les redevances d’aménagement de 2024 ne visent pas les redevances d’aménagement imposées au titre du présent règlement.

   

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, conformément au paragraphe 12(3) de la Loi sur les redevances d’aménagement, aucune autre réunion publique ne soit nécessaire.

  Adopté
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller S. Menard)

  Qu’il soit demandé au personnel de fournir les données suivantes au plus tard au moment du dépôt du prochain examen global du règlement municipal sur les redevances d’aménagement :

  • Une comparaison entre le taux des redevances d’aménagement d’Ottawa et ceux de Toronto, d’Hamilton, de London et de Barrie, quant aux catégories de services dans lesquelles elles sont imposées ou non;
  • Le pourcentage des coûts des redevances d’aménagement dans chacune des catégories de services;
  • Les limites du secteur d’activités et le taux des redevances d’aménagement dans chacune des catégories de services à l’intérieur de ces limites;
  • Les avantages pour les éléments actuels des projets de croissance et des services connexes;
  • Les niveaux de services historiques (ou prévus) pour différents services.
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseillère S. Plante)

  Selon le rapport complémentaire de Hemson Consulting Ltd intitulé « Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 pour toute la ville et pour certains secteurs » (annexe C, section 5.4 – Area Specific Facilities), daté du 15 mars 2024, les redevances d’aménagement devaient financer une partie d’un centre communautaire du secteur central de la ville.

  Qu’il soit demandé au personnel d’envisager le secteur Vanier pour l’emplacement de ce nouveau centre communautaire.
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller D. Hill)

  Qu’il soit demandé au personnel de revoir le taux des redevances d’aménagement pour les bâtiments non desservis à ossature d’acier ayant un toit en tissu (dans le secteur rural) et d’en faire un compte rendu lors du prochain examen du règlement sur les redevances d’aménagement, suivant l’approbation du Plan directeur des infrastructures mis à jour.

15.

Rapport no 2 du Comité de la planification et du logement et Comité de l’agriculture et des affaires rurales

15.1

Nouveau Règlement de zonage – Version provisoire 1

ACS2024-PRE-PS-0064 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil municipal approuve ce qui suit: 

  1. prenne connaissance de ce rapport, qui donne une vue d’ensemble de la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage pour les besoins de la consultation publique;
  2. autorise que les prochaines séances publiques sur le nouveau Règlement de zonage se déroulent pendant la réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.
  Adopté

16.

Ordre du jour pour approbation en bloc

16.1

Rapport no 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

16.1.1

Modification du Règlement no 2004-293 sur les frais d’inspection des clôtures

ACS2024-PDB-PS-0065 - Orléans-Est-Cumberland (1) West Carleton-March (5) Orléans-Sud-Navan (19) Osgoode (20) Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve la modification du Règlement no 2004-293 sur les frais d’inspection des clôtures visant un renvoi au Règlement no 2024-33, comme l’indique le document 1.

  Adopté

16.1.2

Modification du Règlement de zonage – 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et 5900, chemin Thunder

ACS2024-PRE-PS-0021 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les propriétés situées aux 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et au 5900, chemin Thunder, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un terminal routier et d’un entrepôt, comme l’explique en détail le document 2.

   

  Adopté

16.1.3

Motion – Conseiller D. Brown - Ajustement du calcul de l’inflation pour les droits de branchement d’égouts de la promenade West River 

ACS2024-OCC-CCS-0042 - Rideau Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve 

  1. Que la modification de l’annexe A (annexe 1) du Règlement no 2003-513 – édicté par le Règlement no 2010-330 – comme suit :
     • Tous les droits imposés ou maintenus dans le présent annexe soient indexés chaque année, le 1er janvier, selon la hausse indiquée dans l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels publié par Statistique Canada pour la période allant du 1er octobre antérieur au 30 septembre suivant. 
  2. En dépit de la disposition indiquée ci-dessus, pour les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, l’indexation appliquée le 1er janvier suivant chaque année est fixée à 2,59 %.
  Adopté

16.2

Rapport no 14 du Comité des finances et des services organisationnels

16.2.1

Prélèvements de 2024 des Offices de Protection de la Nature

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal approuve les prélèvements de 2024 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport.

  Adopté

16.2.2

Rapport annuel 2023 du Bureau du greffe municipal

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0009 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance du présent rapport; et
  2. approuve les modifications apportées à l’annexe « A » du Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers, comme il est décrit dans le présent rapport et indiqué dans les documents 5 et 6.
  Adopté

16.2.3

Plan d’accessibilité municipal de la ville d’Ottawa – Compte rendu annuel (2024)

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne connaissance du Compte rendu de 2024 sur le Pland’ accessibilité municipal de la Ville d’Ottawa;
  2. prenne connaissance du plan de consultation pour mettre au point le nouveau Plan d’accessibilité municipal 2025-2029 de la Ville d’Ottawa;
  3. approuve les procédures de rétroaction et de demandes de renseignements accessibles des résidents;
  4. approuve la version à jour de la Politique sur l’accessibilité;
  5. prenne connaissance de l’information se rapportant aux exception set aux cas de non conformité par rapport aux Normes de conception des espaces publics et aux Normes de conception accessible selon les modalités précisées dans ce rapport.
  Adopté

16.3

Rapport no 27 du Comité de la planification et du logement

16.3.1

Modification du Règlement de zonage – 1158, chemin Old Second Line

ACS2024-PDB-PS-0061 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1158, chemin Old Second Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations superposées donnant sur des rues privées, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

16.4

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

16.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 1 mai 2024

ACS2024-OCC-CCS-0055 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  
  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 1 mai 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de document 1.

  Adopté

17.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

18.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

19.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 36-03
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par R. Brockington

  Que le rapport no. 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 14 du Comité du patrimoine bâti, le rapport no. 14 du Comité des finances et des services organisationnels le rapport no. 27 du Comité de la planification et du logement, le rapport conjoint no. 2 du Comité de la planification et du logement et Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa intitulés « Plan de gestion des actifs des services de bibliothèque » et le rapport de la greffière municipale intitulés « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 1 mai 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée. 

  Adopté

20.

Motions dont avis a été donné antérieurement

20.1

Stationnement pendant la Fin de semaine des courses

• Motion n ͦ 2024 - 36-04
  Proposée par T. Tierney
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE la Fin de semaine des courses d’Ottawa se tiendra du 24 au 26 mai, conjointement avec l’Expo Sports Santé, un événement de deux jours qui aura lieu pour la deuxième année consécutive au pavillon Aberdeen du parc Lansdowne; et

  ATTENDU QUE le site de l’Expo est aussi celui où seront récupérées les trousses de course le vendredi 24 mai et le samedi 25 mai; et

  ATTENDU QUE les responsables de la Fin de semaine des courses d’Ottawa ont demandé à la Ville d’Ottawa d’offrir le stationnement gratuitement dans le garage de l’hôtel de ville afin d’encourager les participantes et participants à utiliser le transport en commun pour se rendre au parc Lansdowne et se procurer leurs trousses de course; et

  ATTENDU QUE cette gratuité du stationnement à l’hôtel de ville de jour et de soir pendant la Fin de semaine des courses d’Ottawa entraînerait une baisse de recettes estimée à 3 000 $, et donc une baisse de la contribution au fonds de réserve pour le stationnement;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que l’on offre le stationnement gratuitement dans le garage de l’hôtel de ville, au 110 avenue Laurier, du vendredi 24 mai à 18 h jusqu’au dimanche 26 mai à 21 h.

  Adopté

20.2

Conseil d’administration de l’AMO – Conseiller Brockington

• Motion n ͦ 2024 - 36-05
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par D. Hill

  ATTENDU QUE la conférence et l’assemblée générale annuelles de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) auront lieu du 18 au 21 août 2024, à Ottawa, et que s’y tiendront les élections pour le conseil d’administration de l’AMO; et

  ATTENDU QUE le conseiller Riley Brockington représente la Ville d’Ottawa au conseil d’administration de l’AMO depuis 2018, à titre de membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique; et

  ATTENDU QUE le conseiller Brockington, en plus de siéger au conseil d’administration, est président du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique et membre du conseil exécutif de l’AMO depuis 2022; et

  ATTENDU QU’au cours de son mandat à l’AMO, le conseiller Brockington a demandé l’avis du personnel de la Ville sur plusieurs questions, a fermement défendu des priorités clés de la Ville, a organisé la toute première séance virtuelle du caucus avec les membres et le personnel de l’AMO, à laquelle participaient aussi des membres du Conseil municipal d’Ottawa, a encouragé le choix de la Ville en tant qu’hôte d’importants congrès de l’AMO, comme l’assemblée générale annuelle, et a contribué ardemment au travail de l’AMO dans l’intérêt des municipalités ontariennes; et

  ATTENDU QUE l’appel de candidatures de l’AMO pour le mandat 2024-2026 de son conseil d’administration a été lancé en avril 2024 et se termine en juin 2024, et que le conseiller Riley Brockington a manifesté son intérêt à se faire réélire comme membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique; et

  ATTENDU QU’une résolution du Conseil à l’appui du conseiller Brockington est requise pour que celui-ci puisse se porter candidat; et

  ATTENDU QUE l’AMO rembourse partiellement les frais de déplacement des membres de son conseil d’administration, conformément à sa politique de remboursement des dépenses des membres du conseil d’administration, de la direction et des bénévoles, et que tous les frais de participation du membre en sus de ceux remboursés par l’AMO seront assumés par le budget administratif du Conseil;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa approuve la candidature du conseiller Riley Brockington à titre de membre du caucus des municipalités régionales et des municipalités à palier unique au conseil d’administration de l’AMO pour le mandat 2024-2026.

  Adopté

20.3

Conseil d’administration de l’AMO – Conseillère Kitts

Note : La motion du conseiller Brown et de la conseillère Curry, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil du 1er mai 2024, a été retirée, conformément au paragraphe 60(6) du Règlement de procédure.

• Proposée par D. Brown
  Appuyée par C. Curry

  Retiré

20.4

Enfouissement des lignes électriques sur la rue Bank

• Motion n ͦ 2024 - 36-06
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par M. Carr

  ATTENDU QUE la rue Bank est désignée « rue principale traditionnelle » dans le Plan officiel (PO), et que cette désignation fait partie des secteurs ciblés pour la densification et des secteurs prioritaires de conception du PO; et

  ATTENDU QUE la Ville entreprend la réfection intégrée complète de la rue Bank (du Vieil Ottawa-Sud jusqu’au chemin Walkley, en passant par le pont Billings et Riverside), y compris l’infrastructure et les services publics souterrains, ce qui représente une occasion unique en 75 ans de réaliser des économies d’échelle; et

  ATTENDU QUE la rue Bank (de Riverside à Ledbury) est une zone polyvalente au grand potentiel d’aménagement qui compte des commerces et des arrêts de transport en commun, et qu’une nouvelle conception de ce tronçon y favorisera la marche, la sécurité routière et le cyclisme; et

  ATTENDU QUE le retrait requis de cinq mètres des lignes aériennes de transport de l’électricité réduit le potentiel d’aménagement dans certaines zones, et donc de recettes et de taxes associées; et

  ATTENDU QUE des projets d’aménagement proposés pour les 1330, 1335 et 1400, rue Bank, et dans d’autres zones, seraient avantagés si l’on enfouissait les câbles électriques, ce qui rend le moment opportun pour le faire; et

  ATTENDU QUE la nouvelle version du Règlement de zonage permet une densification accrue le long de la rue Bank et des importantes façades de commerces dans ce corridor; et

  ATTENDU QUE l’enfouissement des lignes électriques proposé respecterait l’orientation donnée dans le nouveau Plan officiel; et

  ATTENDU QUE les coûts additionnels pour l’enfouissement des câbles électriques feraient partie d’un autre projet d’immobilisations, sous réserve de l’approbation du Conseil; et

  ATTENDU QUE les occasions d’adapter le réseau électrique ne se présentent pas souvent et qu’Ottawa subit plus de tempêtes et de pannes de courant, qui doivent s’ensuivre de réparations;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel d’étudier la question et d’inclure dans le projet l’enfouissement des lignes électriques le long de certains tronçons de la rue Bank dans la zone de réaménagement prévue, sous réserve de la portée du projet, des estimations et du financement à confirmer.
• Motion n ͦ 2024 - 36-07
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par M. Carr

  Que la motion du conseiller Menard et de la conseillère Carr concernant l’enfouissement des lignes électriques sur la rue Bank, inscrite au point 20.4 – Motions dont avis a été donné antérieurement, soit reportée à la prochaine réunion du Conseil, le 29 mai 2024.

  Adopté

21.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

21.1

Dénomination commémorative – Diane Deans

• Motion n ͦ 2024 - 36-08
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par M. Sutcliffe

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante à la réunion du Conseil du 15 mai 2024 pour qu’une résolution soit rapidement adoptée.

  ATTENDU QUE la Politique sur les noms commémoratifs d’Ottawa vise à rendre hommage à des personnes qui ont fait preuve d’excellence ou de courage, ou ont rendu des services exceptionnels aux résidentes et résidents d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE Diane Deans, qui a fièrement représenté les résidentes et résidents du quartier Gloucester-Southgate pendant plus de 28 ans, est l’une des conseillères ayant servi le plus longtemps à la Ville d’Ottawa, représentant; et

  ATTENDU QUE Mme Deans a consacré sa vie au service public, travaillant sans relâche pour sa communauté et portant de nombreuses initiatives visant à améliorer la qualité de vie dans le quartier Gloucester-Southgate et dans la ville; et

  ATTENDU QUE Mme Deans a joué un rôle de premier plan dans l’agrandissement du Centre communautaire de Greenboro et la construction de la succursale Greenboro de la Bibliothèque publique d’Ottawa, aujourd’hui deux incontournables pour les rassemblements communautaires; et

  ATTENDU QUE le centre communautaire n’est que l’une des nombreuses contributions de Diane, en sachant que cette initiative permettra non seulement d’honorer sa mémoire, mais aussi de préserver le souvenir de cette femme extraordinaire qui a vraiment su changer les choses; et

  ATTENDU QU’il convient d’adopter cette motion aujourd’hui, alors que la Politique sur les noms commémoratifs est toujours en examen;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’installation connue sous le nom de « Centre communautaire de Greenboro », située au 363, promenade Lorry Greenberg (Ontario)  K1T 3P8, soit renommée « Centre communautaire de Greenboro Diane Deans »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soient installés un support et une plaque affichant le nom de Diane Deans et un bref historique de ses contributions;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE tous les coûts associés à la fabrication et à l’installation de la plaque et du support, ainsi qu’à l’événement qui en découlera, soient pris à même le budget du bureau de la conseillère.

  Adopté

21.2

Demande dans le cadre du Programme de subvention pour les friches industrielles – 36-46, avenue Robinson

• Motion n ͦ 2024 - 36-09
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par R. King

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante à la réunion du Conseil du 15 mai 2024 et que la subvention pour les friches industrielles préalablement approuvée soit versée au nouveau propriétaire, comme il est indiqué.

  ATTENDU QUE, le 14 avril 2021, le Conseil a approuvé la demande présentée dans le cadre du Programme de subvention pour les friches industrielles concernant les biens-fonds situés aux 36 à 46, avenue Robinson (numéro de dossier : ACS2021-PIE-PS-0022) et que l’entente de subvention subséquente a été inscrite comme étant le document OC2557811, le 28 novembre 2022; et

  ATTENDU QUE l’approbation du Conseil et l’entente signée sont au nom de Robinson Village IV Limited Partnership, par l’intermédiaire de son associé ordinaire, Robinson Village GP IV Inc.; et

  ATTENDU QUE, depuis ce temps, Robinson Village IV Limited Partnership – par l’intermédiaire de son associé ordinaire, Robinson Village GP IV Inc. –, a fait l’objet d’une acquisition par un groupe de partenaires ayant créé une nouvelle société, Capital Park II LP – dont l’associé ordinaire est Capital Park Holdings II Inc. –, qui est désormais le nouveau propriétaire du site; et

  ATTENDU QUE les travaux de réhabilitation du site et de construction sont terminés et que la Ville d’Ottawa a reçu la demande de remboursement; et

  ATTENDU QUE le montant du remboursement restera inchangé;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les paiements associés à la demande présentée dans le cadre du Programme de subvention pour les friches industrielles concernant les biens-fonds situés aux 36 à 46, avenue Robinson soient versés à Capital Park II LP, par l’intermédiaire de son associé ordinaire, Capital Park Holdings II Inc.

  Adopté

22.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

22.1

Journée nationale de la santé et de la condition physique

• Proposée par S. Plante
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE le nombre de Canadiennes et Canadiens qui pratiquent des activités physiques saines a diminué et que les taux d’inactivité et d’obésité continuent d’augmenter au pays; et

  ATTENDU QU’il importe d’encourager les Canadiennes et Canadiens de tous âges et de toutes capacités à voir à leur santé et à leur forme physique; et

  ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon, Montréal et Victoria, ont décidé de promouvoir chaque année l’activité physique; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa offre une multitude de programmes récréatifs et de loisirs et mène plusieurs initiatives promouvant la vie saine et active; et

  ATTENDU QUE, dans le passé, pour souligner la Journée nationale de la santé et de la condition physique, la Ville d’Ottawa a adopté des mesures pour inciter les résidentes et résidents à faire des activités et du conditionnement physiques; et

  ATTENDU QUE selon Santé publique Ottawa, rester actif est une bonne façon de prendre soin de sa santé mentale; et

  ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé publique Ottawa, la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, etc.) font équipe pour promouvoir l’activité physique et en faciliter l’accès pour la population; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa encourage les résidentes et résidents à profiter des installations extérieures, comme les parcs, les sentiers de vélo et de randonnée pédestre, les courts et les terrains de planche à roulettes; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a créé l’initiative Jouer sans frais, qui offre des programmes libres et gratuits pour les enfants et les jeunes; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa souhaite encourager la population à faire de l’activité et du conditionnement physiques en participant aux activités offertes dans le cadre de l’initiative Jouer sans frais ainsi qu’à un cours de Zumba virtuel gratuit, le samedi 1er juin 2024, à l’occasion de la Journée nationale de la santé et de la condition physique 2024;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le samedi 1er juin 2024 Journée nationale de la santé et de la condition physique à Ottawa.

22.2

Commémoration – 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne (ARC)

• Proposée par S. Desroches
  Appuyée par M. Luloff

  ATTENDU QUE l’année 2024 marquera le 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne (ARC); et

  ATTENDU QUE l’ARC a contribué à la préservation des libertés au Canada, à la paix et à la sécurité dans le monde, et au soutien des personnes dans le besoin au pays comme ailleurs; et

  ATTENDU QUE l’ARC assure la défense aérienne, procède à des patrouilles maritimes et à des opérations de recherche et sauvetage, assure le maintien en puissance et une mobilité aérienne, et préserve le contrôle aérospatial et les capacités spatiales en vue de soutenir les opérations ici et à l’étranger; et

  ATTENDU QUE l’ARC, un partenaire militaire respecté partout dans le monde, assure la sécurité au pays par l’intermédiaire du NORAD et collabore avec nos alliés et partenaires de l’OTAN pour maintenir la paix et la stabilité dans le monde; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est le siège d’importantes opérations de l’ARC – bases des Forces canadiennes Rockcliffe et Uplands, Station des Forces canadiennes Leitrim – et de beaucoup de ses activités; et

  ATTENDU QUE les aéronefs de l’ARC et les Snowbirds, l’escadron de démonstration aérienne de l’ARC, sont une attraction incontournable et iconique des célébrations de la fête du Canada à Ottawa; et

  ATTENDU QUE l’ARC, en tant qu’institution nationale, a contribué à façonner la ville d’Ottawa et s’est taillé une place dans l’histoire locale; et

  ATTENDU QU’il est tout indiqué que la capitale nationale célèbre le 100e anniversaire de l’ARC; et

  ATTENDU QUE l’archiviste de la Ville a accès à une collection de photographies et d’artéfacts locaux de l’ARC, dispose d’un budget annuel pour des expositions publiques importantes et appuie la célébration du 100e anniversaire de l’ARC; et

  ATTENDU QUE la Bibliothèque publique d’Ottawa possède une collection de documents historiques de l’ARC;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’archiviste de la Ville prépare et mette à la disposition du public, dans le cadre de la programmation annuelle de 2024, une exposition temporaire à l’hôtel de ville d’Ottawa pour célébrer le 100e anniversaire;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, dans le cadre du programme de plantation d’arbres de 2024, on plante un arbre dans le parc Claudette-Cain de Riverside-Sud assorti d’une plaque commémorative du centenaire de l’ARC, dont la fabrication et l’installation seraient financées à même le budget alloué aux services de la circonscription du quartier 22;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa d’envisager de sélectionner, dans sa collection, une série de documents écrits ou autres concernant l’ARC, dans les deux langues officielles, et d’en faire la promotion.

22.3

Frais de demande de permis de la Ville pour les scènes démontables pour les activités de financement d’organismes à but non lucratif

• Proposée par T. Tierney
  Appuyée par R. Brockington

  ATTENDU QU’à la suite d’une modification apportée au Code du bâtiment de l’Ontario, le 28 février 2023, il faut dorénavant soumettre une demande de permis de construire pour les scènes démontables et les tours connexes pour le son et l’éclairage, conformément au Règlement de l’Ontario 30/23; et

  ATTENDU QU’un permis est désormais exigé pour l’installation de scènes démontables dans le cadre d’activités de financement communautaires d’organismes à but non lucratif locaux et d’activités communautaires à but non lucratif pour la fête du Canada; et

  ATTENDU QUE les coûts associés à cette nouvelle exigence a des répercussions pour les organismes communautaires et à but non lucratif, et que les organismes locaux ont demandé une exemption des frais liés au permis de construire établis dans le Règlement sur les bâtiments – Demandes, permis et droits (no 2014-220), dans sa version modifiée, qui s’élèvent actuellement à 11,30 $ par pied carré de l’installation, pour un minimum de 103 $;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal délègue au chef du service du bâtiment le pouvoir d’annuler les frais de demande de permis de construire prévus au Règlement sur les bâtiments – Demandes, permis et droits (no 2014-220), dans sa version modifiée, pour les organismes à but non lucratif demandant un permis d’installation d’une scène démontable pour leur activité de financement, conformément au Règlement de l’Ontario 30/23 du Code du bâtiment.

22.4

La Bytown Fire Brigade

• Proposée par A. Hubley
  Appuyée par S. Desroches

  ATTENDU QUE la Bytown Fire Brigade est un organisme à but non lucratif d’Ottawa établi en 1983 pour servir la communauté à titre de société historique locale ayant pour mission de collecter, de préserver, de conserver, de restaurer et de présenter les artéfacts et appareils qui racontent l’histoire des services d’incendie au Canada et dans sa capitale; et

  ATTENDU QUE la Bytown Fire Brigade a manifesté un intérêt à renforcer ses liens avec la Ville d’Ottawa pour accroître sa capacité et élargir sa portée communautaire; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa gère plusieurs programmes culturels, dont les musées et les sites historiques municipaux, et divers programmes de financement de la culture, comme les ententes de prestation de services pour les musées et les organismes de services patrimoniaux, et le Programme de financement du patrimoine, que ce soit pour des projets ou pour soutenir le budget de fonctionnement annuel ou pluriannuel; et

  ATTENDU QUE les Archives de la Ville concluent leurs propres ententes de partenariat et entretiennent d’autres types de relations, par exemple avec Les Amis des Archives de la Ville d’Ottawa, les sociétés historiques, les organismes religieux et des bénévoles; et

  ATTENDU QUE les Archives de la Ville ont pour mandat d’acquérir et de rendre accessibles des documents municipaux et communautaires, y compris ceux des premiers répondants, comme le Service des incendies d’Ottawa;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé à la greffière municipale et au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations d’explorer les possibilités de renforcer les liens unissant la Bytown Fire Brigade et la Ville, et les façons dont cette dernière pourrait aider l’organisme à accroître sa capacité et sa portée dans son travail communautaire.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024 - 36-10
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par R. Brockington

  Que les règlements municipaux inscrits à l’ordre du jour sous le titre « Motion portant présentation de règlements – Trois lectures » soient lus et adoptés; et

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que le règlement suivant soit lu et adopté, conformément à la motion approuvée lors de la réunion d’aujourd’hui et portant sur le 315, rue Lisgar :

  Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la Bible House, située au 315, rue Lisgar, comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  2024-189    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 5537, chemin McCordick (la « propriété bénéficiaire »).
  2024-190    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 10, promenade Sycamore (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-191    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 75, croissant Cambior (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-192    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 29, croissant Quinpool (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-193    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 882, rue Claude (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-194    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 178, cercle Equitation (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-195    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2245, croissant Reeves (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-196    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1816, avenue Forman (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-197    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 26, rue Henry (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-198    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1754, avenue Ortona (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-199    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 20, avenue Leaver (la « propriété bénéficiaire »).    
  2024-200    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2024.
  2024-201    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes en 2024.
  2024-202    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2024, de taxes pour financer les services de police.
  2024-203    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2024, de taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature assumée par la Ville.
  2024-204    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury, dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.
  2024-205    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour ce qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles.
  2024-206    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire rural.
  2024-207    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire urbain.
  2024-208    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.
  2024-209    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun urbain.
  2024-210    Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant des taxes municipales et scolaires imposées en 2024 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.
  2024-211    Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxe pouvant être consenties en 2024 pour les biens-fonds inclus dans des sous-catégories.
  2024-212    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2024 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.
  2024-213    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour les travaux de protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais dans le village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur visé par le Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais.
  2024-214     Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2024 pour la Stonebridge Community Association, dans ce qu’on appelle le secteur de la collectivité de Stonebridge.
  2024-215    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2023-224 et établissant un programme de report des factures d’eau pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu admissibles qui souhaitent s’en prévaloir.
  2024-216    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2023 225 et établissant un programme de report des taxes foncières pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faible revenu qui sont propriétaires de biens dans la catégorie des propriétés résidentielles ou agricoles.
  2024-217    Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2020-57 et visant à faire de Kanata-Nord un secteur de service spécial d’Ottawa.
  2024-218    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement.
  2024-219    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales dans le cadre des travaux d’érosion du ruisseau Cardinal.
  2024-220    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les travaux dans le ruisseau Feedmill.
  2024-221    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales de Gloucester Est.
  2024-222    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales des bassins à l’intérieur de la Ceinture de verdure.
  2024-223    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales de Leitrim.
  2024-224    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du drain Monahan.
  2024-225    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales en lien avec les canalisations et le quartier 5.
  2024-226    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales des bassins des parcs de Nepean et du centre urbain de Nepean-Sud.
  2024-227    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du centre urbain de Nepean-Sud.
  2024-228    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du centre urbain de Riverside-Sud.
  2024-229    Règlement de la Ville d’Ottawa relatif à l’imposition de redevances d’aménagement pour les installations de gestion des eaux pluviales du ruisseau Shirley’s Brook.
  2024-230     Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal sur le raccordement des égouts en ce qui concerne les redevances pour Manotick.
  2024-231    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2024-232    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Alta Vista, chemin Crestview, rue Albert, rue Slater, avenue Bronson, chemin River, chemin McLinton, chemin Quarter Sessions, terrasse Cedar Lane, avenue Melwood, avenue Carling, avenue Churchill, promenade Huntmar, chemin Maple Grove, rue Bay, chemin Bearhill, chemin March, promenade Canon Smith, rue Harbour et chemin Dwyer Hill).
  2024-233    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2024, d’un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.
  2024-234    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception, en 2024, d’une redevance spéciale pour les zones d’amélioration commerciale à Ottawa.
  2024-235    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1653 situées sur la promenade Esban, le croissant Kijik et la ruelle Atop.
  2024-236    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Elevation).
  2024-237    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1158, chemin Old Second Line. 
  2024-238    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et le 5900, chemin Thunder. 
  2024-239    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 et le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y inclure le Plan secondaire de Riverside-Sud.
  2024-240    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer le zonage relatif au Plan secondaire de Riverside-Sud. 
  2024-241    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 290, avenue City Centre comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel. 
  2024-242    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
  2024-243    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la ruelle Peony, la terrasse Kenabeek, la rue Big Dipper, l’avenue Kenny Gordon, la promenade Brownrigg, la voie Rumen, la voie Acoustic, l’avenue Brian-Good et la voie Rhythm.
  2024-244    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1674.
  2024-245    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Richmond et avenue McEwen).
  2024-246    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Richmond).
  2024-247     Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la Bible House, située au 315, rue Lisgar, comme propriété ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

   

  Adopté

24.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024 - 36-11
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par R. Brockington

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 15 mai 2024. 

  Adopté

25.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

26.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2024 - 36-12
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par R. Brockington

  Que les délibérations du Conseil du 15 mai 2024 soient ajournées.

  Adopté

  La séance est levée à 11 h 37.