Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

12

Date :

le jeudi 4 avril 2024

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 17 avril 2024 dans le rapport 12 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 3 avril 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 4 avril 2024, à 9 h 00.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 11 du CAAR - le jeudi 7 mars 2024

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CAAR -2024-01 -Signaux de circulation justifiés et financement

Directive adressée au personnel (Conseiller Kelly Au nom du conseiller Lo)

Que le personnel des Services juridiques soit chargé de fournir des renseignements généraux sur la potentielle responsabilité accrue engendrée par le maintien sur la liste d’emplacements justifiés pendant une très longue période, et de vérifier si la Ville a reçu des signalements qui pourraient donner lieu à des allégations voulant que la Ville ait été au fait d’une situation, mais n’ait pas pris les mesures correctives nécessaires.

• Motion n ͦ CAAR 2024-12-01
  Proposée par C. Kelly

  Qu’en vertu du paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (no 2022-410), le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve la suspension des Règles de procédure afin que soit examiné le point intitulé : 
  RÉPONSES AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

  •  ARAC 2024-01 – Feux de circulation justifiés et financement
  Adopté

5.

Présentations

5.1

Mise à jour du Sommet rural 2024

• Motion n ͦ CAAR 2024-12-03
  Proposée par C. Kelly

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales suspende les Règles de procédure (alinéa 83(4)a)) afin d’assister, à la réunion d’aujourd’hui, à la présentation de Systèmes naturels et Affaires rurales de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique sur l’avancement du Sommet rural, et de dispenser le personnel de l’obligation de déposer un rapport écrit distinct sur cette présentation.

  Adopté

6.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

6.1

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention 

ACS2024-PRE-EDP-0034 - Rideau-Jock (21) Orléans-Sud-Navan (19) West Carleton-March (5) Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.  

  Adopté

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Rapport sur les pouvoirs délégués de 2023 de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

ACS2024-PRE-GEN-0003

9.

Séance à micros ouverts

Il n’y a aucune séance à micros ouverts.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

• Motion n ͦ CAAR 2024-12-04
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE les droits de branchement d’égouts de certaines propriétés de la promenade West River sont calculés selon l’annexe A (annexe 1) du Règlement no 2003-513; et

  ATTENDU QU’UNE partie de ces droits dépend de l’inflation; et

  ATTENDU QUE l’inflation a augmenté considérablement depuis l’adoption du Règlement; et

  ATTENDU QUE les droits élevés actuels sont en partie dus au taux d’inflation des dernières années; et 

  ATTENDU QUE ces droits élevés découragent certaines personnes de raccorder leur propriété, ce qui réduit la possibilité de recouvrement des coûts de construction; et 

  ATTENDU QUE la Ville a payé la totalité des coûts du projet à la construction de la conduite initiale, et qu’une réduction dans la prise en compte de l’inflation ne l’affecterait donc pas négativement; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification de l’annexe A (annexe 1) du Règlement no 2003-513 – édicté par le Règlement no 2010-330 – comme suit :

  Tous les droits imposés ou maintenus dans le présent annexe soient indexés chaque année, le 1er janvier, selon la hausse indiquée dans l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels publié par Statistique Canada pour la période allant du 1er octobre antérieur au 30 septembre suivant. 

  En dépit de la disposition indiquée ci-dessus, pour les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, l’indexation appliquée le 1er janvier suivant chaque année est fixée à 2,59 %.
• Motion n ͦ CAAR 2024-12-05
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE, dans le village d’Ashton, le chemin Ashton Station sépare la ville d’Ottawa du canton de Beckwith; et

  ATTENDU QUE le canton de Beckwith a indiqué avoir l’intention d’appliquer une limite de vitesse de 40 km/h dans le secteur, soit environ entre le Ashton Creek Crescent et le chemin 9th Line de Beckwith et sur la voie en direction sud du chemin Ashton Station; et

  ATTENDU QUE la limite de vitesse de la voie en direction nord du chemin Ashton Station, qui est situé dans les limites d’Ottawa, est toujours de 50 km/h; et

  ATTENDU QUE ces changements aux limites de vitesse sont envisagés ou ont été appliqués par les municipalités responsables en réponse aux préoccupations de la population quant à la vitesse sur ces tronçons de route; et

  ATTENDU QUE le bureau du conseiller à Ottawa a reçu des signalements de membres du public quant à la limite de vitesse légale s’appliquant à ces tronçons de route; et

  ATTENDU QUE, sur ces tronçons, la limite fixée par la Ville d’Ottawa est actuellement de 50 km/h; et

  ATTENDU QUE l’harmonisation des limites de vitesse sur les routes permet de renforcer la cohérence et constitue une pratique exemplaire;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, si le canton de Beckwith réduit la limite de vitesse à 40 km/h sur la voie en direction sud du chemin Ashton Station entre le Ashton Creek Crescent et le chemin 9th Line de Beckwith, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver qu’il soit demandé au personnel de modifier les limites de vitesse de la même manière sur ce tronçon de route pour la circulation vers le nord sur le chemin Ashton Station, par souci de cohérence; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel municipal de surveiller les changements semblables aux limites de vitesse appliquées sur les segments de route menant à Ottawa ou bordant la ville et, si cela est indiqué, d’informer la conseillère ou le conseiller de quartier des changements; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, si cela est indiqué, le personnel utilise ses pouvoirs délégués en consultation avec la conseillère ou le conseiller de quartier pour s’assurer que les limites de vitesse appliquées aux limites d’Ottawa sont cohérentes avec celles des municipalités voisines.   

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.1

Motion

• Motion n ͦ CAAR 2024-12-02
  Proposée par D. Brown

  Que la motion suivante soit ajoutée à l’ordre du jour de la réunion, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, pour qu’elle puisse rapidement être présentée au Conseil, en raison de la saison de plantation précoce.

  ATTENDU QUE le fonds en fiducie Georgina-Falls a été créé dans le but de financer l’amélioration de l’aréna de Manotick et du parc Centennial; et

  ATTENDU QUE le Règlement no 85-92 de l’ancien Canton de Rideau régit l’administration de ce fonds; et

  ATTENDU QUE, conformément au Règlement, le montant du fonds utilisé doit être limité aux intérêts perçus et que le fonds ne doit pas être inférieur au montant légué de 65 628 $; et

  ATTENDU QUE les Services financiers ont confirmé que le solde actuel du fonds est de 70 651,64 $;

  IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve l’affectation du fonds en fiducie, d’un montant de 2 500 $, à l’Association de la culture, des parcs et des loisirs de Manotick aux fins d’amélioration de l’aménagement paysager de l’aréna de Manotick;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit délégué au directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations le pouvoir d’approuver d’autres affectations du fonds en fiducie dans le respect de sa vocation, avec l’accord du conseiller du quartier 21.

  Adopté

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 2 mai 2024.

La séance est levée à 11 h.