Conseil de santé d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

Date :

le lundi 1er décembre 2025

Heure :

17 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Présidente Catherine Kitts, 
• Vice-présidente Tammy DeGiovanni, 
• Membre Brent Bauer, 
• Membre Marty Carr, 
• Membre Sabrina Chung, 
• Membre Laura Dudas, 
• Membre Glen Gower, 
• Membre Rawlson King, 
• Member Nwanneka Ejiofor, 
• Member Emily Gruenwoldt, 
• et Member Jessica Bradley 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

2.

Annonces / Activités cérémoniales

aucun.

3.

Appel nominal

Tous les membres étaient présents lors de l'appel nominal, à l'exception du membre Gruenwoldt.

4.

Absences

Le député Gruenwoldt a présenté ses regrets.

5.

Déclarations d’intérêt

aucun.

6.

Adoption des procès-verbaux

• Proposé par Vice-présidente Tammy DeGiovanni

  Adoption des procès-verbaux de la réunion du 3 novembre 2025.

  Adopté

7.

Communications 

Un élément de communication a été reçu (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

8.

Motion portant présentation des rapports

• Proposé par Vice-présidente Tammy DeGiovanni

  IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal du médecin hygiéniste en chef, et les rapports intitulés : Projet de budget de fonctionnement 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2023-2027 – Mise à jour des deuxième et troisième trimestres de 2025; Budget de fonctionnement 2025 T3 : Rapport sur l’état de l’unité de santé du Conseil de santé de la Ville d’Ottawa; et le rapport IPD intitulé Financement de Santé Canada, projet HealthAdapt, Mise à jour, soient reçus et pris en considération.

  Adopté

8.1

Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé

N° de fichier : ACS2025-OPH-BOH-0015 – À l’échelle de la ville

La présidente a prononcé un discours retraçant les activités récentes, notamment une visite à la nouvelle clinique dentaire de Santé publique Ottawa à Orléans en compagnie de représentants de la Ville, soulignant son rôle dans l’élargissement de l’accès équitable aux services de santé buccale.

La présidente a également passé en revue le travail accompli par le Conseil tout au long de l’année 2025, en soulignant les transitions importantes telles que la nomination du nouveau médecin hygiéniste en chef et le large éventail de questions de santé publique examinées au cours de l’année, conformément au Plan stratégique 2023-2027 de SPO.

En vue de 2026, la présidente a insisté sur l’importance de promouvoir un financement durable à long terme et de renforcer les partenariats, alors que le Conseil entame la dernière année de son mandat. La présidente a remercié les membres du Conseil et le personnel de SPO pour leur engagement et a conclu en leur présentant ses meilleurs vœux pour les Fêtes. Une brève discussion d’environ quatre minutes a suivi.

• Proposé par Vice-présidente Tammy DeGiovanni

  Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal de la médecin chef en santé publique

N° de fichier : ACS2025-OPH-MOH-0009 – À l’échelle de la ville

Le médecin hygiéniste en chef a souligné l’importance de la Journée mondiale du sida et de son thème mondial « Surmonter les perturbations, transformer la riposte au sida », en faisant état des progrès réalisés à l’échelle internationale et des défis persistants, ainsi que des activités commémoratives locales à Ottawa.

Il a dressé le bilan de sa première année à titre de médecin hygiéniste en chef, remerciant le conseil d’administration, la direction et le personnel de Santé publique Ottawa, et soulignant l’étendue des enjeux de santé publique abordés dans les diverses communautés rurales, suburbaines et urbaines d’Ottawa.

Le médecin hygiéniste en chef a également présenté les mesures prises par Santé publique Ottawa en collaboration avec ses partenaires municipaux pour lutter contre le froid, notamment les activités de sensibilisation, les services de réchauffement et les ressources d’information du public. Il a conclu son allocution par une mise à jour sur la saison des virus respiratoires, insistant sur l’importance de la vaccination contre la grippe et la COVID-19 et sur la surveillance continue de la dynamique des souches grippales. Une brève discussion d’environ sept minutes a suivi.

• Proposé par Vice-présidente Tammy DeGiovanni

  Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

  Reçu

8.3

Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa

N° de fichier : ACS2025-OPH-BDS-0007 – À l’échelle de la ville

Le Conseil a examiné le projet de budget de fonctionnement 2026 de Santé publique Ottawa. Le rapport a été présenté pendant que le président prononçait une allocution introductive soulignant la croissance démographique rapide d’Ottawa, la complexité de son contexte rural-urbain-périurbain et les pressions qui en résultent sur la capacité du système de santé publique. Le président a insisté sur la nécessité d’un soutien provincial accru jusqu’à la mise en œuvre du plan de rétablissement du partage des coûts de la province, en soulignant les gains d’efficacité antérieurs de SPO, le réinvestissement des économies réalisées et son engagement constant envers une gestion financière prudente.

Les membres du conseil ont eu l’occasion de poser des questions, et une discussion d’environ 21 minutes s’en est suivie. Les sujets abordés comprenaient l’état de la réserve en TI et les implications des risques liés à la technologie recensés dans le registre des risques. Les membres se sont également renseignés sur l’échéancier de l’examen provincial du financement de la santé publique. Le personnel a indiqué qu’une plus grande clarté devrait être apportée une fois le processus provincial terminé. Des questions ont aussi été soulevées concernant la part du budget de Santé publique Ottawa financée par les contribuables d’Ottawa et la possibilité que de futurs rapports illustrent le coût par ménage. Le personnel a confirmé que le rapport sur la stratégie financière à long terme, attendu en 2026, fournira ce niveau de détail.

Les membres du conseil ont remercié le personnel pour son travail de préparation du budget et ont exprimé leur ferme soutien à la poursuite des démarches auprès de la province. Après discussion, le conseil a examiné les recommandations.

• Proposé par Vice-présidente Tammy DeGiovanni

  Que, lors de la réunion du 3 novembre 2025, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

  1. reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa; et
  2. demande au personnel de transmettre le Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa au Conseil municipal d’Ottawa lors du dépôt des budgets préliminaires de fonctionnement de 2026 de la Ville d’Ottawa le 12 novembre 2025; et
  3. Demander à la province de l’Ontario de fournir un financement supplémentaire ponctuel de $450 000 au cours de l’exercice afin de compenser la pression budgétaire de 2026 liée au programme obligatoire à frais partagés, découlant des rajustements au coût de la vie appliqués à la rémunération et aux avantages des employés
  4. Demander à la province de l’Ontario de combler le déficit de financement provincial couvrant 75 % du budget à coûts partagés de l’OPH, en procédant à une révision de la formule de financement et en accordant des augmentations annuelles de 3 à 4 % du financement de base afin de tenir compte de l’augmentation des coûts d’exploitation liée aux ajustements du coût de la vie et aux avantages sociaux des employés ; et
     
     Que, lors de la réunion du 1 décembre 2025, le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
     
     
  5. approuve le Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa;
  6. demande au personnel, une fois le Budget provisoire de fonctionnement pour 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa approuvé par le Conseil de santé, de transmettre le rapport au Conseil municipal d’Ottawa afin que ce dernier puisse l’examiner le 10 décembre 2025 dans le cadre de l’approbation, par le Conseil municipal, des budgets préliminaires de fonctionnement de 2026 de la Ville d’Ottawa; et
  7. Sur approbation du projet de budget de fonctionnement 2026 du Conseil de santé d’Ottawa par le Conseil de santé et le Conseil municipal d’Ottawa, demander au médecin hygiéniste en chef (ou à son délégué), au nom du Conseil de santé, de transmettre le Plan de services annuel 2026 et la soumission du budget au ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) pour examen, conformément au budget de fonctionnement 2026 approuvé du Conseil de santé d’Ottawa.
  Adopté

8.4

Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2023-2027 – Mise à jour des deuxième et troisième trimestres de 2025

N° de fichier : ACS2025-OPH-KPQ-0003– À l’échelle de la ville

Le rapport intitulé « Mise à jour du plan stratégique 2023-2027 de Santé publique Ottawa » a été présenté en présence du médecin hygiéniste en chef et d’une délégation du service de santé publique du centre-ville d’Ottawa. Après la présentation et l’intervention de la délégation, les membres du conseil ont pu poser des questions au personnel et au représentant. Une discussion d’environ 32 minutes s’en est suivie.

• Proposé par Vice-présidente Tammy DeGiovanni

  Que le Conseil de santé du Bureau de santé de la Ville d'Ottawa :

  1. Approuver le Plan d’action stratégique de Santé publique Ottawa, tel que décrit dans le document 1;
  2. Recevez pour information la mise à jour du Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2023-2027 du deuxième et du troisième trimestre de 2025, tel que décrit dans le document 1.
  Adopté

8.5

Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement 2025 du T3 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa

N° de fichier : ACS2025-OPH-BDS-0008 – À l’échelle de la ville

• Proposé par Vice-présidente Tammy DeGiovanni

  Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du rapport d’étape sur le budget de fonctionnement du T3 2025.

  Adopté

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Mise à jour du projet ADAPTATION Santé

N° de fichier : ACS2025-OPH-EHI-0003 – À l’échelle de la ville

10.

Points en huis clos*

aucun.

11.

Motion portant adoption de rapports

• Proposé par Vice-présidente Tammy DeGiovanni

  QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du conseil de santé, le rapport verbal du médecin hygiéniste en chef et les rapports intitulés : Budget de fonctionnement provisoire 2026 pour le Conseil de santé d’Ottawa ; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2023-2027 – Mise à jour des deuxième et troisième trimestres de 2025 ; Budget de fonctionnement 2025 T3 : Rapport de situation du Conseil de santé pour le service de santé de la Ville d’Ottawa ; et l’IPD intitulé Financement de Santé Canada, projet HealthAdapt, Mise à jour, soient lus et adoptés.

  Adopté

12.

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

aucun.

13.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

aucun.

14.

Règlement de ratification

• Proposé par Vice-présidente Tammy DeGiovanni

  IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2025-8), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 1 decembre 2025, soit lu et adopté.

  Adopté

15.

Demandes de renseignements

aucun.

16.

Levée de la séance

La séance a été levée à 18h09.

17.

Prochaine réunion

Lundi 9 février 2026 – 17 h

Lundi 9 février 2026 – 17 h