Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

27

Date :

le mercredi 8 mai 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 15 mai 2024 dans le rapport 27 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 7 mai 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 8 mai 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 26 du CPL - le mercredi 24 avril 2024

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – 1158, chemin Old Second Line

ACS2024-PDB-PS-0061 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1158, chemin Old Second Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations superposées donnant sur des rues privées, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 15 mai 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 

4.2

Versions provisoires des études préliminaires sur les redevances d’aménagement et des règlements de redevances d’aménagement 2024 

ACS2024-PDB-GEN-0004 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

  1. d’approuver les versions provisoires de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 pour toute la ville et pour certains secteurs et de l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 pour la gestion des eaux pluviales dans certains secteurs, toutes deux datées du 15 mars 2024;
  2. d’approuver les versions provisoires des règlements de redevances d’aménagement pour toute la ville et pour certains secteurs, qui abrogeront et remplaceront les règlements adoptés en 2019, comme l’indiquent les documents 1 à 12;
  3. d’établir qu’aucune autre réunion publique n’est requise.
  4. (a) d’approuver que le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement de 2024 (document 1) soit modifié afin d’y ajouter une exigence, également applicable à l’ensemble des autres règlements sur les redevances d’aménagement, répondant aux dispositions d’introduction graduelle énoncées à l’alinéa 5(6)4) de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement.
     (b) d’approuver que le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement de 2024 (document 1) soit modifié afin que, dans l’éventualité où les dispositions d’introduction graduelle soient révoquées par l’Assemblée législative de l’Ontario, lesdites dispositions ne soient plus en vigueur dans le Règlement municipal sur les redevances d'aménagement, ainsi que dans l’ensemble des autres règlements sur les redevances d’aménagement, sept jours après la date effective de leur révocation législative.

   

5.

Bureau du greffe municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 26 avril 2024

ACS2024-OCC-CCS-0007 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Le mercredi 22 mai 2024.