Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

15

Date :

le jeudi 4 juillet 2024

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 10 juillet 2024 dans le rapport 15 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 3 juillet 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 4 juillet 2024, à 9 h 00.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.3 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le mercredi 10 juillet 2024, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 14 du CAAR - le jeudi 6 juin 2024

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

L’arpentage résidentiel rural, 1er juillet 2020 au 30 juin 2022

ACS2024-PDB-PS-0062 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance du présent rapport. 

  Reçu
• Motion n ͦ CAAR 2024-15-01
  Proposée par D. Brown

  [La version française suivra.]

  WHEREAS there are numerical errors in report 4.1 July 1, 2020 to June 30, 2022 Rural Residential Land Survey (“the Report”) and Document 1 – July 1, 2020 to June 30, 2022 Rural Residential Land Survey report (“Document 1”); and

  WHEREAS these errors relate to the number of housing starts from mid-2020 to mid-2022 and the projected years supply in rural villages.

  THEREFORE BE IT RESOLVED that the third paragraph on p. 5 of the Report be amended as follows: 

  The four villages of Manotick, Greely, Richmond and Carp, have existing or planned municipal services, which is where the new Official Plan directs for most of the village growth to occur (OP policy 3.4 1). A total of 1,219 housing starts occurred in these four villages over the past 48 months, averaging 305 per year. These four villages have a development potential of 6,953 dwellings. Based on the consumptions over the past 4-years, there is a 23-year supply in these four villages. Within the remaining villages there is a 38-year supply based on a residential unit potential total of 1,918 dwellings at an average of 51 housing starts per year. This is consistent with OP policy 3.4 1) which calls for village growth to be directed towards where municipal services exist or are planned in the villages of Richmond, Manotick, Greely and Carp.  

  BE IT FURTHER RESOLVED that the last paragraph on p. 19 and the second last paragraph on p. 20 of Document 1 be amended as follows:

  The four villages of Manotick, Greely, Richmond and Carp have existing or planned municipal services, which is where the new Official Plan directs for most of the village growth to occur (OP policy 3.4 1). These four villages have a unit potential of 6,953 units. These four villages also had a total of 564 housing starts from Mid-2018 to Mid 2020 and 655 housing starts from Mid-2020 to Mid-2022, averaging 305 per year. Based on the current 4-year trajectory, there is a 23-year supply in these 4 villages. Within the remaining villages there is a 38-year supply based on a unit potential of 1,918 units and an average of 51 housing starts per year.; and

  Overall, there is an estimated potential for approximately 10,823 units in rural Ottawa on June 30, 2022, not including future severances, infill, secondary dwelling units or coach houses. At average rates of development of 134 units per year outside of villages and 356 units per year within villages observed over the most recent 48-month period, this supply is sufficient for approximately 15 years outside and 25 years within villages.

  BE IT FURTHER RESOLVED that Table “Supply in Villages Based on Unit Potential, June 30, 2022” on p. 5 of the Report and Table 4 in Document 1 be replaced with the table attached to this motion and on file with the City Clerk.

  Adopté

4.2

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention (Osgoode Legion)

ACS2024-PDB-PS-0083 - Osgoode (20) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve la recommandation concernant la demande relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.  .  

  Adopté

4.3

Modification du Règlement de zonage – Partie du 2824, chemin Goodstown 

ACS2024-PDB-PSX-0018 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 2824, chemin Goodstown, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 juillet 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

5.

Direction générale des initiatives stratégiques

5.1

Modifications générales du Plan officiel et du Règlement de zonage visant les terres humides

ACS2024-SI-CCRX-0001 - West Carleton-March (5), Osgoode (20), and Rideau-Jock (21) 

Retiré

6.

Direction générale services d'infrastructure et d'eau

6.1

Drain municipal Cassidy – Nomination d’un ingénieur

ACS2024-IWS-WL-0006 - Osgoode (20)  

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants inc., à titre d’ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du :

  1. paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage pour informer le Conseil de l’état actuel du drain municipal Cassidy et de lui indiquer si un ou plusieurs des travaux mentionnés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour améliorer l’utilisation, l’entretien ou la réparation des installations de drainage ou encore des terrains ou des routes;
  2. paragraphe 8(1) de la Loi sur le drainage en réponse à une pétition reçue aux termes de l’article 4 de la Loi sur le drainage, comme il est décrit dans le présent rapport.
  Adopté

6.2

Quaile drain municipal – Conclusions et recommandations du rapport, et nomination d’un ingénieur pour effectuer une étude supplémentaire et préparer un rapport complémentaire

ACS2024-IWS-WL-0007 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de :

  1. prendre connaissance de la note de service concernant le drain secondaire Quinn du drain municipal de Quaile en vertu de l’article 65 de la Loi sur le drainage;
  2. nommer M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants inc., en vertu de l’article 78 de la Loi sur le drainage, pour rédiger un nouveau rapport tenant compte des changements relatifs à l’utilisation du sol et aux limites territoriales dans le secteur du drain municipal de Quaile.
  Adopté

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Le rapport du délégué du congrès annuel de ROMA 2024 (Clarke Kelly)

ACS2024-OCC-CCS-0066

9.

Séance à micros ouverts

[La version française suivra.]

John Hendrikx and Jane Patterson (Small Flock Ontario)

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

12.1

Motion – Conseiller Brown - Cohérence des limites de vitesse (chemin Ashton Station)  

ACS2024-OCC-CCS-0067 - Rideau-Jock (21)

• Motion n ͦ CAAR 2024-15-01
  Proposée par D. Brown

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour qu’elle puisse être présentée au Conseil le plus rapidement possible.

  ATTENDU QUE, dans le village d’Ashton, le chemin Ashton Station sépare la ville d’Ottawa du canton de Beckwith; et

  ATTENDU QUE le canton de Beckwith a indiqué (par voie de lettre au conseiller de quartier) qu’il aimerait fixer la limite de vitesse à 40 km/h sur le chemin Ashton Station, grosso modo entre le croissant Ashton Creek et le chemin Beckwith 9th Line; et

  ATTENDU QUE la limite de vitesse d’un tronçon du chemin Ashton Station, qui est situé dans les limites de la ville d’Ottawa, est de 50 km/h; et

  ATTENDU QUE, conformément au paragraphe 2(1) du Règlement 615 pris en application du Code de la route et aux normes de l’Ontario Traffic Manual – Book 5, il est interdit d’avoir deux limites de vitesse différentes dans des directions opposées, quel que soit le type de route; et

  ATTENDU QUE la réduction des limites de vitesse est envisagée par les municipalités responsables en réponse aux préoccupations de la population quant à la vitesse sur ce tronçon; et

  ATTENDU QUE les membres du public ont fait part, par écrit, de leurs inquiétudes au bureau du conseiller à Ottawa quant à la limite de vitesse s’appliquant à ce tronçon; et 

  ATTENDU QUE le personnel n’a le pouvoir délégué de modifier une limite de vitesse que si la modification est conforme à la Politique de la Ville d’Ottawa sur les zones de limitation de vitesse approuvée par le Conseil; et

  ATTENDU QUE le personnel a constaté que les automobilistes roulent en moyenne à 62 km/h sur ce tronçon du chemin Ashton Station et que la réduction de la limite à 40 km/h ne cadre pas avec la Politique de la Ville d’Ottawa sur les zones de limitation de vitesse; et

  ATTENDU QUE le chemin Ashton Station est considéré comme une ligne de démarcation aux termes de la Loi de 2001 sur les municipalités et que les municipalités situées de part et d’autre d’une telle ligne ont compétence conjointe sur toute voie publique qui constitue la ligne de démarcation; et

  ATTENDU QUE, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités ayant compétence conjointe doivent adopter des règlements municipaux relatifs à la route; et 

  ATTENDU QUE pour réduire la limite de vitesse sur le chemin Ashton Station, tant la Ville d’Ottawa que le canton de Beckwith doivent adopter un règlement municipal en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités;
   
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver qu’on demande au personnel de rédiger un règlement municipal identique à celui du canton de Beckwith pour réduire la limite de vitesse à 40 km/h sur le chemin Ashton Station, entre le chemin Ormrod et le chemin Beckwith 9th Line.

  Adopté

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 5 septembre 2024

La séance est levée à 10 h 45.