Commission de services policiers d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
67 Special Meeting/Réunion extraordinaire
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
Membres :
  • Présidente par intérim: Suzanne Valiquet, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Conseiller Jeff Leiper, 
  • Michael Doucet, 
  • Salim Fakirani, 
  • et Peter Henschel

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 560-1270

[email protected]

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal d’Ottawa.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

2.
Ratification de l’orde du jour

 

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion extraordinaire du 9 décembre 2022.

3.
Déclarations d’intérêt

 

4.
Points à l’ordre du jour

 

4.1
Nomination d'agents spéciaux : GRC

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1.1 - Special Constables RCMP December 9 2022.pdf

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve la nomination, comme agents spéciaux, des trois employés de la GRC figurant au Document 1, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination, ci-joints.

4.2
Nomination d'agents spéciaux : OC Transpo

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1.2 - Special Constables OC Transpo December 9 2022.pdf
2.2 - a- OC Transpo Appointment Sample Form .pdf

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés d’OC Transpo, énumérés dans le Document 1, comme agents spéciaux, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

5.
Levée de la séance

 
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