Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

42

Date :

le mercredi 18 septembre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 18 septembre 2024à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

L’interprétation de l’hymne national était un enregistrement de la chorale de la Canterbury High School.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents.

 

Après l’appel nominal, Mme Wendy Stephanson a présenté la nouvelle directrice générale des Initiatives stratégiques, Mme Debbie Stewart, et lui a souhaité la bienvenue. Mme Stephanson a ensuite remercié M. Ryan Perrault pour son aide lors de la mise en place de la nouvelle Direction générale des initiatives stratégiques, et elle a mentionné que M. Perrault assumerait ses nouvelles fonctions de directeur général, Direction générale des services de protection et d’urgence, à compter de cette semaine.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 4 septembre 2024

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Communications

La Ville a reçu les communications.

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

7.2

Pétition

Réception d’une pétition comportant 163 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de collaborer avec l’Ottawa Skateboard Association (OSA) et les intervenants dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie à long terme pour la planche à roulettes à Ottawa.

7.3

Soumission

Réception d’un document signé par 720 personnes qui s’opposent à l’aménagement du 6310, chemin Hazeldean et qui demandent que le Conseil renonce à sa résolution d’appui.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 42-01
  Proposée par R. King
  Appuyée par A. Hubley

  Que le rapport no. 16 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no. 17 du Comité du patrimoine bâti, le rapport no.33 du Comité de la planification et du logement, le rapport no. 14 du Commission du transport en commun et le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 4 septembre 2024 » soient reçus et examinés; et

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit reçu et examiné le rapport no 17 du Comité des finances et des services organisationnels et le rapport 2 du Conseil de santé d’Ottawa (à huis clos) en raison de l’urgence des points qui sont traité dans ces rapports.

  Adopté

10.

Rapport no 2 du Conseil de santé d'Ottawa (à huis clos )

Le rapport a été adopté en séance publique.

10.1

Nomination de médecin adjoint en santé publique – à huis clos – affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée

• Recommandation(s) du conseil de santé

  Que le Conseil :

  1. recommande la nomination du Dr. Emil Azuma Prikryl comme médecin adjoint en santé publique au ministre de la Santé conformément à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et à la Loi sur la protection et la promotion de la santé; et 
  2. Sous réserve de l’approbation de la recommandation no 1, que le Conseil transmette au ministre 
  Adopté

11.

Rapport no 16 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

VTT empruntant les chemins municipaux pour accéder à la forêt de Marlborough à l’occasion d’un événement spécial

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0091 – City-wide

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve l’utilisation temporaire des voies publiques et emprises routières désignées figurant dans le document 1 le 21 septembre 2024 aux fins d’une randonnée de bienfaisance en VTT.  

  Adopté

11.2

Modifications générales du Plan officiel et du Règlement de zonage visant les terres humides

Dossier :  ACS2024-SI-CCRX-0001 – West Carleton-March (5), Osgoode (20), and Rideau-Jock (21) 

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve

  1. les modifications proposées au Plan officiel de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 3; et
  2. les modifications proposées au Règlement de zonage 2008-250 de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 4.
  Adopté

12.

Rapport no 17 du Comité du patrimoine bâti

12.1

Désignation du 50, avenue Carruthers en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0049 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner la Maison Vachon au 50, avenue Carruthers, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

  Adopté

12.2

Demande de démolition des bâtiments situés aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St-Patrick, qui sont des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0069 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil : 

  1. Approuve les demandes de démolition des bâtiments situés aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St-Patrick, et de délivrer un permis patrimonial sous réserve des conditions suivantes : 
     
     1. Que le ou les propriétaires enregistrés des biens-fonds concluent une entente avec la Ville, qui sera enregistrée sur le titre de propriété, stipulant que le ou les propriétaires enregistrés doivent respecter les points suivants jusqu’à ce que les bâtiments de remplacement soient construits :
        
        1. Assurer l’aménagement paysager des propriétés à la satisfaction de la directrice générale, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment; 
        2. Ne pas utiliser les propriétés à d’autres usages intérimaires.
        3. Entretenir les propriétés conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
  2. Exempte les propriétés en question des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions de 2012 (2012-377).
  3. Demande au personnel de se pencher sur l’expression architecturale historique des bâtiments présents et sur leur contribution au paysage de rue, lors de l’étude des futures demandes de construction, conformément à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, pour les propriétés situées aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St-Patrick.
  Adopté

12.3

Demande de démolition de la propriété du 7, chemin Crescent, désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario dans le district de conservation du patrimoine (DCP) de Rockcliffe Park   

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0046 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de démolition de l’habitation et du garage du 7, chemin Crescent à la condition que :
     
     1. Que le ou les propriétaires enregistrés des biens-fonds concluent une entente avec la Ville, qui sera enregistrée sur le titre de propriété, stipulant que le ou les propriétaires enregistrés doivent respecter les points suivants jusqu’à ce que les bâtiments de remplacement soient construits :
        
        1. Assurer l’aménagement paysager des propriétés à la satisfaction de la directrice générale, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment; 
        2. Ne pas utiliser les propriétés à d’autres usages intérimaires.
        3. Entretenir les propriétés conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
  2. Exempte les propriétés en question des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions de 2012 (2012-377).
  Adopté

12.4

Désignation du 123, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0062 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 123, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

  Adopté

12.5

Rapport de 2024 sur la radiation de biens inscrits au Registre du Patrimoine

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0067 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil supprime du Registre du Patrimoine toute référence aux 15 propriétés énumérées dans le document 1.

  Adopté

13.

Rapport no 17 du Comité des finances et des services organisationnels

Soulevé à la réunion du 16 septembre 2024 du Comité des finances et des services organisationnels.

13.1

Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2025

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0015 - À l'échelle de la ville

Le rapport a été adopté par un vote de 17 voix affirmatives contre 8 voix négatives, avec la dissidence du conseiller D. Hill concernant la recommandation 2a)ii; la dissidence du conseiller R. Brockington concernant la recommandation 2b); et la dissidence de la conseillère C. Kitts et des conseillers D. Brown, G. Darouze et M. Luloff concernant la recommandation 2g).

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. L'approche et le calendrier établis pour la consultation et l’examen du budget de 2025 selon les modalités indiquées dans le rapport.
  2. Les orientations suivantes pour l’élaboration du budget préliminaire de 2025 :
     1. Que l’augmentation globale de l’impôt municipal soit fixée à un maximum de 2,9 %, ce qui suppose :
        1. que l’augmentation de la taxe prélevée à l’échelle de la ville, qui sert entre autres à financer la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et Santé publique Ottawa (SPO), ne dépasse pas 2,9 % en 2025, et que le Conseil demande au conseil d’administration de la BPO et au Conseil de santé de préparer leur budget préliminaire en fonction de la part de cette augmentation qui leur revient, selon un calcul au prorata; 
        2. que l’augmentation de la taxe prélevée pour le Service de police d’Ottawa ne dépasse pas 2,9 % et que le Conseil demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’élaborer son budget préliminaire en fonction de cette augmentation; 
     2. Que le budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun soit élaboré en déficit de 120 millions de dollars identifié dans la campagne Équité pour Ottawa et qu’il comprenne des solutions dans les secteurs suivants, en fonction du soutien des autres niveaux de gouvernement et des travaux réalisés par le groupe de travail sur le plan financier à long terme du transport en commun :
        1. un financement de zéro à 120 millions de dollars de la part des gouvernements fédéral et provinciaux; 
        2. une augmentation de la taxe prélevée pour le transport en commun comprise entre 2,9 et 37 %; 
        3. une augmentation de tarif comprise entre 2,5 et 75 %; 
        4. des modifications concernant les tarifs réduits à prendre en considération dans le cadre du budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun qui a été déposé; 
        5. des gains d’efficacité au niveau du fonctionnement ou la réduction des services compris entre zéro et 120 millions de dollars; 
        6. l’établissement d’une liste des reports d’investissements en immobilisations à prendre en considération dans le cadre du budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun qui a été déposé; 
        7. l’identification de tout autre levier à prendre en considération dans le cadre du budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun qui a été déposé.
     3. Que les recettes fiscales générées par la hausse des évaluations foncières au titre des nouvelles propriétés soient estimées à 1,5 % de l’assiette fiscale actuelle pour 2025 et que le Conseil municipal demande au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, au Conseil de santé, à la Commission des services policiers et à la Commission du transport en commun d’élaborer leur budget dans les limites de cette attribution.
     4. Que les frais d’utilisation et les redevances de la Ville soient augmentés conformément à l’orientation présentée dans le cadre financier ou dans les plans financiers à long terme.
     5. Que les frais de collecte des ordures soient majorés conformément au Plan directeur de la gestion des déchets solides approuvé, en transférant la tranche fiscale du financement à des frais de collecte des déchets en bordure de rue entièrement recouvrables et en ramenant à 7 % l’augmentation de 17 % proposée en 2025.
     6. Que le budget des immobilisations préliminaire pour 2025 soit élaboré conformément à l’orientation présentée dans l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement (RA) de 2024, dans les plans financiers à long terme et dans le cadre financier.
     7. Que le budget préliminaire financé par les redevances de 2025 soit élaboré conformément au Plan financier à long terme V pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales approuvé en 2017.
  3. Que soient approuvés les frais d’utilisation de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations pour l’année 2025, afin que les inscriptions et les locations effectuées en 2024 pour 2025 puissent être payées aux taux de 2025, comme décrit dans le présent rapport.

  Voix affirmative(s) (17)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (8)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, et A. Troster

  Adopté (17 à 8)
• Motion n ͦ 2024 - 42-02
  Proposée par R. Brockington
  Appuyée par S. Devine

  Que la recommandation 2(b)v) soit modifiée de manière à supprimer tous les mots se trouvant après « Efficacités opérationnelles », et qu’elle se lise comme suit :

  1. Efficacités opérationnelles

  Voix affirmative(s) (8)	T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, S. Devine, J. Bradley, et A. Troster
  Voix négative(s) (17)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, T. Tierney, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, S. Plante, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (8 à 17)

13.2

Demande d’approbation visant l’expropriation des terrains – phase prioritaire au transport de la rue Baseline

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0008 - Collège (8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil adopte un règlement municipal, sous la forme présentée dans le document 1 ci-joint, qui approuve la création d’une demande en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation dans le but d’approuver l’expropriation des terrains requis pour la réalisation du projet de la phase prioritaire au transport de la rue Baseline.

  Adopté

14.

Rapport no 33 du Comité de la planification et du logement

14.1

Modification apportée au Règlement sur le contrôle des démolitions

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0078 – 12,13,14,15, 17 et de petites parties de 7 et 16

• Recommandation(s) du comité telle que modifiée

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement sur le contrôle des démolitions (Règlement no 2012-377), en ce qui concerne les demandes d’aménagement et le calendrier relatif aux permis de démolir, telle que modifiée par Motion No PHC 2024-33-01.

  Adopté

14.2

Modification du Règlement de zonage – 6310 et 6320, chemin Hazeldean

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0058 – À l’échelle de la ville

Le rapport a été adopté, avec la dissidence des conseillers C. Kelly, G. Darouze, G. Gower, D. Brown et de la conseillère C. Kitts. 

• Recommandation(s) du comité telle que modifiée

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 6310 et 6320, chemin Hazeldean, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’une tour polyvalente d’une hauteur maximale de 21 étages, comme l’exposent en détail les documents 2 et 3, telle que modifiée par Motion No PHC 2024-33-04. 

  Adopté

14.3

Modification du Plan officiel – Quartier économique de Kanata-Nord 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0086 – Kanata-Nord (4)

Adopté dans sa version modifiée par la motion Curry-Hubley.

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil approuve :  

  1. les lignes directrices sur l’esthétique urbaine du quartier économique de Kanata-Nord, comme l’expose en détail le document 3; et
  2. l’adoption de la modification 33 du Plan officiel, une modification du quartier économique de Kanata-Nord, comme l’expose en détail le document 2; et
  3. Que les sous-alinéas 3(7)5)(c) et 3(7)5)(d) et la figure 3.6 de l’ébauche des Lignes directrices d’esthétique urbaine soit retirés, car ils font référence aux distances de séparation des tours de moins de 23 m.
  4. Que l’on demande au personnel de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment de préparer des modifications, à soumettre à l’examen du Conseil, des sections transversales dans l’emprise au paragraphe 4.8, au besoin, pour que l’on veille à ce que les questions relatives aux arbres, aux services publics, au transport actif et aux opérations soient traitées de manière adéquate avant la publication des sections transversales.
  5. Que le texte suivant soit ajouté comme recommandation 3 du rapport :

  3. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 18 septembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 - 42-03
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par A. Hubley

  ATTENDU QU’à sa réunion du 11 septembre 2024, le Comité de la planification et du logement a approuvé les Lignes directrices d’esthétique urbaine du quartier économique de Kanata-Nord; et

  ATTENDU QUE les politiques du Plan officiel s’appliquant à ce quartier privilégient la transformation du parc d’affaires de banlieue datant des années 1970 en un quartier urbain innovant du 21e siècle par l’amélioration des solutions de mobilité, ce qui permettra une foule d’utilisations, garantira un aménagement urbain adéquat qui contribuera à la qualité de vie de personnes vivant, travaillant, étudiant et se divertissant à Kanata-Nord et rehaussera l’attrait de ce quartier pour les talents aux échelles nationale et mondiale; et

  ATTENDU QUE la motion PHC2024-33-03 contient des instructions au personnel de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, qui doit préparer, pour examen par le Conseil, la modification des sections transversales de l’emprise à l’article 4.8 des Lignes directrices d’esthétique urbaine du quartier économique de Kanata-Nord et le retrait des alinéas 3.7.5.c) et 3.7.5.d), ainsi que de la figure 3.6, de la version provisoire desdites lignes directrices, car elles mentionnent des distances inférieures à 23 mètres entre les tours; et

  ATTENDU QUE le personnel continue d’examiner les réseaux multimodaux de communication mobile dans le quartier économique de Kanata-Nord et pourrait formuler d’autres recommandations sur la mobilité dans le cadre du Règlement sur les permis d’aménagement communautaire (PAC);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Lignes directrices d’esthétique urbaine du quartier économique de Kanata-Nord reprennent les Lignes directrices sur l’esthétique urbaine des édifices de grande hauteur approuvées par le Conseil municipal le 23 mai 2018, plus précisément la distance entre les tours (article 2.25), habituellement de 23 à 25 mètres selon la hauteur des tours (diagramme 2-9), tout en garantissant une flexibilité vu les objectifs uniques et la nature particulière de ce quartier économique, de sorte qu’une distance moindre puisse être envisagée au cas par cas pour les sites où il peut être démontré que l’emplacement des édifices n’aura pas d’incidence, sur les plans du vent et de l’ombre, sur les espaces publics importants, conformément au mandat de la Ville relativement aux études à ce sujet.

  IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le personnel de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment poursuive l’examen de la modification des sections transversales et en présente la version révisée dans le cadre du Règlement sur les permis d’aménagement communautaire (PAC), avec les autres recommandations axées sur la mobilité pour les PAC. 

  Adopté

14.4

Modification du Règlement de zonage – 3484, chemin Innes, et 240 et 270, avenue Lamarche 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0008 – Orléans Sud-Navan (19)

Le rapport a été adopté, avec la dissidence des conseillères L. Dudas et C. Kitts.

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 3484, chemin Innes et les 240 et 270, avenue Lamarche, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction sur une partie de ces terrains d’un immeuble résidentiel de hauteur moyenne pouvant atteindre sept étages et abritant un nombre limité de commerces, l’aménagement d’un parc et la modification du zonage du 3484, chemin Innes en « Zone d’aménagement futur », comme l’expose en détail le document 2. 

  Adopté

14.5

Mise à jour – Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires (no 2022-307)

Dossier : ACS2024-PDB-GEN-0005 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :  

  1. Prenne connaissance du présent rapport en ce qui concerne une mise à jour sur l’entrée en vigueur des redevances pour avantages communautaires.
  2. Approuve la Liste des programmes d’infrastructures financées grâce aux redevances pour avantages communautaires (document 2).
  Adopté

14.6

Mise en œuvre du projet de loi 185 en ce qui concerne l'examen du développement et rapport de suivi du projet de loi 109

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0067 – À l’échelle de la ville

Le rapport a été adopté, avec la dissidence du conseiller D. Hill.

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et le Comité de l'agriculture et des affaires rurales

  Que le Conseil :  

  1. prenne connaissance, pour information, du compte rendu sur les changements apportés au processus interne depuis le 1er juillet 2023 dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre du projet de loi 109;
  2. approuve les modifications à apporter au Règlement sur la consultation préalable (no 2023 296), conformément à la pièce 1 jointe à ce rapport, pour rendre non obligatoire, conformément au projet de loi 185, le processus de consultation préalable;
  3. approuve les modifications à apporter à la Politique d’avis et de consultation publique, reproduite dans la pièce 2 de ce rapport;
  4. approuve les modifications à apporter au Règlement sur les droits d'aménagement (no 2024 33), reproduit dans la pièce 3 de ce rapport;
  5. approuve la permanentisation de 33 postes équivalents temps plein (ETP) approuvés dans le rapport ACS2023-PRE-GEN-0005 afin de continuer de respecter les délais fixés par le gouvernement provincial pour le dépôt des demandes d’aménagement.
  Adopté

15.

Rapport no 14 du Commission du transport en commun

15.1

Renvoi de la motion – Conseiller J. Leiper – Reprise du passage des trains aux cinq minutes sur la Ligne 1 

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0084 – À l’échelle de la ville

La motion Leiper-Troster (2024 - 42-04) a été déplacée au début du point. Une motion a ensuite été déposée par les conseillers Gower et Lo à la place de la motion Leiper-Troster (2024-42-05).

Le Maire a décidé que les motions Gower-Lo et Leiper-Troster étaient mutuellement exclusives et que, si la première était adoptée, le Conseil ne voterait pas sur la seconde. Sa prise de position a été contestée, puis sa décision a été appuyée par un vote de 14 voix affirmatives contre 11 voix négatives, comme cela est indiqué ci-après.

Le conseiller Devine et la conseillère Bradley ont présenté une motion visant à modifier la motion Gower-Lo, qui a été rejetée par un vote de 12 voix affirmatives contre 13 voix négatives.

La motion Gower-Lo a ensuite été soumise au Conseil, et adoptée par un vote de 14 voix affirmatives contre 11 voix négatives.

• Recommandation(s) de la Commission

  Que le Conseil examine la question.
• Motion n ͦ 2024 - 42-04
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QU’en raison des pouvoirs délégués, la fréquence de passage sur la Ligne 1 de la Confédération est passée de 5 à 10 minutes en dehors des heures de pointe en semaine, c’est-à-dire de 9 h à 15 h et de 18 h 30 à 21 h 30; et

  ATTENDU QUE l’achalandage global d’OC Transpo a nettement diminué par rapport aux niveaux d’avant la pandémie, ce qui a eu de graves répercussions sur les recettes; et

  ATTENDU QUE la fréquence de passage est un facteur déterminant pour l’achalandage, car elle influe sur la durée totale du trajet dans un réseau caractérisé par les correspondances et sur la décision de prendre le transport en commun pour des déplacements autres que domicile-travail; et

  ATTENDU QUE les temps d’attente combinés pour la Ligne Trillium et la Ligne de la Confédération peuvent être supérieurs à 20 minutes, sans compter les temps de correspondance et de trajet, ce qui diminue considérablement l’attrait du transport en commun pour les déplacements domicile-travail et autres, un aspect essentiel à prendre en compte pour rétablir le niveau d’achalandage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la reprise du passage aux 5 minutes sur la Ligne 1 de 9 h à 15 h et de 18 h 30 à 21 h 30 en semaine, un service qui sera financé par l’excédent prévu des programmes financés par les recettes fiscales en 2024 lorsque la Ligne Trillium sera remise en service.
• Motion n ͦ 2024 - 42-05
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par W. Lo

  ATTENDU QU’en ce qui concerne le transport en commun, un déficit de 25 millions de dollars est prévu dans le budget 2024 et un déficit de 120 millions de dollars est prévu dans le budget 2025; et

  ATTENDU QUE l’achalandage global d’OC Transpo a nettement diminué par rapport aux niveaux d’avant la pandémie, ce qui a eu de graves répercussions sur les recettes; et

  ATTENDU QUE la demande pour le service de train léger est moindre en dehors des heures de pointe; et

  ATTENDU QU’il est impératif d’affecter les ressources d’OC Transpo là où la demande est la plus forte; et

  ATTENDU QUE le personnel municipal s’est engagé à trouver une approche équilibrée pour limiter le fardeau financier de la population tout en maintenant les services essentiels de transport en commun; et

  ATTENDU QUE le personnel continue d’analyser toutes les solutions possibles pour garantir la viabilité à long terme d’OC Transpo; et

  ATTENDU QU’en raison des pouvoirs délégués, la fréquence de passage sur la Ligne 1 de la Confédération est passée à 10 minutes en dehors des heures de pointe en semaine, alors qu’elle est de 5 minutes en période de pointe; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa subit d’importantes contraintes financières touchant le transport en commun, le déficit structurel moyen du transport en commun se situant à 140 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années, et à 120 millions en 2025;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’OC Transpo recueille et analyse les données sur l’achalandage à l’actuelle fréquence de passage pour évaluer l’effet sur le nombre d’usagères et usagers et l’efficacité du réseau de transport en commun, et présente d’ici trois mois à la Commission du transport en commun une analyse des tendances de l’achalandage ainsi que des répercussions sur les recettes et les coûts d’exploitation, et une évaluation des autres mesures du rendement opérationnel, des économies réalisées et des effets de l’investissement fédéral ou provincial dans le transport en commun, et qu’il formule une recommandation sur les futurs niveaux de service.

  IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le personnel poursuive son suivi des données et s’engage à améliorer le service dès que ce sera faisable sur le plan opérationnel afin d’aligner les niveaux de service à la demande des usagères et usagers lorsque celle-ci augmentera.

  IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le maire poursuive sa concertation avec les gouvernements fédéral et provincial pour obtenir un financement juste et adéquat pour le transport en commun, mettant l’accent sur le rôle essentiel de ce service pour la reprise économique et la viabilité environnementale d’Ottawa et pour le maintien des niveaux de service de façon à répondre à la demande des usagères et usagers.

  Voix affirmative(s) (14)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (11)	T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster

  Adopté (14 à 11)
• Motion n ͦ 2024 - 42-06

  Le conseiller Leiper a contesté, conformément aux alinéas 44(2)b) et d) du Règlement de procédure, la décision du maire voulant que sa motion soit remplacée par celle du conseiller Gower. La question suivante est ensuite soumise au Conseil :

  La décision du maire doit-elle être appuyée?

  La décision du maire est appuyée par un vote de 14 VOIX AFFIRMATIVES contre 10 VOIX NÉGATIVES ainsi réparties :

  Voix affirmative(s) (14)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe
  Voix négative(s) (10)	T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, et A. Troster

  Adopté (14 à 10)
• Motion n ͦ 2024 - 42-07
  Proposée par S. Devine
  Appuyée par J. Bradley

  ATTENDU QU’en raison des pouvoirs délégués, la fréquence de passage du train léger a été réduite sans tenir compte de l’achalandage et sans données probantes sur la demande;
   
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel reçoive la directive de reprendre le passage toutes les 7 minutes en dehors des heures de pointe en semaine jusqu’à ce que les données exigées soient disponibles, un service qui sera financé par l’excédent prévu des programmes financés par les recettes fiscales en 2024 lorsque la Ligne Trillium sera remise en service.

  Voix affirmative(s) (12)	T. Kavanagh, T. Tierney, R. King, J. Leiper, R. Brockington, S. Menard, L. Johnson, S. Devine, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, et M. Carr
  Voix négative(s) (13)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, C. Curry, D. Hill, C. Kelly, D. Brown, S. Desroches, W. Lo, et M. Sutcliffe

  Rejeté (12 à 13)

16.

Ordre du jour pour approbation en bloc

16.1

Rapport no 16 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

16.1.1

Modification du Règlement de zonage – 6109 et 6121, chemin Fourth Line

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0020 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6109, chemin Fourth Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de modifier le zonage de la parcelle résidentielle morcelée de manière à permettre la réduction de la largeur de lot, comme le précise le document 2.

  Adopté

16.1.2

Modification du Règlement de zonage – 3047, promenade Moodie

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0024 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 3047, promenade Moodie, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de permettre la réduction à 12 mètres de la largeur du terrain morcelé, comme le précise le document 2.

  Adopté

16.1.3

Modification du Règlement de zonage - 4380, chemin Trail

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0020 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 4380, chemin Trail, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’une installation de traitement et de transfert de déchets, limitée au transport et au traitement de sols inertes, comme le précise le document 2. 

  Adopté

16.2

Rapport no 17 du Comité du patrimoine bâti

16.2.1

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 149, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0064 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil de ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 149, rue Rideau, et de poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  Adopté

16.2.2

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner le 156, rue Rideau (comprenant les 152, 156-158, rue Rideau), en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0065 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 156, rue Rideau (comprenant les 152, 156-158, rue Rideau) et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
  2. Promulgue un règlement municipal désignant le bien-fonds conformément, dans son ensemble, à la déclaration révisée de valeur sur le plan du patrimoine culturel, jointe en tant que document 6, compte tenu de l’opposition reçue par la greffière municipale.
  Adopté

16.2.3

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner le 198, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0066 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:
  

  1. Ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 198, rue Rideau et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
     
  2. Promulgue un règlement municipal désignant le bien-fonds conformément, dans son ensemble, à la déclaration révisée de valeur sur le plan du patrimoine culturel, jointe en tant que document 5, compte tenu de l’opposition reçue par la greffière municipale.
  Adopté

16.2.4

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 217, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0068 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 217, rue Rideau, et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

  Adopté

16.2.5

Désignation du 200, avenue Fifth en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0061 – Capitale (quartier 17)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner la maison située au 200, avenue Fifth, aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel jointe en tant que document 4.

  Adopté

16.2.6

Désignation du 218, rue Cantin, du 224, avenue McArthur, du 297, rue Dupuis, du 159 (aussi connu sous le numéro 149), chemin de Montréal et du 381, chemin de Montréal en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0007 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :
  

  1. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 218, rue Cantin, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  2. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 224, avenue McArthur, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 7 ci-joint.
  3. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 297, rue Dupuis, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint.
  4. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 159, chemin de Montréal (aussi connue sous l’adresse 149, chemin de Montréal) en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 11 ci-joint.
  5. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 381, chemin de Montréal, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 13 ci-joint.
  Adopté

16.2.7

Mise à jour du Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0050 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil : 

  1. Approuve la version à jour des « Lignes directrices du Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices » (document 1 ci-joint), dans le cadre du programme de 2025; 
  2. Remplace le nom du programme par « Programme de subventions pour les propriétés patrimoniales », dans le cadre du programme de 2025.
  Adopté

16.3

Rapport no 33 du Comité de la planification et du logement

16.3.1

Modification du Règlement de zonage – 246, croissant Westhaven 

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0014 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 246, croissant Westhaven, comme indiqué dans le document 1, afin d’autoriser la conversion d’un triplex en immeuble de six logements, comme l’expose le document 2.

  Adopté

16.3.2

Modification du Règlement de zonage – 1770, chemin Heatherington

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0038 – Gloucester-Southgate (10)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1770, chemin Heatherington, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin faire passer la désignation de l’emplacement de IG1[2663], Zone d'industrie générale, sous-zone 1, exception 2663 à R4M (Zone résidentielle de densité 4, sous-zone M), O1 (Zone de parcs et d’espaces verts) et I1 (Zone de petites institutions), des désignations assorties d’exceptions permettant l’aménagement d’environ 158 logements, d’une nouvelle voie publique et d’un parc public sur la partie vacante d’une parcelle appartenant à la Ville d’Ottawa, comme l’expose en détail le document 2. 

  Adopté

16.4

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

16.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 4 septembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0082 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 4 septembre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-3.

  Adopté

17.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

18.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

  Reçu

19.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024 - 42-08
  Proposée par R. King
  Appuyée par A. Hubley

  Que le rapport 2 du Conseil de santé d’Ottawa (à huis clos), le rapport no. 16 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no. 17 du Comité du patrimoine bâti, rapport no 17 du Comité des finances et des services organisationnels, le rapport no.33 du Comité de la planification et du logement, le rapport no. 14 du Commission du transport en commun et le rapport de la greffière municipale intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 4 septembre 2024 » soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

  Adopté

20.

Motions dont avis a été donné antérieurement

20.1

Examen des limites de quartiers

• Motion n ͦ 2024 - 42-09
  Proposée par D. Brown
  Appuyée par G. Gower

  ATTENDU QUE selon l’article 222 de la Loi de 2001 sur les municipalités, les villes peuvent diviser ou rediviser leur territoire en quartiers ou dissoudre des quartiers existants; et

  ATTENDU QU’un examen exhaustif des limites de quartiers réalisé en 2020 a mené à l’adoption du Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les limites des quartiers et la composition du Conseil (no 2021 3) le 27 janvier 2021, règlement qui était en vigueur aux élections municipales de 2022; et

  ATTENDU QUE la délimitation sud actuelle du quartier 6 – Stittsville – est une limite de propriété située entre la rue Stittsville Main, à l’ouest, et le chemin Shea, à l’est; et

  ATTENDU QU’une portion du territoire entre la délimitation sud du quartier 6 – Stittsville – et le chemin Flewellyn, dans le quartier 21 – Rideau-Jock –, fait partie du nouveau secteur d’expansion urbaine; et

  ATTENDU QUE selon les principes établis, les limites de quartiers tiennent compte des communautés d’intérêts géographiques et des limites physiques; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de présenter un rapport au Comité des finances et des services organisationnels au plus tard au quatrième trimestre de 2024 pour réattribuer les terrains indiqués dans le document 1 du quartier 21 (Rideau-Jock) au quartier 6 (Stittsville) avant les élections municipales de 2026. 

  Adopté

20.2

Fermeture de rues de courte durée

• Motion n ͦ 2024 - 42-10
  Proposée par S. Menard
  Appuyée par M. Carr

  ATTENDU QUE la Glebe Montessori School organisera son barbecue annuel de bienvenue de septembre; et

  ATTENDU QUE dans le cadre de cet événement soulignant la rentrée, on offrira des jeux, des activités pour enfants et un barbecue sur rue; et 

  ATTENDU QUE cet événement aura lieu le vendredi 20 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Lyon Sud doit être fermée entre l’avenue Glebe et l’avenue First pour que l’on puisse installer l’équipement dans la rue et accueillir l’événement; et

  ATTENDU QUE le montage de l’équipement commencera à 16 h le vendredi 20 septembre et que le barbecue débutera à 17 h le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage commencera à 18 h 30 le vendredi 20 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa sur les événements spéciaux (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Lyon Sud entre l’avenue Glebe et l’avenue First de 16 h à 19 h le vendredi 20 septembre 2024 pour le barbecue de bienvenue de septembre de la Glebe Montessori School, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES). 

  Adopté

21.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

21.1

Motion de prolongation du mandat de la conseillère Johnson comme représentante à la FCM

• Motion n ͦ 2024 - 42-11
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par D. Hill

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée sans délai la motion suivante pour confirmer la prolongation du mandat de la représentante de la Ville au conseil d’administration de la FCM.

  ATTENDU QUE la Fédération canadienne des municipalités (FCM) représente les intérêts des municipalités membres dans les questions politiques et stratégiques de compétence fédérale; et
    
  ATTENDU QU’en application des règlements de la FCM, la Ville peut choisir une personne pour siéger au conseil d’administration, en plus du conseiller Tierney, actuellement deuxième vice-président du conseil; et
   
  ATTENDU QU’en août 2023, le Conseil municipal a désigné la conseillère Laine Johnson pour siéger au conseil d’administration de la FCM pour un mandat d’un an, soit d’août 2023 à août 2024; et
   
  ATTENDU QUE la Ville devra confirmer l’identité de sa représentante ou de son représentant par résolution avant la conférence annuelle et l’assemblée générale annuelle de la FCM, prévues du 29 mai au 1er juin 2025;
   
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal prolonge le mandat de la conseillère Laine Johnson en tant que représentante de la Ville au conseil d’administration de la FCM jusqu’à la prochaine conférence annuelle de la FCM;
    
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la greffière municipale reçoive l’instruction de demander des déclarations d’intérêt avant la conférence annuelle et l’AGA de 2025 pour savoir si d’autres membres du Conseil seraient intéressés à siéger au conseil d’administration de la FCM;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal continue d’assumer tous les coûts, qui seront couverts par son budget administratif, découlant de la présence de sa représentante aux réunions du conseil d’administration de la FCM. 

  Adopté

21.2

Nomination à titre de coprésidente d’honneur du Conseil pour la campagne Centraide des employés de la Ville d’Ottawa 2024

• Motion n ͦ 2024 - 42-12
  Proposée par W. Lo
  Appuyée par D. Hill

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour coïncider avec le lancement de la campagne Centraide des employés de la Ville d’Ottawa 2024.

  ATTENDU QUE Centraide de l’Est de l’Ontario est l’organisme de bienfaisance de la Ville et qu’il participe à la campagne annuelle des employés depuis 2001; et

  ATTENDU QUE cet organisme rassemble des personnes de différentes organisations pour opérer des changements sociaux durables dans trois secteurs d’intérêt : la réussite des jeunes, l’amélioration des conditions de vie et la santé des gens et des communautés; et

  ATTENDU QUE l’organisme lance sa campagne annuelle de levée de fonds chaque automne pour soutenir les organismes de bienfaisance locaux et laisser son empreinte de façon 100 % locale; et

  ATTENDU QUE la Ville continue d’utiliser le système de dons en ligne de Centraide pour permettre à ses employés de faire des dons; et

  ATTENDU QUE la présidence du Comité des services communautaires a toujours assumé la coprésidence d’honneur pour la campagne des employés; et

  ATTENDU QUE la présidente Laura Dudas a indiqué sa volonté de poursuivre à ce titre pour la campagne 2024; et

  ATTENDU QUE la coprésidente d’honneur du Conseil travaillera avec le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations à la campagne Centraide des employés de la Ville d’Ottawa 2024;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil nomme la conseillère Laura Dudas coprésidente d’honneur du Conseil pour cette campagne.

  Adopté

22.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

22.1

FloraFest Seven

• Proposée par A. Troster
  Appuyée par J. Leiper

  ATTENDU QUE la société Flora Hall Brewing organise un festival de rue annuel, le FloraFest, où elle offre un large éventail de programmes et de places assises à sa clientèle; et 

  ATTENDU QUE le FloraFest se tient sur un tronçon de la rue Flora, entre les rues Kent et Bank; et 

  ATTENDU QUE l’organisateur a demandé la fermeture d’un tronçon de la rue Flora entre les rues Kent et Bank le vendredi 11 octobre 2024 pour faciliter l’installation du matériel tout en maintenant l’accès local pour la population par une voie de circulation dans les deux directions sur la rue Kent; et

  ATTENDU QUE la fermeture de rue serait en vigueur de 12 h le vendredi 11 octobre 2024 à 18 h le dimanche 13 octobre 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (n° 2001-260) interdit toute fermeture de rue avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Flora, entre les rues Kent et Bank, de 12 h le vendredi 11 octobre 2024 à 18 h le dimanche 13 octobre 2024 pour faciliter la tenue du festival FloraFest Seven, sous réserve du respect des exigences, des conditions et de l’approbation des Services de la circulation. 

22.2

Prolongation du plan d’action de reprise après COVID d’Ottawa Community Ice Partners (OCIP)

• Proposée par T. Tierney
  Appuyée par A. Hubley

  ATTENDU QUE les ententes de la Ville avec l’OCIP concernant le Bell Sensplex et le Richcraft Sensplex exigent un fonds de réserve de fonctionnement financé à hauteur de 850 000 $ par OCIP et par des contributions annuelles de 225 000 $ de la Ville, jusqu’à concurrence de la somme équivalant à un an de remboursement du service de la dette; et 

  ATTENDU QUE le 14 juin 2023, le Conseil a autorisé une dispense temporaire jusqu’au 31 juillet 2024 de l’exigence pour OCIP de financer le fonds de réserve de la période courante du revenu net d'exploitation pour financer le service de la dette de l’année suivante, et a demandé au personnel de revoir les demandes de dispense au vu du budget 2024 présenté par OCIP; et

  ATTENDU QU’OCIP a demandé la prolongation de ces dispenses et que si le Conseil l’autorise, le chef des finances et trésorier municipal appliquera cette prolongation aux mêmes conditions, soit qu’OCIP continue de contribuer aux activités courantes d’exploitation et fasse toutes les contributions exigées au fonds du cycle de vie afin de maintenir les installations en bon état; et

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le chef des finances et trésorier soit investi du pouvoir délégué de prolonger la dispense temporaire précédemment accordée à OCIP pour financer le service de la dette et les contributions au fonds de réserve de fonctionnement de l’année subséquente jusqu’au 31 décembre 2025.

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024 - 42-13
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2024-388    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Glenroy-Gilbert).
  2024-389    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-197 sur les frais.
  2024-390    Règlement de la Ville d’Ottawa permettant le dépôt d’une demande d’expropriation de terrains situés à Ottawa, aux fins du Projet prioritaire de transport en commun du chemin Baseline.
  2024-391    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur la nomination d’agentes et d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur le domaine privé
  2024-392    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement sur le contrôle des démolitions (no 2012-377) en ce qui concerne les demandes d’aménagement et le calendrier relatif aux permis de démolir.
  2024-393    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 246, croissant Westhaven.
  2024-394    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 6310 et 6320, chemin Hazeldean.
  2024-395    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 3484, chemin Innes et les 240 et 270, avenue Lamarche.
  2024-396    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’ajouter des politiques visant le quartier économique de Kanata-Nord.
  2024-397    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1770, chemin Heatherington.
  2024-398    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter des politiques visant les transects du secteur rural et le patrimoine naturel.
  2024-399    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer le zonage à la suite de modifications des limites des milieux humides apportées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario dans diverses propriétés à Ottawa.
  2024-400    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 6109 et 6121, chemin Fourth Line.
  2024-401    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3047, promenade Moodie.
  2024-402    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4380, chemin Trail.
  2024-403    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la circulation des véhicules tout terrain, des véhicules utilitaires hors route polyvalents et des véhicules récréatifs hors route sur certaines routes désignées de la Ville.
  2024-404    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
  2024-405    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1730 situées sur la promenade Cope, et certaines parcelles du Plan 4M-1743 situées sur le chemin Villanelle, le cercle Poetry, la terrasse Tercet, la rue Rhyme et la promenade Fiction.
  

24.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024 - 42-14
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 18 septembre 2024. 

25.

Demandes de renseignements

25.1

L. Johnson - Célébration du bicentenaire d’Ottawa

Le secteur qu’on appelle aujourd’hui Ottawa était le lieu traditionnel de rencontres et d’échanges de nombreuses générations d’Anishinaabeg. L’établissement permanent devenu Bytown, puis Ottawa s’est formé à partir de 1826.
Dans deux ans à peine, ce qui est aujourd’hui notre capitale nationale célébrera son bicentenaire. Les célébrations pourraient commencer dans aussi peu que 15 mois et s’étendre jusqu’au 200e anniversaire, qui aura lieu le 26 septembre 2026. C’est une occasion sans pareil pour le tourisme et l’attrait d’investissement dans notre ville.
Cependant, pour que les entreprises locales et de tourismes fassent adéquatement la promotion des événements, il faut les annoncer bientôt.

• Que prévoit-on pour souligner ce moment historique important?
• Quel est le budget projeté?
• Quels partenaires la Ville a-t-elle engagés pour l’aider à planifier les célébrations?
• Comment la Ville compte-t-elle encourager la participation des particuliers, des associations communautaires, des petites entreprises et des zones d’amélioration commerciale?

25.2

R. Brockington - Panneaux dans les parcs

Le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, de concert avec les Services des règlements municipaux, peut-il nous dire s’il est faisable d’indiquer clairement sur les panneaux existants et futurs, par un autocollant ou toute autre méthode, la désignation concernant les chiens dans tous les parcs relevant de l’autorité de la Ville d’Ottawa?

25.3

S. Menard - Rue Wellington

• Le personnel peut-il faire un bref compte rendu des communications reçues de la part du gouvernement fédéral au sujet de la rue Wellington?
• Peut-il décrire la position adoptée ou exprimée par le gouvernement fédéral dans ces échanges?
• Peut-il informer le Conseil de toute offre écrite ou informelle présentée par le gouvernement fédéral?

26.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2024 - 42-15
  Proposée par A. Hubley
  Appuyée par R. King

  Que les délibérations du Conseil du 18 septembre 2024 soient ajournées.

  La séance est levée à 14 h 29.