Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

118

Date :

le lundi 23 juin 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

L’ordre du jour a été modifié pour inclure un point 8.5.1 Nomination des agents spéciaux - ville d'Ottawa (services de transport).

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifié de la réunion du 23 juin 2025.

  Adopté en version modifiée

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #116 du 28 juin 2025

Le procès-verbal #116 a été modifié pour indiquer l’absence du président lors de la réunion du 28 avril 2025.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal modifié #116 de la réunion du 28 avril 2025.

  Adopté en version modifiée

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #24, 06 mai 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.2

Comité des politiques et de la gouvernance - procès-verbal ébauche #21 du 08 mai 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 23 juin 2025.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Mise à jour semestrielle de Crime Stoppers

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.4

Présentation éducative: Analystes criminels

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

  Reçu

8.5

Nomination des agents spéciaux – Carleton université

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de une (1) employés de l'Université Carleton (Services de sécurité sur le campus) énumérés à l'annexe 2 à titre d'agents spéciaux pour l'Université Carleton, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LCSP).

  Adopté

1.

Nomination des agents spéciaux - ville d'Ottawa (services de transport)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de six (6) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les Services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

  Adopté

8.6

Rapport annuel du service de police d’Ottawa - 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa

  1. Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information ; et
  2. Demander au directeur exécutif de déposer le rapport annuel de 2024 auprès du Conseil municipal d’Ottawa, conformément à l’obligation de la 
  Adopté

8.7

Rapport annuel de l’emploi de la force - 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.8

Unité de normes professionnelles - rapport annuel 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa reçoit ce rapport à titre d’information et conformément aux exigences énoncées à l’article 215 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCP) et au Règlement de l’Ontario 90/24.

  Reçu

8.9

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Rapport d’étape financier du premier trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Rapport sur le rendement – premier trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Gestion des effectifs du premier trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OCD-510

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OFP-492

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OFP-552

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.16

Réponse à l'enquête I-25-07

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.17

Rapport d’étape des services juridiques – premier trimestre de 2025

Rapport du l’avocat de la commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.18

Ordre du jour adopté par consentement

1.

Examen de la politique de la commission CR-28 assistance en matière de fourniture de services policiers

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique modifiée jointe à ce rapport telle que recommandée par le Comité des politiques et de la gouvernance.

  Adopté

2.

Ratification: Nomination des agents du Service de police d'Ottawa

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 22 mai 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d ’Ottawa:

  1. Nomme les agents du Service de police d ’Ottawa énumérés au sein de ce rapport, en vertu de l’article 37(1)(c) de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP).
  2. Délivre une attestation de nomination, comme l’exige l’article 83(4) de la LSCSP.
  Adopté

3.

Ratification: Nomination d’agents spéciaux – Université Carleton

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 22 mai 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de trois (3) employés de l'Université Carleton (Services de sécurité sur le campus) énumérés à l'annexe 2 à titre d'agents spéciaux pour l'Université Carleton, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LCSP).

  Adopté

4.

Ratification: Nomination d’agents spéciaux – Service de police d’Ottawa 

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 22 mai 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le renouvellement du mandat de sept (7) employés du Service de police d’Ottawa énumérés à l’annexe 1 à titre d’agents de bureau spéciaux. De plus, que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le renouvellement du mandat de treize (13) nouveaux employés inscrits à l’annexe 2 à titre d’agents spéciaux généraux et de cinq (5) nouveaux employés inscrits à l’annexe 3 à titre d’agents judiciaires spéciaux pour le Service de police d’Ottawa en vertu de l’article 92 de la Loi sur la sécurité 2 communautaire et les services policiers (LSFP); conformément aux modalités énoncées dans les formulaires de demande ci-joints.

  Adopté

5.

Ratification: Nomination d’agents spéciaux – Service de police d’Ottawa

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 10 juin 2025 par vote électronique.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le renouvellement du mandat d’un (1) nouveaux employé inscrits à l’annexe 1 à titre d’agents spéciaux généraux et d’un (1) nouveaux employés inscrits à l’annexe 2 à titre d’agents judiciaires spéciaux pour le Service de police d’Ottawa en vertu de l’article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSFP); conformément aux modalités énoncées dans les formulaires de demande ci-joints.

  Adopté

8.19

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour juin 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.20

Lettres de mention élogieuse: juin 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Séance d’information sur les événements majeurs – Fête du Canada
2a. Question légale
3. Question légale
4. Question de relations de travail
5. Mise à jour concernant un bail
6. Question de relations de travail
7. Affaire personnelle
8. Rapport d’étape des services juridiques – premier trimestre de 2025
9. Question légale
10. Question légale

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 19 h 01.

12.

Prochaine réunion

Lundi le 28 juillet 2025, 16h00