ATTENDU QUE la province de l’Ontario a entrepris la transition de ses programmes de recyclage vers un modèle de responsabilité individuelle du producteur (RIP) qui vise à rendre chaque fabricant de produits et d’emballages entièrement responsable des coûts liés à la collecte et au recyclage desdits éléments en fin de vie utile; et
ATTENDU QUE quatre (4) programmes de recyclage offerts en Ontario suivent désormais le modèle de RIP (pour les piles, les appareils électroniques, les pneus, et les produits dangereux et spéciaux), et que le cinquième programme (des boîtes bleues) sera pleinement établi en 2026, chacun comportant son lot de réussites et de défis; et
ATTENDU QUE la transition vers un programme des produits dangereux et spéciaux (PDS) en Ontario a été achevée dans le cadre du programme de RIP le 1er janvier 2023; et
ATTENDU QUE les déchets ménagers dangereux ne sont pas tous visés par le règlement sur les PDS et ne posent pas tous un problème en matière d’élimination sécuritaire; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa continue d’organiser des collectes de déchets ménagers dangereux en vue de leur gestion et de leur élimination sécuritaires, et que des matières dangereuses ne se retrouvent pas dans nos camions, à la décharge contrôlée du chemin Trail, dans l’environnement naturel ou dans d’autres installations de traitement des déchets; et
ATTENDU QUE le règlement sur les PDS n’exige pas le remboursement intégral des frais liés aux collectes de déchets ménagers dangereux, même si bon nombre des articles collectés sont des matières relevant de la responsabilité des producteurs; et
ATTENDU QUE le programme provincial des bacs bleus fera passer les programmes de bacs bleus et noirs de la Ville d’Ottawa à un modèle de RIP, sous la direction de l’organisme de responsabilité des producteurs (ORP) Circular Materials, qui sera chargé de collecter les matières recyclables auprès des sources admissibles à compter du 1er janvier 2026; et
ATTENDU QUE le personnel de la Ville d’Ottawa n’a ménagé aucun effort pour assurer une transition vers des programmes de RIP aussi fluide que possible pour les résidents et aussi rentable que possible pour la Ville; et
ATTENDU QUE bon nombre des modifications du règlement provincial sur les boîtes bleues récemment proposées auraient pour effet de réduire la responsabilité des producteurs et de nuire à l’efficacité du programme de recyclage;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel des Services des déchets solides doive collaborer avec le conseiller Brockington et le Bureau du maire afin de demander un soutien provincial accru quant aux programmes de RIP, notamment l’élargissement de la gamme de matériaux désignés comme relevant de la responsabilité des producteurs, des objectifs plus ambitieux pour les matériaux désignés, une responsabilisation élargie des producteurs de sorte qu’ils se conforment aux exigences du règlement et une collaboration plus étroite avec les municipalités;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la structure de financement destinée à indemniser les municipalités soit revue de façon ce que les déficits chez les producteurs n’entraînent pas de déficits pour les municipalités dans les cas où celles-ci collectent, transportent et éliminent des produits ou des emballages relevant du règlement sur la RIP;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel rende compte au quatrième trimestre 2025 des efforts de sensibilisation, des résultats et des réalisations avant la transition complète du programme provincial des bacs bleus qui débutera le 1er janvier 2026.