Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

67 Special Meeting/Réunion extraordinaire

Date :

le vendredi 9 décembre 2022

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

Présents :

• Présidente par intérim: Suzanne Valiquet, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseiller Jeff Leiper, 
• Michael Doucet, 
• Salim Fakirani, 
• et Peter Henschel

Absent(s):

• Conseillère Cathy Curry

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Ratification de l’orde du jour

La Commission a ajouté un point à huis clos à l'ordre du jour.

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifiée de la réunion extraordinaire du 9 décembre 2022.

  Adopté en version modifiée

3.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

4.

Points à l’ordre du jour

4.1

Nomination d'agents spéciaux : GRC

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve la nomination, comme agents spéciaux, des trois employés de la GRC figurant au Document 1, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination, ci-joints.

  Adopté

4.2

Nomination d'agents spéciaux : OC Transpo

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés d’OC Transpo, énumérés dans le Document 1, comme agents spéciaux, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

  Adopté

5.

Levée de la séance

La séance est levée à 10 h 05.