Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

28

Date :

le mercredi 6 décembre 2023

Heure :

10 h 00 - 12 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Hymne national

Conseillère T. Kavanagh

3.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 22 novembre 2023

5.2

Procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 17 novembre 2023.

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.2

Pétition

• Réception d'une pétition signée par 2092 personnes demandant au Conseil municipal d'Ottawa d'augmenter le budget consacré au logement abordable de 16 million de dollars à 40 millions de dollars dans le budget municipal d'Ottawa de 2024. 

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

10.

Motion de siéger en comité plénier

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

11.

Motion cadre sur l'examen du budget 2024

12.

Direction générale des finances et des services organisationnels

12.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024

ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la Ville

• Recommandations du rapport :

  Que le Conseil municipal:

  Reçoive et dépose les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 à sa réunion du 8 novembre 2023 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 6 décembre 2023. 
  Transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 à chaque comité permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 6 décembre 2023.  

13.

Comité de dérogation

13.1

Comité de dérogation - Prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2024

• Recommandations du rapport : 

  Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2024 du Comité de dérogation à sa réunion du 8 novembre 2023 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 6 décembre 2023.

14.

Commission de services policiers d'Ottawa

14.1

Commission de services policiers d'Ottawa - Avant-projet du budget de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercice 2024

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les budgets de fonctionnement et d'immobilisations provisoires de 2024 du Service de police d’Ottawa.

15.

Conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa

15.1

Bibliothèque publique d'Ottawa: Budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations pour l’exercise 2024

Soulevé à la réunion du 5 décembre 2023 du le conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal approuve le budget de fonctionnement et d’immobilisations provisoire 2024 du Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa.

16.

Conseil de santé d'Ottawa

16.1

Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le conseil de santé d'Ottawa

Soulevé à la réunion du 4 décembre 2023 du le conseil de santé d'Ottawa

• Recommandation du Conseil de santé 

  Que le Conseil municipal approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2024 pour le Conseil de santé d’Ottawa, décrit au document 1. 

17.

Rapport no 9  du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

17.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 - Comité de l'agriculture et des affaires rurales 

ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve son budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2024, comme suit :

  1. Besoins en ressources de fonctionnement pour l’examen des demandes d’aménagement en secteur rural (page 2); 
  2. Bureau des affaires rurales, comme suit :    
     1. Frais d’utilisation (page 5);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);  
  3. Programme d’immobilisations du Comité de l’agriculture et des affaires rurales (page 6) [projets énumérés aux pages 12 à 17 dans la version complète anglaise].

18.

Rapport no 4 Comité de la vérification

18.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 - Comité de la vérification

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver le budget préliminaire de 2024 du Comité de la vérification, c’est-à-dire :

  1. Bureau de la vérificatrice générale – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
  2. Frais de vérification externe – Besoins en ressources de fonctionnement (page 4)

19.

Rapport no 7 du Comité des services communautaires

19.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 – Comité des services communautaires

ACS2023-FCS-FSP-0016 – À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 concernant le Comité des services communautaires, comme suit :

  1. Budget de fonctionnement des Services sociaux et communautaires :

  1. Bureau de la directrice générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
  2. Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 5)
  3. Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (page 8)
  4. Services à l’enfance
     1. Frais d’utilisation (page 13)
     2. Postes « Augmentation de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » des Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)
     3. Autres besoins en ressources de fonctionnement (pages 11 et 12)
  5. Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 15)
  6. Services de soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 17)
  7. Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement (page 21)

  2. Budget de fonctionnement des Loisirs, de la Culture et des Installations :

  1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :
     1. Frais d’utilisation (page 24)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 23)
  2. Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports :
     1. Frais d’utilisation (pages 28 à 30)
     2. Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 27)
  3. Complexes récréatifs, Activités aquatiques et Services spécialisés :
     1. Frais d’utilisation (pages 34 à 36)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 33)
  4. Planification des installations et des parcs :
     1. Frais d’utilisation (page 40)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 39)
  5. Services d’exploitation des installations :
     1. Frais d’utilisation (page 44)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 43)

  3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, Entretien des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 46)

  4. Portion du budget des immobilisations réservée au Comité des services communautaires (pages 47 à 48; projets énumérés aux pages 85 à 136).

  5. Qu’il soit demandé au personnel d’examiner les possibilités, dans le cadre de ses ressources supplémentaires, de bonifier et de développer des initiatives de lutte contre la haine ciblées;

  6. Que le personnel se concentre sur les points suivants :

  1. Mobiliser et rassembler les organismes communautaires, les parties prenantes et les partenaires importants, y compris la coalition Ici, pour tous;
  2. Mettre en œuvre des initiatives de formation pour s’attaquer aux problèmes courants motivés par la haine;
  3. Cerner des occasions précises pour réduire la haine et sensibiliser aux effets négatifs du racisme.

20.

Rapport no 8 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

20.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 - Comité desservices de protection et de préparation aux situations d’urgence

Dossier:  ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport:

  Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver ses budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2024 comme suit :

  1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités de la Direction générale des services de protection et d’urgence – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
  2. Service de sécurité publique :
     1. Frais d’utilisation (page 5);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
  3. Service des incendies d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (pages 8 à 10);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6) :
        1. Communications;
        2. Autres;
  4. Service paramédic d’Ottawa :
     1. Frais d’utilisation (p. 13);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 12)
  5. Services des règlements municipaux :
     1. Frais d’utilisation (pages 17 à 25)
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);
  6. Élaboration de politiques publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 27);
  7. Budget des immobilisations du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence (pages 28 à 29; les projets sont énumérés aux pages 48 à 70).

21.

Rapport no 8 du Comité de l'environnement et du changement climatique

21.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 - Comité de l’environnement et du changement climatique

No. du dossier ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

• Que le Conseil, réuni en comité plénier :

  1. Approuve le budget préliminaire du Comité de l’environnement et du changement climatique de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 financé par les redevances, comme suit :
     1. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services de gestion de l’eau potable :
        1. Frais d’utilisation (pages 3 à 6);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 2);
     2. Services de traitement des eaux usées :
        1. Frais d’utilisation (pages 9 à 10);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 8);
     3. Services des eaux pluviales, de laboratoire et de drainage municipal :
        1. Frais d’utilisation (pages 13 à 16);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 12);
     4. Le budget des immobilisations financé par les redevances du Comité de l’environnement et du changement climatique (pages 17 à 19); les projets sont énumérés aux pages 32 à 62 (Services de gestion de l’eau potable), 64 à 68 (projets intégrés d’aqueducs et d’égouts – portion financée par les redevances), 70 à 90 (Services des eaux pluviales) et 92 à 116 (Services de traitement des eaux usées) [version complète anglaise].
  2. Approuve le budget préliminaire du Comité de l’environnement et du changement climatique de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 financé par les recettes fiscales, comme suit :
     1. Budget de fonctionnement de la Direction générale des Services d’infrastructure et d’eau, Besoins en ressources de fonctionnement : 
        1. Bureau de la Directrice générale et services de soutien technique et aux activités, Besoins en ressources de fonctionnement (page 2).
        2. Services d’infrastructure :
           1. Frais d’utilisation (page 5);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);
        3. Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, Services d’infrastructure et de la Gestion des actifs:
           1. Frais d’utilisation (page 8);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 7);
     2. Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, Résilience et Politique relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de fonctionnement (page 11);
     3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics :
        1. Services des déchets solides :
           1. Frais d’utilisation (pages 14 et 15);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
        2. Services forestiers :
           1. Frais d’utilisation (page 18);
           2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 17);
     4. Le budget des immobilisations financé par les recettes fiscales du Comité de l’environnement et du changement climatique (page 19); les projets sont énumérés aux pages 39 à 42 (environnement) et aux pages 44 à 50 (déchets solides) [version complète anglaise].

22.

Rapport no 10 du Comité des finances et des services organisationnels

22.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 - Comité des finances et des services organisationnels

Dossier : ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommandation du rapport

  Que le Council, siégeant en comité plénier, approuve le budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2023 du Comité des finances et des services organisationnels comme suit :

  1. Représentants élus – Besoins en ressources de fonctionnement (page 3);
  2. Budget du Bureau du greffier municipal, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (pages 7-8);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6);
  3. Services juridiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 10);
  4. Bureau de la directrice municipale – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13);
  5. Budget de la Direction générale des services de transport en commun – Programme de construction du train léger, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (pages 17-19);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 16);
  6. Budget de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien technique et aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 21);
     2. Développement économique et Planification à long terme :
        1. Frais d’utilisation (page 24);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 23);
     3. Bureau des biens immobiliers municipaux :
        1. Frais d’utilisation (page 27);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 26);
  7. Information du public et Relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page 29);
  8. Budget de la Direction générale des finances et des services organisationnels, comme suit :
     1. Ressources humaines – Besoins en ressources de fonctionnement (page 31);
     2. Budget de fonctionnement de ServiceOttawa, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (page 34);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 33);
     3. Services de technologie de l’information – Besoins en ressources de fonctionnement (page 36);
     4. Services de l’approvisionnement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 39);
     5. Chef des finances et trésorier, et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 41);
     6. Stratégies financières, Planification et Service à la clientèle – Besoins en ressources de fonctionnement (page 43);
     7. Services des recettes, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 46-47);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 45);
     8. ervices des finances municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 49);
     9. Service de l’administration de la paie, des régimes de retraite et des avantages sociaux – Besoins en ressources de fonctionnement (page 51);
  9. Services non liés aux directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 54-57 révisées);
  10. Budget des immobilisations du Comité des finances et des services organisationnels (page 58; projets énumérés aux pages 107-113).

23.

Rapport no 19 du Comité de la planification et du logement

23.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 - Comité de la planification et du logement

ACS2023-FCS-FSP-0016 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2024 :

  1. Budget de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, comme suit :
     1. Services des emprises, du patrimoine et du design urbain
        1. Frais d’utilisation (pages 4 à 9)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3)
     2. Services de planification
        1. Frais d’utilisation (pages 12 à 19)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)
     3. Services du Code du bâtiment
        1. Frais d’utilisation (pages 23-30)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 22)
     4. Planification à long terme – Besoins en ressources de fonctionnement
        1. Frais d’utilisation (page 33)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 32)
  2. Direction générale des services sociaux et communautaires, Logement abordable – Besoins en ressources de fonctionnement (page 36)
  3. Budget des immobilisations du Comité de l’urbanisme (page 37 révisée) et projets individuels énumérés aux pages révisées, soit les pages 53 et 54 (Services du logement), et 55 et 56 (Urbanisme et aménagement)

24.

Rapport no 9A du Commission du transport en commun

24.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 – Commissiondu transport en commun

Dossier :  ACS2023-FCS-FSP-0016 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations de la commission
  Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier, approuve les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2024 de la Commission du transport en commun comme suit :

  1. Services de transport en commun :    
     1. Frais d’utilisation (pages 7 à 8);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (révisé, page 6);
  2. Budget des immobilisations de la Commission du transport en commun (page 9, projets individuels énumérés aux pages 16 à 36);
  3. Que le Conseil examine la Motion n ͦ  CTC 2023-09-02.

25.

Rapport no 9A du Comité des transports

25.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 – Comité des transports

Dossier: ACS2023-FCS-FSP-0016 À – l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Rapport:

  Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver son budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2024, comme suit :

  1. Budget de la Direction générale des travaux publics, comme suit :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 1)
     2. Services des routes, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (page 4);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 3).
     3. Services du stationnement, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 7 à 11);
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 6).
     4. Services de la circulation, comme suit :
        1. Frais d’utilisation (pages 15 à 16);
        2.  Besoins en ressources de fonctionnement (page 14).
  2. Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, budget des Services de la planification des transports, comme suit :
     1.  Frais d’utilisation (page 19);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 18).
  3. Direction générale des finances et des services organisationnels, budget des Services du parc automobile, comme suit :
     1. Frais d’utilisation (page 22);
     2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 21).
  4. Budget des immobilisations du Comité des transports (pages 23 à 26) [Les projets individuels sont énumérés aux pages 46 à 143].

26.

Motion de clore la réunion et de rendre compte

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

27.

Commissaire à l’intégrité

27.1

Rapport annuel de la commissaire à l’intégrité de 2023

ACS2023-OCC-GEN-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint.

28.

Greffier municipal

28.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 1 décembre 2023

ACS2023-OCC-CCS-0160 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

29.

Rapport no 9 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

29.1

Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen des demandes du quatrième trimestre

ACS2023-PRE-EDP-0053 - Osgoode (20), Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité, telle que modifiée 

  Que le Conseil :

  1. Charge le Bureau des affaires rurales de soumettre au Comité de l’agriculture et des affaires rurales les demandes de participation au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural au plus tard 30 jours après leur réception ou, au-delà de ce délai de 30 jours, lors de la prochaine réunion prévue du Comité de l’agriculture et des affaires rurales; et
  2. approuve une modification de la politique relative aux subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, afin de remplacer le texte de la section 4.0 par la mention suivante : « Les réunions d’examen des demandes doivent avoir lieu dans les 30 jours suivant réception des demandes ou lors de la prochaine réunion prévue du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le cas échéant, pour prendre les décisions relatives au financement. »

29.2

Révision du Règlement sur les modifications d’emplacements

ACS2023-PRE-EDP-0041 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité, telle que modifiée 

  1. Les modifications proposées au Règlement sur les modifications d’emplacements 2018-164, telles que décrites dans le présent rapport et dans le document 1, modifiées par ce qui suit :
     1. que l’article 2. Modifications d’emplacements et agriculture 2. soit modifié comme suit : « Une pratique agricole normale effectuée dans le cadre d’une exploitation agricole est exemptée des dispositions de ce règlement si les activités pratiquées ne sont pas contraires aux lois fédérales ou provinciales, comme le prévoit la Loi protégeant l'agriculture et la production alimentaire; et
     2. que le paragraphe 11. (1) Protection de l’environnement naturel soit conservé; et
     3. que l’annexe B soit modifiée de manière à englober les terrains du secteur rural jusqu’à environ un kilomètre au-delà des terrains de la limite urbaine et de ceux visés par l’élargissement du périmètre urbain, comme le précise le Plan officiel de la Ville d’Ottawa; et
     4. qu’un exploitant agricole ne soit pas tenu d’informer le personnel de la Ville d’Ottawa de son intention de modifier un emplacement dans le cadre de pratiques agricoles normales, comme le suggère le rapport ACS2023-PRE-EDP-0041; et
     5. que le processus de notification prenne en compte le conseiller municipal du quartier; et
  2. que le personnel rende compte au Comité de l'agriculture et des affaires rurales (CAAR) du libellé définitif par suite de nouvelles consultations.
  3. recommande de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique et à l’avocat général de la Ville le pouvoir de finaliser les modifications et de présenter le règlement modificatif au Conseil en vue de son adoption.

29.3

Processus d’approvisionnement LT1 de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) : demandes de résolution d’appui du Conseil municipal

ACS2023-PRE-EDP-0051 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité, telle que modifiée 

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Nonobstant les exigences de respect de tous les règlements municipaux actuels et futurs ou des processus d’approbation et de délivrance de permis applicables, les demandes de résolution d’appui du Conseil municipal seront acceptées pour les projets de systèmes de stockage de l’énergie dans des batteries (SSEB) dans le secteur rural suivants, comme il est indiqué dans le présent rapport.
     D. L’infrastructure des SSEB décrite dans le document 5.
  2. donne au personnel instruction d’assujettir les installations de production d’énergie renouvelable et de SSEB aux processus d’examen et d’approbation des projets d’aménagement, ce dont il rendra compte dans un rapport à venir au premier trimestre de 2024 concernant les dispositions de zonage pour ce type d’installations; et
  3. donne au personnel instruction d’adresser au Conseil une note de service pour l’informer des résultats du processus d’approvisionnement LT1 dès qu’ils seront connus, y compris de toute mise à jour de la province concernant le rôle des municipalités sous le régime du Règlement de l’Ontario 359/09 (Renewable energy approvals under part v.0.1 of the act) depuis l’abrogation de la Loi sur l’énergie verte; et
  4. Toutes les demandes de résolution d’appui du Conseil municipal à venir soumises par les comités au Conseil seront présentées au Comité de manière à permettre aux conseillères et conseillers de voter sur chacune de façon distincte dans un rapport.
  5. Toutes les demandes de résolution d’appui du Conseil municipal à venir continueront d’être présentées au Conseil par le comité concerné pour permettre la participation et la consultation du public, notamment la DP à long terme (deux ans) et tous les approvisionnements de la SIERE, tant qu’une nouvelle directive ne sera pas donnée par le Conseil.
  6. Dès l’approbation des nouvelles dispositions de zonage pour les infrastructures des SSEB, le personnel présente au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, des recommandations de directive à jour de gestion des demandes de résolution d’appui du Conseil municipal.

   

30.

Rapport no 9 du Comité de la vérification

30.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Enquête sur les allégations relatives aux activités de planification pour le développement de conservation

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0011 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. examine les recommandations, à des fins d’approbation; et,
  2. examine la motion no. AC 2023-04-02.

30.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) - Plan de travail de vérification 2024-2025

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0012 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve le plan de travail de vérification 2024-2025. 

30.3

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Vérification sur la cybersécurité

Question devant être étudiée à huis clos conformément au Règlement de procédure 22022-410, alinéa 13 (1)(a), au sujet de la sécurité de la propriété de la ville.

Dossier : ACS2023-OAG-BVG-0013 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

30.4

Motion – D. Brown, vice-président – État d’avancement des recommandations issues de la vérification non appliquées

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0162 - À l'échelle de la ville

• Que le Conseil approuve :

  1. que le personnel fournira au Comité de la vérification un résumé des recommandations issues de la vérification qui ne sont pas encore concrétisées; et,
  2. que cette information sera présentée à la prochaine réunion du Comité de la vérification.

31.

Rapport no 9B du Comité du patrimoine bâti

31.1

Demande de démolition et de nouvelle construction au 1, allée Maple et au 1112, chemin Lisgar, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0036 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandations du comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de démolition du 1, allée Maple et au 1112, chemin Lisgar, sous réserve de la condition suivante :
     1. Que le requérant dépose les photographies et les documents de recherche relatifs aux bâtiments existants aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la directive 7.4.1.4 du Plan de district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park.
  2. Examine le restant des recommandations du rapport du personnel (2 à 5), telles qu’elles ont été renvoyées par le Comité du patrimoine bâti.

32.

Rapport no 8 du Comité de l'environnement et du changement climatique

32.1

Plan directeur de la gestion des déchets solides (phase 3)

No. du dossier : ACS2023-PWD-SWS-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1. Prenne connaissance, pour information, de la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides avant que le personnel de la Ville entame, avec les résidents, les parties prenantes et les membres du Conseil municipal, la troisième série de consultations portant sur ce plan;
  2. Demande au personnel de commencer l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité concernant les technologies de substitution pour la gestion des déchets avant l’échéancier prévu dans la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides, notamment de se pencher sur les technologies d’incinération pour la transformation des déchets en énergie et de traitement des déchets mixtes qui existent, qui sont utilisées pour gérer les déchets municipaux et éviter qu’ils se retrouvent à la décharge, qui ont fait leurs preuves en la matière, qui respectent ou surpassent les exigences environnementales applicables, et qui cadrent avec la vision, les principes directeurs et les buts du Plan directeur de la gestion des déchets solides approuvé par le Conseil;
  3. Approuve que l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité s’accompagnent d’une évaluation fondée sur le concept de triple résultat des facteurs environnementaux (y compris climatiques), sociaux (y compris sanitaires) et financiers à prendre en compte pour chacune de ces technologies, et que la Ville consulte la population et les parties concernées en vue d’établir le cadre de référence de l’étude et de l’analyse;
  4. Approuve que, nonobstant la nécessité d’étudier et de considérer pleinement un large éventail de technologies de substitution, le personnel reçoive pour instruction d’accorder la priorité, dans l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité, à la transformation des déchets en énergie ou au traitement des déchets mixtes qui contribuent le plus à la réduction des émissions de GES;
  5. Demande au personnel d’amorcer les consultations préliminaires et d’en établir la portée avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pendant l’élaboration de l’étude de faisabilité et de l’analyse de rentabilité afin que celles-ci tiennent compte de toutes les considérations et préoccupations;
  6. Approuve que dans le cadre de l’étude de faisabilité, le personnel cherche tout particulièrement à tirer des enseignements des expériences d’autres municipalités ontariennes ayant instauré des solutions d’incinération pour la transformation des déchets en énergie;
  7. Demande au personnel de tirer parti de toute occasion d’accélérer l’étude de faisabilité ou l’analyse de rentabilité concernant la technologie de transformation des déchets en énergie ou le traitement des déchets mixtes en vue de raccourcir les délais sans compromettre la rigueur et la qualité des analyses globales;
  8. Appouve qu’un montant maximal de 500 000 $, provenant du compte d’immobilisations 909431 pour la planification à long terme, soit alloué à l’étude, sous réserve de l’approbation du budget des immobilisations de 2024 par le Conseil;
  9. Demande que le personnel fasse rapport au Conseil, par l’entremise du Comité, sur l’échéancier de l’étude de faisabilité et de l’analyse de rentabilité pendant le deuxième trimestre de 2024;
  10. Demande que le personnel fasse rapport au Conseil, par l’entremise du Comité, sur l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité pendant le deuxième trimestre de 2025;
  11. Demande que le personnel fasse, sur demande, des comptes rendus au Conseil sur l’avancement de l’étude de faisabilité et de l’analyse de rentabilité et lui indique, par l’entremise du Comité, s’il lui faut plus de temps pour terminer l’étude de faisabilité et l’analyse de rentabilité.

32.2

Processus d’évaluation environnementale pour l’agrandissement de la décharge du chemin Trail

Dossier : ACS2023-PWD-SWS-0006 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil municipal demande au personnel de la Ville de lancer le processus de l’évaluation environnementale individuelle avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour l’agrandissement de la décharge du chemin Trail dans le périmètre d’enfouissement existant, selon les modalités décrites dans ce rapport.

32.3

Cadre et mise à jour de l’examen du barème des redevances d’eau

No. du dossier : ACS2023-FCS-REV-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve les principes directeurs et revoie la structure-cadre du barème de redevances pour les réseaux d’aqueducs, d’égouts et de gestion des eaux pluviales conformément aux modalités exposées dans ce rapport;
  2. demande au personnel d’élaborer un barème de redevances pour la gestion des eaux pluviales, qui tient compte de la zone imperméable comme point de départ dans le calcul des redevances selon les modalités exposées dans ce rapport;
  3. demande au personnel de commencer à consulter le public et les parties prenantes, de mettre au point les recommandations finales sur un barème de redevances révisé et d’en rendre compte au Comité et au Conseil municipal avant le deuxième trimestre de 2025.

32.4

Simplification des dispositions concernant les arbres distinctifs dans le Règlement sur la protection des arbres

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0050 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil demande au personnel de modifier le Règlement sur la protection des arbres (no 2020-340) afin de réduire la taille établie pour un arbre distinctif dans le secteur suburbain d’Ottawa, de 50 à 30 centimètres de diamètre mesuré à hauteur d’homme, à compter du 1er février 2024.

32.5

Motion - Conseiller T. Tierney - Enbridge – Entretien du boulevard St-Laurent

No. du dossier : ACS2023-OCC-CCS-0149 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité telle que modifiée

  Que le Conseil demande au personnel de poursuivre sa collaboration avec Enbridge Gas pour trouver des occasions de réduire les émissions grâce à la planification de la transition énergétique, à l’efficacité énergétique et aux programmes de gestion de la demande, tout en assurant la sécurité énergétique de la population d’Ottawa.

33.

Rapport no 10 du Comité des finances et des services organisationnels

33.1

Rapport sur les dépenses budgétaires de 2024 conformément au règlement de l’Ontario 284/09

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0011 - À l'échelle de la ville

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommandations du comité

  Que le Conseil:

  1. Adopte ce rapport conformément au règlement de l’Ontario 284/09.
  2. Approuve que le directeur financier / trésorier municipal soit délégué le pouvoir d’ajuster le budget d’exercice pour inclure toutes modifications budgétaire approuvé par le Conseil dans le cadre du budget final adopté, et inclure la présentation finale du budget d’exercice au livre budgétaire final de 2024 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.

33.2

Reformulation du plan de gouvernance et du texte du Régime de retraite des employés de la Commission de transport régionale d’Ottawa-Carleton

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0009 – À l’échelle de la ville 

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommendation du comité

  Que le Conseil approuve la reformulation du plan de gouvernance et du texte du Régime de retraite des employés de la Commission de transport régionale d’Ottawa-Carleton.

33.3

Le point sur le projet Ᾱdisōke

Dossier: ACS2023-IWS-IS-0001 - À l'échelle de la ville

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommendation du comité
  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

33.4

Zone d’amélioration commerciale et Administration du mail de la rue Sparks – Rapports annuels et états financiers vérifiés de 2022

Dossier : ACS2023-PRE-EDP-0052 – À l’échelle de la ville 

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommendation du comité

  Que le Conseil prenne connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2022 relatifs à la Zone d’amélioration commerciale et à l’Administration du mail de la rue Sparks.

33.5

Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de Kanata-Nord et prélèvement propre au secteur

ACS2023-OCC-CCS-0163 - Quartier 4 - Kanata Nord

Soulevé à la réunion du 5 décembre  2023 du Comité des finances et des services organisationnels

• Recommandations du comité

  Que le Conseil approuve la tenue d’un vote, à l’échelle de la collectivité, pour déterminer si les résidents sont favorables ou non à la poursuite du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de Kanata-Nord et du prélèvement propre au secteur, comme l’expose en détail le présent rapport.

34.

Rapport no 19 du Comité de la planification et du logement

34.1

Modification du Règlement de zonage - 480, 486 promenade CitiGate (anciennement 575 promenade Dealership)

ACS2023-PRE-PS-0066 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 480, 486, promenade CitiGate, comme l’indique le document 1, afin de permettre la construction d’entrepôts, la réduction du nombre de places de stationnement ainsi que la retrait de la disposition d’aménagement différé concernant le site en question, comme l’explique en détail le document 2.

34.2

Modification du Règlement de zonage – 3745, boulevard St-Joseph 

ACS2023-PRE-PS-0091 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 3745, boulevard St-Joseph, un bien-fonds illustré dans le document 1, tel que modifié, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de six étages abritant un hôtel de 61 chambres et d’autres locaux commerciaux, notamment un restaurant et un magasin de vente au détail, comme l’expose en détail le document 2.

34.3

Modification du Règlement de zonage — partie du 780, chemin Baseline; 7 et 9, avenue Hilliard 

ACS2023-PRE-PS-0137 - Knoxdale-Merivale (9)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour une partie du 780, chemin Baseline ainsi que pour le 7 et le 9, avenue Hilliard, conformément à la pièce justificative 1, pour autoriser l’aménagement d’une tour d’habitation polyvalente et d’un parc public, conformément aux modalités précisées dans les pièces 2 et 3, tel que révisé.

35.

Ordre du jour pour approbation en bloc

35.1

Rapport no 9 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

35.1.1

Modification du Règlement de zonage – 4348 et 4560, chemin Dunning 

ACS2023-PRE-PSX-0003 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant les 4348 et 4560, chemin Dunning, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés et de permettre la réduction de la largeur des lots disjoints, comme le précise le document 2.

35.2

Rapport no 4 du Comité de la vérification

35.2.1

Nomination d’un vérificateur externe pour un mandat de cinq ans

Dossier : ACS2023-FCS-FIN-0010 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du comité

  Que le Conseil approuve :

  1. La nomination de KPMG s.r.l. en tant que vérificateurs externes de la Ville d’Ottawa dès la date de production d’un bon de commande pour KPMG, qui prendra fin le 30 septembre 2028 (comprenant la vérification de cinq exercices financiers), au prix ferme de 2 970 850 $ plus TVH pour la durée du contrat de cinq ans, et d’adopter le règlement nécessaire à cet effet.
  2. La nomination de KPMG s.r.l. en tant que vérificateurs externes de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour une période de cinq (5) ans prenant fin le 30 septembre 2028.

35.3

Rapport no 1 du Comité sur les débentures

35.3.1

Mandat du Comité sur les débentures

No. du dossier : ACS2023-OCC-CCS-0158

• Recommandation du Comité:

  Que le Conseil d’approuver le mandat du Comité sur les débentures, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

35.4

Rapport no 19 du Comité de la planification et du logement

35.4.1

Modification du Règlement de zonage - 3493, 3497, 3499 chemin Innes 

ACS2023-PRE-PS-0135 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 3493, 3497 et 3499, chemin Innes, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’y permettre la construction de deux bâtiments commerciaux, comme l’expose en détail le document 2.

35.5

Rapport no 9A du Comité des transports

35.5.1

Rapport annuel sur le plan d’action stratégique en matière de sécurité routière

Dossier: ACS2023-PWD-TRF-0007- À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. prenne acte du compte rendu sur le plan de mise en oeuvre du plan d’actionen matière de sécurité routière 2023; et
  2. approuve le plan de mise en oeuvre du plan d’action en matière de sécuritéroutière de 2024, tel qu’il est présenté dans le présent rapport.
     
     

35.6

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

35.6.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la LSAT à la réunion extraordinaire du Conseil les 8 et 9 novembre 2023 et la réunion du Conseil le 22 novembre 2023

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion extraordinaire des 8 et 9 novembre 2023 du Conseil municipal et la réunion du 22 novembre 2023 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-6.

36.

Points à huis clos

37.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

38.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

39.

Motions dont avis a été donné antérieurement

39.1

S. Plante - Nomination au conseil d'administration de l'autorité du district du Marché By

• Moved by S. Plante
  Seconded by M. Sutcliffe

  ATTENDU QUE le 14 juin 2023, le Conseil a reçu de nouvelles informations sur le conseil d’administration du district du marché By et le processus de nomination publique entrepris par le nouveau C.A.; et

  ATTENDU QUE le 23 octobre 2023, le conseil d’administration du district du marché By a choisi Rosemary Thompson et Suzanne Valiquet pour siéger au C.A., pour un mandat qui prendra fin à l’assemblée générale annuelle de 2025; et 

  ATTENDU QU’il faut l’approbation du Conseil municipal pour que ces personnes fassent partie du C.A.;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la nomination de Suzanne Valiquet et Rosemary Thompson au conseil d’administration du district du marché By pour un mandat qui prendra fin à l’assemblée générale annuelle de 2025, à la nomination d’un successeur ou à leur démission.

40.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

41.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

42.

Motion portant présentation de règlements

42.1

Trois lectures

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Carp, chemin William Mooney, avenue Kilborn, avenue Beaver, chemin John Quinn, chemin Baseline, chemin McLinton, chemin Mansfield, chemin Bleeks, chemin Stagecoach, promenade Viewmount, chemin Renaud, promenade Nixon, chemin David Manchester, chemin Dwyer Hill, avenue McMahon, chemin Burnt Lands, rue Salisbury, chemin Boundary, chemin Sarsfield).

  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Dwyer Hill, chemin Purdy, chemin Spruce Ridge, chemin Richardson Side, chemin 8th Line, chemin 9th Line, promenade Campeau, chemin Russell, promenade Queensview, chemin Innes, avenue Carling, chemin Blanchfield, avenue Riddell Nord, avenue Carling, chemin de la Côte-des-Neiges, avenue Bronson).

  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures et autres au Règlement no 2002-189.

  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2010-211.

  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2010-210.

  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2021-104.

  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2022-197.

  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures et autres au Règlement no 2016-272.

  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures et autres au Règlement no 2013-416.

  k.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à nommer des vérificateurs externes.

  l.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour le service de la dette du projet Lansdowne.

  m.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-89 afin d’élargir la zone d’amélioration centrale de Kanata.

  n.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal no 2006-476 afin d’élargir la zone d’amélioration du cœur d’Orléans.

  o.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant, dans la dernière version du Règlement municipal no 367-77 de l’ancienne Ville d’Ottawa, le nom du conseil de gestion de la zone d’amélioration commerciale de la rue Bank pour « zone d'amélioration commerciale (ou ZAC) du Centre-ville ».

  p.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant, dans la dernière version du Règlement no 2792 de l’ancienne Ville de Vanier, le nom du conseil de gestion (de la zone d’amélioration commerciale) de l’Association des marchands du Quartier Vanier pour « zone d’amélioration commerciale (ou ZAC) de Vanier » (Vanier BIA en anglais).

  q.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et les affectant à l’utilisation publique (chemin Mer Bleue).

  r.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et les affectant à l’utilisation publique (chemin de Montréal).

  s.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Carling, chemin Hawthorne, croissant Parkmount, rue Armstrong, chemin Richardson Side, promenade Huntmar, avenue Churchill Nord, rue Catherine, chemin Northside, avenue Greenfield, rue Main, promenade Campeau, rue Bank).

  t.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1727 situées sur la promenade Barrett Farm.

  u.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3745, boulevard St-Joseph.

  v.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3493, 3497 et 3499, chemin Innes.

  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 4348 et 4560, chemin Dunning.

  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 780, chemin Baseline, et des terrains ayant pour désignations municipales les 7 et 9, avenue Hilliard.

  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 480 et 486, promenade CitiGate (anciennement le 575, promenade Dealership).

  z.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-213 sur l’affectation de certains agents d’application des règlements municipaux à l’application des dispositions du Règlement sur les raccordements aux égouts et abrogeant le Règlement no 2016-6.

  aa.   Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Walkley, promenade Pebblewoods, chemin Old Richmond, rue Garrison, avenue Shillington, avenue Ancaster, avenue Glynn, avenue Churchill Nord, chemin Ormrod, chemin Snake Island, chemin Grey’s Creek, rue Manotick Main, rue Ann).

  bb.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (rue Norice, chemin Russell, chemin Vaughan Side, chemin Peter Robinson, chemin Bankfield et promenade Rideau Valley, avenues Byron et Bevan, chemin Galetta Side, chemin Stonecrest, chemin Sarsfield, chemin Beaton, chemin Dunning, chemin Gallagher, chemin MacKey, avenue Fisher, avenue Carling).

  cc.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Cyrville, ruelle Eagle, avenue Churchill, cour Campbell Reid, croissant Millburn, chemin River, chemin Ashton Station, chemin McLinton, promenade Wilhaven, place Blair, avenue Cummings, avenue Carling, avenue Woodroffe, chemin Iroquois).

  dd.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Cummings, chemin Ogilvie, chemin de Montréal, boulevard St-Laurent, chemin Spratt, chemin Baskins Beach, promenade Campeau, rues Hilda et O’Meara, chemin Carp, rue Conn et avenue Poulin, chemin Pagé, chemin Frontier, chemin Cambrian Ouest, chemin Galetta Side, chemin Beckwith Boundary, chemin Montague Boundary, cour Campbell Reid).

  ee.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Frank Kenny, chemin de Montréal, avenue Withrow, chemin Upper Dwyer Hill, promenade Sherwood, avenue Poulin, chemin Copeland, chemin Dwyer Hill, chemin Franktown, chemin Bleeks, chemin Carp, avenue Glynn, chemin Second Line, chemin Tremblay).

  ff.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-135, dans sa dernière version, afin de corriger des erreurs typographiques mineures.

  gg.  Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 46, croissant Reynard (la « propriété bénéficiaire »).

  hh.  Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 24, rue Burnbank (la « propriété bénéficiaire »).

  ii.   Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2981, ruelle Leo (la « propriété bénéficiaire »).

  jj. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain de certaines parcelles du plan 4M-1720 situées sur le privé Woven et privé Kingstead.

43.

Règlement de ratification

• Moved by C. Kelly
  Seconded by T. Kavanagh

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 6 décembre 2023.

44.

Demandes de renseignements

45.

Levée de la séance

• Que les délibérations du Conseil du 6 décembre 2023 soient ajournées.