ATTENDU QUE selon l’article 222 de la Loi de 2001 sur les municipalités, les villes peuvent diviser ou rediviser leur territoire en quartiers ou dissoudre des quartiers existants; et
ATTENDU QU’un examen exhaustif des limites de quartiers réalisé en 2020 a mené à l’adoption du Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les limites des quartiers et la composition du Conseil (no 2021 3) le 27 janvier 2021, règlement qui était en vigueur aux élections municipales de 2022; et
ATTENDU QUE la délimitation sud actuelle du quartier 6 – Stittsville – est une limite de propriété située entre la rue Stittsville Main, à l’ouest, et le chemin Shea, à l’est; et
ATTENDU QU’une portion du territoire entre la délimitation sud du quartier 6 – Stittsville – et le chemin Flewellyn, dans le quartier 21 – Rideau-Jock –, fait partie du nouveau secteur d’expansion urbaine; et
ATTENDU QUE selon les principes établis, les limites de quartiers tiennent compte des communautés d’intérêts géographiques et des limites physiques;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de présenter un rapport au Comité des finances et des services organisationnels au plus tard au quatrième trimestre de 2024 pour réattribuer les terrains indiqués dans le document 1 du quartier 21 (Rideau-Jock) au quartier 6 (Stittsville) avant les élections municipales de 2026.