Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

96

Date :

le lundi 22 janvier 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• et Conseillère Marty Carr 

Absent(s):

• Michael Doucet 
• et Peter Henschel 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 22 janvier 2024.

  Adopté

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #95 du 18 décembre 2023

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #95 de la réunion du 18 décembre 2023.

  Adopté

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #17 du 14 décembre 2023 

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 22 janvier 2024.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Présentation sur le programme Police Foundations (fondements des services policiers) du Collège Algonquin

Présentation

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.4

Participation au sommet sur la loi sur la sécurité communautaire et la police

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission des services policiers d’Ottawa approuve la participation en personne de S. Fakirani et de K. Ferraro au Sommet sur la loi sur la sécurité communautaire et la police, qui se tient à Toronto, le 27 et 28 février 2024, ainsi que la participation virtuelle de M. Carr et de C. Curry.

  Adopté

8.5

Renouvellement d’adhésion 2024: Association des commissions de services policiers de l’Ontario

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le paiement de 7, 341.52 $ (TPS en sus) à l’Association des commissions de services policiers de l’Ontario (OAPSB) pour payer ses frais d’adhésion de 2024.

  Adopté

8.6

Renouvellement d’adhésion 2024: Association canadienne de gouvernance de police

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le paiement de 7,998.08$ (TPS exempt) à l’Association canadienne de gouvernance de police pour les droits d’adhésion de 2024.

  Adopté

8.7

Plan de travail de la commission de services policiers d’Ottawa pour 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le plan de travail pour 2024 de la Commission, approuvés par le Comité des politiques et de la gouvernance.

  Adopté

8.8

Nominations d’agents spéciaux: SPO et GRC

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l'approbation du 19 décembre 2023 par vote électronique. Les formulaires sont conservés par la directrice exécutive.

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

  1. approuve la nomination de 3 employés de la Gendarmerie royale du Canada à titre d’agents spéciaux figurant au formulaire ci-joint, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein du formulaire d’approbation de la nomination ci-joint.
  2. approuve la nomination de 9 employés du service policier d’Ottawa à titre d’agents spéciaux figurant au formulaire ci-joint, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein du formulaire d’approbation de la nomination ci-joint.
  Adopté

8.9

Mise à jour de la justification des agents spéciaux du service de police d’Ottawa – projet pilote d'agents spéciaux de division

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve la Justification ci-jointe comprenant des pouvoirs additionnels pour la mise en œuvre du programme pilote des agents spéciaux de division. Les pouvoirs additionnels portent sur les articles suivants du Code de la route:

  Article 134(1) – pouvoir de gérer la circulation;

  Article 134(2) – pouvoir de fermer une voie publique;

  Article 134.1(1) – pouvoir d'enlever des véhicules d'une voie publique.

  Les agents spéciaux de division recevront également des fonctions nécessitant des pouvoirs relatifs à la Loi sur la santé mentale figurant déjà au sein de la Justification. Ces fonctions ont rapport au transport et au maintien de la garde de personnes appréhendées en vertu de la Loi sur la santé mentale et conduites à l'hôpital ou autre institution médicale.

  Adopté

8.10

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Mise à jour – stratégie devenir (diversité, équité, valeurs, engagement, inclusion et respect) 2023-2025

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Rapport annuel de l’emploi de la force - 2022

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Demande liée à des activités secondaires

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Nomination en vertu de loi sur les services policiers interprovinciaux - rapport annuel 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Collecte de renseignements identificatoires – politique sur les fonctions et interdictions - rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.16

Équité en milieu de travail - rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.17

Politique de la Commission CR-6 consultation du publique - rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.18

Rapport de situation du service de police d’Ottawa sur la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.19

Récompenses publiques - rapport annuel 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.20

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCI-279

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.21

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OFP-075

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.22

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OFP-303

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.23

Politique CR-16 droits de la personne et profilage racial – rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.24

Réponse à la demande de renseignements I-23-01 – Rôles et responsabilités relativement à l’élaboration du plan d’activités

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.25

Calendrier des conférences et des webinaires de l’ACGP pour 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.26

Rapport annuel sur les activités, la formation et le rendement de la Commission 2023

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

  1. Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
  2. Demande à la directrice exécutive de le transmettre au Conseil municipal à titre d’information.

  Reçu et adopté

   

8.27

Calendrier des exigences de contrôle de la Commission – 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du plan de travail pour 2024 à titre d’information.

  Reçu

8.28

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour janvier 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.29

Lettres de mention élogieuse: janvier 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été  discutés : 

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Question opérationnelle
3. Question de relations de travail
4. Question opérationnelle
5. Affaire juridique
6. Demande de report
7. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 23.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 26 février  2024, 16h00