Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

27

Date :

le jeudi 4 septembre 2025

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• David Brown, président et conseiller, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Isabelle Skalski, conseillère 

Absent(s):

• Matt Luloff, conseiller  

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 10 septembre 2025 dans le rapport 27 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 3 septembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 4 septembre 2025, à 9 h 00.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.1, 4.2 et 4.3 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 10 septembre 2025, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 26 du CAAR - le 3 juillet 2025

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Modification du Règlement de zonage – 2164, chemin Old Prescott

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0051 – Osgoode (20)

Eric Bays, Stantec, s’était inscrit pour parler au nom de son client, mais décide de ne pas s’adresser au Comité en réponse à la question du président D. Brown, à savoir s’il aurait besoin de prendre la parole si le Comité était prêt à « adopter » le point sur consentement. La recommandation du rapport est ensuite présentée au Comité et adoptée telle quelle.

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 2164, chemin Old Prescott, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’une habitation isolée, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.2

Modification du Règlement de zonage – 5581, promenade Doctor Leach

Dossier :  ACS2025-PDB-PSX-0059 – Rideau-Jock (21)

Jacob Bolduc, Fotenn, s’était inscrit pour parler au nom de son client, mais décide de ne pas s’adresser au Comité en réponse à la question du président D. Brown, à savoir s’il aurait besoin de prendre la parole si le Comité était prêt à « adopter » le point sur consentement. La recommandation du rapport est ensuite présentée au Comité et adoptée telle quelle.

Le Comité a également reçu de M. Christian Cotroneo une communication écrite, dont une copie est conservée au greffe municipal.

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (n^o2008-250) visant le 5581, promenade Doctor Leach, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de modifier l’exception rurale [580r] pour permettre un immeuble d’habitation de deux étages, comme l’expose le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.3

Modification mineure du Règlement de zonage – 6158, promenade Rideau Valley

Dossier: ACS2025-PDB-PSX-0030 - Rideau-Jock (21)

Veuillez noter que, comme un préavis réglementaire en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire a été émis précédemment concernant l’examen du rapport ci-dessus à la réunion du Comité de l’agriculture et des affaires rurales du jeudi 4 septembre 2025, le rapport a été ajouté à l’ordre du jour actuel de ce Comité. On s’attend toutefois à ce que ce point soit reporté par voie de motion présentée au Comité.

Comme un préavis réglementaire en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire a été publié précédemment concernant l’examen de ce rapport à la réunion du Comité de l’agriculture et des affaires rurales du jeudi 4 septembre 2025, le rapport a été ajouté à l’ordre du jour de la présente réunion. Par la suite, le requérant a demandé que ce point soit reporté à la réunion de novembre du Comité. Celui-ci a reçu trois demandes de prise de parole sur ce point, de la part de M. Roberto Aburto, de M. Ian ou M^me Cathy Merritt et de M. Ryan Poulton. Aucune correspondance n’a été reçue.

Le vice-président lit une motion visant à reporter ce point, et le président indique qu’en fonction du résultat de l’examen de cette motion par le Comité, les intervenantes et intervenants seront invités à être présents la prochaine fois que le point sera examiné.

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de refuser une demande de modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6158, promenade Rideau Valley, un bien-fonds illustré dans le document 1.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve l’ajout, en tant que « brève explication », de la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation au résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux « exigences d’explication » aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 10 septembre 2025 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
• Motion n ͦ CAAR 2025-27-01
  Proposée par C. Kelly

  ATTENDU QUE le requérant a demandé un délai supplémentaire en raison de nouveaux éléments liés à la demande; et

  ATTENDU QUE le premier avis de réunion avait été envoyé au public avant la demande de changement de dates des réunions du Comité;
  
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve ce qui suit :

  1. Reporter l’examen du rapport ACS2025-PDB-PSX-0030 à sa réunion du 6 novembre 2025; et
  2. Permettre au personnel d’ajouter, au besoin, une version révisée de son rapport et des documents justificatifs à distribuer avec l’ordre du jour de la réunion, avec préavis adéquat.
  Adopté

4.4

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention de la Marlborough Community Recreation Association

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0061 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve la recommandation concernant le demande relative au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1.  

  Adopté

5.

Direction générale des travaux publics

5.1

Résultat de l’examen de la justification des feux de circulation et des panneaux d’arrêt dans tous les sens en tenant compte du contexte rural

Dossier :  ACS2025-PWD-ARAC-0001 - West Carleton-March (5), Orléans‑Sud‑Navan (19), Osgoode (20), Rideau-Jock (21), Riverside‑Sud‑Findlay Creek (22)

Le Comité reçoit d’abord M^me Heidi Cousineau, gestionnaire, Direction de la circulation, de la sécurité et de la mobilité, Direction générale des travaux publics, qui donne une présentation détaillée sur le rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le vice-président C. Kelly lit ensuite la motion suivante, au nom du président D. Brown :

Le président D. Brown explique le contexte de la motion, après quoi les recommandations du rapport sont présentées au Comité et adoptées dans leur version modifiée par la motion n^o ARAC 2025-09-02.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance des améliorations apportées à l’information en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du processus d’examen de la justification des feux de circulation selon les modalités exposées dans ce rapport;
  2. d’approuver les nouveaux critères de justification correspondant à la mise en œuvre des panneaux d’arrêt dans tous les sens (PATS) dans les routes collectrices de la zone rurale selon les modalités exposées dans ce rapport.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CAAR 2025-27-02
  Proposée par C. Kelly

  ATTENDU QUE Richmond est le village qui connaît la croissance la plus rapide à Ottawa, représentant 63,8 % de la croissance démographique enregistrée dans tous les villages ruraux d’Ottawa entre 2020 et 2024; et

  ATTENDU QUE les infrastructures et les installations commerciales de Richmond n’ont pas toujours suivi la cadence des travaux d’aménagement; et

  ATTENDU QUE Richmond devrait continuer à croître à un rythme similaire dans les prochaines années; et

  ATTENDU QU’il n’y a actuellement qu’une seule épicerie à Richmond, située dans le centre commercial de la rue Perth, entre les chemins Shea et Eagleson; et

  ATTENDU QUE, afin de gérer plus efficacement et en toute sécurité l’augmentation de la circulation, automobile, piétonnière et cycliste, les résidentes et résidents ont clairement indiqué que de nouvelles infrastructures étaient nécessaires à l’intersection de la rue Perth et du chemin Shea; et

  ATTENDU QU’on s’attend à ce que cette intersection réponde aux critères justifiant l’installation de feux de circulation dans les années à venir, compte tenu notamment de l’ampleur et de la portée des projets d’aménagement résidentiel prévus et approuvés à Richmond; et

  ATTENDU QUE l’intersection figure sur la liste de mesures de contrôle des intersections dans l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement 2024 et qu’elle est candidate pour la conception et la construction entre 2024 et 2031, une fois que les critères justifiant l’installation de feux de circulation auront été remplis; et

  ATTENDU QUE, lors de l’installation d’un signal piétonnier à l’intersection (SPI) sur la rue Perth, près de la promenade Gamble, le personnel a noté que, compte tenu de sa proximité, il faudrait le remplacer à l’avenir par un carrefour à feux à l’intersection de la rue Perth et du chemin Shea; et

  ATTENDU QUE ce SPI ne répondait pas aux critères lorsqu’il a été installé et qu’il est sous-utilisé, car il ne couvre pas entièrement ou suffisamment les déplacements des piétons vers le centre commercial; et

  ATTENDU QUE la résolution de ces enjeux simultanés dans un délai qui répond aux besoins en rapide évolution de la collectivité nécessite une démarche accélérée pour la conception et la construction;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit approuvée l’installation de feux de circulation à l’intersection de la rue Perth et du chemin Shea;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel soit chargé d’entreprendre la conception nécessaire pour concrétiser le retrait du SPI sur la rue Perth près de la promenade Gamble ainsi que l’ajout de feux de circulation à l’intersection de la rue Perth et du chemin Shea, et ce, dans les meilleurs délais;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel soumette la conception détaillée et l’installation de ces feux de circulation à l’examen du Conseil dans le cadre du programme de mesures de contrôle des intersections faisant partie du budget des immobilisations 2026 (financé à 100 % par les redevances d’aménagement).

  Adopté

6.

Direction générale des initiatives stratégiques

6.1

Cadre de référence du Programme d’acquisition et de gestion de terres écologiques rurales et critères de sélection des propriétés

Dossier : ACS2025-SI-CCR-0005 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit que le Conseil approuve le cadre de référence proposé pour le Programme d’acquisition et de gestion de terres écologiques rurales, ci-joint en tant que document 1, ainsi que les critères suggérés pour la sélection des propriétés.

  Adopté

7.

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

7.1

Rapport de l’ingénieur sur le drain municipal du ruisseau McKinnons

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0014 – Orléans-Sud-Navan (19)

En raison d’une erreur technique dans l’avis au public, la conseillère C. Kitts présente la motion suivante, qui vise à reporter ce point à la réunion du 2 octobre 2025 du Comité :

Le Comité a reçu de M. Wendell et M^me Cheryl Wyatt une communication écrite, dont une copie est conservée au greffe municipal.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’adopter le rapport d’ingénieur produit par Robinson Consultants Inc., intitulé «Rapport de l’ingénieur sur le drain municipal du ruisseau McKinnons», et présente en première et deuxième lectures le règlement joint à ce rapport en tant que document 3, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.
• Motion n ͦ CAAR 2025-27-03
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QU’une erreur technique s’est glissée dans l’avis public concernant la date limite pour s’inscrire en tant qu’intervenante ou intervenant pour prendre la parole sur ce point;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve ce qui suit :

  1. Reporter l’examen du rapport ACS2005-IWS-WL-0014 à sa réunion du 2 octobre 2025;
  2. Permettre au personnel d’ajouter, au besoin, une version révisée de son rapport et des documents justificatifs à distribuer avec l’ordre du jour de la réunion, avec préavis adéquat.
  Adopté

7.2

Drain municipal McIntyre Scobie – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0016 - Rideau-Jock (21)

Le Comité écoute l’intervention de M^me Barb et M. Frank Chieffallo. M. Dave Ryan, directeur des installations de drainage, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, est présent pour répondre aux questions.

Au terme de la période de questions au personnel, la recommandation du rapport est présentée au Comité et adoptée telle quelle.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil de prendre acte de la demande de travaux d’amélioration d’importance majeure relative au drain municipal McIntyre-Scobie en vertu du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage et de refuser la demande de nomination d’un ingénieur.

  Adopté

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Troisième trimestre de 2025 – Le point sur l’examen du nouveau Règlement de zonage

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0054 – À l’échelle de la ville 

10.

Séance à micros ouverts

• M^meDeborah Doherty, coprésidente, Ville amie des oiseaux Ottawa

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

12.

Demandes de renseignements

12.1

Brigadières et brigadiers dans les secteurs ruraux

Soumis par la conseillere  I. Skalski:

En ce début d’année scolaire, des parents m’ont fait part de leurs inquiétudes concernant la sécurité des enfants qui doivent traverser la rue pour se rendre à l’école élémentaire dans les secteurs ruraux. Les automobilistes sont moins attentifs et roulent plus vite sur les routes rurales, ce qui engendre des craintes quant à la sécurité à proximité des écoles. J’ai quelques questions pour le personnel de la Ville au sujet du Programme de brigadiers scolaires adultes :

- Quelles écoles des secteurs ruraux ont fait l’objet d’une évaluation en vue de l’affectation de brigadières et brigadiers scolaires?

- Quels ont été les résultats de ces évaluations? (Dans les cas où la présence d’une brigadière ou d’un brigadier n’est pas justifiée, est-ce en raison des politiques de la Ville, de la loi ou d’autres restrictions imposées par le gouvernement provincial?)

- A-t-on déjà évalué le Programme de brigadiers scolaires adultes pour vérifier qu’il couvre bel et bien les secteurs ruraux?

- A-t-on déjà analysé ce qui se fait ailleurs pour savoir en quoi consistent les programmes similaires d’autres municipalités rurales?

Merci de fournir une réponse d’ici la réunion de décembre.

13.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 2 octobre 2025.

La séance est levée à 10 h 42.