Comité de l’environnement et du changement climatique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
18
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Shawn Menard, conseiller, 
  • Vice-présidente : Marty Carr, conseillère, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Sean Devine, conseiller, 
  • David Hill, conseiller, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Theresa Kavanagh, conseillère, 
  • Rawlson King, conseiller, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • et Tim Tierney, conseiller 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 25 juin 2025 dans le rapport 18 du Comité de l’environnement et du changement climatique.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 16 juin 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 17 juin 2025, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

Dossier : ACS2025-IWS-WF-0002 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil de prendre connaissance, à titre d’information, du Rapport de 2024 de l’Examen par la direction du Système de gestion de la qualité de l’eau.

    Reçu

Dossier : ACS ACS2025-PWD-SWS-0004 – À l’échelle de la ville 

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

    1. de donner son approbation pour permettre à la Ville de poursuivre les dépôts des déchets ménagers dangereux, dont le nombre sera approuvé dans le cadre du budget annuel, sans toutefois être inférieur à neuf (9) dépôts par an;
    2. de demander au personnel de lancer la planification détaillée, en localisant les sites et en calculant les coûts, de plusieurs microdépôts de déchets ménagers dangereux dans différents secteurs de la Ville, dans le cadre d’un projet pilote qui aura lieu en 2026, selon les modalités exposées dans le rapport, et de rendre compte, au Conseil municipal dans le processus de budgétisation de 2026, des frais incrémentiels à engager;
    3. de demander au personnel de continuer de se pencher sur la mise en oeuvre de dépôts polyvalents permanents pour les déchets ménagers dangereux, ce qui pourrait comprendre des options pour d’autres programmes de collecte de matières réacheminables à mettre en oeuvre dans le cadre des interventions exposées dans le Plan directeur de la gestion des déchets solides (PDGDS) et selon les modalités exposées dans ce rapport, et d’en rendre compte au Conseil municipal en 2027.
    Adopté
  • Motion n ͦ CECC2025-18-01
    Proposée parM. Carr

    [La version française suivra.]

    WHEREAS the Province of Ontario has been transitioning recycling programs to an Individual Producer Responsibility (IPR) model which is intended to make producers of products and packaging fully responsible for the cost of collection and recycling at end of life; and

    WHEREAS four (4) recycling programs offered in Ontario have fully transitioned to the IPR model (batteries, electronics, tires and hazardous and special products), and the fifth program (blue box) to fully transition in 2026, each with their own challenges and successes, arising through the transition of each program; and

    WHEREAS the Hazardous and Special Products (HSP) Program fully transitioned in Ontario under the Province’s IPR program on January 1, 2023; and

    WHEREAS not all household hazardous waste materials are designated under the HSP regulation and remain a safe disposal concern, and

    WHEREAS the City of Ottawa has and continues to hold Household Hazardous Waste collection events to ensure that hazardous materials are safely managed and disposed of and do not end up in our collection vehicles, in the Trail Waste Facility Landfill, in the natural environment or other waste processing facilities; and

    WHEREAS full compensation for Household Hazardous Waste collection events is not required under the HSP regulation, even though many of the items collected are designated material for producer responsibility; and

    WHEREAS the Provincial Blue Box Program will fully shift the City of Ottawa’s blue and black bin recycling programs to IPR under the lead Producer Responsibility Organization (PRO) Circular Materials, who will be responsible for collecting recycling from eligible sources, starting January 1, 2026; and

    WHEREAS City of Ottawa staff have worked diligently to ensure the transition of IPR programs is as seamless as possible to residents and as cost effective as possible for the City; and 

    WHEREAS many of the recently proposed amendments to Ontario’s Blue Box Regulation would erode producer responsibility and weaken the effectiveness of the recycling program; and

    THEREFORE BE IT RESOLVED that staff in Solid Waste Services be directed to work with Councillor Brockington and the Mayor’s Office to advocate to the Province of Ontario for stronger support with the IPR programs, including the expansion of materials that are designated for producer-responsibility, stronger targets for designated materials more accountability for the producers to meet the requirements of the regulations and more emphasis on working with municipalities; and

    THEREFORE BE IT FURTHER RESOLVED that the funding structure for compensating municipalities be revisited to ensure shortfalls of producers do not result in deficits for municipalities in instances where municipalities collect, transport and dispose of products or packaging that fall under the IPR regulations; and

    THEREFORE BE IT FURTHER RESOLVED that staff report back in Q4 2025 on advocacy efforts, outcomes and achievements ahead of the full transition of the Provincial Blue Box Program that will begin on January 1, 2026.

    Adopté

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0003 – À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique recommande au Conseil municipal :

    1. de prendre connaissance, pour information, de l’Étude de faisabilité des technologies de gestion des déchets et des autres solutions mises à l’épreuve qui répondent aux besoins à long terme de la Ville d’Ottawa dans le réacheminement et la gestion des déchets solides et qui permettent d’atteindre les objectifs du Plan directeur de la gestion des déchets solides (PDGDS);
    2. de demander au personnel de la Ville de mener au préalable une évaluation fouillée du scénario 1 (Statu quo et infrastructures privées d’élimination des déchets), du scénario 2 (Installation d’incinération pour la transformation des déchets en énergie) et du scénario 5 (Construction d’une nouvelle décharge), comme nous l’expliquons dans ce rapport et dans l’Étude de faisabilité;
    3. de demander au personnel de déposer un rapport, ainsi qu’une recommandation et une analyse de rentabilité finalisée pour le futur système de gestion des déchets d’Ottawa, dont le calendrier des points de décision et les répercussions budgétaires, le plus tôt possible pendant le prochaine mandat du Conseil municipal.
    Adopté
  • Motion n ͦ CECC2025-18-02
    Proposée parS. Menard
    Retiré

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0076 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’environnement et du changement climatique prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

Il n’y a aucun point à huis clos.

  • Motion n ͦ CECC2025-18-03
    Proposée parS. Menard

    [La version française suivra.]

    The legal landscape around fossil fuel advertisements in Canada is rapidly evolving. This is partly due to the ongoing legal challenge against the anti-greenwashing legislation under the Competition Act, which forms the legal basis for the City of Ottawa to refuse advertisements due to false, unverified, or misleading environmental claims. 

    Staff shall therefore be directed to monitor the decision which results from this ongoing legal challenge and upon delivery of a court decision, prepare and provide a report to Finance and Corporate Services Committee and the Environment and Climate Change Committee regarding the results and any further action potentially required as it pertains to the City of Ottawa advertising policy.

    Voix affirmative(s) (10)M. Luloff, T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, S. Menard, C. Curry, L. Johnson, S. Devine, D. Brown, et W. Lo
    Voix négative(s) (1)D. Hill
    Adopté (10 à 1)

Il n’y a aucune demande de renseignements.

Il n’y a aucune autre question.

Prochaine réunion


Le mardi 16 septembre 2025.

La séance est levée à 14 h 26.