Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

28

Date :

le mercredi 6 décembre 2023

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 6 décembre 2023 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Hymne national

L’hymne national est interprété par le Woodroffe High School Singing Club 

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 22 novembre 2023

• Adopté

5.2

Procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 17 novembre 2023.

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

• L. Johnson a déclaré un conflit sur cet article. (Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi de 1990 sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. : Je, Laine Johnson, conseillère municipale, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les points suivants qui ont été examinés lors de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2023 : ; 1. ; ;Point 15.2.4 (modification du Règlement de zonage – 253, 255 et 257, rue York et 78 et 80, rue Nelson) 2. ; ;Point 15.2.5 (modification du Règlement de zonage – 68, avenue Sweetland, 146, 154, 156, 160 et 168, rue Osgoode) puisque mon conjoint a une relation financière avec les propriétaires des terrains.)

6.1

Conseiller D. Hill

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi de 1990 sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. :

Je, David Hill, conseiller municipal, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité des services communautaires (CSC) :

Les postes « Augmentations de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » (page 12 du livre budgétaire du CSC) des besoins en ressources de fonctionnement des Services à l’enfance de la Direction générale des services sociaux et communautaires, puisque ma conjointe travaille dans un organisme qui recevra ou pourrait recevoir du financement provenant de ces postes budgétaires;

Le budget de fonctionnement pour les complexes récréatifs, les activités aquatiques et les services spécialisés des Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (pages 36 à 39 du livre budgétaire du CSC), puisque ma fille est sauveteuse pour le service qui reçoit du financement provenant de cette partie du budget.

 

6.2

Conseiller M. Luloff

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi de 1990 sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. :

Je, Matthew Luloff, conseiller municipal, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence :

• Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 6 du livre budgétaire du Comité).

puisque ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des services au Service des incendies d’Ottawa, et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire.

 

6.3

L. Johnson - Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi de 1990 sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. :

Je, Laine Johnson, conseillère municipale, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les points suivants qui ont été examinés lors de la réunion du Conseil municipal du 22 novembre 2023 : 

1.    Point 15.2.4 (modification du Règlement de zonage – 253, 255 et 257, rue York et 78 et 80, rue Nelson)

2.    Point 15.2.5 (modification du Règlement de zonage – 68, avenue Sweetland, 146, 154, 156, 160 et 168, rue Osgoode)

puisque mon conjoint a une relation financière avec les propriétaires des terrains.

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.2

Pétition

• Réception d'une pétition signée par 2092 personnes demandant au Conseil municipal d'Ottawa d'augmenter le budget consacré au logement abordable de 16 million de dollars à 40 millions de dollars dans le budget municipal d'Ottawa de 2024. 

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 28-01
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  IL EST RÉSOLU QUE les rapports suivants soient reçus et examinés :

  1. Rapport de la Direction générale des finances et des services organisationnels, intitulé « Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 »;
  2. Rapport du Comité de dérogation, intitulé « Comité de dérogation – Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2024 »;
  3. Rapport de la Commission de services policiers d’Ottawa, intitulé « Avant-project du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2024 »; 
  4. Rapport no 9 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
  5. Rapport no 4 du Comité de la vérification;
  6. Rapport no 9B du Comité du patrimoine bâti;
  7. Rapport no 7 du Comité des services communautaires;
  8. Rapport no 1 du Comité sur les débentures;
  9. Rapport no 8 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence;
  10. Rapport no 8 du Comité de l’environnement et du changement climatique;
  11. Rapport no 19 du Comité de la planification et du logement;
  12. Rapport no 9A de la Commission du transport en commun;
  13. Rapport no 9A du Comité des transports; 
  14. Le rapport du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion extraordinaire du Conseil les 8 et 9 novembre 2023 et la réunion du Conseil le 22 novembre 2023 »; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues pour que l’on puisse prendre connaissance des rapports suivants issus de réunions tenues les 4 et 5 décembre 2023, soit après la publication de l’ordre du jour provisoire de la réunion du Conseil :

  A.    Rapport du Conseil de santé d’Ottawa, intitulé « Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa »;
  B.    Rapport du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, intitulé « Bibliothèque publique d’Ottawa : prévisions budgétaires de 2023 »;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues pour que l’on puisse prendre connaissance du rapport no 10 du Comité des finances et des services organisationnels en raison de l’attention rapide que certains éléments contenus dans le rapport exigent; 

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspend l’exigence de préavis du paragraphe 29(6) du règlement de procédure afin d’examiner le rapport de la commissaire à l’intégrité intitulé « Rapport annuel de la commissaire à l’intégrité de 2023 » lors de la réunion du décembre 2023.  

  Adopté

10.

Motion de siéger en comité plénier

• Motion n ͦ 2023 - 28-02
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  Que le Conseil municipal décide de siéger en tant que Comité plénier en vertu des articles 52 et 53 du Règlement de procédure.

  Adopté

11.

Motion cadre sur l'examen du budget 2024

• Motion n ͦ 2023 - 28-03
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal, siégeant à titre de comité plénier, reçoive et examine les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024, comme le recommandent le Comité de dérogation, la Commission de services policiers d’Ottawa, le conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, le Conseil de santé d’Ottawa ainsi que les comités permanents et la Commission du transport en commun, ainsi que les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations financés par les redevances de 2024, comme le recommande le Comité de l’environnement et du changement climatique, inscrits à l’ordre du jour du Conseil et auxquels sont intégrés toutes les pages et tous les livres budgétaires modifiés; et  

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve les budgets suivants :

  Adopté
• Partie 1 – Budgets des conseils

  1.    Budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité de dérogation; 

  Adopté
• 2.    Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 du Service de police d’Ottawa, tels que présentés le 1er février, comme le recommande la Commission de services policiers d’Ottawa;

  Voix affirmative(s) (17)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (8)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, et A. Troster

  Adopté (17 à 8)
• 3.    Budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 du conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, comme le recommande le conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa;

  Adopté
• 4.    Budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Conseil de santé d’Ottawa, comme le recommande le Conseil de santé de la Ville d’Ottawa.

  Adopté

  Adoptée avec la dissidence de la conseillère S. Plante. 

  
  
• Partie 2 – Budgets de la Ville, comme le recommandent les comités permanents du Conseil
• Motion n ͦ 2023 - 28-04
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  ATTENDU QUE le 8 novembre 2023, le Conseil a reçu et déposé le budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2024 et les livres budgétaires connexes des comités permanents, et que ces documents ont été renvoyés pour examen par les comités permanents respectifs; et

  ATTENDU QU’après examen par les comités, le personnel a établi que des correctifs devaient être apportés à certaines pages des livres budgétaires de la Commission du transport en commun et du Comité des transports; et

  ATTENDU QUE les livres budgétaires corrigés ont été fournis aux membres du Conseil avec l’ordre du jour de la réunion du 6 décembre 2023;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la correction des livres budgétaires de 2024 selon les indications de la pièce jointe 1 de la présente motion (conservée au greffe municipal); 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le chef des finances soit habilité à modifier la version finale du budget de 2024 pour qu’il reflète les corrections énoncées ainsi que les corrections apportées dans le cadre du processus budgétaire des comités permanents.

  Adopté
• 5.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant le Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR), comme suit :  

  A.    Budget préliminaire de fonctionnement du CAAR;
  B.    Budget préliminaire des immobilisations du CAAR;

  6.    La portion du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 concernant le Comité de la vérification;

  Adopté

• Conseiller D. Hill Déclaration d'intérêt sur les points 7A et B. 

  Conseiller D. Hill n'a pas participé dans les discussions ni des votes des points 7A et B. 

  7.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant le Comité des services communautaires (CSC) :

  A.    Direction générale des services sociaux et communautaires –  Services à l’enfance. Besoins en ressources de fonctionnement : postes budgétaires « Augmentation de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » (page 11 du livre budgétaire du CSC);
  B.    Direction générale des loisirs, de la culture et des installations –  Complexes récréatifs, Activités aquatiques et Services spécialisés. Besoins en ressources de fonctionnement : « Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville » (pages 33-36 du livre budgétaire du CSC);

  Adopté
• C.    Reste du budget préliminaire de fonctionnement du CSC;

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 28-05
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par S. Menard

  ATTENDU QUE la présence de toilettes publiques propres, sécuritaires et accessibles est un enjeu de santé publique; et

  ATTENDU QUE Santé publique Ottawa affirme que les activités extérieures sont saines tant pour la santé physique que mentale; et

  ATTENDU QU’un plus grand nombre de toilettes profiterait aux personnes vulnérables, en particulier les personnes âgées; et

  ATTENDU QU’un plus grand nombre de toilettes publiques pourrait permettre à ces personnes de participer davantage à la vie communautaire, ce qui renforcerait le tissu social à Ottawa; et

  ATTENDU QUE le manque de toilettes publiques peut amener des personnes et des familles à délaisser les loisirs extérieurs en toute saison; et

  ATTENDU QU’il s’est avéré que les toilettes portatives installées comblaient un besoin dans certains parcs de la Ville, et que le même besoin se fait sentir dans de nombreuses autres zones; et

  ATTENDU QUE l’ajout de toilettes portatives dans tous les quartiers aiderait à répondre au besoin grandissant de toilettes publiques dans chacun de ceux-ci;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les fonds de 21 000 $ à ajouter au budget de base pour les coûts de location de 24 autres toilettes portatives proviennent des projections révisées en fonction des tendances de niveaux de consommation d’électricité dans le budget de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Direction générale consulte chaque conseiller et conseillère de quartier pour choisir les endroits prioritaires pour l’installation des nouvelles toilettes portatives.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 28-06
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE les pataugeoires des parcs font partie intégrante de la stratégie de la Ville pour aider les jeunes enfants à se rafraîchir et à s’amuser durant les chauds mois d’été; et

  ATTENDU QUE la Ville exploite 52 pataugeoires pendant l’été pour que les résidents et résidentes d’Ottawa puissent s’amuser dans les parcs, tout en se rafraîchissant pendant les périodes de grande chaleur; et

  ATTENDU QUE chaque année, l’ouverture des pataugeoires de la Ville se fait de façon graduelle, la moitié d’entre elles lançant leurs activités la dernière semaine de juin, et l’autre, la première semaine de juillet; et

  ATTENDU QU’il peut faire très chaud durant les semaines de juin précédant la fin de l’année scolaire à l’élémentaire et l’ouverture des pataugeoires; et

  ATTENDU QU’il serait pertinent d’ouvrir les pataugeoires les fins de semaine précédant le début de la saison, soit celles des deuxième et troisième semaines de juin;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’un montant de 44 000 $ soit ajouté au budget de fonctionnement de 2024 pour les pataugeoires afin d’ouvrir cinq pataugeoires du groupe B trois fins de semaine et cinq du groupe A deux fins de semaine avant l’ouverture officielle en juin, soit les 15 et 16 juin (groupes A et B), les 22 et 23 juin (groupes A et B) et les 28 et 29 juin (groupe B);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les fonds de 44 000 $ pour l’ajout de fins de semaine de baignade avant l’ouverture officielle proviennent des projections révisées en fonction des tendances de niveaux de consommation d’électricité dans le budget de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations.

  Adopté
• D.    Budget préliminaire des immobilisations du CSC relatif à la communauté;
  E.    Qu’il soit demandé au personnel d’examiner les possibilités, en puisant dans ses ressources supplémentaires, de bonifier et de développer des initiatives précises de lutte contre la haine, et de se concentrer sur les points suivants :

  i.    Mobiliser et rassembler les organismes communautaires, les intervenants et les partenaires importants, y compris la coalition Ici, pour tous;
  ii.    Mettre en œuvre des initiatives de formation pour s’attaquer aux problèmes courants motivés par la haine;
  iii.    Trouver des occasions précises de réduire la haine et de sensibiliser les gens aux effets négatifs du racisme;

  Adopté

• Conseiller M. Luloff, déclaration d'intérêt sur le point 8A.

  Conseiller M. Luloff n'a pas participé dans la discussion ni le vote du point 8A. 

  8.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence (SPPU), comme suit :

  A.    Direction générale des services de protection et d’urgence – Service des incendies d’Ottawa. Besoins en ressources de fonctionnement : Communications (page 7 du livre budgétaire des SPPU);
  B.    Reste du budget préliminaire de fonctionnement des SPPU;
  C.    Budget préliminaire des immobilisations des SPPU;

  Adopté
• 9.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant le Comité de la planification et du logement (CPL), comme suit :

  A.    Budget préliminaire de fonctionnement du CPL;
  B.    Budget préliminaire des immobilisations du CPL;

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 28-07
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE les plans financiers à long terme (PFLT) contribuent à une bonne planification financière; et

  ATTENDU QUE le premier PFLT des Services du logement de la Ville d’Ottawa a été approuvé en mars 2021; et

  ATTENDU QUE le PFLT des Services du logement a été élaboré en 2021 afin de concrétiser les objectifs du Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (le « Plan décennal ») de la Ville; et 

  ATTENDU QUE le PFLT des Services du logement prévoyait 15 millions de dollars par année pour la durée du Plan décennal; et

  ATTENDU QUE l’investissement annuel record de 15 millions de dollars est passé à 23,8 millions dans le budget préliminaire de 2024; et

  ATTENDU QU’une nouvelle version du PFLT des Services du logement sera présentée au deuxième trimestre de 2024; et

  ATTENDU QUE plusieurs demandes et programmes de fonds provinciaux et fédéraux n’ont pas encore été confirmés; et

  ATTENDU QUE la gestion des réserves est un facteur important de la santé financière générale de la Ville puisqu’elle peut avoir des répercussions tant sur la viabilité que sur la flexibilité financières; et

  ATTENDU QUE les agences de notation ont admis que les réserves solides et le peu de dettes de la Ville étaient des atouts majeurs pour le maintien d’une haute cote de solvabilité (Aaa chez Moody’s et AA chez S&P); et

  ATTENDU QUE la Ville gère ses fonds de réserve en adoptant, entre autres choses, une approche d’analyse quantitative approfondie basée sur le risque, et d’analyse exhaustive du risque, de la régression et des tendances budgétaires; et

  ATTENDU QUE la Ville conserve des fonds de réserve conformément aux recommandations de la politique sur les réserves approuvée par le Conseil, et pour se protéger et assurer sa flexibilité et sa viabilité en cas d’aléas et de situations inattendues; et

  ATTENDU QU’on évalue le fonds de réserve pour le logement à 7 millions de dollars à la fin de 2024; et

  ATTENDU QUE des avancées de fonds de la réserve pour le logement pourraient avoir des répercussions sur les prévisions de l’année à venir;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU d’ajouter aux 23,8 millions du budget prévisionnel des immobilisations de 2024 pour les logements abordables une contribution unique de 6,2 millions de dollars en provenance du fonds de réserve pour le logement afin de doubler l’investissement annuel de 15 millions prévu au PFLT approuvé pour les Services du logement pour atteindre une contribution annuelle unique de 30 millions de dollars;

  Il EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le chef des finances et trésorier propose, dans le PFLT révisé des Services du logement qui sera présenté au deuxième trimestre de 2024, un montant minimum à conserver dans le fonds de réserve pour le logement selon l’approche basée sur le risque et l’analyse de régression et des tendances budgétaires, afin de garantir la viabilité et la flexibilité de ce fonds de réserve;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la contribution unique de 6,2 millions de dollars en 2024 du fonds de réserve pour le logement soit ajoutée au montant prévu pour le Plan décennal révisé dans la nouvelle version du PFLT des Services du logement.

  Adopté
• 10.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant la Commission du transport en commun, comme suit :  

  A.    Budget préliminaire de fonctionnement de la Commission du transport en commun;

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 28-08
  Proposée par J. Bradley
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QU’un gel des tarifs entraînerait une moyenne d’environ 300 000 déplacements de résidents et résidentes en 2024 et un nouvel achalandage à long terme; et

  ATTENDU QUE ce nouvel achalandage aurait des retombées positives sur le service et réduirait la congestion routière, ce qui permettrait à la Ville d’économiser sur les coûts opérationnels; et

  ATTENDU QUE le nombre d’usagers et usagères d’OC Transpo stagne ou décline depuis plusieurs années, même en excluant les confinements attribuables à la COVID-19; et

  ATTENDU QU’OC Transpo propose de réduire les heures de service des autobus; et

  ATTENDU QUE le train léger continue de fonctionner à capacité réduite; et

  ATTENDU QUE les usagers et usagères du transport en commun d’Ottawa ne devraient plus subir de hausses de tarifs si le service est réduit et insuffisant;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil gèle les tarifs de transport en commun dans le budget de 2024 en augmentant de 1 % l’impôt pour le transport en commun.

  Voix affirmative(s) (10)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster
  Voix négative(s) (15)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (10 à 15)
• B.    Budget préliminaire des immobilisations de la Commission du transport en commun; 

  Voix affirmative(s) (17)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (8)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, et A. Troster

  Adopté (17 à 8)

  Le budget préiminaire de la Comission du transport en commun a été mis au vote du Conseil et adopté avec un vote de 17 voix pour et 8 voix contre, comme suit : 

  
  
• 11.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant le Comité des transports, comme suit :

  A.    Budget préliminaire de fonctionnement du Comité des transports;
  B.    Budget préliminaire des immobilisations du Comité des transports;

  12.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant le Comité de l’environnement et du changement climatique (CECC), comme suit :

  A.    Budget préliminaire de fonctionnement financé par les recettes fiscales du CECC;
  B.    Budget préliminaire des immobilisations financé par les recettes fiscales du CECC;
  C.    Budget de fonctionnement financé par les redevances;
  D.    Budget des immobilisations financé par les redevances;

  13.    La portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant le Comité des finances et des services organisationnels (CFSO), comme suit :

  A.    Budget préliminaire de fonctionnement du CFSO;
  B.    Budget préliminaire des immobilisations du CFSO.

  Partie 3 – Délégation de pouvoirs pour exécution

  14.    Que le Conseil approuve la délégation au chef des finances du pouvoir d’ajuster le budget d’exercice pour inclure toute modification budgétaire approuvée par le Conseil dans le cadre de l’adoption du budget final, et d’inclure la présentation du budget d’exercice au livre budgétaire final de 2024 adopté par la Ville d’Ottawa, aux fins d’information, comme le décrit le rapport intitulé « Rapport sur les dépenses budgétaires de 2024 conformément au règlement de l’Ontario 284/09 » (ACS2023-FCS-FIN-0011), approuvé par le Comité des finances et des services organisationnels;

  15.    Que le Conseil approuve la délégation au chef des finances du pouvoir d’apporter les modifications nécessaires au budget préliminaire de fonctionnement de 2024 et d’apporter les modifications nécessaires aux autorités de financement et au financement par emprunt du budget préliminaire des immobilisations de 2024, afin de tenir compte du budget adopté et de tout changement approuvé;

  16.    Que le Conseil approuve l’octroi à la directrice municipale, ou à sa mandataire ou à son mandataire, de l’autorisation de soumettre des demandes de subventions de la part de la Ville, et qu’Il approuve la délégation au greffier municipal du pouvoir de modifier les règlements ainsi que d’approuver et de signer les ententes nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil.

  Adopté
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseillère M. Carr)

  La Ville fournit des laissez-passer de transport en commun gratuits à la clientèle des refuges conformément à une motion adoptée par le Conseil le 8 décembre 2021. Le Conseil a déterminé que ces laissez-passer étaient un élément hors budget sans frais pour la Ville étant donné que cette clientèle ne se déplacerait pas en transport en commun sans les laissez-passer gratuits distribués par les Services du logement dans des endroits choisis. Or, la clientèle des centres de distanciation physique n’a pas accès à ces laissez-passer.

  Par conséquent, et puisque des personnes sans domicile continuent d’avoir recours aux centres de distanciation physique en hiver, on demande au personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires et de la Direction générale des services de transport en commun d’élargir le programme afin que des laissez-passer soient également remis à la clientèle de ces centres. De plus, puisque ce programme croît en raison du nombre grandissant de nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes et de personnes ayant recours à des refuges, on demande au personnel de fournir à la Commission du transport en commun les données mensuelles des organisations participantes chaque trimestre.
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseillère M. Carr)

  Le BGCO, anciennement connu sous le nom de Club des garçons et filles d’Ottawa, pourrait devoir fermer son pavillon de Rochester Heights et réduire des services et programmes essentiels en raison de difficultés financières. En réponse à cela, le Comité des services sociaux et communautaires a demandé au personnel de travailler activement avec le BGCO afin d’obtenir un portrait complet de ses enjeux de financement et de chercher des solutions viables pour que l’organisme continue d’offrir des services essentiels aux jeunes. Ainsi, il est demandé au personnel de collaborer avec le BGCO afin d’explorer les possibilités pour pallier la perte éventuelle du pavillon et de programmes. L’objectif commun est d’établir un modèle financier viable qui permettra à l’organisation de servir efficacement la communauté et nos jeunes.
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller R. Brockington)

  On demande au personnel de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations de revoir les limites de financement du Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires et d’évaluer la possibilité d’augmenter la limite actuelle de 10 000 $ pour les demandes concernant des terrains municipaux, et de 7 500 $ pour celles qui concernent des terrains de conseils scolaires, en raison de l’augmentation des coûts de construction depuis la dernière révision en 2018. Le personnel doit ensuite faire ses recommandations dans le rapport annuel de partenariat communautaire de 2024.
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller S. Menard)

  On demande au personnel d’explorer la possibilité d’augmenter le budget de réfection des parcs et de faire rapport sur le sujet au deuxième trimestre de 2024, avant l’établissement des orientations budgétaires de 2025.
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller S. Menard)

  On demande au personnel d’évaluer les répercussions de la mise en place du barème de droits d’utilisation des terrasses de 2024 ce printemps et de consigner ses observations dans le rapport de disposition de fin d’exercice 2023 concernant le fonctionnement et les immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances en tenant compte des résultats préliminaires d’étape du premier trimestre du budget de 2024, et de faire des recommandations (à temps pour la saison des terrasses de 2024) concernant les possibilités de financement entourant une modification des droits de terrasse mensuels estivaux par mètre carré prévus au budget préliminaire de 2024.
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller D. Hill)

  On demande au personnel d’évaluer la possibilité d’embaucher une ressource en santé mentale afin de soutenir temporairement le Service des incendies en 2024. On demande aussi au personnel de proposer, lors de la préparation du budget de 2025, un plan de dotation permanente. 
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller A. Hubley)

  Les aires de jeux d’eau font partie intégrante de la stratégie de la Ville pour aider les familles et les jeunes enfants à se rafraîchir en toute sécurité durant les chauds mois d’été. Celles-ci ouvrent généralement lors de la fin de semaine prolongée de mai et ferment à la mi-septembre lorsque la température le permet.  
  Les changements climatiques touchent les résidents et résidentes, qui souhaitent profiter des aires de jeux d’eau plus tôt, mais également plus tard en saison. Les pataugeoires, les piscines extérieures et les plages n’ouvrent pas avant la mi-juin, au plus tôt. Il serait donc avantageux d’ouvrir les aires de jeux d’eau aussitôt que possible de façon sécuritaire et sans endommager l’infrastructure. 

  On demande au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations de travailler avec les conseillers, les conseillères et la Direction générale des travaux publics pour établir l’ordre de priorité d’ouverture et de fermeture des aires de jeux d’eau choisies dans chaque quartier afin d’optimiser le service à la communauté.
• Motion n ͦ 2023 - 28-09
  Proposée par R. King
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE le budget préliminaire de 2024 de la Ville pour le transport en commun propose le transfert des services d’objets perdus à l’interne; et

  ATTENQUE QUE l’organisme de bienfaisance Heartwood House est le sous-traitant administrant le programme des objets perdus d’OC Transpo depuis 21 ans; et

  ATTENDU QUE Heartwood House regroupe 24 œuvres de bienfaisance qui viennent en aide à plus de 20 000 Ottaviens et Ottaviennes marginalisés, vivant dans la pauvreté, ou ayant besoin de soutien financier, à l’emploi, à la formation, au loisir, ou en santé mentale, émotionnelle ou physique; et

  ATTENDU QUE le contrat entre Heartwood House et OC Transpo se termine à la fin de décembre 2023; et

  ATTENDU QUE la fin du contrat de gestion des objets perdus entraînerait une perte de revenus pour Heartwood House de même que la perte d’un emploi à temps partiel pour 10 personnes marginalisées, dont le travail représente 2 équivalents temps plein; et

  ATTENDU QUE Heartwood House, pour aider son personnel à trouver un autre emploi et atténuer les conséquences associées à la fin du contrat, en demande la prolongation;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’OC Transpo se penche sur la redéfinition des tâches du personnel de Heartwood House dans le nouveau Bureau interne des objets perdus tout en :

  1. réduisant les conséquences du changement pour Heartwood House grâce à des échanges clairs sur les étapes de la transition, et notamment en prolongeant la période de transfert afin qu’elle se termine au plus tôt en juin 2024;
  2. avisant le personnel de la fin du mandat dans un délai suffisant pour trouver un autre emploi;
  3. évaluant la possibilité de lui attribuer des tâches d’entrepôt ou de vente des articles non réclamés.
  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 28-10
  Proposée par M. Luloff
  Appuyée par L. Johnson

  ATTENDU QUE le programme Sécurité des routes Ottawa et le plan d’action en matière de sécurité routière visent la réduction ou l’élimination des décès et des blessures graves sur les routes de la ville; et

  ATTENDU QUE le Programme de passages pour piétons (PP) de la Ville jette les bases pour la mise en place de PP à Ottawa, notamment en ce qui a trait à la sélection des emplacements et à l’évaluation des besoins; et

  ATTENDU QUE le coût d’un PP se situe entre 15 000 $ et 150 000 $, selon les exigences, et que les fonds disponibles ne suffiraient pas à installer des passages partout où il en faut; et

  ATTENDU QUE les besoins en lien avec les PP sont parfois impossibles à combler dans des zones à plus petit volume où les communautés souhaitent augmenter la sécurité piétonnière; et

  ATTENDU QUE le Programme de nouveaux feux de circulation alloue des fonds annuellement à l’étude, à la conception et à l’ajout de feux de circulation ou de carrefours giratoires aux intersections où ils sont nécessaires; et

  ATTENDU QUE le budget préliminaire de 2024 prévoit des fonds pour trois intersections, alors qu’il n’en est rien pour plus de 30 autres intersections qui doivent être réaménagées; et

  ATTENDU QUE le Programme de contrôle automatisé de la vitesse (CAV) a été approuvé en 2021, et que ses fonds sont destinés à la mise sur pied des initiatives de sécurité dont il est question dans le plan d’action en matière de sécurité routière;
• PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel étende la portée du Programme de contrôle automatisé de la vitesse actuel dans le but premier d’augmenter le financement des programmes de passages pour piétons et de nouveaux feux de circulation de la Ville aussitôt que possible, et de présenter au Conseil, avant le dépôt du budget de 2025, l’échéancier d’élargissement du programme de CAV et les possibilités d’augmentation du financement des projets grâce à cette portée élargie;

  Adopté
• IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel révise le plan d’action en matière de sécurité routière actuel de la Ville et présente les changements nécessaires, le cas échéant, pour que des fonds soient accordés en priorité et dans un délai raisonnable pour l’ajout des passages pour piétons et des feux de circulation requis.

  Adopté

  Adopté avec la l'opposition de la conseillère L. Dudas sur le premier «Il est donc résolu que».

  
  
• Motion n ͦ 2023 - 28-11
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par J. Bradley

  ATTENDU QUE le budget de 2024 prévoit les fonds d’immobilisations nécessaires à la conception et à l’installation de la portion de la Ville de l’infrastructure matérielle requise pour placer des caméras de contrôle automatisé de la vitesse dans 20 emplacements en 2024 (projet d’immobilisations 911183 pour l’installation de caméras de contrôle automatisé de la vitesse en 2024); et

  ATTENDU QUE l’un des emplacements proposés pour 2024 est l’avenue Kitchener dans le quartier 16; et

  ATTENDU QU’environ 15 000 véhicules peuvent passer quotidiennement, à une moyenne de 64 km/h, dans les deux directions sur la portion du chemin Walkley située entre le chemin McCarthy et la promenade de l’Aéroport, tandis que seulement 2 300 véhicules peuvent passer quotidiennement, à une moyenne de 42 km/h, dans les deux directions de l’avenue Kitchener; et

  ATTENDU QUE le chemin Walkley a été désigné comme zone de sécurité communautaire par le Conseil municipal en 2023 en raison de la proximité de quatre écoles et de deux parcs, et que la vitesse des véhicules dans ce corridor soulève constamment les préoccupations du public;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les caméras de contrôle automatisé de la vitesse qui devaient être installées sur l’avenue Kitchener en 2024 le soient plutôt sur le chemin Walkley, entre le chemin McCarthy et la promenade Southmore Est.
• Motion n ͦ 2023 - 28-12
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par D. Hill

  Que la motion Brockington/Bradley (2023 28-11) soit présentée au Comité des transports. 

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 28-13
  Proposée par L. Dudas
  Appuyée par L. Johnson

  ATTENDU QUE les pratiques de gestion des actifs et les cibles de financement de la Ville établies en 2012 et mises à jour en 2017 dans le cadre du Plan financier à long terme sont axées sur le maintien en bon état, l’abordabilité et la durabilité des infrastructures essentielles de la Ville; et 

  ATTENDU QU’en 2025, le Conseil établira des niveaux de service cibles et une nouvelle stratégie financière pour tous les plans de gestion des actifs; et

  ATTENDU QUE la Ville entretient plus de 6 100 kilomètres de routes; et

  ATTENDU QUE les routes locales représentent environ 40 % du réseau routier de la Ville; et

  ATTENDU QUE les projets de renouvellement de l’infrastructure de la Ville sont examinés chaque année dans le cadre du processus budgétaire annuel de la Ville; et 

  ATTENDU QUE la Ville priorise les routes en fonction de nombreux facteurs, notamment l’état actuel, les risques pour les services, le débit de circulation, les coûts et l’abordabilité, et la coordination avec d’autres projets à proximité; et

  ATTENDU QU’en fonction de ces critères, les routes locales ne sont pas des priorités en matière de financement comme le sont les artères plus importantes et les routes collectrices; et

  ATTENDU QUE les routes locales ont besoin de réfection puisqu’elles accueillent des véhicules, mais également des cyclistes et des piétonnes et piétons, en particulier lorsqu’il n’y a pas de trottoir ou de sentier adjacent; 
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel trouve des solutions pour augmenter l’investissement dans le réasphaltage des routes locales et qu’il les présente au Conseil au deuxième trimestre de 2024, avant le début des consultations auprès des conseillers et conseillères pour le budget de 2025;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel évalue les solutions pour augmenter le degré d’investissement dans le réasphaltage des routes locales dans le cadre du budget annuel de 2025.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 28-14
  Proposée par M. Luloff
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE le Plan secondaire du couloir d’Orléans définit le centre-ville d’Orléans, y compris le boulevard Centrum, comme zone centrale et zone périphérique de la station; et

  ATTENDU QUE ces nouvelles dénominations sont une occasion de revitaliser le centre-ville avec des aménagements de grande hauteur et polyvalents; et

  ATTENDU QUE le boulevard Centrum a été conçu comme lieu de rassemblement de la communauté au cœur du centre-ville d’Orléans, et qu’il est depuis un espace ouvert partiellement public qui accueille annuellement des dizaines de milliers de résidents et de résidentes lors d’événements spéciaux et de festivals; et

  ATTENDU QUE la population a fait part de préoccupations importantes au conseiller de quartier et au personnel de la Ville au sujet de l’effritement dangereux de l’infrastructure du boulevard Centrum; et

  ATTENDU QUE l’état actuel du boulevard Centrum pose des risques sérieux pour la sécurité des résidents et résidentes ayant des besoins en matière d’accessibilité et ayant recours à des aides à la mobilité; et

  ATTENDU QUE le personnel a déterminé que le la chaussée du boulevard Centrum ainsi que les pavés autobloquants et les bornes de protection qui le longent, entre autres choses, doivent faire l’objet d’une réfection; et 

  ATTENDU QUE l’espace ouvert privé nécessite également de l’entretien et que de tels travaux doivent être faits en collaboration avec la Ville afin d’assurer un résultat uniforme pour la communauté; et

  ATTENDU QUE des plans prévoyant une augmentation de la densité et du nombre de commerces sur le boulevard Centrum, qui gagne en âge, ont déjà été soumis;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa amorce des démarches collaboratives pour la réfection des espaces ouverts publics et privés longeant le boulevard Centrum avec le conseiller de quartier, les propriétaires dont les terrains jouxtent le boulevard et le personnel concerné de la Ville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa évalue les possibilités de réfection et de rafraîchissement des infrastructures du boulevard Centrum à court terme tout en préparant une stratégie à long terme pour la revitalisation du boulevard, en collaboration avec les parties nommées ci-dessus.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 28-15
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par T. Tierney

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville reconnaît le besoin de réfection des trottoirs; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa prône et encourage le transport actif et la construction d’infrastructures en conséquence; et

  ATTENDU QUE les ressources supplémentaires demandées pour la réfection des trottoirs sont toujours attendues dans de nombreux quartiers; et

  ATTENDU QUE le mauvais état des trottoirs pose un risque de blessures pour les usagers et usagères vulnérables, notamment les enfants et les personnes âgées, malvoyantes et à mobilité réduite; et

  ATTENDU QUE la Ville a créé un nouveau programme de réparations mineures des trottoirs en 2023 dont le budget annuel s’élève à 1 million de dollars pour la période d’exercice du Conseil; et

  ATTENDU QUE le budget préliminaire de 2024 prévoit l’augmentation du montant annuel du programme à 2 millions de dollars, pour un montant total de 9 millions de dollars pour la période d’exercice;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel présente, dans le cadre du processus de clôture des projets d’immobilisations de 2024, un rapport sur la faisabilité de l’allocation d’un montant supplémentaire unique de 1 million de dollars au programme de réparations mineures des trottoirs afin que l’investissement total s’élève à 10 millions de dollars pour la période d’exercice.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 28-16
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE les partenaires communautaires du centre-ville ont exprimé le désir de voir davantage d’activités et d’animation dans les rues du voisinage; et

  ATTENDU QU’il est reconnu que les améliorations du domaine public ont des répercussions positives sur la santé physique et mentale ainsi que sur la sécurité publique; et 

  ATTENDU QUE le plan d’action à venir pour le centre-ville, dirigé par la Chambre de commerce d’Ottawa en collaboration avec la Ville et d’autres partenaires, et le futur rapport du groupe de travail sur la revitalisation du centre-ville appellent à une stratégie centrale consistant à investir considérablement dans le domaine public afin de rendre le centre-ville économiquement et socialement dynamique; et

  ATTENDU QUE la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa n’a pas été revue depuis 2004; et

  ATTENDU QUE les améliorations et les investissements importants dans le domaine public sont l’une des façons les plus économiques et efficaces pour les villes d’augmenter l’investissement privé et le développement d’un secteur; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la révision et la mise à jour de la Stratégie de conception urbaine du centre-ville d’Ottawa soient priorisées dans le budget de 2024 actuel du compte d’immobilisations pour intervention relevant du domaine public; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’un minimum de deux projets pilotes au centre-ville, avec consultation du public sur le sujet, soit priorisé dans le budget de 2024 actuel du compte d’immobilisations pour intervention relevant du domaine public.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 28-17
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par M. Carr

  ATTENDU QUE la résilience climatique et l’atténuation des effets des changements climatiques sont des éléments essentiels du Plan directeur sur les changements climatiques; et

  ATTENDU QUE ces cinq dernières années, Ottawa a connu plus d’une douzaine d’épisodes météorologiques extrêmes, comme les inondations printanières à West Carleton et à Orléans en 2017, 2019 et 2023, les tornades de 2019 et 2023, le derecho de 2022, les crues subites de 2023 et plusieurs tempêtes de verglas; et

  ATTENDU QUE lors de récents épisodes du genre, la ville a subi des pannes de courant de plusieurs jours qui ont révélé les limites des ressources municipales, limites qui mettent en danger les personnes les plus vulnérables; et 

  ATTENDU QUE la municipalité doit se préparer et faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes, donc valider que des investissements adéquats sont faits pour renforcer la résilience d’Ottawa afin de protéger la population des menaces et des vulnérabilités associées aux changements climatiques; et 

  ATTENDU QU’après avoir réalisé une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques (ACS2022-PIE-EDP-0019), le personnel a été chargé d’élaborer une stratégie de résilience climatique pour contrer ces menaces et ces vulnérabilités; et 

  ATTENDU QUE le personnel présentera en 2024 plusieurs exigences opérationnelles et financières pour atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter, et pour renforcer la résilience municipale et communautaire sur divers plans (chaleur extrême, inondations, bâtiments, forêt urbaine et environnement naturel, sécurité de l’eau potable, préparation aux phénomènes météorologiques extrêmes et intervention, le cas échéant); 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel, dans le cadre du financement et du plan de mise en œuvre de la Stratégie de résilience climatique, de financer les projets qui appliquent les mesures de la Ville décrites à la section 4, « Atténuation », ou à la section 5, « Adaptation et résilience », du Plan directeur sur les changements climatiques, en mettant l’accent sur la municipalité, ses actifs et ses subventions;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU de demander au personnel d’élaborer un cadre de priorités pour guider les décaissements associés au fonds d’immobilisations 911372 (Plan directeur sur les changements climatiques). Ce cadre doit être axé sur 1) la résilience en matière d’inondations, 2) la modernisation des bâtiments municipaux et la conservation d’énergie, 3) la gestion de la forêt urbaine, 4) l’électrification des véhicules, des outils et de l’équipement municipaux (ce qui inclut l’infrastructure pour les véhicules électriques), et 5) la préparation et la réponse aux phénomènes météorologiques extrêmes;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente le cadre de priorités au Comité de l’environnement et du changement climatique et au Conseil aux fins d’examen d’ici le troisième trimestre de 2024. Ce cadre devra prioriser les projets qui i) influeront directement sur les émissions municipales, ii) cibleront en priorité les mesures pouvant être prises par la municipalité, iii) mettront de l’avant les Priorités pour le mandat du Conseil 2022-2026, et iv) fourniront des mesures des indicateurs clés du rendement, selon le calendrier normal de compte rendu;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les futures affectations budgétaires au Plan directeur sur les changements climatiques s’accompagnent d’explications sur la façon dont le financement concrétisera les mesures d’atténuation et de résilience susmentionnées jusqu’à la fin du mandat du Conseil 2022-2026.

  Adopté

12.

Direction générale des finances et des services organisationnels

12.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024

ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la Ville

• Recommandations du rapport :

  Que le Conseil municipal:

  Reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 à sa réunion du 8 novembre 2023 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 6 décembre 2023. 
  Transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 à chaque comité permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 6 décembre 2023.  

13.

Comité de dérogation

13.1

Comité de dérogation - Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2024

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 1).

• Recommandations du rapport : 

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2024 du Comité de dérogation à sa réunion du 8 novembre 2023 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 6 décembre 2023.

14.

Commission de services policiers d'Ottawa

14.1

Commission de services policiers d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2024

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 2).

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les budgets de fonctionnement et d'immobilisations provisoires de 2024 du Service de police d’Ottawa.

15.

Conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa

15.1

Bibliothèque publique d'Ottawa: Budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercise 2024

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 3).

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal approuve le budget de fonctionnement et d’immobilisations provisoire 2024 du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa.

16.

Conseil de santé d'Ottawa

16.1

Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le conseil de santé d'Ottawa

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 4).

• Recommandation du Conseil de santé 

  Que le Conseil municipal approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa, décrit au document 1. 

17.

Rapport no 9  du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

17.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 - Comité de l'agriculture et des affaires rurales 

ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 5).

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2024, comme suit :

  1. Besoins en ressources de fonctionnement pour l’examen des demandes d’aménagement en secteur rural (page 2); 
  2. Bureau des affaires rurales, comme suit :    
     1. Frais d’utilisation (page 5);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);  
  3. Programme d’immobilisations du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (page 6) [projets énumérés aux pages 12 à 17 dans la version complète anglaise].

18.

Rapport no 4 Comité de la vérification

18.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 - Comité de la vérification

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 6).

• Recommandations du comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver le budget préliminaire de 2024 du Comité de la vérification, c’est-à-dire :

  1. Bureau de la vérificatrice générale – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
  2. Frais de vérification externe – Besoins en ressources de fonctionnement (page 4)

19.

Rapport no 7 du Comité des services communautaires

19.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 – Comité des services communautaires

ACS2023-FCS-FSP-0016 – À l'échelle de la ville

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 7).

• D. Hill a déclaré un conflit sur cet article. (Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi de 1990 sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. : Je, David Hill, conseiller municipal, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité des services communautaires (CSC) : Les postes « Augmentations de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » (page 12 du livre budgétaire du CSC) des besoins en ressources de fonctionnement des Services à l’enfance de la Direction générale des services sociaux et communautaires, puisque ma conjointe travaille dans un organisme qui recevra ou pourrait recevoir du financement provenant de ces postes budgétaires; Le budget de fonctionnement pour les complexes récréatifs, les activités aquatiques et les services spécialisés des Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (pages 36 à 39 du livre budgétaire du CSC), puisque ma fille est sauveteuse pour le service qui reçoit du financement provenant de cette partie du budget. ;)

Conseiller D. Hill n'a pas participé dans les discussions ni des votes des points 7A et B.

• Recommandations du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant le Comité des services communautaires, comme suit :

  1. Budget de fonctionnement des Services sociaux et communautaires :

  1. Bureau de la directrice générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
  2. Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 5)
  3. Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (page 8)
  4. Services à l’enfance
     1. Frais d’utilisation (page 13)
     2. Postes « Augmentation de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » des Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)
     3. Autres besoins en ressources de fonctionnement (pages 11 et 12)
  5. Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 15)
  6. Services de soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 17)
  7. Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement (page 21)

  2. Budget de fonctionnement des Loisirs, de la Culture et des Installations :

  1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :
     1. Frais d’utilisation (page 24)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 23)
  2. Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports :
     1. Frais d’utilisation (pages 28 à 30)
     2. Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 27)
  3. Complexes récréatifs, Activités aquatiques et Services spécialisés :
     1. Frais d’utilisation (pages 34 à 36)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 33)
  4. Planification des installations et des parcs :
     1. Frais d’utilisation (page 40)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 39)
  5. Services d’exploitation des installations :
     1. Frais d’utilisation (page 44)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 43)

  3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, Entretien des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 46)

  4. Portion du budget des immobilisations réservée au Comité des services communautaires (pages 47 à 48; projets énumérés aux pages 85 à 136).

  5. Qu’il soit demandé au personnel d’examiner les possibilités, dans le cadre de ses ressources supplémentaires, de bonifier et de développer des initiatives de lutte contre la haine ciblées;

  6. Que le personnel se concentre sur les points suivants :

  1. Mobiliser et rassembler les organismes communautaires, les parties prenantes et les partenaires importants, y compris la coalition Ici, pour tous;
  2. Mettre en œuvre des initiatives de formation pour s’attaquer aux problèmes courants motivés par la haine;
  3. Cerner des occasions précises pour réduire la haine et sensibiliser aux effets négatifs du racisme.

20.

Rapport no 8 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

20.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 - Comité desservices de protection et de préparation aux situations d’urgence

Dossier:  ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 8).

• M. Luloff a déclaré un conflit sur cet article. (Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi de 1990 sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. : Je, Matthew Luloff, conseiller municipal, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence : Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement du Service des incendies – Communications (page 6 du livre budgétaire du Comité). puisque ma conjointe travaille pour Versaterm Public Safety, une entreprise de développement de logiciels qui fournit des services au Service des incendies d’Ottawa, et dont le financement provient ou pourrait provenir de ce poste budgétaire. ;)

Conseiller M. Luloff n'a pas participé dans la discussion ni du vote sur le point 8A. 

• Recommandation(s) du rapport:

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver ses budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2024 comme suit :

  1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités de la Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
  2. Service de sécurité publique :
     1. Frais d’utilisation (page 5);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
  3. Service des incendies d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (pages 8 à 10);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6) :
        1. Communications;
        2. Autres;
  4. Service paramédic d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (p. 13);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 12)
  5. Services des règlements municipaux :
     1. Frais d’utilisation (pages 17 à 25)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);
  6. Élaboration de politiques publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 27);
  7. Budget des immobilisations du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence (pages 28 à 29; les projets sont énumérés aux pages 48 à 70).

21.

Rapport no 8 du Comité de l'environnement et du changement climatique

21.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 - Comité de l’environnement et du changement climatique

No. du dossier ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 12).

• Que le Conseil, réuni en comité plénier :

  1. Approuve le budget préliminaire du Comité de l’environnement et du changement climatique de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 financé par les redevances, comme suit :
     1. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services de gestion de l’eau potable :
        1. Frais d’utilisation (pages 3 à 6);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
     2. Services de traitement des eaux usées :
        1. Frais d’utilisation (pages 9 à 10);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 8);
     3. Services des eaux pluviales, de laboratoire et de drainage municipal :
        1. Frais d’utilisation (pages 13 à 16);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 12);
     4. Le budget des immobilisations financé par les redevances du Comité de l’environnement et du changement climatique (pages 17 à 19); les projets sont énumérés aux pages 32 à 62 (Services de gestion de l’eau potable), 64 à 68 (projets intégrés d’aqueducs et d’égouts – portion financée par les redevances), 70 à 90 (Services des eaux pluviales) et 92 à 116 (Services de traitement des eaux usées) [version complète anglaise].
  2. Approuve le budget préliminaire du Comité de l’environnement et du changement climatique de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 financé par les recettes fiscales, comme suit :
     1. Budget de fonctionnement de la Direction générale des Services d’infrastructure et d’eau, Besoins en ressources de fonctionnement : 
        1. Bureau de la Directrice générale et services de soutien technique et aux activités, Besoins en ressources de fonctionnement (page 2).
        2. Services d’infrastructure :
           1. Frais d’utilisation (page 5);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
        3. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services d’infrastructure et de la Gestion des actifs:
           1. Frais d’utilisation (page 8);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 7);
     2. Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, Résilience et Politique relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de fonctionnement (page 11);
     3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics :
        1. Services des déchets solides :
           1. Frais d’utilisation (pages 14 et 15);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
        2. Services forestiers :
           1. Frais d’utilisation (page 18);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 17);
     4. Le budget des immobilisations financé par les recettes fiscales du Comité de l’environnement et du changement climatique (page 19); les projets sont énumérés aux pages 39 à 42 (environnement) et aux pages 44 à 50 (déchets solides) [version complète anglaise].

22.

Rapport no 10 du Comité des finances et des services organisationnels

22.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 - Comité des finances et des services organisationnels

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 13).

• Recommandation du rapport

  Que le Council, siégeant en comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2023 du Comité des finances et des services organisationnels comme suit :

  1. Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 3);
  2. Budget du Bureau du greffier municipal, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (pages 7-8);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6);
  3. Services juridiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10);
  4. Bureau de la directrice municipale – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
  5. Budget de la Direction générale des services de transport en commun – Programme de construction du train léger, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (pages 17-19);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);
  6. Budget de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien technique et aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 21);
     2. Développement économique et Planification à long terme :
        1. Frais d’utilisation (page 24);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 23);
     3. Bureau des biens immobiliers municipaux :
        1. Frais d’utilisation (page 27);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 26);
  7. Information du public et Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 29);
  8. Budget de la Direction générale des finances et des services organisationnels, comme suit :
     1. Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 31);
     2. Budget de fonctionnement de ServiceOttawa, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (page 34);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 33);
     3. Services de technologie de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 36);
     4. Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 39);
     5. Chef des finances et trésorier, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 41);
     6. Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle – Besoins en ressources de fonctionnement (page 43);
     7. Services des recettes, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 46-47);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 45);
     8. ervices des finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 49);
     9. Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 51);
  9. Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 54-57 révisées);
  10. Budget des immobilisations du Comité des finances et des services organisationnels (page 58; projets énumérés aux pages 107-113).

23.

Rapport no 19 du Comité de la planification et du logement

23.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 - Comité de la planification et du logement

ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 9).

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2024 :

  1. Budget de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, comme suit :
     1. Services des emprises, du patrimoine et du design urbain
        1. Frais d’utilisation (pages 4 à 9)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3)
     2. Services de planification
        1. Frais d’utilisation (pages 12 à 19)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)
     3. Services du Code du bâtiment
        1. Frais d’utilisation (pages 23-30)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22)
     4. Planification à long terme – Besoins en ressources de fonctionnement
        1. Frais d’utilisation (page 33)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 32)
  2. Direction générale des services sociaux et communautaires, Logement abordable – Besoins en ressources de fonctionnement (page 36)
  3. Budget des immobilisations du Comité de l’urbanisme (page 37 révisée) et projets individuels énumérés aux pages révisées, soit les pages 53 et 54 (Services du logement), et 55 et 56 (Urbanisme et aménagement)

24.

Rapport no 9A du Commission du transport en commun

24.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 – Commissiondu transport en commun

Dossier :  ACS2023-FCS-FSP-0016 – À l’échelle de la ville 

 

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 10).

• Recommandations de la commission
  Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 de la Commission du transport en commun comme suit :

  1. Services de transport en commun :    
     1. Frais d’utilisation (pages 7 à 8);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (révisé, page 6);
  2. Budget des immobilisations de la Commission du transport en commun (page 9, projets individuels énumérés aux pages 16 à 36);
  3. Que le Conseil examine la Motion n ͦ  CTC 2023-09-02.

25.

Rapport no 9A du Comité des transports

25.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 – Comité des transports

Dossier: ACS2023-FCS-FSP-0016 À – l'échelle de la ville

Veuillez voire la motion cadre sur l'examen du budget 2024 point 11 (Motion no. 28-03) qui suit (Recommendation 11).

• Recommandation(s) du Rapport:

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2024, comme suit :

  1. Budget de la Direction générale des travaux publics, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 1)
     2. Services des routes, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (page 4);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3).
     3. Services du stationnement, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 7 à 11);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6).
     4. Services de la circulation, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 15 à 16);
        2.  Besoins en ressources de fonctionnement (page 14).
  2. Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, budget des Services de la planification des transports, comme suit :
     1.  Frais d’utilisation (page 19);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 18).
  3. Direction générale des finances et des services organisationnels, budget des Services du parc automobile, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 22);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 21).
  4. Budget des immobilisations du Comité des transports (pages 23 à 26) [Les projets individuels sont énumérés aux pages 46 à 143].

26.

Motion de clore la réunion et de rendre compte

• Motion n ͦ 2023 - 28-18
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  Que le Comité plénier se lève et présente son rapport au Conseil municipal.

  Adopté

27.

Motion pour l’adoption des rapports et des modifications du budget de 2024

• Motion n ͦ 2023 - 28-19
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  IL EST RÉSOLU QUE le conseil approuve les recommandations du Comté plénier en ce qui concerne les rapports concernant les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024, y compris l’adoption des budget pour 2024 des conseil statutaires, tous les modification aux projets de budget d’immobilisations pour 2024 appuyés par les taxes et les taux, conformément à la PARTIE VI.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au règlement 530/22 de l’Ontario, et toutes autres résolutions approuvées par le conseil en Comité plénier. 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU que toutes les dissidences et déclarations d’intérêt enregistrées durant la séance du comité plénier soient considérées comme enregistrées durant la séance du conseil.  

  Voix affirmative(s) (20)	L. Dudas, G. Gower, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (5)	M. Luloff, J. Leiper, S. Menard, S. Devine, et J. Bradley

  Adopté (20 à 5)

28.

Commissaire à l’intégrité

28.1

Rapport annuel de la commissaire à l’intégrité de 2023

ACS2023-OCC-GEN-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint.

  Reçu

29.

Greffier municipal

29.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 1 décembre 2023

ACS2023-OCC-CCS-0160 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

30.

Rapport no 9 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

30.1

Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen des demandes du quatrième trimestre

ACS2023-PRE-EDP-0053 - Osgoode (20), Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité, telle que modifiée 

  Que le Conseil :

  1. Charge le Bureau des affaires rurales de soumettre au Comité de l’agriculture et des affaires rurales les demandes de participation au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural au plus tard 30 jours après leur réception ou, au-delà de ce délai de 30 jours, lors de la prochaine réunion prévue du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; et
  2. approuve une modification de la politique relative aux subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, afin de remplacer le texte de la section 4.0 par la mention suivante : « Les réunions d’examen des demandes doivent avoir lieu dans les 30 jours suivant réception des demandes ou lors de la prochaine réunion prévue du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le cas échéant, pour prendre les décisions relatives au financement. »
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 28-20
  Proposée par G. Darouze
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE la Ville administre l’enveloppe budgétaire du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, par l’entremise du Bureau des affaires rurales, dans le but établi d’appuyer les projets en milieu rural entrepris par des associations communautaires, des groupes agricoles ou d’autres organismes sans but lucratif; et

  ATTENDU QUE le rapport initial (ACS2011-ICS-PGM-0182) comprend notamment les critères suivants (section 4.0 du document 1) : « Des réunions d’examen devraient avoir lieu tous les trimestres pour décider des demandes de financement à accepter », et qu’un rapport d’examen des demandes pour le programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural devrait être présenté chaque trimestre au Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR); et

  ATTENDU QUE le Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural a contribué à la mise en place réussie d’une multitude d’améliorations communautaires dans le secteur rural d’Ottawa, et qu’il serait avantageux d’examiner les demandes plus rapidement, plutôt que quatre fois l’an;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’on demande au Bureau des affaires rurales d’examiner les demandes relatives au programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural dans les 15 jours ouvrables suivant leur réception, et de les mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion régulière prévue du CAAR à laquelle on pourra leur consacrer du temps;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le texte de la section 4.0 de la politique relative aux subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural soit remplacé par ce qui suit : « Après examen des demandes par le personnel, elles seront mises à l’ordre du jour de la prochaine réunion régulière prévue du Comité de l’agriculture et des affaires rurales à laquelle on pourra leur consacrer du temps. »

  Adopté

30.2

Révision du Règlement sur les modifications d’emplacements

ACS2023-PRE-EDP-0041 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité, telle que modifiée 

  1. Les modifications proposées au Règlement sur les modifications d’emplacements 2018-164, telles que décrites dans le présent rapport et dans le document 1, modifiées par ce qui suit :
     1. que l’article 2. Modifications d’emplacements et agriculture 2. soit modifié comme suit : « Une pratique agricole normale effectuée dans le cadre d’une exploitation agricole est exemptée des dispositions de ce règlement si les activités pratiquées ne sont pas contraires aux lois fédérales ou provinciales, comme le prévoit la Loi protégeant l'agriculture et la production alimentaire; et
     2. que le paragraphe 11. (1) Protection de l’environnement naturel soit conservé; et
     3. que l’annexe B soit modifiée de manière à englober les terrains du secteur rural jusqu’à environ un kilomètre au-delà des terrains de la limite urbaine et de ceux visés par l’élargissement du périmètre urbain, comme le précise le Plan officiel de la Ville d’Ottawa; et
     4. qu’un exploitant agricole ne soit pas tenu d’informer le personnel de la Ville d’Ottawa de son intention de modifier un emplacement dans le cadre de pratiques agricoles normales, comme le suggère le rapport ACS2023-PRE-EDP-0041; et
     5. que le processus de notification prenne en compte le conseiller municipal du quartier; et
  2. que le personnel rende compte au Comité de l'agriculture et des affaires rurales (CAAR) du libellé définitif par suite de nouvelles consultations.
  3. recommande de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique et à l’avocat général de la Ville le pouvoir de finaliser les modifications et de présenter le règlement modificatif au Conseil en vue de son adoption.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 28-21
  Proposée par G. Darouze
  Appuyée par C. Kelly

  ATTENDU QUE le rapport ACS2023-PRE-EDP-0041 (le « Rapport ») recommande que le Conseil approuve les propositions de modification du Règlement sur les modifications d’emplacements (no 2018-164), et que ce rapport a été modifié par le Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR); et

  ATTENDU QU’une modification technique pour retirer la deuxième recommandation du rapport du personnel a été effectuée, mais non adoptée par le CAAR; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la deuxième recommandation du rapport du personnel (troisième recommandation du Comité) en soit retirée.

  Adopté
• Motion n ͦ 2023 - 28-22
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le rapport ACS2023-PRE-EDP-0041 (le « Rapport ») recommande l’approbation des propositions de modification du Règlement sur les modifications d’emplacements (no 2018-164), et que ce rapport a été modifié par le Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la première et la deuxième recommandations soient remplacées par la suivante, pour que soient approuvées les modifications du Règlement sur les modifications d’emplacements initialement proposées par le personnel :

  1. recommande au Conseil d’approuver les propositions de modification du Règlement sur les modifications d’emplacements (no 2018-164), telles que décrites dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.
  Retiré

30.3

Processus d’approvisionnement LT1 de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) : demandes de résolution d’appui du Conseil municipal

ACS2023-PRE-EDP-0051 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité, telle que modifiée 

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Nonobstant les exigences de respect de tous les règlements municipaux actuels et futurs ou des processus d’approbation et de délivrance de permis applicables, les demandes de résolution d’appui du Conseil municipal seront acceptées pour les projets de systèmes de stockage de l’énergie dans des batteries (SSEB) dans le secteur rural suivants, comme il est indiqué dans le présent rapport.
     D. L’infrastructure des SSEB décrite dans le document 5.
  2. donne au personnel instruction d’assujettir les installations de production d’énergie renouvelable et de SSEB aux processus d’examen et d’approbation des projets d’aménagement, ce dont il rendra compte dans un rapport à venir au premier trimestre de 2024 concernant les dispositions de zonage pour ce type d’installations; et
  3. donne au personnel instruction d’adresser au Conseil une note de service pour l’informer des résultats du processus d’approvisionnement LT1 dès qu’ils seront connus, y compris de toute mise à jour de la province concernant le rôle des municipalités sous le régime du Règlement de l’Ontario 359/09 (Renewable energy approvals under part v.0.1 of the act) depuis l’abrogation de la Loi sur l’énergie verte; et
  4. Toutes les demandes de résolution d’appui du Conseil municipal à venir soumises par les comités au Conseil seront présentées au Comité de manière à permettre aux conseillères et conseillers de voter sur chacune de façon distincte dans un rapport.
  5. Toutes les demandes de résolution d’appui du Conseil municipal à venir continueront d’être présentées au Conseil par le comité concerné pour permettre la participation et la consultation du public, notamment la DP à long terme (deux ans) et tous les approvisionnements de la SIERE, tant qu’une nouvelle directive ne sera pas donnée par le Conseil.
  6. Dès l’approbation des nouvelles dispositions de zonage pour les infrastructures des SSEB, le personnel présente au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, des recommandations de directive à jour de gestion des demandes de résolution d’appui du Conseil municipal.

   

  Adopté

31.

Rapport no 9 du Comité de la vérification

31.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Enquête sur les allégations relatives aux activités de planification pour le développement de conservation

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. examine les recommandations, à des fins d’approbation; et,
  2. examine la motion no. AC 2023-04-02.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 28-23
  Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le 27 novembre 2023, la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa a présenté ses conclusions (le « Rapport ») à la suite de l’Enquête sur les allégations relatives aux activités de planification du projet d’aménagement The Conservancy; et

  ATTENDU QUE dans ses conclusions, elle fait état d’efforts inappropriés de la part de certaines des personnes employées par la Ville d’Ottawa pour influencer l’approbation par l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau (OPNVR) d’un permis de déblai-remblai pour un projet d’aménagement à Barrhaven appelé « The Conservancy »; et

  ATTENDU QUE des membres du Conseil et du public ont formulé des réserves quant au caractère approprié du processus décisionnel en raison de l’approbation subséquente de ce permis;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil fasse parvenir le Rapport de la vérificatrice générale au Bureau du vérificateur général (BVG) de l’Ontario, et que le Conseil recommande au BVG d’enquêter sur la question afin de confirmer que la décision de l’OPNVR a été prise dans les règles.

  Voix affirmative(s) (10)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, A. Troster, et M. Carr
  Voix négative(s) (15)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (10 à 15)
• Motion n ͦ 2023 - 28-24
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par W. Lo

  ATTENDU QUE le 27 novembre 2023, la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa a présenté ses conclusions à la suite de l’Enquête sur les allégations relatives aux activités de planification du projet d’aménagement The Conservancy; et

  ATTENDU QUE selon ces conclusions, le personnel de la Ville d’Ottawa a approuvé la demande de déblai-remblai en indiquant que le Conseil donnait son appui, sans que celui-ci en soit expressément avisé, et que le personnel a donc agi à l’encontre de la politique en vigueur concernant l’approbation d’un permis de déblai-remblai pour le projet d’aménagement de Barrhaven appelé « The Conservancy »; et

  ATTENDU QUE plusieurs membres du Conseil ont émis leurs réserves quant à la gestion de cette demande par le personnel et l’approbation subséquente de ce permis;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil fasse parvenir le Rapport de la vérificatrice générale au conseil d’administration de l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau (OPNVR) pour qu’il vérifie si toutes les lois provinciales applicables en matière d’aménagement ont été suivies par l’OPNVR.

  Adopté

31.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) - Plan de travail de vérification 2024-2025

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0012 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve le plan de travail de vérification 2024-2025. 

  Adopté

31.3

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Vérification sur la cybersécurité

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0013 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

  Adopté

31.4

Motion – D. Brown, vice-président – État d’avancement des recommandations issues de la vérification non appliquées

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0162 - À l'échelle de la ville

• Que le Conseil approuve :

  1. que le personnel fournira au Comité de la vérification un résumé des recommandations issues de la vérification qui ne sont pas encore concrétisées; et,
  2. que cette information sera présentée à la prochaine réunion du Comité de la vérification.
  Adopté

32.

Rapport no 9B du Comité du patrimoine bâti

32.1

Demande de démolition et de nouvelle construction au 1, allée Maple et au 1112, chemin Lisgar, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0036 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de démolition du 1, allée Maple et au 1112, chemin Lisgar, sous réserve de la condition suivante :
     1. Que le requérant dépose les photographies et les documents de recherche relatifs aux bâtiments existants aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la directive 7.4.1.4 du Plan de district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park.
  2. Examine le restant des recommandations du rapport du personnel (2 à 5), telles qu’elles ont été renvoyées par le Comité du patrimoine bâti.
• Motion n ͦ 2023 - 28-25
  Proposée par R. King
  Appuyée par S. Plante

  ATTENDU QUE le rapport ACS2023-PRE-RHU-0036 recommande l’approbation d’une demande en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario pour la démolition, puis la construction d’un bâtiment au 1, ruelle Maple et au 1112, chemin Lisgar; et

  ATTENDU QUE le Comité du patrimoine bâti a émis des réserves quant à la volumétrie de la maison proposée; et

  ATTENDU QUE le Comité du patrimoine bâti a soumis les recommandations 2 à 5 du rapport du personnel au Conseil, et formulé les instructions suivantes au personnel : Que la conception du duplex de remplacement projeté au 1, ruelle Maple soit revue pour en réduire la volumétrie afin d’accroître l’espace d’aménagement de finition sur la propriété, en conformité avec l’importance accordée à l’aménagement paysager naturel, élément caractéristique de la désignation patrimoniale et du Plan du district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park; et 

  ATTENDU QUE le personnel de Planification du patrimoine a travaillé avec le requérant pour résoudre les problèmes soulevés par le Comité du patrimoine bâti; et

  ATTENDU QUE de nouveaux plans proposant une volumétrie réduite ont été soumis; et

  ATTENDU QU’une motion est nécessaire pour soumettre les recommandations 2 à 5, modifiées conformément aux nouveaux plans, à l’approbation du Conseil; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les plans de Hobin Architecture datés d’août 2023 soient remplacés par ceux du même cabinet datés de décembre 2023 et reçus le 1er décembre 2023, dans lesquels la volumétrie a été réduite, ce qui augmentera par le fait même l’aménagement de finition sur la propriété;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU de recommander ce qui suit au Conseil :

  2.    Approuver la demande de construction au 1, allée Maple et au 1112, chemin Lisgar, selon les plans préparés par Hobin Architecture et datés du mois de décembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :

  a)    Que soit envisagée l’utilisation de matériaux de revêtement qui reflètent davantage le caractère du bâtiment existant;
  b)    Que le requérant soumette des échantillons des tous les matériaux de revêtement extérieur finaux à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire.

  3.    Approuver le plan d’aménagement paysager du 1, allée Maple et du 1112, chemin Lisgar, selon les plans préparés par Hobin Architecture et datés du mois de décembre 2023, sous réserve de la condition suivante :

  a)    Que le requérant soumette un plan définitif d’aménagement paysager avant la délivrance du permis de construire.

  4.    Déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs au plan;

  5.   Pour chaque demande, approuver la délivrance de permis patrimoniaux valides pendant deux ans à compter de la date de délivrance.

  Adopté

33.

Rapport no 8 du Comité de l'environnement et du changement climatique

33.1

Plan directeur de la gestion des déchets solides (phase 3)

No. du dossier : ACS2023-PWD-SWS-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1. Prenne connaissance, pour information, de la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides avant que le personnel de la Ville entame, avec les résidents, les parties prenantes et les membres du Conseil municipal, la troisième série de consultations portant sur ce plan;
  2. Demande au personnel de commencer l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité concernant les technologies de substitution pour la gestion des déchets avant l’échéancier prévu dans la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides, notamment de se pencher sur les technologies d’incinération pour la transformation des déchets en énergie et de traitement des déchets mixtes qui existent, qui sont utilisées pour gérer les déchets municipaux et éviter qu’ils se retrouvent à la décharge, qui ont fait leurs preuves en la matière, qui respectent ou surpassent les exigences environnementales applicables, et qui cadrent avec la vision, les principes directeurs et les buts du Plan directeur de la gestion des déchets solides approuvé par le Conseil;
  3. Approuve que l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité s’accompagnent d’une évaluation fondée sur le concept de triple résultat des facteurs environnementaux (y compris climatiques), sociaux (y compris sanitaires) et financiers à prendre en compte pour chacune de ces technologies, et que la Ville consulte la population et les parties concernées en vue d’établir le cadre de référence de l’étude et de l’analyse;
  4. Approuve que, nonobstant la nécessité d’étudier et de considérer pleinement un large éventail de technologies de substitution, le personnel reçoive pour instruction d’accorder la priorité, dans l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité, à la transformation des déchets en énergie ou au traitement des déchets mixtes qui contribuent le plus à la réduction des émissions de GES;
  5. Demande au personnel d’amorcer les consultations préliminaires et d’en établir la portée avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pendant l’élaboration de l’étude de faisabilité et de l’analyse de rentabilité afin que celles-ci tiennent compte de toutes les considérations et préoccupations;
  6. Approuve que dans le cadre de l’étude de faisabilité, le personnel cherche tout particulièrement à tirer des enseignements des expériences d’autres municipalités ontariennes ayant instauré des solutions d’incinération pour la transformation des déchets en énergie;
  7. Demande au personnel de tirer parti de toute occasion d’accélérer l’étude de faisabilité ou l’analyse de rentabilité concernant la technologie de transformation des déchets en énergie ou le traitement des déchets mixtes en vue de raccourcir les délais sans compromettre la rigueur et la qualité des analyses globales;
  8. Appouve qu’un montant maximal de 500 000 $, provenant du compte d’immobilisations 909431 pour la planification à long terme, soit alloué à l’étude, sous réserve de l’approbation du budget des immobilisations de 2024 par le Conseil;
  9. Demande que le personnel fasse rapport au Conseil, par l’entremise du Comité, sur l’échéancier de l’étude de faisabilité et de l’analyse de rentabilité pendant le deuxième trimestre de 2024;
  10. Demande que le personnel fasse rapport au Conseil, par l’entremise du Comité, sur l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité pendant le deuxième trimestre de 2025;
  11. Demande que le personnel fasse, sur demande, des comptes rendus au Conseil sur l’avancement de l’étude de faisabilité et de l’analyse de rentabilité et lui indique, par l’entremise du Comité, s’il lui faut plus de temps pour terminer l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité.
  Adopté

33.2

Processus d’évaluation environnementale pour l’agrandissement de la décharge du chemin Trail

Dossier : ACS2023-PWD-SWS-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal demande au personnel de la Ville de lancer le processus de l’évaluation environnementale individuelle avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour l’agrandissement de la décharge du chemin Trail dans le périmètre d’enfouissement existant, selon les modalités décrites dans ce rapport.

  Adopté

33.3

Cadre et mise à jour de l’examen du barème des redevances d’eau

No. du dossier : ACS2023-FCS-REV-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve les principes directeurs et revoie la structure-cadre du barème de redevances pour les réseaux d’aqueducs, d’égouts et de gestion des eaux pluviales conformément aux modalités exposées dans ce rapport;
  2. demande au personnel d’élaborer un barème de redevances pour la gestion des eaux pluviales, qui tient compte de la zone imperméable comme point de départ dans le calcul des redevances selon les modalités exposées dans ce rapport;
  3. demande au personnel de commencer à consulter le public et les parties prenantes, de mettre au point les recommandations finales sur un barème de redevances révisé et d’en rendre compte au Comité et au Conseil municipal avant le deuxième trimestre de 2025.
  Adopté

33.4

Simplification des dispositions concernant les arbres distinctifs dans le Règlement sur la protection des arbres

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0050 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil demande au personnel de modifier le Règlement sur la protection des arbres (no 2020-340) afin de réduire la taille établie pour un arbre distinctif dans le secteur suburbain d’Ottawa, de 50 à 30 centimètres de diamètre mesuré à hauteur d’homme, à compter du 1er février 2024.

  Adopté

33.5

Motion - Conseiller T. Tierney - Enbridge – Entretien du boulevard St-Laurent

No. du dossier : ACS2023-OCC-CCS-0149 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité telle que modifiée

  Que le Conseil demande au personnel de poursuivre sa collaboration avec Enbridge Gas pour trouver des occasions de réduire les émissions grâce à la planification de la transition énergétique, à l’efficacité énergétique et aux programmes de gestion de la demande, tout en assurant la sécurité énergétique de la population d’Ottawa.

  Adopté

34.

Rapport no 10 du Comité des finances et des services organisationnels

34.1

Rapport sur les dépenses budgétaires de 2024 conformément au règlement de l’Ontario 284/09

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0011 - À l'échelle de la ville

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommandations du comité

  Que le Conseil:

  1. Adopte ce rapport conformément au règlement de l’Ontario 284/09.
  2. Approuve que le directeur financier / trésorier municipal soit délégué le pouvoir d’ajuster le budget d’exercice pour inclure toutes modifications budgétaire approuvé par le Conseil dans le cadre du budget final adopté, et inclure la présentation finale du budget d’exercice au livre budgétaire final de 2024 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.
  Adopté

34.2

Reformulation du plan de gouvernance et du texte du Régime de retraite des employés de la Commission de transport régionale d’Ottawa-Carleton

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0009 – À l’échelle de la ville 

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommendation du comité

  Que le Conseil approuve la reformulation du plan de gouvernance et du texte du Régime de retraite des employés de la Commission de transport régionale d’Ottawa-Carleton.

  Adopté

34.3

Le point sur le projet Ᾱdisōke

Dossier: ACS2023-IWS-IS-0001 - À l'échelle de la ville

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommendation du comité
  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

34.4

Zone d’amélioration commerciale et Administration du mail de la rue Sparks – Rapports annuels et états financiers vérifiés de 2022

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0052 – À l’échelle de la ville 

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommendation du comité

  Que le Conseil prenne connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2022 relatifs à la Zone d’amélioration commerciale et à l’Administration du mail de la rue Sparks.

  Reçu

34.5

Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de Kanata-Nord et prélèvement propre au secteur

ACS2023-OCC-CCS-0163 - Quartier 4 - Kanata Nord

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommandations du comité

  Que le Conseil approuve la tenue d’un vote, à l’échelle de la collectivité, pour déterminer si les résidents sont favorables ou non à la poursuite du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de Kanata-Nord et du prélèvement propre au secteur, comme l’expose en détail le présent rapport.

  Adopté

35.

Rapport no 19 du Comité de la planification et du logement

35.1

Modification du Règlement de zonage - 480, 486 promenade CitiGate (anciennement 575 promenade Dealership)

ACS2023-PRE-PS-0066 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 480, 486, promenade CitiGate, comme l’indique le document 1, afin de permettre la construction d’entrepôts, la réduction du nombre de places de stationnement ainsi que la retrait de la disposition d’aménagement différé concernant le site en question, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2023 - 28-26
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le rapport ACS2023-PRE-PS-0066 (le « Rapport ») recommande la modification du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa afin de permettre la construction d’entrepôts, la réduction du nombre de places de stationnement ainsi que le retrait de la disposition d’aménagement différé au 480 et au 486, promenade CitiGate; et

  ATTENDU QUE les détails du zonage recommandé du Rapport contenaient des erreurs techniques non intentionnelles et que certaines informations étaient manquantes;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie le point 1 du rapport no 19 du Comité de la planification et du logement, « Modification du Règlement de zonage – 480, 486, promenade CitiGate (anciennement 575, promenade Dealership) », en remplaçant le document 2 du rapport par la pièce jointe 1 de la présente motion (conservée au greffe municipal);

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

35.2

Modification du Règlement de zonage – 3745, boulevard St-Joseph 

ACS2023-PRE-PS-0091 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 3745, boulevard St-Joseph, un bien-fonds illustré dans le document 1, tel que modifié, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages abritant un hôtel de 61 chambres et d’autres locaux commerciaux, notamment un restaurant et un magasin de vente au détail, comme l’expose en détail le document 2.
• Motion n ͦ 2023 - 28-27
  Proposée par M. Luloff
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE le rapport ACS2023-PRE-PS-0091 (le « Rapport ») visant à autoriser la construction d'un immeuble à usage mixte de six étages au 3745, boulevard Saint-Joseph a été approuvé par le Comité de la planification et du logement lors de la réunion du 29 novembre 2023; et

  ATTENDU QUE suivant cette réunion les propriétaires du 3735, boulevard Saint-Joseph ont communicqué avec le personnel pour exprimer leurs préoccupations au suject de la modification au règlement de zonage en ce qui concerne l'accès partagé entre les deux sites, tel que décrit dans le document 3 du rapport; et

  ATTENDU QUE l'enquête menée par le personnel a confirmé que le requérant avait fourni des renseignments erronés concernant le droit à l'accès partagé et que l'analyse de la modification du règlement de zonage et les recommendations du rapport étaient fondées sur certaines carachtéristiques communes aux deux sites;

  IL EST DONC RÉSOLU QUE le rapport soit renvoyé au personnel jusqu'à ce que des plans et des rapports mis à jour soient soumis pour démontrer que l'aménagement proposé peut fonctionner indépendamment sans l'exigence d'un accès partagé et que le personnel fasse rapport au Comité de la planification et du logement avec un rapport mis à jour sur la modification du règlement de zonage pour le 3745, boulevard Staint-Joseph lorsque cette question aura été résolue. 

  Adopté

35.3

Modification du Règlement de zonage — partie du 780, chemin Baseline; 7 et 9, avenue Hilliard 

ACS2023-PRE-PS-0137 - Knoxdale-Merivale (9)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour une partie du 780, chemin Baseline ainsi que pour le 7 et le 9, avenue Hilliard, conformément à la pièce justificative 1, pour autoriser l’aménagement d’une tour d’habitation polyvalente et d’un parc public, conformément aux modalités précisées dans les pièces 2 et 3, tel que révisé.

  Adopté

36.

Ordre du jour pour approbation en bloc

36.1

Rapport no 9 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

36.1.1

Modification du Règlement de zonage – 4348 et 4560, chemin Dunning 

ACS2023-PRE-PSX-0003 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant les 4348 et 4560, chemin Dunning, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés et de permettre la réduction de la largeur des lots disjoints, comme le précise le document 2.

36.2

Rapport no 4 du Comité de la vérification

36.2.1

Nomination d’un vérificateur externe pour un mandat de cinq ans

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil approuve :

  1. La nomination de KPMG s.r.l. en tant que vérificateurs externes de la Ville d’Ottawa dès la date de production d’un bon de commande pour KPMG, qui prendra fin le 30 septembre 2028 (comprenant la vérification de cinq exercices financiers), au prix ferme de 2 970 850 $ plus TVH pour la durée du contrat de cinq ans, et d’adopter le règlement nécessaire à cet effet.
  2. La nomination de KPMG s.r.l. en tant que vérificateurs externes de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour une période de cinq (5) ans prenant fin le 30 septembre 2028.

36.3

Rapport no 1 du Comité sur les débentures

36.3.1

Mandat du Comité sur les débentures

No. du dossier : ACS2023-OCC-CCS-0158

• Recommandation du Comité:

  Que le Conseil d’approuver le mandat du Comité sur les débentures, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

36.4

Rapport no 19 du Comité de la planification et du logement

36.4.1

Modification du Règlement de zonage - 3493, 3497, 3499 chemin Innes 

ACS2023-PRE-PS-0135 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 3493, 3497 et 3499, chemin Innes, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’y permettre la construction de deux bâtiments commerciaux, comme l’expose en détail le document 2.

36.5

Rapport no 9A du Comité des transports

36.5.1

Rapport annuel sur le plan d’action stratégique en matière de sécurité routière

Dossier: ACS2023-PWD-TRF-0007- À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne acte du compte rendu sur le plan de mise en oeuvre du plan d’actionen matière de sécurité routière 2023; et
  2. approuve le plan de mise en oeuvre du plan d’action en matière de sécuritéroutière de 2024, tel qu’il est présenté dans le présent rapport.
     
     

36.6

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

36.6.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la LSAT à la réunion extraordinaire du Conseil les 8 et 9 novembre 2023 et la réunion du Conseil le 22 novembre 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion extraordinaire des 8 et 9 novembre 2023 du Conseil municipal et la réunion du 22 novembre 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-6.

  Adopté

37.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

38.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

39.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2023 - 28-28
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  Que les rapports suivant soit reçu et adoptés, dans leur version modifiée, à l’exception des points déjà adoptées lar le Conseil municipal dans le cadre du budget : 

  1. Rapport no 9 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales;
  2. Rapport no 4 Comité de la vérification;
  3. Rapport no 9B du Comité du patrimoine bâti;
  4. Rapport no 1 du Comité sur les débentures;
  5. Rapport no 8 du Comité de l’environnement et du changement climatique;
  6. Rapport no 10 du Comité des finances et des services organisationnels; 
  7. Rapport no 19 du Comité de la planification et du logement;
  8. Rapport no 9A du Comité des transports; 
  9. Le rapport du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion extraordinaire du Conseil les 8 et 9 novembre 2023 et la réunion du Conseil le 22 novembre 2023 »; et
  10. Le rapport de la commissaire à l’intégrité intitulé « Rapport annuel de la commissaire à l’intégrité de 2023 » 
  Adopté

40.

Motions dont avis a été donné antérieurement

40.1

S. Plante - Nomination au conseil d'administration de l'autorité du district du Marché By

• Motion n ͦ 2023 - 28-29
  Proposée par S. Plante
  Appuyée par M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE le 14 juin 2023, le Conseil a reçu de nouvelles informations sur le conseil d’administration du district du marché By et le processus de nomination publique entrepris par le nouveau C.A.; et

  ATTENDU QUE le 23 octobre 2023, le conseil d’administration du district du marché By a choisi Rosemary Thompson et Suzanne Valiquet pour siéger au C.A., pour un mandat qui prendra fin à l’assemblée générale annuelle de 2025; et 

  ATTENDU QU’il faut l’approbation du Conseil municipal pour que ces personnes fassent partie du C.A.;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la nomination de Suzanne Valiquet et Rosemary Thompson au conseil d’administration du district du marché By pour un mandat qui prendra fin à l’assemblée générale annuelle de 2025, à la nomination d’un successeur ou à leur démission.

  Adopté

41.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

42.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

42.1

Organisation d’une plantation d’arbres par l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa

• Proposée par R. Brockington
  Appuyée par J. Bradley

  ATTENDU QUE l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa (l’« Administration »), selon une entente avec Transports Canada, a un pouvoir décisionnel concernant les terrains adjacents à l’aéroport, y compris ceux aux abords du chemin Hunt Club; et

  ATTENDU QUE l’Administration a sanctionné l’abattage d’une plantation de 10 acres de pin blanc au 400-440, chemin Hunt Club (côté sud), entre Otto’s BMW Ottawa et Lowe-Martin, en novembre 2023; et

  ATTENDU QUE les arbres abattus offraient de nombreux bienfaits environnementaux, notamment la séquestration du dioxyde de carbone, de la nourriture et un habitat pour les oiseaux et les petits animaux, et un lieu agréable et propice à la bonne santé mentale et physique; et

  ATTENDU QU’il y a eu d’importantes protestations publiques concernant la coupe éventuelle de ces pins, notamment une pétition comptant 22 000 signatures, des manifestations fréquentes et des communications avec les élus et élues, de même qu’une motion officielle du Conseil pour qu’il y ait discussion sur la question entre le maire, les conseillères et conseillers locaux, le président du Comité de la planification et du logement et des membres du conseil de l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE l’Administration doit s’engager à compenser la perte des pins par la plantation d’une quantité similaire d’arbres;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire écrive au PDG et au président du conseil de l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa pour transmettre la demande du Conseil municipal, soit que l’Administration organise la plantation du même nombre d’arbres que le nombre abattu à Ottawa, avec une ou des organisations qui se spécialisent dans la plantation d’arbres.

43.

Motion portant présentation de règlements

43.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2023 - 28-30
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés, avec l'exception du règlement « u » Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3745, boulevard St-Joseph.

  2023-514    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Carp, chemin William Mooney, avenue Kilborn, avenue Beaver, chemin John Quinn, chemin Baseline, chemin McLinton, chemin Mansfield, chemin Bleeks, chemin Stagecoach, promenade Viewmount, chemin Renaud, promenade Nixon, chemin David Manchester, chemin Dwyer Hill, avenue McMahon, chemin Burnt Lands, rue Salisbury, chemin Boundary, chemin Sarsfield).
  2023-515    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Dwyer Hill, chemin Purdy, chemin Spruce Ridge, chemin Richardson Side, chemin 8th Line, chemin 9th Line, promenade Campeau, chemin Russell, promenade Queensview, chemin Innes, avenue Carling, chemin Blanchfield, avenue Riddell Nord, avenue Carling, chemin de la Côte-des-Neiges, avenue Bronson).
  2023-516    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures et autres au Règlement no 2002-189.
  2023-517    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2010-211.
  2023-518    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2010-210.
  2023-519    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2021-104.
  2023-520    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2022-197.
  2023-521    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2023-522    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures et autres au Règlement no 2016-272.
  2023-523    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures et autres au Règlement no 2013-416.
  2023-524    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à nommer des vérificateurs externes.
  2023-525    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour le service de la dette du projet Lansdowne.
  2023-526    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-89 afin d’élargir la zone d’amélioration centrale de Kanata.
  2023-527    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal no 2006-476 afin d’élargir la zone d’amélioration du cœur d’Orléans.
  2023-528    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant, dans la dernière version du Règlement municipal no 367-77 de l’ancienne Ville d’Ottawa, le nom du conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale de la rue Bank pour « zone d'amélioration commerciale (ou ZAC) du Centre-ville ».
  2023-529    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant, dans la dernière version du Règlement no 2792 de l’ancienne Ville de Vanier, le nom du conseil de gestion (de la zone d’amélioration commerciale) de l’Association des marchands du Quartier Vanier pour « zone d’amélioration commerciale (ou ZAC) de Vanier » (Vanier BIA en anglais).
  2023-530    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et les affectant à l’utilisation publique (chemin Mer Bleue).
  2023-531    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et les affectant à l’utilisation publique (chemin de Montréal).
  2023-532    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Carling, chemin Hawthorne, croissant Parkmount, rue Armstrong, chemin Richardson Side, promenade Huntmar, avenue Churchill Nord, rue Catherine, chemin Northside, avenue Greenfield, rue Main, promenade Campeau, rue Bank).
  2023-533    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1727 situées sur la promenade Barrett Farm.
  2023-534    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain de certaines parcelles du plan 4M-1720 situées sur le privé Woven et privé Kingstead.
  2023-535    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3493, 3497 et 3499, chemin Innes.
  2023-536    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 4348 et 4560, chemin Dunning.
  2023-537    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 780, chemin Baseline, et des terrains ayant pour désignations municipales les 7 et 9, avenue Hilliard.
  2023-538    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 480 et 486, promenade CitiGate (anciennement le 575, promenade Dealership).
  2023-539    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-213 sur l’affectation de certains agents d’application des règlements municipaux à l’application des dispositions du Règlement sur les raccordements aux égouts et abrogeant le Règlement no 2016-6.
  2023-540    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Walkley, promenade Pebblewoods, chemin Old Richmond, rue Garrison, avenue Shillington, avenue Ancaster, avenue Glynn, avenue Churchill Nord, chemin Ormrod, chemin Snake Island, chemin Grey’s Creek, rue Manotick Main, rue Ann).
  2023-541    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Norice, chemin Russell, chemin Vaughan Side, chemin Peter Robinson, chemin Bankfield et promenade Rideau Valley, avenues Byron et Bevan, chemin Galetta Side, chemin Stonecrest, chemin Sarsfield, chemin Beaton, chemin Dunning, chemin Gallagher, chemin MacKey, avenue Fisher, avenue Carling).
  2023-542    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Cyrville, ruelle Eagle, avenue Churchill, cour Campbell Reid, croissant Millburn, chemin River, chemin Ashton Station, chemin McLinton, promenade Wilhaven, place Blair, avenue Cummings, avenue Carling, avenue Woodroffe, chemin Iroquois).
  2023-543    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Cummings, chemin Ogilvie, chemin de Montréal, boulevard St-Laurent, chemin Spratt, chemin Baskins Beach, promenade Campeau, rues Hilda et O’Meara, chemin Carp, rue Conn et avenue Poulin, chemin Pagé, chemin Frontier, chemin Cambrian Ouest, chemin Galetta Side, chemin Beckwith Boundary, chemin Montague Boundary, cour Campbell Reid).
  2023-544    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Frank Kenny, chemin de Montréal, avenue Withrow, chemin Upper Dwyer Hill, promenade Sherwood, avenue Poulin, chemin Copeland, chemin Dwyer Hill, chemin Franktown, chemin Bleeks, chemin Carp, avenue Glynn, chemin Second Line, chemin Tremblay).
  2023-545    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-135, dans sa dernière version, afin de corriger des erreurs typographiques mineures.
  2023-546    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 46, croissant Reynard (la « propriété bénéficiaire »).
  2023-547    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 24, rue Burnbank (la « propriété bénéficiaire »).
  2023-548    ii.   Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2981, ruelle Leo (la « propriété bénéficiaire »).

  Adopté

44.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2023 - 28-31
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 6 décembre 2023.

  Adopté

45.

Demandes de renseignements

45.1

Conseiller R. Brockington

Conseiller R. Brockington (OCC 2023-12)

Comme il arrive fréquemment que des automobilistes perdent le contrôle de leur véhicule dans le virage entre le 3183, chemin McCarthy et un point situé à environ 125 m plus au nord du virage, causant décès et blessures et endommageant les véhicules, les arbres, les poteaux d’électricité et la propriété de la CCN, en plus de mettre en grand péril les usagers vulnérables de la route, le personnel des Travaux publics doit expliquer en détail pourquoi il n’est pas recommandé d’installer une glissière de sécurité le long de ce virage et proposer d’autres options pour maximiser la sécurité des piétons et des cyclistes et faire en sorte que les automobilistes perdent moins le contrôle de leur véhicule à cet endroit-là.

46.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2023 - 28-32
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par T. Kavanagh

  Que les délibérations du Conseil du 6 décembre 2023 soient ajournées.

  Adopté
• La séance est levée à 17 h 50.