Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

01

Date :

le mardi 28 février 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 8 mars 2023 dans le rapport 1 du Comité des services communautaires

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 27 février 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 28 février 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

2.1

R. King – point 5.1 – Budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 – Comité des services communautaires

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990, Je, le conseiller municipal Rawlson King, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023, puisque je suis membre du conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme qui, par l’entremise de la Winter Trail Alliance, reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant de l’élément suivant du budget : Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports, Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 25 du livre budgétaire du CSCP).

 

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 27 du CSCP – le jeudi 16 juin 2022

• Adopté

3.2

Procès-verbal 3 du CP-CSCP – Le jeudi 16 juin 2022

• Adopté

4.

Bureau du greffier municipal

4.1

Mandat des services communautaires

Dossier No. ACS2023-OCC-CCS-0019 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.
• Adopté

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2023 - Comité des services communautaires

ACS2023-FCS-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 1^er février 2023. Le rapport du Comité des services communautaires relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 1^er mars 2023.

• R. King a déclaré un conflit sur cet article. (Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990, ;Je, le conseiller municipal Rawlson King, déclare un potentiel intérêt pécuniaire indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations de 2023, puisque je suis membre du conseil d’administration de Piste d’hiver Rideau, un organisme qui, par l’entremise de la Winter Trail Alliance, reçoit ou pourrait recevoir du financement provenant de l’élément suivant du budget : Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports, Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 25 du livre budgétaire du CSCP). ;)

Donna Gray, directrice générale, Services sociaux et communautaires, Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations et Allyson Downs, directrice, Entretien des parcs et Services forestiers, font un survol des recommandations du rapport et répondent aux questions des membres du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du personnel suivants répondent aussi aux questions :

• Direction générale des services sociaux et communautaires : Suzanne Obiorah, directrice, Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social, Paul Lavigne, directeur, Logement, Jason Sabourin, directeur, Services à l’enfance, Clara Freire, directrice, Services sociaux et d’emploi
• Direction générale des services d’infrastructure et d’eau : Susan Johns, directrice, Service de gestion des actifs

Les membres du Comité ont reçu la correspondance suivante, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Lettre de Michael Crockatt (Tourisme Ottawa) datée du 27 février;
• Courriel d’Erika Mills daté du 28 février;
• Notes d’allocution de Sandra Milton (Association communautaire de la Basse-Ville) reçues le 28 février.

Les membres du public suivants s’adressent au Comité pour commenter les recommandations du rapport :

1. Kaite Burkholder Harris (Alliance pour mettre un terme à l’itinérance d’Ottawa);
2. Carley Scharf (Collectif sur la santé mentale des jeunes des régions rurales d’Ottawa), diaporama conservé dans les dossiers;
3. Rachael Wilson (Banque d’alimentation d’Ottawa);
4. Jeff Mason (Centre de santé communautaire Somerset Ouest);
5. Colleen Taylor (Olde Forge Community Resource Centre);
6. Mostafizur Khan;
7. Marisa Moher et Michelle James, qui font une présentation, et Sahada Alolo et Liz Wigfull, qui répondent aux questions (Conseil d’orientation sur la santé mentale et les dépendances d’Ottawa), diaporama conservé dans les dossiers;
8. Mark Raizenne (Friends of Beryl Gaffney Park), diaporama conservé dans les dossiers;
9. Claude Bouchard;
10. Trish MacPherson (Alignvest Management Corporation);
11. Meredith Kerr et Rebecca Dorris (Centre d’alimentation Parkdale);
12. Ana M. Cruz-Valderrama (en son propre nom), commentaires écrits conservés dans les dossiers;
13. Sylvie Bigras (Association communautaire de la Basse-Ville);
14. Christine Vincent;
15. Jessica Roedig;
16. Marlyn Wall (Conseil canadien de la permanence pour les enfants et les jeunes);
17. Ray Shinada (Nordstrom CF);
18. Bethany;
19. Chris Pierce (Les Suites Hotel, Ottawa);
20. Steve Ball (Association des Hôtels d’Ottawa Gatineau);
21. Steve White (Ottawa-Carleton Standard Condominium Corporation no 803);
22. Chris Greenshields (Association communautaire Vanier);
23. Peter Kucherepa (SOS Vanier);
24. Alain Garceau (Ottawa-Carleton Standard Condominium Corporation no 671), diaporama conservé dans les dossiers;
25. Philippe Denault, diaporama conservé dans les dossiers;
26. Lawry Trevor-Deutsch (Dreammind Group), diaporama conservé dans les dossiers;
27. David Mangano (The Grand Pizzeria);
28. Anya Fraser;
29. Andrew Lumsden;
30. John Hennessy;
31. Amanda Quance (Un enfant une place – Ottawa);
32. Calla Barnett.

Au terme des délibérations, le Comité se penche sur les motions suivantes :

Le conseiller municipal R. King ne participe pas à la discussion ni au vote concernant la recommandation 2. B. ii) de la motion no CSC 2023-01-01.

La conseillère S. Plante s’oppose à la recommandation 1. A. de la motion no CSC 2023-01-01, en ce qui concerne la partie du budget qui porte sur le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités.

• Recommandation

  Que le Comité des services communautaires examine les sections pertinentes des Budgets préliminaires d’immobilisations et de fonctionnement de 2023 et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue le 1^er mars 2023.
• Motion n ͦ CSC 2023-01-01
  Proposée par J. Bradley

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil, qui tiendra une réunion plénière le 1^er mars 2023, d’approuver la portion du budget préliminaire de fonctionnement et des immobilisations 2023 concernant le Comité, soit ce qui suit:

  1. Budget de fonctionnement des Services sociaux et communautaires :
     1. Bureau de la directrice générale, Services de soutien aux activités et Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 4)
     2. Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (page 7)
     3. Services à l’enfance
        1. Frais d’utilisation (page 11)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (pages 9 et 10)
     4. Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 13)
     5. Services de soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 15)
     6. Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement (page 18)
  2. Budget de fonctionnement des Loisirs, de la Culture et des Installations :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :
        1. Frais d’utilisation (page 22)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 21)
     2. Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports :
        1. Frais d’utilisation (pages 26 à 28)
        2. Programmes communautaires de loisirs et de culture (page 25)
        3. Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 25)
     3. Complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés :
        1. Frais d’utilisation (pages 32 à 34)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 31)
     4. Planification des installations et des parcs :
        1. Frais d’utilisation (page 37)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 36)
     5. Services d’exploitation des installations :
        1. Frais d’utilisation (page 41)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 40)
  3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, Entretien des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 43)
  4. Portion du budget des immobilisations réservée au Comité des services communautaires (pages 44 à 46; projets énumérés aux pages 86 à 138, y compris les pages révisées 92, 104, 106 et 111).
  Adopté
• Motion n ͦ CSC 2023-01-02
  Proposée par T. Kavanagh

  ATTENDU QU’Ottawa a une population âgée importante et grandissante, dont les besoins de santé et sociaux sont divers; et

  ATTENDU QUE les études montrent que l’écrasante majorité des aînés (plus de 80 %) préfèrent vieillir chez eux plutôt que dans des établissements de soins; et

  ATTENDU QUE les organismes communautaires ont encore donné la preuve que les services à domicile pour aînés (ex. : services de transport, services de santé et personnels à domicile, programmes de lutte contre l’isolement et l’insécurité alimentaire) ont un bon rapport coût-efficacité et contribuent fortement à limiter le recours à des services d’urgence et à retarder le déménagement dans des établissements de soins de longue durée; et

  ATTENDU QUE les organismes servant des aînés à Ottawa, comme le centre Olde Forge, fournissent des services de prévention efficaces à domicile et ne sont limités dans leur capacité à fournir ces services que par des contraintes financières; et

  ATTENDU QUE le modèle des collectivités de retraités se formant naturellement, qui vise à favoriser le maintien à domicile des aînés, permet de façon éprouvée de réduire les visites aux urgences de 26 % et les hospitalisations de 40 %, et que le modèle Oasis en particulier, mis en œuvre à Kingston depuis plus de 10 ans, a permis de réduire de 45 % les besoins en services de soins à domicile pour les aînés vivant dans les établissements concernés; et

  ATTENDU QUE ce genre de modèle permet d’économiser de façon non négligeable l’argent des contribuables en tirant profit des ressources communautaires existantes et en donnant aux aînés les moyens de créer, d’orienter et de s’apporter les formes de soutien qui répondent aux besoins propres à chaque bâtiment ou quartier; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en partenariat avec l’Université Queen’s, le centre Olde Forge, le Conseil sur le vieillissement d’Ottawa et les résidents de trois copropriétés de la promenade Ambleside dans le quartier Baie, mène actuellement un projet pilote Oasis de deux ans visant à démontrer l’efficacité et le bon rapport coût-efficacité du modèle Oasis; et

  ATTENDU QUE des projets pilotes Oasis sont également mis en œuvre à Belleville, Hamilton et London, et le seront bientôt par des groupes communautaires dans d’autres villes de l’Ontario; et

  ATTENDU QUE plusieurs organismes et groupes communautaires d’Ottawa s’intéressent au modèle Oasis et cherchent des fonds pour lancer des programmes du même type dans leurs quartiers;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’enjoindre au maire d’Ottawa d’écrire au premier ministre et à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario pour demander une réaffectation planifiée et intentionnelle du financement durable des modèles dépassés de services en établissements vers des services de soutien de proximité pour vieillir chez soi tels que les collectivités de retraités se formant naturellement (modèle Oasis) qui, comme il a été prouvé, permettent d’améliorer la qualité de vie et l’autonomisation, de retarder et d’éviter le recours à des services d’urgence et à des établissements de soins de longue durée, d’économiser de façon non négligeable l’argent des contribuables et de répondre aux préférences des aînés de toute la province.

  Retiré

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

7.1

Services de sécurité privés dans les refuges et aux alentours

Soumise par la conseillère S. Plante :

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel dresse un inventaire des services de sécurité privés utilisés dans les refuges et aux alentours;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel détermine, en collaboration avec le bureau du quartier 12, quelles sont les formations et aides fournies aux entreprises de sécurité privées afin qu’elles comprennent mieux les difficultés auxquelles sont confrontés les groupes vulnérables allant dans les refuges.

8.

Demandes de renseignements

8.1

CSC-2023-01 – Décision de la cour sur le campement à Waterloo

Soumise par la conseillère S. Plante:

La décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (dossier n^o CV-22717) dans l’affaire Regional Municipality of Waterloo v. Persons Unknown and to be Ascertained (Municipalité régionale de Waterloo c. personnes inconnues à identifier), datée du 27 janvier 2023, indique ce qui suit :

« En vertu de l’article 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, je déclare que le règlement municipal enfreint l’article 7 de la Charte, car il nuit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes sans abri du campement d’une manière qui ne convient pas aux principes de justice fondamentale et qui n’est pas justifiée par l’article 1 de la Charte.

« Je déclare que le règlement municipal est inopérant dans la seule mesure où il empêche les résidents du campement de vivre et d’ériger des abris temporaires sur la propriété sans permis, à un moment où le nombre de personnes sans abri surpasse le nombre de lits dans les refuges de la région.

« Enfin, j’ordonne que la Région puisse demander de mettre fin à ma déclaration si elle vient à être en mesure de montrer à la Cour que le règlement municipal n’enfreint plus les droits qu’octroie l’article 7 aux résidents du campement. »

Les Services juridiques peuvent-ils donner leur opinion ou effectuer une analyse des répercussions juridiques que cette décision entraînerait pour ce qui suit?

• Les politiques, pratiques d’application et règlements de la Ville relatifs à l’itinérance, aux refuges et aux campements dans la ville;
• Le démantèlement des campements dans le contexte de la décision;
• La manière dont la Ville d’Ottawa appliquera cette décision

9.

Autres questions

9.1

Motions – Centres de distanciation physique

Le Comité adopte la motion no CSC 2023-01-03, qui vise à ajouter le présent point à l’ordre du jour, puis délibère sur les motions suivantes.

Donna Gray, directrice générale, Services sociaux et communautaires, et Dan Chenier, directeur général, Loisirs, Culture et Installations, répondent aux questions du Comité sur ces motions.

Nathalie Carrier (ZAC de Vanier) s’adresse au Comité.

Au terme des délibérations, le Comité étudie les motions no CSC 2023 01-03 à 06.

• Motion n ͦ CSC 2023-01-03
  Proposée par M. Carr

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires approuve l’ajout du présent point à l’ordre du jour de sa réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (n^o 2022-410), pour que le plan de transition relatif aux centres de distanciation physique soit soumis au Conseil au deuxième trimestre de 2023.

  Adopté
• Motion n ͦ CSC 2023-01-04
  Proposée par M. Carr

  ATTENDU QUE les centres de distanciation physique ont été mis en place en mai 2020 en tant que ressources temporaires afin de réduire la capacité du réseau de refuges communautaires pour adultes seuls et de fournir un lieu adéquat où les usagers peuvent maintenir une distance entre eux en vue de limiter la propagation de la COVID-19; et

  ATTENDU QUE la pandémie de COVID‑19 a touché de manière disproportionnée les ménages à faible revenu pour plusieurs raisons, dont la perte d’espaces et de programmes communautaires et récréatifs causée par l’utilisation de centres récréatifs et communautaires comme centres de distanciation physique, centres d’isolement, cliniques de vaccination, centres de dépistage et lieux d’entreposage de fournitures d’urgence; et

  ATTENDU QUE la note de service du Conseil intitulée « Soutien printanier en lien avec la COVID-19 pour les adultes seuls en situation d’itinérance », datée du 14 février 2023, présente les installations récréatives et les centres communautaires qui serviront de centres de distanciation physique jusqu’à la mi-août 2023; et

  ATTENDU QUE la demande de services de refuge d’urgence à Ottawa continue de dépasser le nombre maximal de lits permanents et que la Ville s’est engagée à ce qu’un refuge temporaire soit toujours accessible à toutes les personnes qui en ont besoin; et

  ATTENDU QUE les logements abordables et les logements avec services de soutien demeurent une grande priorité pour la Ville et que le modèle Logement d’abord, qui donne accès aux personnes vivant dans des refuges ou dans la rue à un logement permanent avec des services de soutien, est la solution souhaitée à l’itinérance chronique; et

  ATTENDU QU’actuellement, 180 logements avec services de soutien destinés aux personnes en situation d’itinérance sont prévus pour la fin de 2024; et

  ATTENDU QUE la Ville continue de donner la priorité aux options qui fournissent un logement permanent aux personnes en situation d’itinérance; et

  ATTENDU QU’il a été demandé au personnel dans le rapport du Conseil intitulé « Plan de viabilité des services de répit » (ACS2022-CSS-GEN-002), approuvé le 13 avril 2022, de mener un examen des exigences des refuges pour adultes seuls et d’élaborer un plan à plus long terme pour la transition relative aux centres de distanciation physique et répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance; et

  ATTENDU QUE le personnel des Services du logement recherche et évalue activement des possibilités de logement à moyen et à long terme et en fera rapport au Comité et au Conseil au deuxième trimestre de 2023; et

  ATTENDU QU’il est reconnu que les centres de distanciation physique pourraient être requis un jour, si la demande de services de refuge venait à excéder la capacité, ou en réponse à une situation d’urgence imprévue dans le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, dans le cadre du rapport qu’il soumettra au Comité et au Conseil au deuxième trimestre de 2023 sur les options de transition des centres de distanciation physique, il soit demandé au personnel :

  1. de décrire une approche stratégique visant à ce que les personnes en situation d’itinérance reçoivent les soutiens nécessaires pour obtenir un logement permanent;
  2. d’examiner toutes les autres possibilités d’utiliser les centres récréatifs et communautaires pour fournir un hébergement de secours temporaire au besoin;
  3. d’inclure des mesures visant la reprise des programmes communautaires au Centre communautaire Heron et au Centre communautaire Dempsey dans le mois suivant le départ des résidents et la réinstauration du temps de glace au Centre récréatif Jim-Durrell et à l’aréna Bernard-Grandmaître pour la saison de patinage 2023-2024;
  4. de repérer les facteurs et les éléments à prendre en considération lors de la sélection de centres récréatifs ou communautaires comme centres à court terme visant à répondre aux urgences en matière de logement et d’itinérance, tout en appliquant une optique de diversité, d’équité et d’inclusion;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel de régulièrement mettre le Conseil au courant de l’avancement du plan de transition approuvé jusqu’à ce que les programmes reprennent dans les installations utilisées comme centres de distanciation physique;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la directrice générale des Services sociaux et communautaires travaille avec la trésorière municipale à inclure les éléments à prendre en compte pour le processus budgétaire 2024 et à l’élaboration d’un plan financier pour mettre les options en marche.

  Adopté
• Motion n ͦ CSC 2023-01-05
  Proposée par R. King

  ATTENDU QU’en janvier 2020, le Conseil a déclaré une situation d’urgence en matière de logement et d’itinérance; et

  ATTENDU QUE les centres de distanciation physique ont été mis en place en mai 2020 en tant que ressources temporaires afin de réduire la capacité du réseau de refuges communautaires pour adultes seuls et de fournir un lieu adéquat où les usagers peuvent maintenir une distance entre eux en vue de limiter la propagation de la COVID-19; et

  ATTENDU QUE la demande continue de surpasser la nature temporaire de ces centres de distanciation physique; et

  ATTENDU QUE la note de service du Conseil intitulée « Soutien printanier en lien avec la COVID-19 pour les adultes seuls en situation d’itinérance », datée du 14 février 2023, présente les installations récréatives et les centres communautaires qui serviront de centres de distanciation physique jusqu’à la mi-août 2023; et

  ATTENDU QUE le but est de garantir que les personnes utilisant ces refuges temporaires obtiennent un logement permanent; et

  ATTENDU QUE les logements abordables et les logements avec services de soutien demeurent une grande priorité pour la Ville et que le modèle Logement d’abord, qui donne accès aux personnes vivant dans des refuges ou dans la rue à un logement permanent avec des services de soutien; et

  ATTENDU QUE le parc de logements abordables d’Ottawa est déjà à son plus bas, et que l’incendie récent d’un bâtiment de l’organisme sans but lucratif Centretown Citizens Ottawa Corporation, à Overbrook, a causé la perte de 32 logements et le déplacement de 53 personnes; et

  ATTENDU QU’en raison du passage au télétravail et aux espaces de travail hybrides causé par la pandémie, des bâtiments commerciaux sont maintenant vides; et

  ATTENDU QUE le Conseil s’est engagé à convertir ces immeubles de bureaux du centre-ville en bâtiments résidentiels; et

  ATTENDU QUE l’Initiative pour la création rapide de logements du gouvernement fédéral verse des fonds pour la construction rapide de nouveaux logements et pour l’achat d’immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion en logements abordables permanents;

  ATTENDU QUE tout le monde mérite d’avoir un chez-soi sûr et abordable; et

  ATTENDU QUE le Conseil a besoin de données et de rapports précis pour prendre des décisions éclairées et comprendre la crise changeante en matière de logements et d’itinérance qui sévit partout dans la ville;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville envisage des options de logements avec services de soutien dans le cadre de la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements en collaborant avec des organismes sans but lucratif, des organismes communautaires et des fournisseurs de logements pour les personnes admissibles logées dans des refuges ou des centres de distanciation physique, et fasse rapport au Comité des services communautaires et au Conseil des fruits de ce travail et des projets qui recevront du financement;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’afin de tenir tous les membres du Conseil au courant de la situation d’urgence en matière de logement et d’itinérance, le personnel continue de faire rapport au Conseil chaque année par l’entremise d’un rapport d’étape, et au Comité deux fois par année par des nouvelles sur l’information distribuée auparavant :

  Que le personnel, en employant une optique d’antiracisme, de la condition féminine et d’équité des genres, fasse rapport sur:

  1. le nombre actuel de familles logées dans des hôtels et des motels
  2. le nombre de familles logées dans des refuges pour familles
  3. le nombre de jeunes, d’hommes et de femmes seuls logés dans des refuges d’urgence;
  4. le coût des hôtels
  5. le coût des refuges d’urgence
  6. le nombre de personnes seules et de familles qui sont passées d’un refuge à un logement permanent grâce au loyer indexé sur le revenu ou à une subvention au logement.
  Adopté
• Motion n ͦ CSC 2023-01-06
  Proposée par S. Plante

  ATTENDU QUE l’article 134 de la partie 5 du Règlement de zonage de la Ville définit le refuge comme un « établissement qui fournit un hébergement temporaire à des personnes qui ont immédiatement besoin d’un refuge provisoire et d’une aide alimentaire et qui offre, le cas échéant, des services de soins de santé, de counseling et de soutien social connexe »; et

  ATTENDU QUE les centres de distanciation physique et les centres de répit sont compris dans cette définition, tandis que les refuges chauffés et les refuges d’urgence en cas de catastrophe naturelle ne le sont pas; et

  ATTENDU QUE malgré cette section du Règlement de zonage, le rapport du Conseil intitulé « Plan de viabilité des services de répit » (ACS2022-CSS-GEN-002), approuvé par le Conseil le 13 avril 2022, délègue à la directrice générale, Services sociaux et communautaires le pouvoir de « maintenir le Centre de commandement des besoins humains ainsi que les centres de répit et les centres de distanciation physique gérés par la municipalité »; et

  ATTENDU QU’il est demandé au personnel dans ce rapport de mener un examen des exigences des refuges pour adultes seuls et d’élaborer un plan à plus long terme pour la transition relative aux centres de distanciation physique et répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance d’ici le premier trimestre de 2023;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel présente au Comité et au Conseil, au deuxième trimestre de 2023, un rapport décrivant les options de transition relatives aux centres de distanciation physique;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel :

  1. de préciser les critères servant à repérer les facteurs et les éléments à prendre en considération lors de la sélection de centres récréatifs ou communautaires comme centres à court terme visant à répondre aux urgences en matière de logement et d’itinérance, afin d’inclure une optique de diversité, d’équité et d’inclusion à l’avenir; préciser également la distance de ces centres par rapport aux écoles et aux centres de garde agréés; et consulter les intervenants de ces établissements pour comprendre les répercussions possibles;
  2. de fournir les critères et la notation utilisés depuis 2020 pour la sélection des installations municipales destinées à servir de centres de distanciation physique, et plus précisément les notes de chaque installation prise en considération en 2023, comme le Centre communautaire Heron, le Centre communautaire Dempsey, le Centre récréatif Jim-Durrell et l’aréna Bernard-Grandmaître;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun centre de distanciation physique ne soit ouvert et que l’utilisation des centres existants ne soit pas prolongée dans des centres récréatifs ou communautaires de la Ville après août 2023 sans un préavis de 90 jours à la communauté;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun centre récréatif utilisé depuis mars 2020 comme refuge pour les personnes en situation d’itinérance, centre de répit ou centre de distanciation physique d’urgence et qui correspond à la définition de « refuge » indiquée dans le Règlement de zonage ne soit utilisé à une fin semblable dans les cinq prochaines années;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les fonds non dépensés pour des programmes récréatifs dans ces centres récréatifs et communautaires en raison de leur utilisation en 2023 comme centres de distanciation physique ou centres de répit, ou toute autre utilisation comprise dans la définition de « refuge » du Règlement de zonage, soient réalloués à de nouveaux programmes dans ces centres d’ici la fin de 2023;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel élabore un plan de sécurité complet et solide pour garantir la sécurité des usagers des centres de distanciation physique et celle des quartiers et des écoles avoisinants, et que ce plan soit présenté au Conseil aux fins de collaboration et de consultation.

  Adopté

  Les résolutions suivantes avaient été intégrées à la motion no CSC 2023-01-06 lorsque la motion a été présentée, mais elles ont été dissociées puis retirées selon la volonté du Comité :

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun centre de distanciation physique ne soit ouvert et que l’utilisation des centres existants ne soit pas prolongée dans des centres récréatifs ou communautaires de la Ville après août 2023 sans un préavis de 90 jours à la communauté;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun centre récréatif utilisé depuis mars 2020 comme refuge pour les personnes en situation d’itinérance, centre de répit ou centre de distanciation physique d’urgence et qui correspond à la définition de « refuge » indiquée dans le Règlement de zonage ne soit utilisé à une fin semblable dans les cinq prochaines années.

  
  

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le 28 mars 2023

Le Comité a remercié Donna Grey pour le travail dévoué qu'elle a accompli au cours de ses 35 années de service public municipal à la ville d'Ottawa.

La séance est levée à 17 h 48.