Comité de la planification et du logement

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
27
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Jeff Leiper, conseiller , 
  • Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
  • Riley Brockington, conseiller, 
  • Cathy Curry, conseillère, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • Wilson Lo, conseiller, 
  • Tim Tierney, conseiller, 
  • et Ariel Troster, conseillère 
Absent(s):
  • Laura Dudas, conseillère 
  • et Theresa Kavanagh, conseillère 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 15 mai 2024 dans le rapport 27 du Comité de la planification et du logement.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 7 mai 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 8 mai 2024, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le mercredi 15 mai 2024, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

ACS2024-PDB-PS-0061 - Kanata-Nord (4)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1158, chemin Old Second Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations superposées donnant sur des rues privées, comme l’expose en détail le document 2.
    2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 15 mai 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 
    Adopté

ACS2024-PDB-GEN-0004 – À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

    1. d’approuver les versions provisoires de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 pour toute la ville et pour certains secteurs et de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 pour la gestion des eaux pluviales dans certains secteurs, toutes deux datées du 15 mars 2024;
    2. d’approuver les versions provisoires des règlements de redevances d’aménagement pour toute la ville et pour certains secteurs, qui abrogeront et remplaceront les règlements adoptés en 2019, comme l’indiquent les documents 1 à 12;
    3. d’établir qu’aucune autre réunion publique n’est requise.
    4. (a) d’approuver que le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement de 2024 (document 1) soit modifié afin d’y ajouter une exigence, également applicable à l’ensemble des autres règlements sur les redevances d’aménagement, répondant aux dispositions d’introduction graduelle énoncées à l’alinéa 5(6)4) de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement.
      (b) d’approuver que le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement de 2024 (document 1) soit modifié afin que, dans l’éventualité où les dispositions d’introduction graduelle soient révoquées par l’Assemblée législative de l’Ontario, lesdites dispositions ne soient plus en vigueur dans le Règlement municipal sur les redevances d'aménagement, ainsi que dans l’ensemble des autres règlements sur les redevances d’aménagement, sept jours après la date effective de leur révocation législative.

     

    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CPL2024-27-01
    Proposée parG. Gower

    La version française suivra.

     

    Adopté

ACS2024-OCC-CCS-0007 - À l’échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

Il n’y a aucune autre question.

Le mercredi 22 mai 2024.

La séance est levée à 13 h 48.